Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie apres un deces
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Contrat Epargne | Assurance Vie Epargne | Active ...
ACTIVE INVESTISSEMENT UNE NOUVELLE FOIS RECOMPENSÉ
PAR LA PRESSE SPÉCIALISÉE
OSCARS 2017 DE L'ASSURANCE VIE
Gestion de Fortune
Moins d'un an après son lancement, le contrat d'assurance vie ACTIVE INVESTISSEMENT avait été récompensé par le magazine Gestion de Fortune en remportant l'OSCAR 2016 DU MEILLEUR CONTRAT D'ASSURANCE VIE*.
Cette année, il se voit à nouveau récompensé en...
Site :
afi-esca.com
Plusieurs contrats d'assurance vie - FinanceDir
Alors oui, il n'est possible de détenir qu'un seul PEA et qu'un seul livret A. Mais pour l'assurance-vie, saviez-vous que vous pouvez détenir autant de contrats différents que vous le souhaitez et sans limitations de montants ? On vous explique l'intérêt d'ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie.
Optimiser votre stratégie de gestion
Le fait d'ouvrir plusieurs contrats...
Site :
https://www.financedir.com
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de France. Chaque assureur sélectionné est spécialiste en assurance obsèques et chaque offre proposée est adaptée à vos besoins ainsi qu'à ceux de vos proches.
Comme vous pourrez le constater, chaque élément est détaillé afin de vous permettre de faire le bon choix en toute sécurité. Si la moindre question ou le moindre doute...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Rachat du contrat - Investissement Conseils
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Assurance vie pour enfant - Finaction
Assurance vie pour enfants - Plusieurs options sont possibles
En tant que parent, nous voulons tous protéger no
s enfants du mieux que nous le pouvons. Pour l'assurance vie des enfants, différentes solutions peuvent être adoptées selon les besoins et le budget. Certains souhaiteront offrir une couverture de base que leur enfant pourra conserver à l'âge adulte et d'autres voudront une...
Site :
https://www.groupefinaction.com
Thèmes liés : assurance vie enfant / meilleur de l assurance vie / assurance deces enfant / assurance enfant / compagnie d assurance vie
Assurance en cas de décès accidentel ScotiaVie
Les accidents représentaient la 2
e
cause de décès au Canada de 2006 à 2008.1 En fait, une personne meurt du fait d'un accident à chaque heure du jour!
2
Si vous êtes un client de la Banque Scotia âgé entre 18 et 74 ans ainsi qu'un résident canadien, vous et votre conjoint pouvez chacun adhérer à une assurance en cas de décès accidentel d'une valeur de 5 000 $ qui vous est offerte...
Site :
http://www1.scotialifefinancial.com
Thèmes liés : assurance vie cas deces / assurance vie et deces accidentel / garantie compagnie d assurance / financiere compagnie d assurance vie / avantage de l assurance vie
Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations
Guide
Assurance de prêt Caisse d'Epargne
Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse d'Epargne....
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Par Le Revenu
Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32
Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Epargne placement - assurance vie
Pour construire un projet patrimonial...
Pensez à l'assurance vie
consultez notre lexique
Vous souhaitez construire un projet patrimonial ? Pensez à l'assurance vie, une solution d'épargne à long terme qui vous permet de vous constituer un capital, le faire fructifier, préparer votre retraite ou encore organiser la transmission de votre patrimoine.
Les principaux avantages de...
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Boursorama
* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie
Afin de gérer votre contrat Boursorama Vie, l'adhésion au contrat Boursorama Vie en ligne
s'accompagne de l'ouverture gratuite d'un compte bancaire Boursorama Banque.
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Site :
https://www.boursorama-banque.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie fonds en euros
pfvm.fr - √ Pompes Funèbres pays de Colmar
pompes funèbres 68 : pompes funèbres pays de Colmar
Memento
CONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale...
Site :
http://pfvm.fr
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Foire Aux Questions | Groupe Caisse des Dépôts
Groupe Caisse des Dépôts
FR
Des inventaires sont-ils consultables en ligne ?
Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.
Quels sont les documents directement...
Date: 2017-03-05 11:10:54
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Guide
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance-vie multisupport vivépargne II : épargnez pour ...
Le contrat d'assurance-vie Vivépargne II vous offre une épargne souple et
accessible, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie, pour vous
constituer un capital, le faire fructifier selon votre profil d'investissement
et le transmettre à vos proches.
DISPOSEZ D'UNE EPARGNE SOUPLE ET DISPONIBLE
Versez à votre rythme, de manière ponctuelle ou programmée (à partir de 35 EUR...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo
35 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
De 4 à 8 ans
15 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
Plus de 8 ans
0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.
15,50 %
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Les cas d'exonération de toute...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / assurance vie droits succession apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie
Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...
Comparez les tarifs des assureurs ou des mutuelles pour une assurance santé moins chère
Assurance Professionnelle
Comparatif pour professionnel.
Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...
Site :
http://comparaisonassurance.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance moto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance moto credit mutuel / devis gratuit d'assurance habitation
Legs, assurance-vie et donation - Legs, assurance-vie et ...
Le conseil de Me Geffroy
Transmettre un patrimoine à une association comme Médecins Sans Frontières vous permet, comme les autres modes de soutien, d'agir à nos côtés auprès des plus vulnérables.
Par sa nature et la démarche personnelle qu'elle implique, la transmission de patrimoine est un geste solidaire décisif qui s'inscrit souvent dans le parcours d'une vie. Parvenir à énoncer...
Date: 2018-01-15 22:47:13
Site :
msf.fr
Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans / beneficiaire d assurance vie / conseil en assurance vie / assurance vie apres un deces
Barème des droits de succession et de mutation.
Droits de mutation pour les couples
Pour les couples mariés au pacsés, les droits de succession lors d'un décès sont supprimés depuis le 22 août 2007 (mesure du paquet fiscal).
Par contre, en cas de donation, ils devront s'acquitter de droit de mutation, calculé après abattement.
Montant hérité
de 0 à 8 072 EUR
5 %
de 8 073 EUR à 12 109 EUR
10 %
de 12 110 EUR à 15 932 EUR
15...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Curateur devenant bénéficiaire du contrat d'assurance-vie ...
Selon la Cour de cassation, la modification du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie par un majeur en curatelle nécessite l'assistance du curateur et la substitution du bénéficiaire au profit du curateur ne peut être faite qu'avec l'assistance d'un curateur ad hoc.
Le souscripteur de contrats d'assurance-vie mis sous curatelle avait modifié la clause désignant les bénéficiaires en cas de décès en substituant sa fille aux bénéficiaires initialement désignés.
Après le décès du souscripteur, ses...
Date: 2018-02-17 02:51:17
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance | Banque Scotia
Puissant outil financier en soi, l'assurance-vie constitue un bon complément au gel successoral. Pour de nombreux entrepreneurs, l'assurance s'avère la seule option valable pour couvrir le montant d'impôt qui sera exigible au décès de l'entrepreneur. Après avoir réalisé un gel successoral, vous pouvez souscrire une assurance suffisante pour payer la dette fiscale anticipée.
L'assurance-vie joue également un rôle important dans la planification successorale des propriétaires d'une entreprise...
Date: 2013-01-18 05:20:09
Site :
http://dr.scotiabank.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie banque scotia / assurance vie placement financier / securite financiere assurance vie
Les démarches à faire quand un proche décède - Canal Vie
Imprimer
Le décès d'un proche est toujours une épreuve. D'un point de vue émotionnel et psychologique, la perte d'un être cher est évidemment un choc. On a l'impression que ce ne peut pas être vrai, que c'est un cauchemar... Pourtant, malgré la tristesse et la douleur, il y a un grand nombre d'actions très concrètes à poser entre l'annonce du décès et le règlement final de la...
Site :
http://www.canalvie.com
Assurance Vie Famille - Epargne - Apréva - apreva.fr
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site :
http://www.apreva.fr
Le 3me pilier.ch - Informations 3a 3b - prévoyance ...
Deux familles d'assurances vie
De manière générale, on distngue deux formes d'assurances vie : la prévoyance liée ( 3a ), dotée d'un cadre bien défini concernant les échéances, le montant maximal des primes et les conditions de retrait anticipé du capital et la prévoyance libre ( 3b ), dans le cadre de laquelle l'assuré jouit d'une marge de liberté totale concernant son contrat...
Date: 2014-10-05 07:38:28
Site :
http://letroisiemepilier.blogspot.ch
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Succession suite au décès de ma mère.
MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39897 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 8 janvier 2018 Dernière...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
Notes & Docs - 08.10.2014
Le secteur des assurances en Tunisie face à l'impératif d'un contrat programme
Le secteur d'assurance est l'un des éléments fondamentaux dans le financement de l'économie tunisienne et contribue à l'effort de l'Etat pour soutenir le développement du pays. Je tiens à rappeler que l'année 2011 qui a été très difficile pour le pays et ce sont les compagnies...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance automobile en tunisie / nombre de compagnie d'assurance en france
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie
MAAF Assurances - La transmission en cas de décès
La transmission en cas de décès
Pourquoi effectuer des versements après 70 ans ?
Verser avant 70 ans est généralement plus avantageux en termes de transmission mais réaliser des versements plus tard peut être intéressant fiscalement dans certains cas. Quel que soit l'âge, l'assurance vie reste un outil privilégié pour financer ses projets.
Pour les versements effectués avant 70...
Site :
https://www.maaf.fr
Responsabilité civile et individuelle accident : quelles ...
Responsabilité civile et individuelle accident : quelles différences ?
Publiée le 03/02/2016
La responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers alors que les garanties de "dommages corporels" comme l'individuelle accident et l'assurance des accidents de la vie réparent le préjudice corporel de l'assuré sans notion de responsabilité.
Garantie responsabilité...
Date: 2018-01-15 23:30:04
Site :
https://www.smacl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie
Comment fonctionne un contrat d'assurance vie ? - L ...
L'assurance vie est le placement préféré des Français, avec son cadre fiscal avantageux et les possibilités financières qu'elle offre.
Le principe
L'assurance vie est assimilée à un produit d'épargne. Le souscripteur, l'épargnant, dépose de l'argent sur son contrat. Il est placé par l'assureur.
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un contrat en cas de vie : l'assureur doit...
UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D’UN CONTRAT D ...
samedi 25 juin 2011
UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE
« Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de protéger son conjoint ou son partenaire pacsé. »
Unofi
Unofi & Assurance-vie
1) Définition et modalités d'application de la clause bénéficiaire d'assurance-vie, par Unofi
Deux bénéficiaires Les conseillers en...
Date: 2017-02-08 04:52:39
Site :
http://unofi-conseilsauxnotaires.blogspot.com
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Assurance vie et pension de réversion - experts-univers.com
Question anonyme le 09/02/2017 à 17h10
Dernière réponse le 09/02/2017 à 21h50
[ ! ]
Bonjour, j'ai fait une demande de retraite de réversion et l'assurance retraite me demande de remplir un formulaire de compléments de ressources concernant les revenus des placements financiers des 3 derniers mois. J'ai une assurance vie à mon nom souscrite avant le décès de mon mari et alimentée avec nos revenus commun (pas de contrat de mariage) et sur laquelle j'ai mis...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : assurance vie et retraite de reversion / assurance vie apres un deces / assurance vie et complement retraite / assurance vie placement financier / revenus de contrat d'assurance vie
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.
> Tout ce que vous devez...
Site :
https://www.cieleden.com
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Depuis le 1er janvier 2016, la Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les comptes bancaires inactifs.
Ainsi, un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d'inactivité, l'ensemble de ses comptes clôturés. Les fonds sont alors...
Site :
banquepopulaire.fr
Le match loi Pinel VS assurance-vie - cedrepatrimoine.fr
View Larger Image
Le match loi Pinel VS assurance-vie
Est-il préférable d'investir dans l'immobilier neuf locatif à but défiscalisant ou d'épargner au sein d'un contrat d'assurance-vie ? Réponses dans ce match réalisé par notre équipe de conseillers en gestion de patrimoine.
Principe de la Loi Pinel
La Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant aux contribuables...
Sucession : Comment favoriser - MonFinancier
Sucession : Comment favoriser ..
Les enfants et, dans une moindre mesure, le conjoint survivant, sont généralement protégés dans la succession, la loi leur octroyant des droits sur l'actif successoral. Mais le défunt peut avoir pris des dispositions pour favoriser les enfants, le conjoint, le concubin, ou le partenaire de pacs, voire même, un tiers.
Succession: Favoriser son conjoint
Le...
Site :
https://www.monfinancier.com
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
la Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance-vie: racheter ou demander une avance ? - Maître ...
Demander un rachat ou une avance sur contrat d'assurance vie peut avoir des conséquences très différentes.
Mieux vaux faire ses calculs.
Le souscripteur, maître de son contrat d'assurance vie peut opérer unilatéralement et librement des retraits ou rachats à sa guise et solliciter paiement de sa créance.
Une demande de rachat totale mettra fin au contrat d'assurance, au même titre que le...
Site :
https://legavox.fr
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son ...
La fiscalité du contrat d'assurance-vie lors de son dénouement (hors décès)
Quel est le principe général de taxation ?
Lors du dénouement du contrat, les produits attachés aux contrats d'assurance vie sont, en principe, imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou, sur option, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux...
Site :
https://www.assoedc.com