Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de divorce

Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de divorce ?

Vendredi 22 Mai 2015

Un contrat d'assurance-vie est généralement souscrit au nom d'une seule personne, même si par la suite son conjoint l'alimente.

L'assurance-vie est un produit d'épargne extrêmement courant... Les couples mariés l'utilisent fréquemment pour faire fructifier leurs économies. Mais en cas de divorce, qui a la main sur...

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Date: 2017-03-05 10:34:38
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Fiscalite assurance vie : je vous explique tout

Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.

Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.

Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans cet article sa fiscalité. Il est important de la...

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Site : http://www.fiscaliteassurancevie.fr

Assurance-vie : doit-elle faire l'objet d'un partage lors ...

Une seule exception peut la soustraire au partage : si elle a été alimentée exclusivement par des fonds propres.

Si l'assurance-vie a été alimentée par des fonds propres

Le capital déposé sur l'assurance-vie restera un bien propre si à l'origine, les fonds qui l'ont alimenté étaient déjà propres. Les fonds propres désignent :

des sommes issues d'une donation, d'une succession,...

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Site : https://www.alexia.fr

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...

dimanche 14 juin 2015

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...

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Date: 2017-09-25 23:36:31
Site : http://assuranceaai.blogspot.com

Assurance vie et divorce - lassurancevie.fr

Assurance vie : Mariage soumis à un régime de communauté réduite aux acquêts

Tirons au clair avant toute chose la signification exacte de ce régime matrimonial : « Communauté réduite aux acquêts ». C'est le régime matrimonial le plus adopté par les couples.

Il implique que les biens acquis avant le mariage demeurent des biens personnels, tandis que ceux qui ont été acquis post...

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Site : lassurancevie.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Calculateur d'assurance-vie | Financière Sun Life

Calculateur d'assurance-vie

Quel montant d'assurance-vie vous faut-il?

Utilisez cet outil pour avoir une idée du montant d'assurance-vie qui pourrait être nécessaire pour protéger ceux qui vous sont chers s'il devait vous arriver quelque chose.

Répondez aux questions séparément pour votre conjoint.

Durée : environ 2 minutes

Solde actuel de votre prêt hypothécaire :

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Frais liés aux...

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Site : sunlife.ca

Loi Sapin 2 : ce que cela va changer pour vous / Assurance ...

Loi Sapin : va-t-elle directement vous impacter ?

La loi Sapin, votée en novembre 2016, concerne entre autres les assurances vie. Dans notre article, nous allons voir pourquoi l'assurance vie reste le produit d'épargne le plus apprécié en France.

Nous allons également vous expliquer ce que la loi Sapin va changer pour vous, si toutefois vous avez souscrit à une telle assurance.

L'assurance...

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Site : http://www.loi-sapin.net

mariage assurance vie divorce assurance vie

Assurance vie souscrite par un époux

et alimentée avec des deniers communs

Un cas de figure se présente souvent : un époux, marié sous le régime de la communauté c'est-à-dire sans contrat de mariage, souscrit une Assurance vie et alimente le contrat avec des deniers communs tel que par exemple son salaire.

En cas de dissolution de la communauté, c'est-à-dire en cas de divorce ou de...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Les erreurs à éviter dans le choix de votre assurance vie ...

14 June 2017,

 Off

Quels sont les pièges à éviter quand on souscrit à une assurance vie ? Trouvez des réponses par ici.

Attendre avant d'acheter une assurance vie ? Oui et non

Ça peut être avantageux dans certains contextes spécifiques...

Plusieurs facteurs sont considérés par les assureurs pour déterminer le coût des primes dont vous devez vous acquitter en souscrivant à une police...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance-vie : conséquences en cas de divorce

Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce ?

Lorsqu'une personne souscrit un contrat d'assurance-vie , elle ne mesure pas toujours les conséquences de cette souscription au regard sa situation matrimoniale. Pourtant, le régime matrimonial choisi produit des effets très différents et importants d'un point de vue civil. Il ne faut donc pas méconnaître ces effets qui sont...

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Site : 1854patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / fonds d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie

Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie ?

Accueil Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie ?

0

L'assurance-vie est le placement préféré des Français, avec plus de 1 500 milliards d'euros d'encours. L'une des raisons de son attrait est sa fiscalité. Pourquoi ?

Un contrat d'assurance-vie est un produit de capitalisation et non de distribution. De ce fait, les...

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Site : https://www.investkeeper.com

Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden

Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire

Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du  contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .

Tout...

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Site : https://www.cieleden.com

Changements de règles fiscales pour l'assurance vie sous ...

Assurance vie et mariage sous le régime de la communauté légale : « ; sur le plan fiscal, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit avec des fonds communs et non...

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Site : fiducial.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Immobilier et assurance vie, un mariage de raison ? - Blog ...

Immobilier et assurance vie, un mariage de raison ?

Par Assurancevie.com · 19 février 2016

Il est possible d'investir dans de l'immobilier via l'assurance vie, au travers des SCPI et des SCI. Un mélange des genres qui suscite aujourd'hui un vif intérêt. Explications.

Ne dit-on pas que l'immobilier est la pierre angulaire du patrimoine ? Si bien sûr, notamment parce que les Français...

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Date: 2017-02-14 18:13:39
Site : http://blog.assurancevie.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

10 raisons de suivi de votre portefeuille d’assurance ...

Drew Rojas | Health Insurance

Nos exigences d'assurance ne cessent de changer à travers différents moments dans nos vies - changements dans la composition de la famille, l'évolution des revenus et dépenses, les variations des passifs et actifs, etc. Il est essentiel de concevoir intelligemment un portefeuille de l'assurance et l'examiner à intervalles réguliers.

Pourquoi l'examen de votre...

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Site : http://prepareforfuture.org

L'assurance-vie peut-elle être récupérée? | Avocats Droit ...

Comment l'assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?

Publié le

dans Après > Démarches formalités en cas de décès

L'assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d'euros . C'est un moyen efficace d'épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l'assuré, l'épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs...

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Site : https://avocat-droit-succession-cahen.fr

Assurance vie pour mineur : Le choix du contrat Epargne ...

Assurance vie pour mineur : Epargne Evolution est-il le meilleur contrat ?

Assurance vie pour mineur : Epargne Evolution est-il le meilleur contrat ?

22 avril 2016

4.2/5 sur 12 votes

En tant que parents ou grands parents, n'avez vous jamais pensé à épargner pour le compte de votre enfant ou votre petit-enfant ?

L'assurance vie est l'outil idéal pour mettre de côté un capital pour vos...

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Site : epatrimoine.fr

Nue propriété d'un contrat d'assurance vie

Choisir

Euodia Finance

Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.

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Nue propriété d'une assurance vie

On devient usufruitier ou nu-propriétaire à l'issue d'une donation ou de succession. Quels sont les droits et obligations d'un nu-propriétaire et quid du démembrement de la...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...

Assurance vie : pourquoi le sur-mesure est primordial en matière de clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit être en effet libellée avec doigté.

Tous les contrats d'assurance vie proposent une clause type par défaut: le capital sera transmis « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par suite de pré-décès ou de renonciation, à...

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Site : meilleurs-placements-financiers.bzh

Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...

Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie (libéralité par don ou legs)se pose. Une récompense peut-elle s'envisager ? qui la devra : l'époux bénéficiaire et/ou le tiers ?

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Dans cet article, nous nous pencherons sur le sort des...

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Site : https://legavox.fr

Assurance mariage : tout ce qu'il faut savoir - AMELISTE

Certes, il n'est pas très romantique de souscrire à une assurance mariage, mais en cas de problème, c'est une mesure de précaution que vous ne regretterez pas.

La plupart des gens ne connaissent pas grand chose au sujet des assurances mariage, voire ne pense guère à ce détail alors qu' ils planifient ce qui sera peut-être le jour le plus coûteux de leur vie. Voici donc un petit mode d'emploi qui vous aidera à déterminer ce qui pourrait s'avérer utile ou non en matière...

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Date: 2018-01-22 19:57:27
Site : https://www.ameliste.fr

Thèmes liés : assurance vie mariage / assurance vie mode d emploi / avantage de l assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie

Assurance-vie et SCPI, un beau mariage!

Si la pierre papier vient un peu au secours de l'assurance-vie, l'inverse est également vrai. " L'assurance-vie constitue un excellent moyen de gommer les défauts fiscaux de la détention des parts de SCPI en direct ", souligne Philippe Virgine, cofondateur et directeur général de Primaliance. Depuis un peu plus de deux ans, les CGP (conseils en gestion de patrimoine) constatent que de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)

Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...

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Site : https://www.cieleden.com

L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'assurance vie et les époux

La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survi­vant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.

L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Assurance-vie. La fiscalité dépend du contrat de mariage.

Assurance-vie. La fiscalité dépend du contrat de mariage.

Paris Match

Publié le 17/11/2006 à 19h43

|

Liliane Gallifet

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Olivier Courteaux, Thesaurus (groupe indépendant de conseil en gestion du patrimoine) : "Revoyez votre régime matrimonial".

 Conseil d'expert :

 tél : 0 800 920 930

 

 

"Revoyez votre régime matrimonial"

 Les époux ont-ils intérêt à souscrire ensemble ou...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurances vie et prévoyances | Assurance Info

Assurances vie et prévoyances

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Assurances vie et prévoyances

Etes-vous certain que la retraite n'impliquera pas quelques sacrifices ?

C'est en particulier pendant les années où les charges financières sont importantes que la protection en matière de prévoyance de la famille est insuffisante ; alors que, plus tard, lorsque les enfants ont terminé leur formation, que la...

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Site : assurance-info.ch

Thèmes liés : info assurance vie / fond d'investissement assurance vie / fonds d'assurance vie / retirer des fonds d'une assurance vie / fonds d assurance vie

Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...

Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?

par Stéphanie Darmon.

Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

L'assurance vie dans le couple

Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale »...

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Site : https://www.monfinancier.com

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa...

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Date: 2017-09-27 01:51:30
Site : https://www.mifassur.com

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance vie et divorce : un bas de laine pour deux ...

- Comment partager ?

Une des classiques pierres d'achoppement en cas de divorce est de fixer le sort d'une assurance vie/groupe qu'un des époux avait souscrite ou dont il est le bénéficiaire. L'autre a-t-il droit à une part et si oui, laquelle ? Ces questions peuvent avoir des conséquences financières importantes.

Séparation de biens

Les conjoints mariés sous le régime de la séparation...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

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Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.

Placement favori des Français - plus de 12 millions...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire

Particuliers > Épargner & Investir > Rédiger sa clause bénéficiaire

Rédiger sa clause bénéficiaire

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La désignation du bénéficiaire constitue une spécificité du contrat d'assurance-vie, qui est en cela différent des autres produits financiers ou du contrat de capitalisation. Ainsi, le contrat...

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Site : https://www.barclays.fr

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama

Assurance vie et acceptation

Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.

Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?

bénéficiaire acceptant

depuis 18 déc. 2007.

Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.

En quoi...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie

Moments de vie - Je prépare ma succession

Vous êtes marié

Il existe en France plusieurs régimes matrimoniaux, qui déterminent les règles de partage des biens des époux au moment de la dissolution de leur union (décès ou divorce). Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. À défaut, les époux sont soumis au régime légal français de la communauté...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Résilier votre contrat d'assurance - Conseils pour bien ...

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Résilier votre contrat d'assurance

Assurance Habitation - Complémentaire Santé - Assurance Auto/Moto - Assurance Mobile - Assurance Vie - Assurance voyage - Assurance Emprunteur - Assurance scolaire - Protection juridique - Assurance Animaux - Assurance deces - Assurance obseques - Assurance GAV - Assurance Dépendance et autonomie - Assurance loisirs - Assurance...

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Site : resilier.fr

Assurance vie : La clause « mes héritiers » et la ...

La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée

Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets

Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits !

Accueil » Infos juridiques » Jurisprudence » Assurance vie : La clause « mes héritiers » et la...

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Date: 2018-03-08 09:10:44
Site : http://www.acciplus-patrimoine.com

EduBanque.com - Clause de remploi et assurance vie

Quoi de neuf pour mes finances ?

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Assurance vie > Clause de remploi et assurance vie

Clause de remploi et assurance vie

Détails

Mis à jour le 11 février 2013

Créé le 9 mai 2012

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 5.00 (1 Vote)

La clause de remploi, à signer lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie (ou de capitalisation), est une disposition souvent méconnue et non utilisée des souscripteurs.

Elle se révèle pourtant bien utile dans certains cas, pourtant courants, comme par exemple le remploi dans un contrat d'assurance vie d'une somme d'argent issue d'un héritage ou de la vente d'un bien immobilier...

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Date: 2018-03-09 03:17:49
Site : https://www.edubanque.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / cours d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie

Assurance-vie : quelles sont les conséquences de la vie à ...

publié le 16/11/2017

Epoux mariés sous le régime de la communauté d'acquêts

Un époux marié sous ce régime peut souscrire seul un contrat d'assurance vie, il a alors tout pouvoir sur ce contrat : désignation et révocation du bénéficiaire, rachat...

Il peut utiliser :

des fonds qui lui appartiennent personnellement, c'est-à-dire des fonds reçus par donation , succession ou...

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Date: 2018-01-22 19:57:19
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie

Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

Choisir

Euodia Finance

Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.

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Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Nomination d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance ...

La valeur de l'assurance maladies graves à la retraite

La nomination d'un bénéficiaire par testament

Il est possible de nommer un bénéficiaire d'assurance-vie dans un testament en respectant certaines modalités. D'abord, la désignation de bénéficiaire prévue dans un testament ne sera pas opposable à une autre désignation faite après la signature du testament. Cependant, il sera...

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Site : http://www.conseiller.ca

Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...

Vous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...

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Site : http://www.touslesplacements.com

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

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Date: 2014-10-05 05:18:53
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.

Durant la vie de l'assuré et du...

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Site : http://360finance.fr

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : lexology.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie