Articles sélectionnés pour le thème : assurance auto obligatoire
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Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...
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Question récurrente en matière d'assurance auto au moment de l'achat d'une voiture ou d'une moto. Est-on assuré pour ramener le véhicule pour le trajet du retour ? Peut-on juste ramener la voiture alors que cette dernière n'est pas assurée ? Quels sont les risques ? Décryptage.
Est-il possible de ramener une voiture sans assurance ?
Tout véhicule doit obligatoirement être assuré...
Site :
legipermis.com
Assureur: guide et comparatifs des assurances en France ...
Guide de l'assurance en ligne et comparatif des assureurs
Complementaire-Sante.com est un guide de l'assurance en ligne. Notre objectif est d'aider les assurés à décrypter les différents types d'offres proposées par les compagnies d'assurance et à faire leurs choix parmi les différents sortes de contrats d'assurance.
Comparaison des assureurs et comparatif des assurances
Dans l'esprit...
Date: 2016-01-10 12:20:21
Site :
http://www.complementaire-sante.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance auto en ligne / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance habitation pas cher
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
à la personne
Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
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Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Tarifs d'assurance automobile - autobrico.com
Tarifs d'assurance automobile
Cotisations d'assurance auto en fonction des accidents
Les tarifs d'assurance automobile sont libres ; ils sont établis à partir de statistiques qui portent sur le nombre et le coût des accidents. Ces statistiques montrent que certaines catégories de véhicules et de conducteurs sont à l'origine d'accidents plus nombreux ou plus graves. Aussi, la cotisation...
Site :
autobrico.com
Prix Assurance Voiture : Obtenir un Tarif et Devis Gratuit
D�?TAILS �? CONNA�?TRE ABSOLUMENT AVANT DE LIRE LE COMPARATIF DES TARIFS D'ASSURANCE.
COMPRENDRE LE PRIX DES ASSURANCES
FAIRE BAISSER LE CO�?T DE MON ASSURANCE AUTO
Retrouvez ci-dessous les leviers sur lesquels vous pouvez agir pour obtenir un contrat d'assurance au meilleur rapport qualité / prix.
Garantie
Pour chaque contrat d'assurance, il existe plusieurs garanties qui vous seront...
Date: 2017-03-05 08:54:37
Site :
http://prix-assurance-voiture.com
Thèmes liés : prix d'assurance voiture jeune conducteur / prix d'une assurance voiture jeune conducteur / prix de l'assurance voiture jeune conducteur / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / prix d'assurance auto jeune conducteur
PRIX ASSURANCE COMMERCE - L'ASSURANCE COMMERCE PAR UN ...
Assurance commerce ambulant
L'assurance commerce / commerçant selon des professionnels de l'assurance commerce
Trouver une assurance commerce n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance commerce et notamment l'assurance magasin qui sont très interessant. Nous...
Site :
assurance-commerce.net
Assurance commerce - L'Assurance commerce par un expert de ...
L'assurance commerce / commerçant selon des professionnels de l'assurance commerce
Trouver une assurance commerce n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance commerce et notamment l'assurance magasin qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise en...
Site :
assurance-commerce.net
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance artisan auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / l assurance auto
Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
lebulletin.be
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / defaut d'assurance auto / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
lebulletin.be
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Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:
Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire
Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?
En tant qu'intermédiaire spécialisé dans le secteur du crédit hypothécaire nous mettons tout en oeuvre pour vous aider à réaliser vos projets en obtenant dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions un emprunt hypothécaire vous permettant d'entériner votre...
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance pret auto obligatoire ou pas / assurance en cas d incendie / prix d'assurance auto / prix d assurance auto
Lettre de résiliation Maif - Je-resilie.fr
compte bancaire Maif assurance Maif mutuelle Maif carte bancaire Maif
Résiliation Maif : lettre type
Que vous soyez un particulier, un enseignant, une association ou une collectivité, vous avez choisi le système mutualiste de la Maif , pour les avantages qu'il propose.
Mais à présent, vous souhaitez résilier l'assurance Maif, parce que vous n'en avez plus besoin ou vous vous tourner vers...
Site :
https://www.je-resilie.fr
VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR - Active Assurances
VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de ""tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque"". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette...
Sport Assurance : Garantie Individuelle accidents
Assurances Lestienne
Garantie individuelle accidents
une assurance individuelle accident vous permet d'être indemnisé des préjudices financiers, frais médicaux et hospitalisation ou en cas de décès en cas de dommages corporels survenus dans le cadre domestique. Bénéficiez de notre comparatif garantie Individuelle accidents!
Recevez un capital ou une rente, des ITT en cas d'accident...
Site :
http://sport-assurance.com
Meilleur taux de credit auto 07/02/2018 | Empruntis
4,57 %
Les différents types de crédit auto
Les taux de crédit auto désignent les taux d'intérêt appliqués dans le cadre d'un financement automobile. L'organisme de prêt se rémunère grâce à ce pourcentage.
On distingue plusieurs types de taux de prêt auto, notamment :
le crédit affecté auto. Ce financement auto et le véhicule sont liés. Le premier ne peut financer que la voiture...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : meilleur taux assurance auto / credit et assurance auto / taux assurance auto / achat auto credit assurance / assurance pret auto obligatoire ou pas
Meilleur taux de credit auto 09/01/2018 | Empruntis
4,70 %
Les différents types de crédit auto
Les taux de crédit auto désignent les taux d'intérêt appliqués dans le cadre d'un financement automobile. L'organisme de prêt se rémunère grâce à ce pourcentage.
On distingue plusieurs types de taux de prêt auto, notamment :
le crédit affecté auto. Ce financement auto et le véhicule sont liés. Le premier ne peut financer que la voiture...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : meilleur taux assurance auto / credit et assurance auto / taux assurance auto / achat auto credit assurance / assurance pret auto obligatoire ou pas
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 06/03/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance vie individuel
Assurance voiture de collection - votre contrat en 15 sec ...
Numéro de série et de châssis
Année de mise en circulation
Aussi, il vous sera demandé de joindre les documents suivants afin d'obtenir votre carte :
Justificatif d'identité
2 photos de votre voiture
Un certificat attestant que vous en êtes bien le propriétaire (ancienne carte grise, preuve d'achat, ...)
Un chèque du montant de la carte grise
Une fois obtenue, cette carte grise permet...
Site :
https://assur.com
Assurance en ligne » Compagnies d’Assurance Automobile
Tout sur votre police d'assurance automobile
Vous avez mis un temps précieux à magasiner votre nouvelle automobile - pour trouver le bon modèle, la couleur parfaite, les équipements optionnels, le bon prix.
Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix de vous assurer,...
Site :
assurance-enligne.ca
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 16/01/2018.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Assurance maison pas cher : conseils et astuces
ASSURANCE MAISON PAS CHER : LE CALCUL DE LA PRIME
Pour bien comprendre les facteurs décisifs qui conditionnent le montant d'une prime d'assurance en assurance habitation, voici une liste non exhaustive des principaux points de calcul :
Le montant de la franchise : choisir une franchise élevée revient à se porter caution auprès de l'assureur : vous payerez donc moins chère votre prime si...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation etudiant / compagnie d'assurance auto et habitation / comparateur d assurance habitation / compagnie d'assurance auto pas cher
infoassurance - Jeune conducteur : partir du bon pied
Jeune conducteur : partir du bon pied
Conseils auto
Le coût d'une assurance auto peut varier beaucoup d'un assureur à l'autre. Il est donc fortement conseillé de magasiner pour comparer les prix.
Attention! Une prime moins chère veut peut-être dire moins de protections... Assurez-vous de soumissionner pour le même type de protections. Si vous avez décidé d'acheter une protection «...
Site :
infoassurance.ca
Première expérience - En savoir plus - Automobile ...
Partir du bon pied!
Première étape : magasiner
Le coût d'une assurance auto peut varier beaucoup d'un assureur à l'autre. Il est donc fortement conseillé de magasiner pour comparer les prix.
Attention! Une prime moins chère veut peut-être dire moins de protections... Assurez-vous de soumissionner pour le même type de protections. Si vous avez décidé d'acheter une...
Site :
http://www.infoassurance.ca
Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / courtier d'assurance automobile quebec
ASSURANCE DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR DU BATIMENT : Rc ...
Années d'expérience professionnelle (salarié, stage, propre compte)
Chiffre d'affaire
ou prévisionnel
EUR
Vos observations éventuelles . . . ( %CA exercée en sous traitance, %CA neuf et %rénovation, % Ca en clientèle particuliers, % Ca en clientèle pro / architecte )
Vous êtes auto-entrepreneur et votre assureur ne veut pas couvrir votre responsabilité civile décennale ? Nous prenons...
Site :
http://assurance-decennale-artisan-auto-entrepren ...
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance artisan auto entrepreneur
Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com
Assurance des véhicules d'entreprises
Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi
L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.
Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...
Site :
http://www.afigec.com
Simulation crédit auto | Crédit auto Pas Cher
Simulation crédit auto
Simulation crédit auto: décrocher un taux le plus bas
Internet regroupe de nombreux simulateurs et comparateurs de crédit. Les organismes bancaires et les sociétés de prêts proposent des solutions simples à mettre en oeuvre. Le résultat est immédiat.
Le principe de simulation appliqué au crédit auto :
Le procédé lié à la simulation du crédit auto est la...
Site :
http://www.creditautomobile.xyz
Thèmes liés : simulation d assurance auto / simulation assurance credit / credit et assurance auto / assurance auto simulation gratuite / simulation en ligne assurance auto
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
L’Assurance auto et moto en Floride : quelle couverture en ...
" data-medium-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=300%2C173" data-large-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=500%2C289" class="wp-image-7618 size-full" src="https://gazettedefloride.files.wordpress.com/2015/03/accident-de-voiture.jpg?resize=500%2C289" alt="CSI: Miami"...
Site :
courrierdefloride.com
L’Assurance auto et moto en Floride : quelle couverture en ...
" data-medium-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=300%2C173&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=500%2C289&ssl=1" class="wp-image-7618 size-full" src="https://gazettedefloride.files.wordpress.com/2015/03/accident-de-voiture.jpg?resize=500%2C289"...
Site :
courrierdefloride.com
Assurance Temporaire Camping-car
Fax :
Montant total de la souscription : 0 EUR
Nous vous rappelons qu'en l'absence de la réception de l'intégralité des justificatifs qui vous seront demandés aucune garantie ne pourra être acquise.
Pour plus de détails, vous pouvez aussi consulter nos conditions de souscription
* : Champs obligatoires, ? :...
Date: 2017-03-05 10:48:28
Site :
http://www.flashtempo.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance vehicule / assurance d auto / assurance temporaire auto
L’assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance RC Pro
L'assurance responsabilité civile professionnelle
En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.
La...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / contrat assurance auto responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise
L’assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance RC Pro
L'assurance responsabilité civile professionnelle
En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.
La...
Site :
companeo.com
Auto : les formalités � remplir avant pouvoir de rouler ...
Mais avant de prendre la route, les démarches administratives sont parfois assez complexes. Voici un aper�u des formalités � remplir pour immatriculer et assurer votre acquisition.
L'immatriculation au Luxembourg
J'ai acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un garage ;
c'est votre concessionnaire qui va prendre en charge la procédure d'immatriculation. Vous n'avez plus...
Site :
http://www.assefisc.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile
Assurance habitation pas cher - Meilleureassurance.com
Que dois-je savoir pour obtenir une assurance habitation pas chère ?
Afin de savoir sur quels éléments de votre contrat vous pouvez agir pour économiser de l'argent sans perdre des garanties importantes, il est primordial de comprendre les règles de calcul de la prime.
L'assureur évalue le risque lié à votre logement et considère toutes les garanties que vous demandez. Plus vous...
Date: 2017-03-05 09:02:29
Site :
https://www.meilleureassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur prix assurance habitation pas cher / assurance habitation pas chere comparateur / comparateur d'assurance habitation en ligne / compagnie d'assurance auto pas cher
Comment assurer sa voiture - hommeurbain.com
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La voilà, une nouvelle voiture, superbe... Avant de rouler avec, il va falloir penser à l'assurer. En effet, certaines assurances sont obligatoires, et pour des raisons évidentes, c'est le cas de la responsabilité civile automobile. Celle-ci assume les fautes commises par l'assuré conducteur responsable d'un accident. Elle couvre les préjudices matériels et corporels subis par la victime non fautive de l'accident. En revanche, elle ne protège pas le conducteur fautif, et ne prend pas en charge les dégâts causés sur sa voiture. Ça peut coûter cher si le véhicule se trouve fortement endommagé. Et si on le retrouve cabossé, incendié ou...
Site :
https://hommeurbain.com
Comprendre le calcul de la prime d'assurance auto
Comment la prime d'assurance automobile est-elle réellement calculée par les assureurs ? Quels sont les éléments pris en compte pour élaborer un tarif ? Quelles sont les nouvelles offres ? Décryptage pour comprendre le calcul d'une prime d'assurance automobile...
Les principes de calcul d'une prime d'assurance automobile
La prime d'assurance est la somme que vous devez verser à votre...
Site :
https://www.amaguiz.com
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Imprimez et signez le document. Envoyez-le en courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance.
Les champs marqués d'une astérisque (*) sont obligatoires.
Qu'est ce qu'une résiliation de mutuelle ?
La résiliation met fin au contrat de mutuelle santé, sur décision de l'assuré ou de l'assureur. Le plus souvent, c'est l'assuré qui souhaite lui-même résilier...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / code des assurances resiliation contrat habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Alcool au volant: Assurance auto pour alcoolemie ...
Résilié(e) pour
Assurance Auto Résilié: Assurance et alcool au volant
L'alcool est impliqué dans 40 % des cas d'accidents mortels. Les contrôles sont effectués dans tous les lieux «ouverts à la circulation publique», et sont donc parfaitement possibles même sur le parking privé d'une discothèque.
La prévention
Des contrôles préventifs peuvent être effectués par les forces de...
Site :
http://www.assurances-auto-non-paiement.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Comment choisir une voiture adaptée à mes besoins ...
Avec les multiples propositions qui sont disponibles aujourd'hui sur le marché automobile, il est devenu très difficile de choisir sa voiture de façon rationnelle. Avant de commencer sa recherche, il est donc important de bien connaître ses besoins et de définir son budget :
Dois-je choisir une voiture neuve ou d'occasion ?
1) Les avantages et inconvénients du neuf
Avantages
Peu de...
Date: 2017-03-05 06:08:36
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : comment assurer une voiture d'occasion / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / tarif d'assurance voiture en france / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture
L’assurance individuelle accident - Omutuelle
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L'assurance individuelle accident
Il n'est pas rare que l'on parle de garantie individuelle accident, qui permet généralement d'être indemnisé en cas d'accident. En effet, ni l'assurance maladie obligatoire, ni notre contrat de protection complémentaire santé ne nous couvre pas de la même manière en cas d'accident. Qu'est-ce donc la garantie individuelle...
Site :
https://omutuelle.fr
Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
Accueil > Les obligations en responsabilite civile
Obligations de la Responsabilité civile
Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurance auto au km : - de 8000 kilomètres, l'assurance ...
OPTION
Responsabilité Civile automobile
Prise en charge des conséquences financières en cas de dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui et dont vous êtes reconnu responsable.
Défense pénale/recours suite à accident
Prise en charge des frais juridiques de votre défense, si vous faites l'objet d'une action pénale à la suite d'un accident dans lequel votre...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Garantie décennale en assurance construction ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
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Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est obligatoire, doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :
l'assurance souscrite au titre de leur activité,
les coordonnées de l'assureur ou du garant,
la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Défaut d'assurance jeunes conducteurs - Assurance Permis 9
news
Jeunes conducteurs : Les risques encourus en cas de défaut d'assurance
Sachez qu'en France, il y a de plus en plus de personnes qui circulent sans assurance, au même titre que la conduite sans permis. C'est une pratique qui est surtout répandue auprès des jeunes conducteurs (18-25 ans).
Voici un article rappelant les différents risques encourus :
Les sanctions en cas de contrôle
Plusieurs sanctions pénales peuvent être appliquées :
Pour l'absence de vignette verte sur votre pare-brise ou la non mise à jour de cette vignette, il vous en...
Site :
http://www.assurancepermis9.fr
Thèmes liés : cout assurance auto jeune conducteur / assurance auto jeune conducteur / conduite sans assurance jeune conducteur / assurance vehicule jeune conducteur / assurance auto en cas d'accident responsable