Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi sur l'assurance vie
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Assurance connectée : La conduite connectée vers une prime ...
Assurance connectée : La conduite connectée vers une prime d'assurance modulée
Publié le 15/09/2014
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Depuis le début du printemps 2014, les assureurs inondent le marché d'applications de conduite plus ou moins semblables. Axa, Allianz, Maaf et Direct Assurance ont chacun lancé une application pour smartphones liée à la conduite, dont le but est d'aider les assurés à mieux...
Site :
https://news-assurances.com
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond garantie d assurance automobile / garantie compagnie d assurance
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site :
ipi.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / texte de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Comment bien investir son argent en 2016 - droitdunet.fr
plan épargne en actions
etc...
Dans la deuxième colonne, vous devrez noter votre passif, autrement dit vos dettes :
crédit immobilier
crédit à la consommation
prêts personnels
etc...
Nous vous recommandons de mettre en haut de la liste les instruments les plus liquides pour les actifs et vos crédits à plus court terme (et donc théoriquement aux taux d'intérêts les plus élevés) pour...
Site :
http://www.droitdunet.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / remboursement assurance vie credit immobilier
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
Dernière heure
Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...
Site :
http://www.netcertification.ca
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Faut-il vraiment avoir peur de l'intelligence artificielle
L'intelligence artificielle, la robotique, le big data, les objets connectés, la réalité virtuelle et les technosciences sont-ils en train de faire courir l'humanité à sa perte ? (Crédits : DR)
L'automatisation des métiers sous l'effet de la robotique, les progrès spectaculaires des technosciences, la généralisation des capteurs et des objets connectés ou encore les capacités...
Date: 2017-03-17 09:42:17
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / cours sur l assurance vie
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
MAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF
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Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions
L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...
Site :
http://www.lechodutransport.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile de l'ontario / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / marche de l'assurance vie en france 2013 / entreprises d assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-03-05 11:46:50
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Assurance-vie : les fonds en euros arrivent à un tournant ...
Assurance-vie : les fonds en euros arrivent à un tournant ! | Crédits photo : Shutterstock
En moyenne, de 1,6 à 1,8 %. C'est ce qu'ont rapporté les fonds en euros d'assurance-vie l'an dernier. Ces rendements, connus seulement à la fin de l'exercice, sont en forte baisse par rapport à 2015 (2,25 % en moyenne). Et cette diminution est d'autant plus sensible qu'elle combine deux...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Quelle est la meilleure assurance dépendance 2017 tableau ...
» 3 Mars 2017, 08:37
AxeFab Rennes Bretagne a écrit:
Si vous vous demandez quelle assurance dépendance choisir, j'ai lu une étude dans Le Monde, insistant sur le fait qu'il fallait privilégier un contrat combinant épargne et prévoyance. Je veux dire épargne récupérable. Les 4 meilleurs contrats étudiés sont visiblement ceux de la Maaf, de la Banque postale, d'Ag2r et d'Allianz.
Je...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie
CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à ...
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2013-06-10T16:29:54.000+02:00
CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés en France et soumis à l'impôt sur le revenu
1
Les revenus à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution s'entendent, notamment, des revenus réalisés au titre de l'année de référence soumis à l'impôt sur le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / revenus de l assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / revenus assurance vie et bouclier fiscal
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / entreprises d assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
Recommandation ACP : quelles nouvelles obligations sur la ...
La Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 relative au « Recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie » repose sur l'analyse par l'ACP des pratiques observées sur le marché dans le cadre de ses contrôles portant sur la collecte des informations relatives à la connaissance du souscripteur (exigences et besoins du...
Site :
http://banque-assurance.efe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance non vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-03-04 03:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / retirer des fonds d'une assurance vie / compagnie generale d assurance / financiere compagnie d assurance vie / frais d'entree des assurance vie
Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...
Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014
Quelle raison...
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / conditions de versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie
Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux
Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
Site :
empruntis.com
Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...
Site :
empruntis.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
DGCCRF - Délais de prescription | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Délais de prescription - 14/01/2014
La prescription désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage
Quel avenir pour l'assurance-vie ? - Le Point
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Le doute est loin d'être complètement levé. Considérée jusqu'à la crise des dettes souveraines comme le placement le plus sûr, voire le plus rentable, l'assurance-vie inquiète. Pour preuve, les Français se sont désengagés à...
Site :
http://www.lepoint.fr
scpi.guide - Le guide 2017 de l'investissement en SCPI
Optimiser son patrimoine en investissant dans la « Pierre Papier »
Quels objectifs suit-on en souscrivant à des parts de SCPI de rendement ?
En souscrivant à des parts de SCPI de rendement, vous répondez aux objectifs suivants :
Sécurité et rentabilité : il s'agit de l'un des placements sécurisés les plus rentables du marché financier.
Diversification du patrimoine : une SCPI de...
Site :
http://www.scpi.guide
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation
Les chantiers qui vont changer le visage économique du Maroc
1 7 47.4k
Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains et a fait...
Site :
http://www.challenge.ma
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
Lignes directrices sur l'utilisation de la méthadone dans le traitement de la toxicomanie aux opiacés. Disponible sur : http://www.opq.org/cms/Media/813_38_fr-CA_0_ld_methadone.pdf 6 Modifications aux lignes directrices : Utilisation de la méthadone dans le traitement de la toxicomanie aux opiacés. Disponible sur : http://www.opq.org/cms/Media/811_38_fr-CA_0_ld_methadone_modif.pdf 7 ...
Site :
http://www.opq.org
Thèmes liés : societe de l'assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec / projet de loi sur l'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
631.0 : Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 ...
En général
Art. 19 1L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature et quelle qu'en soit l'origine.
2Les prestations en nature, notamment la pension et le logement, ainsi que les produits et marchandises que le contribuable prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation...
Date: 2017-02-08 10:12:15
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-05 10:05:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / compagnie d'assurance etrangere en france / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l'assurance vie en france 2012
Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...
Winifred Blatter Hodara
Avocat associée
Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.
Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,...
Site :
http://www.blatter.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Comprendre le calcul de la prime d'assurance auto
Comment la prime d'assurance automobile est-elle réellement calculée par les assureurs ? Quels sont les éléments pris en compte pour élaborer un tarif ? Quelles sont les nouvelles offres ? Décryptage pour comprendre le calcul d'une prime d'assurance automobile...
Les principes de calcul d'une prime d'assurance automobile
La prime d'assurance est la somme que vous devez verser à votre...
Site :
https://www.amaguiz.com
Assurance maison - travail-vie-pratique.aufeminin.com
17 janvier 2009 à 16h21
par : dane50
Alerter Répondre
Assurance multirisques
bonjour, et merci a ceux qui pourront m'aider, voila mon probleme, mon beau pere est decedé en aout 2007, il était proprietaire de sa maison qui est maintenant comletement vide et en vente on vient de recevoir l'assurance multirisque et quand on a vu tout ce qui était assuré on a envoyé un mot a sa compgnie...
Date: 2014-04-10 01:23:13
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance maison / contrat d assurance non vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / maison de l'assurance
Perfect Taux - courtier financier Essonne : crédit immobilier
Professionnels, vous recherchez un financement pour la réalisation de vos projets ou ceux de vos clients ? Devenez partenaires de Perfect'Tau%, notre cabinet de courtage immobilier de l'Essonne !
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L'achat d'un logement - appartement ou maison - est bien souvent l'investissement de toute une vie....
Site :
http://www.perfect-taux.eu
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / remboursement assurance vie sur pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligatoire
Ferri Gestion : société de gestion de portefeuille et de ...
Ferri Gestion
Conjoncture et Marchés Financiers Février 2017
Note de conjoncture et marchés Février 2017. Les marchés actions n'ont pas beaucoup bougé en ce mois de janvier. Les nouvelles qui ont[..]
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Site :
http://www.ferrigestion.fr
Thèmes liés : loi assurance vie 2017 / loi assurance vie decembre 2016 / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
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Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR ... - IMMO Côte D'Azur
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...
Date: 2017-09-27 22:41:07
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : creer une compagnie d'assurance en france / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance vie droits d'entree
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
Dispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
Axa - assurance-vie - Avis de DidierP
Un parent souhaitait nous transmettre l'argent de son assurance vie arrivée à terme. Nous avons demandé au conseiller de venir régler l'affaire afin d'obtenir cette somme en liquide. Le conseillé nous assure que les documents ont été préparés dans ce sens. Ce conseillé est venu chez nous, accompagné d'un autre conseiller mais au lieu de nous verser la somme prévue, ils ont réussi...
Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary
Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail, des soins aux enfants...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Mentions légales - Assurance - Crédit Agricole
Le Groupe
Mentions légales
PACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). S.A. au capital de 281.415.225EUR entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
Numéro individuel...