Contrats euro-croissance – Adetef.fr

5.3 Primes & prestations

Assurance vie : Transmettre un capital hors succession

L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.

Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...

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Site : adetef.fr

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

L'acceptation d'un contrat d'assurance vie par un bénéficiaire du vivant du souscripteur empêche ce dernier de disposer librement de son capital (rachat ou avance) ou de modifier sa clause bénéficiaire sans l'accord de son bénéficiaire acceptant.

alananas : Quelles sont les démarches pour accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

La loi du 17/12/2007 a modifié les conditions...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Finance et investissement - L'assurance vie comme ...

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On entend à l'occasion parler d'assurance vie comme outil d'investissement. Comme je l'ai déjà mentionné, l'utilisation d'une police d'assurance vie en vue de la retraite avec une stratégie de prêt en collatéral (hypothèque mobilière) demande de grandes précautions.

Par contre, lorsqu'on parle de la génération suivante, il en va...

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Site : http://www.finance-investissement.com

ISF : déductibilité au passif des avances consenties au ...

ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

Publié le 9 janvier 2018

L'administration fiscale vient d'apporter dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-Impôt des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.

Rappelons que l'article 31 de la Loi...

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Site : http://www.expertetconseil.com

Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...

Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...

Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Assurance-vie et flat tax, mode d’emploi

Gestion privée

Flat tax et assurance-vie, mode d'emploi

Malgré la nouvelle fiscalité Macron qui s'avère complexe, le placement d'épargne préféré des Français va sûrement le rester

L'instauration du prélèvement forfaitaire unique n'est pas synonyme de simplicité pour les souscripteurs d'une assurance-vie. La flat tax touchera les produits des versements faits à partir du 27 septembre...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

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Site : cafedupatrimoine.com

Demande de rachat d'une assurance-vie - Modèle de lettre ...

Ref : N° de la police d'assurance

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.

Les difficultés que je traverse actuellement me poussent à effectuer un rachat total / partiel de mon contrat, comme m'y autorise l'article L132-23 du code des assurances.

Je vous prie donc de bien vouloir me verser la somme de <...> euros,...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / rachat total d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

CF - bofip.impots.gouv.fr

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

I. Amendes pour manquements aux obligations de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

A. Défaut de déclaration des comptes ouverts,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...

Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29

J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.

Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.

Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.

L'assurance nous a contacte en janvier 2016...

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Site : https://forum.quechoisir.org

FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct

Quels sont les avantages de l'Assurance Vie ?

L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :

transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),

préparer et améliorer votre retraite,

se constituer un capital pour des projets futurs,

bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE

1h30 de 11h00 à 12h30

Dates

14 sept. 2018 ou 13 févr. 2019

Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,

merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.

Programme

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner l'environnement juridique

o La stipulation pour autrui

o La saisie de l'assurance vie

o Le nantissement et la délégation de l'assurance...

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Date: 2018-02-17 01:20:15
Site : efe.fr

Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE

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Dates

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Programme

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Site : efe.fr

Assurance et contrat de capitalisation luxembourgeois

Courtage News - Décembre 2012

 

Le Luxembourg est un petit pays de 2 586 km2 et environ 512 000 habitants. C'est également l'un des pays les plus riches, le deuxième centre mondial de fonds d'investissement après les États-Unis, et le plus grand centre de banque privée en zone euro.

C'est aussi une place attrayante pour les investisseurs français à la recherche d'une protection optimale...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

La loi Sapin 2 referme le piège sur les détenteurs d ...

email

La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements et geler remboursement et avance. Cet amendement, déjà adopté par l'Assemblée, sera débattu prochainement au Sénat.

Au mois de janvier, la presse invitait les épargnants à se réjouir : le rendement net d'inflation des fonds euros des contrats...

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Site : http://www.economiematin.fr

Placement assurance vie : Radiance Humanis Vie, solution d ...

Un placement en euros pour une vraie sécurité

Un taux de rendement net annuel de 3,05%* en 2014.

200 supports d'investissement diversifiés à votre portée

Plusieurs classes d'actifs et différentes zones géographiques accessibles.

Des options pour une sécurité renforcée

Une option "sécurisation des plus-values" vous est proposée, ainsi qu'une garantie plancher.

* Taux de rémunération...

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Date: 2017-03-05 08:41:24
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros

Assurance-vie : L’épargne comme levier de financement de l ...

Le secteur de l'assurance-vie est un vecteur important de mobilisation de l'épargne pour le financement de l'économie. Et un appui au système de sécurité sociale. 

C'est l'idée forte qui ressort de la rencontre organisée par Assurance Hayett, dans le cadre de la  célébration de son 30e anniversaire, vendredi 13 octobre 2017, à l'hôtel Les Berges du Lac Concorde, au nord de...

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Site : http://kapitalis.com

Prévoyance > Garantie vie entière

La garantie vie est non limitée dans le temps, et  répond à plusieurs objectifs :

- supporter les frais consécutifs au décès : obsèques, frais de succession...

- transmettre un capital exonéré des droits de succession (sous certaines conditions)

- favoriser une personne non appelée à la succession

- protéger le conjoint, si le régime matrimonial n'est pas favorable (séparation de...

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Date: 2017-09-27 20:31:23
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

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Date: 2014-10-05 05:18:53
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie

1

Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France, depuis le 1er janvier 1983, sont soumis à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.

Durant la vie de l'assuré et du...

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Site : http://360finance.fr

Avance sur un contrat d'assurance vie : rachat ou avance ...

Réputation :   348 

Bonjour,

Je me permets de lancer une file spécifique dédiée aux avances dans le cadre d'un contrat d'assurance vie (je n'en ai pas trouvée sur le forum, seulement des messages éparpillés).

Je dispose d'une somme sur un contrat d'AV qui a des frais sur versement (2%) mais des frais de gestion faibles sur le fonds en euros (0,36%) qui est plutôt bon (3,29% net de...

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Date: 2018-02-17 01:04:19
Site : devenir-rentier.fr

Hold-Up de l'Assurance Vie : les Révélations du Canard ...

C'est dans le Canard Enchaîné : 

Si vous ne réagissez pas immédiatement, l'Etat pourra réquisitionner votre assurance-vie d'ici le 24 novembre.

Il est encore temps d'empêcher ce scandale odieux sur notre épargne grâce à une faille précise de cette loi.

De TOUTE URGENCE, je vous demande de SIGNER NOTRE PETITION CI-JOINTE pour dire :

Il s'agit de l'article 49 (anciennement 21 bis) de...

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Site : https://www.le-vaillant-petit-economiste.com

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.

Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2 | L'Opinion

Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2

Systémique

Cyrille Lachèvre

30 Juin 2016 à 18h11

Pour éviter des crises systémiques, le législateur va donner au Haut conseil de stabilité financière le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats en euro

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L'assurance-vie, l'un des placements préférés des Français, pourrait traverser une forte zone de...

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Date: 2017-03-05 10:40:12
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / marche de l assurance vie en france / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie

Conservateur Helios Sélection - Le Conservateur

Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.

Objectifs

Constituer une épargne : préparez l'avenir à votre rythme, avec...

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Site : conservateur.fr

Epargne placement - assurance vie

Pour construire un projet patrimonial...

Pensez à l'assurance vie

consultez notre lexique

 

Vous souhaitez construire un projet patrimonial ? Pensez à l'assurance vie, une solution d'épargne à long terme qui vous permet de vous constituer un capital, le faire fructifier, préparer votre retraite ou encore organiser la transmission de votre patrimoine. 

Les principaux avantages de...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...

Placements financiers et Assurance-Vie

Placements financiers et Assurance-Vie

Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :

Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...

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Date: 2018-03-09 03:33:26
Site : http://antilles-guyane.bnpparibas

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois échappe à la loi ...

Votre message

Le contrat d'assurance vie luxembourgeois échappe à la loi Sapin 2

Les avantages de souscrire un contrat d'assurance vie luxembourgeois pour un expatrié français étaient déjà nombreux (Sécurité renforcée, variété d'actifs plus large, fiscalité transparente, avantage ISF, ...) mais il faut depuis ce mois de novembre en ajouter un autre : il échappe à la nouvelle loi...

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Site : http://www.expatries-espagne.com

Nos placements financiers préférés pour 2017: super ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

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Nos placements financiers préférés pour 2017: super livrets bancaires, PEL, assurance-vie et SCPI

Les placements préférés des français sont-ils les nôtres pour cette année ? Super livret, PEL, livret A, assurance-vie, bourse, or, comment s'y retrouver pour gagner de l'argent à court, moyen et long terme ? 2017 va sans...

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Date: 2017-09-27 07:41:02
Site : http://meilleursplacements2015.com

Assurance vie et produits structurés : comment ça marche

Accueil / Articles / Assurance vie et produits structurés : comment ça marche ?

Assurance vie et produits structurés : comment ça marche ?

publiée le

Bien réinvestir l'épargne de son contrat d'assurance vie après un gain sur un produit structuré arrivé à terme

 

Qu'est-ce qu'un produit structuré ?

Un produit structuré est un support en unités de compte temporaire. Ce type...

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Site : http://www.ganpatrimoine.fr

Adhérer contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

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Comment adhérer au contrat d'assurance vie Afer ?

Consultez les questions fréquentes avant d'adhérer au contrat d'assurance vie Afer ainsi que le guide d'adhésion pour souscrire au contrat.

Comment recevoir un dossier d'adhésion au contrat Afer ?

Pour recevoir un dossier d'adhésion au contrat d'assurance vie Afer, remplissez le formulaire en ligne...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

actuassurance

La notion de primes manifestement exagérées

Jean-Jacques Branche

Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances

Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ».  IS-Editions

 

 

 

Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : code de l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...

Vous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Pourquoi investir dans une assurance vie ? | Tunimarkets

Les raisons de souscrire une assurance-vie sont variées, dont notamment :

Prendre soin de votre famille :

Pour que votre famille n'ait pas de problèmes financiers si vous décédez, vous pouvez souscrire notamment une assurance-décès ;

Assurer vos vieux jours :

Dans ce cas, mieux vaut épargner pour compléter votre pension légale, notamment avec des produits d'assurance-vie ;

Épargner dans un autre but que votre pension :

vous avez par exemple 3 jeunes enfants et vous souhaitez leur offrir à tous la chance de faire des...

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Site : https://tunimarkets.net

Carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages | TD Canada Trust

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Expand Mentions juridiques

Les taux d'intérêt annuels, les frais et les...

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Site : tdcanadatrust.com

Thèmes liés : compagnies d'assurance auto au quebec / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance auto

Pourquoi à la GMF ? - Les solutions Épargne GMF

Choisir la GMF, c'est faire confiance à un spécialiste de l'assurance vie

En tant qu'assureur, la GMF est spécialiste de l'assurance vie depuis 35 ans.

Elle propose à ses sociétaires une gestion saine et des contrats simples, accessibles et performants.

Choisir la GMF, c'est profiter des valeurs mutualistes

Les valeurs d'équité, d'engagement et de proximité sont propres aux mutuelles. La GMF propose des contrats d'assurance vie fidèles aux valeurs mutualistes.

Vous n'avez pas de mauvaise surprise :

En début d'année, la GMF garantit systématiquement un taux minimum annuel sur tous les supports...

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Site : http://www.epargnegmf.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / avance sur contrat assurance vie gmf / contrats d'assurance vie en euros

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Publié le

12.12.2016

La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.

 

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Survol des modifications fiscales 2017 des contrats d ...

La nouvelle loi s'appliquera aux contrats d'assurance vie établis après le 31 décembre 2016.

Les contrats établis le 31 décembre 2016 ou avant bénéficient de droits acquis. Si ces contrats font l'objet de modifications le 1er janvier 2017 ou après, ils perdent ces droits acquis et la nouvelle législation s'applique.

Imposition des titulaires de police

Pour mieux comprendre les règles...

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Site : http://ivari.ca

Assurance vie : l'Assemblée nationale veut limiter la ...

Le Revenu se mobilise une nouvelle fois contre une réforme en cours sur la liquidité de l'assurance vie.

Les derniers débats en cours à l'Assemblée nationale peuvent léser aussi bien les particuliers que les professionnels de ce secteur qui capitalise plus de 1.600 milliards d'euros (près de quatre fois le budget de la France).

Pour votre information, nous vous donnons accès à des...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition

Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la ...

 

Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la loi Sapin II

Depuis la fin de l'année 2016, avec la loi Sapin II, l'exécutif peut décider, en cas de grave crise, de bloquer les mouvements sur les contrats d'assurance-vie. Bercy a donné des informations supplémentaires sur la limitation des retraits.

Assurance-vie, des informations supplémentaires sur la restriction des...

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Date: 2018-01-22 19:53:08
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