Ligne bleue | 5. Eviter les droits de succession

Eviter les droits de succession ?

On l'oublie parfois mais une assurance solde restant dû couvre un risque décès. Et qui dit décès, dit capital payé à un bénéficiaire. Or l'article 8 du code successoral belge précise bien dans ce cas que les prestations des assurances vie sont soumises aux droits de succession si :

 le bénéficiaire reçoit le capital à titre gratuit (c'est à dire...

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Date: 2017-03-05 10:16:10
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Thèmes liés : contrats assurance vie droits succession / assurance vie droits succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance de groupe - AG Insurance

Profiter de votre pension sans soucis ? Grâce à l'assurance de groupe, vous conservez votre niveau de vie après la retraite.

 

Sécurité : un rendement garanti

Le taux d'intérêt en vigueur au moment du versement reste garanti jusqu'à l'échéance de votre contrat.

Cadre fiscal avantageux

Le gouvernement encourage la constitution d'un capital de pension complémentaire via un cadre fiscal...

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Site : https://www.aginsurance.be

NEWS - dekeyser-associes.com

Réforme civile successorale

October 25th, 2017

Le droit civil successoral belge a été réformé fondamentalement pour s'inscrire dans le 21ème siècle. La réforme vise principalement les objectifs suivants :

offrir une plus grande liberté dans l'organisation de sa succession

garantir le maintien de la paix familiale

Pour atteindre ces objectifs, il est notamment prévu :

de plafonner la...

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Assurance vie au Luxembourg - dlpatrimoine.fr

Gestion de fortune - Septembre 2010 (interview)

 

Pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?

Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d'assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d'un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité d'accéder à une véritable gestion sous mandat réglementée mais aussi d'investir dans des actifs plus...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

Les trois sources de la retraite en France : bref rappel

Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...

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Crédit Agricole Centre France - Predissime 9

L'assurance vie au service de vos projets

Un capital qui se construit et se valorise

Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.

La fiscalité de...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

ASTREE : Epargne retraite Tunisie – Astrée : Assurance vie ...

Les assurances mixtes sont des plans d'épargne malléables qui s'adaptent à toutes vos exigences:

Vous choisissez la durée, le montant, et la périodicité des versements.

Au terme du contrat, vous pouvez opter soit pour le versement d'un capital, soit pour la jouissance d'une rente ou même une combinaison entre les deux.

Il vous est possible de joindre avec la garantie protection une...

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Site : http://www.astree.com.tn

Les démarches à faire quand un proche décède - Canal Vie

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Le décès d'un proche est toujours une épreuve. D'un point de vue émotionnel et psychologique, la perte d'un être cher est évidemment un choc. On a l'impression que ce ne peut pas être vrai, que c'est un cauchemar... Pourtant, malgré la tristesse et la douleur, il y a un grand nombre d'actions très concrètes à poser entre l'annonce du décès et le règlement final de la...

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Site : http://www.canalvie.com

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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Date: 2017-03-02 09:26:06
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / frais d'entree assurance vie credit mutuel

L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Les avantages et les inconvénients d’une assurance-vie ...

Les avantages et les inconvénients d'une assurance-vie

Les avantages et les inconvénients d'une assurance-vie

forum-economique-francophonie

Ce serait un euphémisme de dire que l'assurance-v ie est une garantie pour toute la vie étant donné que le terme même du contrat se trouve dans l'existence de l'adhérent. Elle représente donc un grand pas auquel il faudra réfléchir murement. Faire...

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Site : https://www.forum-economique-francophonie.com

Code promo BforBank - Code réduction BforBank Janvier 2017

Elle ajoute dans ses produits financiers l'assurance-vie. La souscription au BforBank Vie est complètement gratuite et les conditions y afférent sont bien souples et claires. Un bonus de 100EUR est offert aux nouveaux adhérents. La banque virtuelle s'engage également à sécuriser le capital déposé et à le rendre disponible à tout moment. Ainsi, en cas de décès, la mise en application...

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Site : https://www.top-code-promo.com

Simulateur LMNP & LMP | Imposition des revenus de location ...

Valeur actuelle du bien 

Montant annuel des recettes  (Loyers charges comprises)

Montant annuel des charges  (Copropiété, assurance, taxe foncière, CFE)

Montant annuel des intérêts d'emprunts  (Et assurance)

Barème d'imposition   

Taux applicables aux revenus 2017 (impôt 2018) - Revenu imposable par part

jusqu'à 9 690 EUR

de 9 690 EUR à 26 764 EUR

14 %

de 26 764 EUR à...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / cours d assurance vie / versement d une assurance vie / simulation d assurance vie

Assurances vie et décès, le legs | Avis de décès Nord Pas ...

Assurances vie

L'assurance vie

C'est un placement financier au même titre que le livret A, le PEL ou le PEA. Elle bénéficie d'exonérations fiscales et d'avantages en matière de succession, qui lui sont propres. Chaque particulier peut souscrire autant de contrats assurance-vie qu'il le souhaite. Cette liberté reste applicable aux versements puisque ceux-ci ne sont limités ni sur le plan du...

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Date: 2017-09-27 20:27:57
Site : http://memoire.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-09-27 06:26:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Legs, donation, assurance-vie : transformez votre vie en ...

Transmettez vos valeurs de solidarité dès aujourd'hui : 

> La donation 

La donation permet de transmettre un bien de son vivant, via un acte notarié. 

Que puis-je donner ?

La donation peut concerner tous les biens meubles et immeubles : un compte bancaire, un appartement, des bijoux, des oeuvres d'art, des meubles, des droits d'auteurs, etc.

Quel est l'impact sur mon patrimoine ?

Certaines donations (temporaires d'usufruit) peuvent permettre aux personnes...

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Site : https://handicap-international.fr

Thèmes liés : valeur assurance vie / assurance vie droits de succession abattement / reduction impot assurance vie handicap / reduction impots assurance vie / assurance vie bien

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2017-01-30 12:47:24
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie

Contrat assurance obsèques, prevoyance obsèques | Allianz

Les avantages de notre assurance obsèques

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Tout au long de la vie de votre animal, les garanties ne changent pas.

Choisissez le(s) bénéficiaire(s) de votre capital

Votre conseiller Allianz vous accompagne dans le choix de la clause bénéficiaire. Allianz Obsèques propose une clause bénéficiaire pré-rédigée prévoyant expressément l'affectation du...

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Site : https://allianz-assurance-obseques.com

Thèmes liés : assurance vie frais obseques / avantages contrat d'assurance vie / avantage de l assurance vie / versement capital assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Puis-je ouvrir un compte à mes petits-enfants ? - Femme ...

Thinkstock

Laurence Vigneron

C'est un bon moyen de transmettre des somme modérées à ses descendants. L'accord des parents est nécessaire. Quels sont les conditions ?

Seulement avec l'autorisation des parents

Il faut la signature d'un représentant légal, soit le père, la mère ou le tuteur, pour ouvrir un compte à un enfant mineur. Sachez aussi que les juniors ne sont pas éligibles à...

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Date: 2018-02-17 03:23:34
Site : https://www.femmeactuelle.fr

Thèmes liés : avantage de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie

Simulateur PERP

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Avec le développement des nouveaux moyens de communication et notamment d'internet, on ne compte plus les publicités vantant des placements miracles. Or l'histoire économique regorge de placements affichant des gains extraordinaires avant de plonger des familles dans la ruine. Bien qu'il existe des placements meilleurs que d'autres, [...]

Jeudi 08 juin 2017

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Le...

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Site : http://www.simulation-perp.com

Succession : Calcul de l'actif et du passif

   L'actif et le passif  

 

1. Nous avons vu que l'objet de la déclaration de succession est d'établir la balance entre les biens du défunt : l'actif et les dettes du défunt : le passif, afin que l'administration puisse déterminer le montant dont chaque héritier sera redevable, en fonction de la part qu'il recevra dans la succession.

2. Les tableaux qui suivent vont détailler...

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Date: 2016-12-09 14:04:52
Site : http://www.succession-wb.info

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / cours sur l assurance vie / cours d assurance vie

Assurance décès, invalidité, dépendance : comment vous ...

Quelle assurance décès choisir ?

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L'assurance-décès vous permet de sécuriser une dette et de protéger vos proches dans le cadre d'un emprunt financier. Suivant la formule choisie, vous pouvez non seulement régler vos droits de succession, mais aussi garantir un avenir financier stable à vos héritiers.

POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE-D�?C�?S

Pourquoi choisir...

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Site : foyer.lu

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / assurance vie temporaire deces / assurance temporaire deces / assurance vie et deces

Conseil en gestion de Patrimoine à Lyon - Limonest dans ...

Domaines de compétences

En tant que généraliste du patrimoine, nous interv...

Conseil en gestion de Patrimoine à Lyon - Limonest dans les monts du lyonnais, de portefeuille et bilan patrimonial et financier, Lyon (Rhône), Chambéry (Savoie), Grenoble (Isère) : Le conseil, l'assurance-vie, la bourse et les valeurs mobilières, l'immobilier, le crédit, la défiscalisation, courtier, l'aide...

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Site : capitis.com

I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...

4 573 EUR

16 769 EUR

Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22  867,35 EUR.

Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :

- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :

- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,

- produit :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente

| Par Géraldine Daguts | Le contrat de capitalisation, un placement financier à découvrir |

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Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d'un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.

L'arrivée à terme du contrat de...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie