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Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...
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Le démembrement en assurance vie
L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2017-03-05 09:58:02
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite assurance vie droit succession / contrats assurance vie droits succession
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
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Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2017-03-05 09:50:00
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Assurance vie - Retraite.com - Retraite, Calcul Retraite ...
Assurance vie
L'assurance vie est le placement préféré des français. En 2016, l'encours des assurances vie a dépassé en France 1 600 milliards d'euros. C'est par définition LE produit d'épargne retraite idéal car il associe une flexibilité et une fiscalité intéréssante. C'est enfin le placement idéal de la transmission et de l'accumulation de l'épargne.
Qu'est-ce que...
Date: 2018-01-15 22:48:25
Site :
https://www.retraite.com
Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...
Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.
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Par Nicolas Perrin.
Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....
Site :
https://www.contrepoints.org
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...
Assurance décès, quel délai de paiement ?
Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?
L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...
Date: 2018-01-15 22:48:14
Site :
previssima.fr
10 Avantages et 4 inconvénients pour l'assurance vie ...
Les avantages de l'assurance vie
1 | Se constituer une épargne
Que ce soit pour se constituer une épargne de précaution / de prévoyance, ou une épargne en vue d'un projet bien précis, l'assurance vie répond aux besoins de chaque épargnant en autorisant le retrait d'une partie des fonds investis tout en conservant le contrat actif. Attention, certains contrats d'assurance vie obligent...
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ? | La Chronique Agora
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Rédigé le 16 novembre 2016 par Nicolas Perrin | Investissement
Alors que la loi Sapin 2 vient de bouleverser les règles du jeu en matière d'épargne, les articles présentant le contrat d'assurance-vie luxembourgeois comme un rempart à cette réforme fleurissent. Le salut des épargnants français serait-il...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Assurance vie et divorce : un bas de laine pour deux ...
- Comment partager ?
Une des classiques pierres d'achoppement en cas de divorce est de fixer le sort d'une assurance vie/groupe qu'un des époux avait souscrite ou dont il est le bénéficiaire. L'autre a-t-il droit à une part et si oui, laquelle ? Ces questions peuvent avoir des conséquences financières importantes.
Séparation de biens
Les conjoints mariés sous le régime de la séparation...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Assurance-vie et SCPI, un beau mariage!
Si la pierre papier vient un peu au secours de l'assurance-vie, l'inverse est également vrai. " L'assurance-vie constitue un excellent moyen de gommer les défauts fiscaux de la détention des parts de SCPI en direct ", souligne Philippe Virgine, cofondateur et directeur général de Primaliance. Depuis un peu plus de deux ans, les CGP (conseils en gestion de patrimoine) constatent que de...
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr
L'assurance vie pour bien transmettre
Descriptif long
La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.
L'assurance vie pour bien transmettre
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Avoir plusieurs contrat d'assurance vie est une sécurité. (© Fotolia)
Par Henri Réau
Publié le 28/10/2017 à 12:05 - Mis à jour le 28/10/2017 à 12:05
Détenir un...
Site :
http://www.lerevenu.com
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
Site :
http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie droits de succession abattement / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans succession
Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Accueil » Assurance vie » Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Le 20 juin 2017
Condamnés à un rendement décroissant, les fonds en euros perdent peu à peu de leur superbe. Pour booster la performance de votre assurance-vie, vous pouvez néanmoins vous tourner vers d'autres produits sans risques. Café du Patrimoine vous...
Site :
cafedupatrimoine.com
Fiscalité d’un contrat d’assurance-vie en 2018
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L'assurance-vie se situe parmi les placements préférés des français.
Elle permet de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux tels que la perception de revenus complémentaires lors du départ à la retraite ou l'anticipation de la transmission de son patrimoine tout en optimisant sa situation fiscale.
Les lois de finances successives ont, à plusieurs reprises, modifié la...
Site :
gestiondepatrimoine.com
L’assurance-vie et la transmission du patrimoine
L'assurance-vie et la transmission du patrimoine
By 31 March 2012
§2 : L'assurance-vie et l'optimisation de la transmission du patrimoine.
A) Les adhésions conjointes.
Entre tiers.
L'article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c'est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés.
Dans l'hypothèse où le contrat comporte deux...
Site :
blog.wikimemoires.com
Assurance vie : Cas de l’assuré mineur – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg
Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg
15 Décembre 2015
Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...
Date: 2017-09-27 19:55:02
Site :
lesfrontaliers.lu
L’assurance-vie et succession : bon pour limiter les frais ...
Droit de succession sur l'assurance vie
Un contrat d'assurance-vie, par définition, se dénoue naturellement au moment du décès de l'assuré. A cet instant, il s'agit d'un contexte successoral et le ou les bénéficiaires désignés par l'assuré perçoivent le capital du contrat. Ce capital est taxé après un abattement, qui constitue un des avantages de l'assurance-vie et de la...
Site :
https://www.investkeeper.com
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...
0 Avis
Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.
D'après un rapport de la Cour des comptes...
Site :
http://harwell-management.com
Assurance Vie – Alerte Orange – II : Choix-Realite
Navigation> Racine / Edito / Assurance Vie - Alerte Orange - II
Assurance Vie - Alerte Orange - II
20 juin 2016 par Delta de la lyre
VOS ASSURANCE-VIE SONT CUITES... VOICI LA LOI (GENRE 3 JANVIER 1973) QUI VA PERMETTRE AUX ASSUREURS DE NE PAS VOUS PAYER !!!
du 20 au 24 juin 2016
De notre lecteur Mr Raoul: " je crois que vous apprécierez beaucoup cette subtile nouveauté de la loi Sapin 2 :...
Site :
http://www.choix-realite.org
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Moments de vie - Je prépare ma succession
Vous êtes marié
Il existe en France plusieurs régimes matrimoniaux, qui déterminent les règles de partage des biens des époux au moment de la dissolution de leur union (décès ou divorce). Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. À défaut, les époux sont soumis au régime légal français de la communauté...
succession assurance vie
L'article L 132-12 Code des assurance
NON, la somme reçue au titre de l'assurance vie par le bénéficiaire n'a pas à être prise en compte dans le calcul de la part successorale revenant aux autres héritiers non bénéficiaires du contrat d'assurance vie car aux termes de l'article L.132-12 du Code des assurances « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Modifications fiscales de 2017 touchant l’assurance-vie ...
Modifications fiscales de 2017 touchant l'assurance-vie, en bref
3 novembre 2015 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
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Les règles actuelles sur l'exonération...
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http://www.conseiller.ca
Assurance-vie - patrimoinorama.com
L'assurance-vie peut être, aussi, une véritable réponse aux difficultés financières et au surendettement engendré par un licenciement, une invalidité. Dans ce cas, les retraits anticipés, motivés par des cas de force majeure, sont exonérés d'imposition même si le contrat n'a pas atteint une durée de huit ans.
.
6. Des fonds qui restent disponibles
A tout moment, il est possible...
Date: 2018-02-17 00:46:53
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
Souscrire plusieurs contrats permet d'investir dans plusieurs types de fonds en euros et d'espérer une meilleure performance globale.
Les assureurs n'offrent pas tous les mêmes OPCVM (ou unités de compte, en assurance vie) et certaines structures ne se cantonnent pas aux fonds maison, ouvrant leur porte à des fonds de sociétés de gestion externes. Certains contrats sont très bien...
Site :
https://goodbanque.com
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
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Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?
Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...
Date: 2017-03-05 08:52:30
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / revenus de contrat d'assurance vie
Contrats. La face cachée de l’assurance-vie | Telquel.ma
Contrats. La face cachée de l'assurance-vie
mars 11
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Ni les frais significatifs, ni les rendements de plus en plus faibles ne découragent les épargnants à souscrire des contrats d'assurance-vie. ?Zoom sur le placement bon père de famille préféré des Marocains.
L'assurance-vie ne se sera pas démarquée par ses performances en 2013. En faisant le...
Site :
http://telquel.ma
Assurance vie : quelle fiscalité choisir ? - Blog | LaFinBox
> Assurance vie : quelle fiscalité choisir ?
Assurance vie : quelle fiscalité choisir ?
24 octobre 2017
Jusqu'ici, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie avait le choix entre deux régimes d'imposition sur ses gains. La situation va se complexifier avec l'instauration en 2018 de la « flat tax ».
En matière de fiscalité, les souscripteurs d'assurance vie vont bientôt avoir de...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Les Meilleurs Courtiers en Assurance à Sherbrooke
Finalement, les produits offerts sont différents selon l'entreprise qui les propose:
Un courtier en assurance n'est pas rattaché une compagnie d'assurance: il en représente plusieurs.
Un agent en assurance représente la compagnie pour laquelle il travaille.
Le courtier s'avère donc plus intéressant car il fait affaire avec plusieurs compagnies d'assurance. Les produits d'assurance varient...
Date: 2017-09-26 23:56:34
Site :
http://www.lemeilleurenville.ca
L’argent investi sur un contrat d’assurance vie est-il ...
Il est faux de croire que l'épargne en assurance-vie est bloquée pendant 8 ans ! A tout instant, vous pouvez disposer librement de tout ou partie de votre épargne investie en assurance-vie.
Grâce à sa fiscalité avantageuse et à sa flexibilité de gestion qui permet d'aller trouver de la rentabilité, l'assurance-vie conserve tous ses atouts même à moyen terme.
Quelles sont les options...
Site :
1854patrimoine.com
Assurance vie : Ficovie est paru au Journal Officiel
Assurance vie : Ficovie est paru au Journal Officiel
Ecrit par Anne-marie Lefebvre
le 3 avril 2015 à 10h51min
dans Assurance Vie
C'est désormais une certitude, le fichier des contrats d'assurance-vie sera bel et bien mis en place à compter du 1er janvier 2016. Intégré à la loi de finances rectificative de 2013, le Ficovie - c'est son véritable nom - a été confirmé par un décret d'application paru le 31 mars 2015.
Le Ficovie, paru au Journal Officiel il y a quelques jours, sera ainsi instauré pour permettre à tous les détenteurs de contrats d'assurance-vie d'en déclarer la possession. Ce fichier doit servir à...
Site :
https://choisir-malin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie
Fiscalité de l'assurance-vie au décès - Corrige ton impot
1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.
Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n'étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.
- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie...
Contrats euro-croissance – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
Offres d'emploi Assurance Vie - Moselle | Optioncarriere.com
Randstad - Bouzonville, Moselle
de patrimoine, Courtage Assurance Conseil est une entreprise à taille humaine existant depuis 10 ans et proposant une large variété de services aux... (assurances IARD et vie). - En vous appuyant sur le réseau partenaires et la large gamme de produits de la société, vous trouvez toujours la solution...
Randstad - Bouzonville, Moselle
de patrimoine, Courtage...
Site :
optioncarriere.com
Thèmes liés : conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / gestion d assurance vie / entreprises d assurance vie / compagnie d assurance vie / produit d assurance vie
Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
L'assurance vie | Notaires de France
Courriel Imprimer
L'assurance vie
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur...
Site :
notaires.fr
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Le gouvernement vient dans le cadre d'une réponse ministérielle CIOT de commenter le revirement de doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet annoncée le 12 janvier dernier par le gouvernement.
Rappelons, en effet que dans un...
Date: 2018-01-15 21:59:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Adhérer contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
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Comment adhérer au contrat d'assurance vie Afer ?
Consultez les questions fréquentes avant d'adhérer au contrat d'assurance vie Afer ainsi que le guide d'adhésion pour souscrire au contrat.
Comment recevoir un dossier d'adhésion au contrat Afer ?
Pour recevoir un dossier d'adhésion au contrat d'assurance vie Afer, remplissez le formulaire en ligne...
Bénéficaires d'une assurance vie - SSQ
Désigner un bénéficiaire lors de la signature de votre contrat d'assurance vie peut sembler simple aux premiers abords. Pour en saisir toutes les subtilités et faire un choix éclairé, voici quelques conseils.
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire?
Un bénéficiaire est la personne qui va recevoir le montant d'assurance vie à la suite du décès de l'assuré.
Cette personne pourrait ne pas exister...
Site :
https://blog.ssq.ca
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-17 00:53:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?
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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat d assurance non vie
La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d ...
Accueil » Sujets » Investissement » La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d'assurance-vie
La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d'assurance-vie
Rédigé le 18 août 2016 par Nicolas Perrin | Dette , Investissement
La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros