Articles sélectionnés pour le thème : code de l'assurance vie
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Assurance ski - meilleur devis pour carte assurance neige ...
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
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Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance Sport et Loisirs
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L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au ...
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
Publié le 9 janvier 2018
L'administration fiscale vient d'apporter dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-Impôt des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.
Rappelons que l'article 31 de la Loi...
Site :
http://www.expertetconseil.com
Votre assurance véhicule en 15 sec | Assur.com
Je trouve mon assurance véhicule »
Pourquoi souscrire une assurance véhicule ?
Il est obligatoire de souscrire une assurance véhicule. En effet, d'après l' article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route , la conduite sans assurance est considérée comme un délit et peut être lourdement sanctionnée au pénal, notamment en cas d' accident responsable. L'assurance...
Site :
https://assur.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-03-04 03:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Assurance Vie – Alerte Orange – II : Choix-Realite
Navigation> Racine / Edito / Assurance Vie - Alerte Orange - II
Assurance Vie - Alerte Orange - II
20 juin 2016 par Delta de la lyre
VOS ASSURANCE-VIE SONT CUITES... VOICI LA LOI (GENRE 3 JANVIER 1973) QUI VA PERMETTRE AUX ASSUREURS DE NE PAS VOUS PAYER !!!
du 20 au 24 juin 2016
De notre lecteur Mr Raoul: " je crois que vous apprécierez beaucoup cette subtile nouveauté de la loi Sapin 2 :...
Site :
http://www.choix-realite.org
Le Bonus malus en France pour l'assurance Responsabilité ...
Echelle Bonus Fran�aise
Le bonus de l'année est calculé par application du coefficient de 0.95 au bonus de l'année précédente.
Donc au début, il évolue de 5%, puis de 4% puis de 3%.
Il faut 13 ans pour atteindre 50% de bonus.
Dans le texte ci-dessous, qui reproduit la clause de l'arrêté du 22 juillet 1983 (annexe à l'article A 121-1 du Code des Assurances), appelée aussi clause...
Site :
http://www.assefisc.com
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / article code civil assurance vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance-vie : absence de bénéficiaire - Entreprendre.bzh
Il convient de noter que le contrat d'assurance est valable, même en l'absence de désignation d'un bénéficiaire en cas de décès.
L'absence de clause bénéficiaire renseignée a pour conséquence de faire comptabiliser le montant du capital ou de la rente garantis dans le patrimoine successoral de l'assuré ; ce patrimoine est soumis au paiement des droits de succession.
Le montant du...
Site :
https://entreprendre.bzh
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Emprunt : Assurance décès ... - credit-agricole.fr
Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l'étudier.
Si l' ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d'événement touchant à la personne de l'emprunteur assuré, au bout du compte, c'est bien l'emprunteur et sa famille que cette assurance protège : en libérant...
Date: 2017-03-05 09:37:46
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / cours sur l assurance vie
Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...
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Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.
Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Espace candidat du site emploi-assurance
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Tout accès et/ou utilisation du site www.emploi-assurance.com suppose l'acceptation inconditionnelle et le « respect du contenu des présentes conditions ».
Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur.Dans le cas où...
Site :
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Thèmes liés : assurance emploi service en ligne / assurance emploi en ligne employeur / emploi assurance vie / assurance emploi demande en ligne / assurance emploi formulaire en ligne
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Choisir
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Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...
Achat en résidence senior : devenez propriétaire aux ...
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Votre projet est d'acheter une Senioriales pour y vivre
Les résidences Senioriales vous sont proposées sur plan (VEFA, Vente en l'Etat Futur d'Achèvement). La vente sur plan permet d'acquérir un bien avant ou tout au long de sa construction. Le concept innovant et le savoir-faire de Senioriales vous garantissent une acquisition immobilière et un investissement aux intérêts...
Site :
https://www.senioriales.com
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Comment les assureurs bidouillent | Assurance Vie
Ignorer
les rendements....
Dans une même compagnie, le rendement des contrats d'assurance vie varie parfois du simple au double. Contre toute équité.
Voici les recettes des assureurs pour réduire le taux... ou le doper!
Le 8 janvier est, pour les assureurs, une date aussi importante que celles des réunions de la Réserve fédérale américaine ou de la Banque centrale européenne pour les...
Site :
boursorama.com
Gaipare Vie Génération - Gaipare
La loi de finances rectificative pour 2013 a fait évoluer la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès au titre de l'article 990-I du CGI. A notamment été ajouté un abattement supplémentaire pour les contrats d'assurance-vie respectant certaines conditions d'investissement : ce sont les contrats "Vie Génération".
Présentation de GAIPARE Vie Génération
GAIPARE Vie Génération,...
Site :
http://www.gaipare.com
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-22 17:23:47
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / cours sur l assurance vie
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
L'ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
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Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
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Site :
lassurance-obseques.fr
MAE - Annuaire Géographique des Entreprises en Tunisie
Mutuelle Assurance de l'enseignement - MAE - Siège Social
Dans la catégorie Entreprises:
Mutuelle Assurance de l'enseignement - MAE - Siège Social est une société d'assurance à forme mutuelle à côtisations fixes..
Adresse:
Site WEB: www.mae.planet.tn..
Mutuelle Assurance de l'enseignement - MAE - Siège Social est une société d'assurance à forme mutuelle à côtisations fixes régie par le code des assurances et le décret N° 92-2257, édité en date du...
Site :
http://www.annugeo.com
Thèmes liés : mutuelle generale assurance vie / assurance habitation france mutuelle / entreprises d assurance vie / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile
Résilier son contrat d'assurance habitation - Assurland.com
52 RÉACTIONS
Blouin 14/04/2012 à 11:03
Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse
Assurland.com 16/04/2012 - 15:58
Les assurés qui ont souscrit un contrat d'assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n'êtes pas obligé de vous justifier et le mieux...
Date: 2018-01-22 21:31:02
Site :
https://www.assurland.com
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole
marché
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les accidents de...
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
261 0 2k
Bachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site :
http://www.challenge.ma
Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
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Glossaire
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
Site :
http://www.cabinet-bouttier.com
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole
marché particuliers
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Chapka Assurance: Avis de voyageurs | 5% Réduction
L'assurance voyage avec Chapka Assurance: le mot de la fin
Dois-je souscrire à une assurance voyage?
Tout comme moi, vous vous êtes certainement déjà demandé si une assurance voyage était nécessaire. Le premier réflexe est certainement de penser que c'est une dépense superflue pour un service dont on n'aura probablement pas besoin.
On se rend cependant bien vite compte c'est faux! Tout...
Site :
http://www.voyageperou.info
AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
Site :
http://aof55.com
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-03-04 02:30:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
FAQ | Comment fonctionne l'assurance Ad-valorem
Envoi de colis > Aide en ligne > L'assurance transporteurs et l'assurance ad-valorem > Comment fonctionne l'assurance Ad-valorem ?
Comment fonctionne l'assurance Ad-valorem ?
Avec une assurance Marchandises Transportées (Ad Valorem), vous vous assurez une meilleure protection. EnvoiMoinsCher.com, via la société Boxtale, a conclu un partenariat avec la société AXA Transport pour la prestation...
Site :
http://www.envoimoinscher.com
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Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-03-04 02:30:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Flat tax 2018 ou PFU : assurance vie, dividendes, plus-values
PFU, flat tax : définition et explications
La flat tax c'est quoi ? Explications
La flat tax est une nouvelle modalité d'imposition des revenus du capital promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle et mise en place par la loi de finances pour 2018 (article 28) votée définitivement le 21 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel sur Légifrance....
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
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Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
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Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
Rouler sans assurance : quels sont les risques
Accueil > => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
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Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
Le Fond de garantie des Assurances obligatoires (FGAO) a estimé qu'en France, il y aurait entre 370 000 et 740 000 véhicules non assurés en circulation. Les conducteurs qui ne...
Date: 2018-02-16 12:17:29
Site :
https://www.lolivier.fr
Table de mortalité — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Table de mortalité
Une table de mortalité (aussi appelée table de survie) est une construction qui permet de suivre minutieusement le destin d'une population . Cet outil est surtout utilisé en démographie et en actuariat afin d'étudier le nombre de décès, les probabilités de décès ou de survie et l' espérance de vie selon l'âge et le sexe. Il existe...
Date: 2017-09-24 04:13:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / cours sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie cas deces
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie