Articles sélectionnés pour le thème : revenus de contrat d'assurance vie
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Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
Date: 2017-03-05 11:52:05
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie
Conduire sans Permis ou sans assurance : sanctions - Ornikar
> Conduire sans permis ou sans assurance : risques et sanctions
Conduire sans permis ou sans assurance : quelles sont les sanctions?
Depuis l'arrivée du permis à points, les statistiques montrent que le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire augmente chaque année. Pour l'année 2014 par exemple, ce sont près de 130 000 infractions pour défaut de permis de conduire qui ont...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
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Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. �? cette peine s'ajoutent une série de déclarations à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d'ordre financier. Comme dans ce moment douloureux vous aurez bien d'autres choses en tête, nous avons tâché de vous présenter ici une liste succincte mais complète de toutes les démarches...
Date: 2017-03-05 09:43:49
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : acceptation assurance vie et succession / contrat d'assurance habitation pas cher / delai de versement d'une assurance vie apres deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / versement d'une assurance vie aux heritiers
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Assurance Loyer Impayé - 2% du loyer - Durée illimitée
Comment souscrire ?
Il est nécessaire dans un premier temps de constituer un dossier éligible et complet du candidat avec qui vous allez signer. Reportez-vous pour cela à notre document Critères et justificatifs .
Vous pouvez ensuite de manière optionnelle faire valider le dossier par notre équipe. Nous contrôlons que les revenus retenus sont corrects et que vous n'avez pas oublié un...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
ASCOMA Site
Groupe international et indépendant comptant plus de quatre cent soixante collaborateurs (460), ASCOMA est le courtier d'assurance leader à Monaco et le premier réseau installé en Afrique francophone grâce à ses filiales qui y sont solidement implantées depuis plus de cinquante ans. Ascoma Côte d'Ivoire exerce ses activités de courtage d'assurances et de réassurances sur l'ensemble du...
Date: 2017-01-12 16:24:23
Site :
http://ascomaassurancestore.com
Thèmes liés : societe de courtage en assurance en cote d'ivoire / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / activite de courtage d assurance / produits des contrats d assurance vie / activite d'un courtier d'assurance
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / avance sur contrat d'assurance vie et isf / avance sur contrat d'assurance vie
PLF 2018 : instauration d’une taxation forfaitaire pour ...
-les produits des contrats d'assurance-vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017), sauf application du taux dérogatoire de 7,5 % lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l'assuré sur l'ensemble de ses contrats n'exc�?de pas un seuil de 150 000 EUR ;
-l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts,...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / produit d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie
Le prêt In Fine : idéal pour l'investissement locatif
Plan du site de Logisprêt.com
Le prêt In Fine : idéal pour l'investissement locatif
Le prêt in fine est une formule d'investissement à la fois immobilier et financier. Les avantages de ce type de crédit sont essentiellement fiscaux. Ils conviennent donc particulièrement aux contribuables fortement imposés, souhaitant réaliser un investissement locatif ou acheter une résidence...
Site :
http://www.logispret.com
Thèmes liés : remboursement assurance vie sur pret immobilier / cours sur l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
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Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / financement accord d assurance vie / taux d interet assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / assurance caisse d epargne
La fiscalité des frontaliers suisses, italiens, belges ...
Les frontaliers avec l'Italie
La convention fiscale conclue entre la France et l' Italie en matière d'impôt sur le revenu et la fortune prévoit des dispositions spécifiques quant à l'imposition des travailleurs frontaliers.
Les salariés pouvant justifier de leur qualité de travailleur frontalier sont imposés dans leur pays de résidence et non dans celui de la source de leurs revenus,...
Date: 2016-11-30 21:53:02
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / revenus de contrat d'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / assurance vie en francs suisse
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer perso ...
marché particuliers
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Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : assurance pret personnel credit agricole / assurance pret credit agricole / assurance emprunteur credit agricole conditions generales / offre assurance vie credit agricole / condition assurance vie credit agricole
Calcul Rente PERP - Fiscalité PERP - hsbc.fr
tout en allégeant votre fiscalité
Un complément de retraite que vous constituez progressivement
Grâce au Plan Elysées Retraite Patrimoine (PERP)(1), vous préparez sereinement votre retraite.
Vous pouvez choisir :
de sécuriser progressivement votre épargne(1) au fur et à mesure que vous vous rapprochez de l'échéance prévue de votre départ à la retraite. Vos versements sont répartis...
Site :
hsbc.fr
L'assurance auto au tiers ne couvre pas tout - Assurland.com
Assurance auto
L'assurance auto au tiers ne couvre pas tout !
Publié par Philippine De Maigret le 25/03/2012 à 10:00, Mis à jour le 01/02/2017 à 17:43
62652 vues 50 réactions Note
Rien de mieux qu'une piqûre de rappel de temps en temps. L' assurance auto au tiers, qu'est-ce donc ? Par définition, elle ne couvre que les dommages corporels et matériels que vous causez à une autre personne,...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : comment assurer une voiture que l'on va acheter / assurance voiture au tiers accident / prix de l'assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture / assurance voiture au tiers ou tous risques
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Organisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : cours d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / difference assurance vie et retraite complementaire / pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-16 01:35:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-09-27 04:57:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fiscalité de l'assurance vie : impôts et charges ...
* En cas de rachat après 8 ans, les produits financiers bénéficient d'un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune. Cet abattement ne s'applique pas en ce qui concerne les prélèvements sociaux.
2.1.2 Pour les contrats...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Assurance auto au tiers, assurance voiture pas cher ...
Assurance auto au tiers, assurance voiture pas cher
Formule Essentielle, une assurance auto au tiers
Image:
Adaptez votre assurance auto à vos besoins et à votre budget: à partir de 9,06 EUR/mois (1)
Call to action:
Les points forts de l'assurance au tiers :
Les garanties indispensables
à partir de 9,06 EUR/mois(1)
Les formules Essentielles : la tranquillité au meilleur prix
Au tiers...
Site :
carrefour-banque.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie sans droit d entree
Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...
Groupe Financier Banque TD
Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société...
Site :
https://www.td.com
Glossaire | Banque Nationale Courtage Direct
P
Papier commercial
Titre d'emprunt à court terme (de quelques jours à un an) émis par une société. Le papier commercial n'est habituellement pas garanti par les éléments d'actif d'une société.
Passif
Ensemble des dettes et des charges d'une société sous forme de soldes créditeurs, d'emprunts, d'hypothèques et de dettes à long terme.
Passif à court terme
Sommes dues et devant être...
Date: 2014-06-21 14:42:31
Site :
https://bncd.ca
Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000
Accueil Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
Après la hausse des taux initiée en décembre, il est théoriquement possible d'emprunter 200 000 EUR pour une résidence principale à partir de 2527 EUR de revenus (mise à jour septembre 2017). En fonction de la durée des remboursements et du profil de...
Site :
emprunter-malin.com
Compar-Assur Le premier site comparateur d'assurance en ...
Compar-Assur Le premier site comparateur d'assurance en France plus de 700 compagnies d'assurances et mutuelles .
Compar-Assur , permet bien souvent de classer et de sélectionner les différentes mutuelles ou assurances , comme son nom l'indique, mais en relief, différentes assurances , mutuelles et compléme
Les 5 engagements de Compar-Assur.fr
Un service 100% gratuit...
Site :
https://compar-assur.jimdo.com
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
SERENIPIERRE - www.les-scpi.fr
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SERENIPIERRE
Assurance vie avec un fonds Euros immobilier 4,05 % en 2014, 4,15% en 2013 et 2012 net de frais de gestion.
- des SCPI et une SCI
- un fonds euros immobilier "Sécurité Pierre Euro" avec 4,05 % de rendement net 2014
PRIMONIAL Sérénipierre:
Un assureur fiable
L'assureur du contrat, Suravenir, appartient au Crédit Mutuel Arkea. La compagnie gère au total près de 30...
Site :
http://les-scpi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier
A quelle étape en est votre prêt?
Quelle est votre problématique?
À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.
Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.
1AVANT LE PRÊT
Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie
UTILITÉ DE LA GARANTIE
Y a-t-il une différence entre caution...
Site :
creditlogement.fr
L'Agence Directe : avis sur la banque en ligne de la ...
Question quantité, vous allez être servis ! Livret A, LDD, PEL ou comptes à terme, comme on est en droit d'espérer, tous les produits de la sphère financière sont ici présents. Mais question rentabilité, en quoi l'Agence Directe se démarque ?
Compte sur Livret : avec 1,10% de rémunération, ce taux est parmi les plus bas du marché
Livret Epargne Plus Société Générale : concept...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Patrimoine taxable à l'ISF | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > > > Patrimoine taxable à l'ISF
Patrimoine taxable à l'ISF
Le patrimoine net taxable permet de déterminer si vous êtes imposable à l'ISF (lorsque celui-ci est supérieur à 1 300 000 EUR) et les modalités déclaratives :
En effet si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 EUR et inférieur à 2 570 000 EUR, vous devez déclarer votre ISF en...
Date: 2018-02-17 00:28:50
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / fond d'investissement assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / contrat d assurance vie
Affacturage: société d’affacturage, courtier en ...
L'affacturage
L'affacturage (factoring en anglais) est une technique de financement au service de tout type d'entreprise, dans tous les secteurs d'activité quelle que soit leur taille, à condition qu'elles travaillent avec une clientèle d'entreprises.
Le rôle du courtier en affacturage
Le courtier est un intermédiaire entre le factor et une entreprise souhaitant souscrire à un...
Site :
https://www.credits-prets.info
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / courtier assurance credit affacturage / courtier d assurance entreprise / financement accord d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne
Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...
Revenus de biens immobiliers
§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.
§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...
Date: 2018-02-17 00:07:48
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Gestion de Patrimoine de l’Expatrié Non-Résident – Calci ...
La gestion de patrimoine des Français expatriés non-résidents
La France est un pays attractif en raison de sa variété géographique et géologique, de sa richesse patrimoniale, de la diversité de ses traditions culturelles, et également de ses spécialités culinaires.
Pourtant, beaucoup d'entre vous font le choix de s'expatrier à l'étranger pour des raisons personnelles, pour des...
Site :
calci-patrimoine.com
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
1
Les revenus, gains et profits tirés des investissements en capitaux mobiliers, c'est-à-dire des placements financiers effectués auprès de personnes morales ou physiques et constitutifs de droits incorporels mobiliers peuvent se diviser en deux catégories principales :
- les produits de placements à revenu fixe qui...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de capitaux mobiliers assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be