Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation

Propriétaire: assurance responsabilité civile - Alexia.fr

Propriétaire: assurance responsabilité civile

Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2008 à 18h19

partages

Partager

Assurance "responsabilité civile" du prorpiétaire

Le propriétaire est responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne. La responsabilité du propriétaire peut ainsi être recherchée si un dommage est la conséquence...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP)

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP) ?

Publié le 15/06/2011

Tweet

Lorsqu'après un accident du travail, l'état de la victime est stabilisé, elle peut percevoir une compensation sur les séquelles qu'il subit et qui sont dues à l'accident.

Après un accident du travail, l'état de la victime finit par se stabiliser, il est alors « consolidé ». La victime ne touche dès...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : taux d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / taux de l assurance vie / rachat d assurance vie / simulation d assurance vie

HANAE - Courtier Crédits et Courtier Assurances ...

Etre propriétaire, c'est bien, s'assurer de recevoir ses loyers, c'est mieux !

demandez-nous un devis et protégez-vous !

Quelques chiffres

Part de l'assurance dans le coût total du crédit

d'économies moyennes...

Lire la suite


Site : https://www.courtier-hanae.fr

Thèmes liés : courtier assurance bien / courtier assurance credit immobilier / courtier assurance credit / courtier d assurance / courtier assurance immobilier

Assurances pour Indépendants & Entreprises

L'Assurance pour indépendant de Wallassurance est un package d'assurances professionnelles avec lequel vous pouvez choisir entre plusieurs assurances différentes.

Les avantages pour que votre entreprise soit bien assurée:

Package sur mesure : vous choisissez...

Lire la suite


Site : http://www.wallassurance.be

Thèmes liés : assurance professionnelle independant / assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance entreprise professionnel / prix d'assurance voiture

Aperçu sur les assurances association syndicale de ...

RC Association : ce qu'il faut savoir

La responsabilité des associations

Contrat d'assurance des associations : les points-clés!

Associations et assurances : des besoins spécifiques !

Comprendre

L'assurance association : la couverture des risques

Responsabilité délictuelle et contractuelle

Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle

Assurance RC Association : la...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-rc-association.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrat d'assurance automobile matmut / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Devis gratuits pour comparateur d’assurance auto

0

Tout propriétaire d'automobile est obligé d'affilier son véhicule à une assurance auto. Cette obligation sur l'assurance automobile est préconisée par l'article L. 211-1 du Code des assurances. Pour comparer les assurances auto et connaître la solution adaptée à votre situation, pensez à recueillir des devis gratuits. Voici quelques conseils sur la souscription à une assurance...

Lire la suite


Site : http://www.devis-gratuits.info

Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP

Dossier Assurance étanchéité : Vers de nouvelles difficultés ?

Notre spécialité : L'assurance décennale

CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé...

Lire la suite


Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance artisan batiment obligatoire / devis assurance responsabilite civile / devis d'assurance en ligne

Assurance Food Truck I 'assureur de la restauration ambulante

Remplissez le formulaire spécial assurance Food truck, commerce ambulant et recevez votre devis gratuit en moins de 24 H !

Assurance camion pizza, food truck, commerce ambulant ... NOUS PROTEGEONS VOTRE OUTIL DE TRAVAIL

Responsabilité civile

Sécurité financière

Assurance tous risques

Notre contrat assurance commerce ambulant TOUT EN UN couvre l'ensemble des risques liés à votre activité.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-food-truck.fr

Thèmes liés : assurance commerce ambulant / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

Prix approx d'une pose de fenetre pvc double vitrage ...

Prix approx d'une pose de fenetre pvc double vitrage

yoskater

Posté le 04-02-2007 à 12:18:29  

 

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir combien pourrais couter (environ) l'achat+pose de 4 fenetres et une porte fenetre en pvc double vitrage dans mon nouvel appartement.

Je vais faire faire des devis, mais j'aimerais avoir une idées avant.

Merci

Posté le 04-02-2007 à 21:56:25  

 

quoi...

Lire la suite

Date: 2015-06-03 14:28:56
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / prix d'assurance auto / prix d assurance auto / assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / meilleur assurance auto pas cher

Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF

Je finalise

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la gestion de votre demande de devis et de votre souscription en ligne. Elles pourront également être traitées à des fins de lutte contre la...

Lire la suite


Site : https://devis-assurance-sante.gmf.fr

Thèmes liés : devis assurance sante / assurance devis gmf / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / assurance professionnel sante

Devis assurance empunteur AXA - axa-offroy-baudry.com

Profitez à compter du 01/01/2018 de la loi Bourquin et renégociez votre assurance de prêt!

Note d'information

La loi Bourquin et l'assurance de prêt immobilier

Après une première loi en 1993, puis en 2017, plus de dix mois de débats parlementaires et législatifs animés allant de l'adoption de la mesure en passant par sa censure par le Conseil constitutionnel pour arriver à son rétablissement définitif, c'est enfin, pour les partisans d'une plus grande liberté en matière...

Lire la suite


Site : https://www.axa-offroy-baudry.com

Thèmes liés : devis assurance pret immobilier axa / devis assurance pret immobilier / devis assurance credit immobilier / assurance pret immobilier / devis d assurance

Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...

Introduction

En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?

Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Assurance location saisonniere : ce qu'il faut savoir

Assurance location saisonnière, comment l'a choisir ?

Lorsque vous faites de la location saisonnière vous devez bien évidemment assurer votre bien. Mais il y a des particularités à respecter lorsque vous assurez un bien dans lequel vous pratiquez une activité de location saisonnière.

Ces particularités, prennent la forme de clauses spécifiques a ajouter à votre contrat d'assurance. Vous...

Lire la suite


Site : http://www.moncapitalimmo.com

Thèmes liés : assurance location saisonniere pour locataire / location saisonniere et assurance habitation / assurance logement location saisonniere / assurance location saisonniere / contrat d'assurance d'habitation

Demande de devis, assurance pour expatriés - Expat Courtage

Quelle est la durée prévue d'expatriation ?

Moins de 1 an

Plus de 5 ans

Franchise annuelle (Euros)

La franchise permet de diminuer le montant de la prime en laissant un reste à charge à l'assuré. Exemple pour une...

Lire la suite


Site : http://www.expat-courtage.com

Thèmes liés : franchise assurance exemple / demande devis assurance / courtage d assurance / devis d assurance

La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / code de l'assurance vie

Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Imprimez et signez le document. Envoyez-le en courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance.

Les champs marqués d'une astérisque (*) sont obligatoires.

Qu'est ce qu'une résiliation de mutuelle ?

La résiliation met fin au contrat de mutuelle santé, sur décision de l'assuré ou de l'assureur. Le plus souvent, c'est l'assuré qui souhaite lui-même résilier...

Lire la suite


Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / code des assurances resiliation contrat habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie

AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE - Societe.com

AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

Surveillance de l'entreprise :

Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les alertes de surveillance pour la...

Lire la suite


Site : societe.com

Thèmes liés : societe de courtage d assurance / societe de courtage assurance / entreprise courtage assurance / activite de courtage d assurance / assurance courtage service

Assurance auto pour conducteur malussé - Assurance-Auto ...

Je compare les assurances spécialisées

Assurance auto pour conducteur malussé

Les conséquences d'un malus trop élevé sur l'assurance auto sont généralement dramatiques puisqu'elles mènent à la résiliation. Stigmatisés et reniés par les assureurs traditionnels, les malussés représentant un risque de sinistralité important et éprouvent du coup des difficultés pour retrouver une...

Lire la suite


Site : https://assurance-auto-pour-resilie.com

La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...

JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h36

Bonjour,

en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .

Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...

Lire la suite


Site : jechange.fr

Assurance temporaire

Assurance temporaire

Résilié pour defaut de paiement

Vous avez été résilié par votre dernière compagnie pour defaut de paiement, vous ne savez pas si une assurance acceptera de vous reprendre, nous sommes spécialisés dans l'assurance auto resilie non paiement. Radie pour non paiement....etc, vous pouvez demander des devis.

Assurance Auto Alcoolémie

La consommation d'alcool ou de stupéfiants au volant est...

Lire la suite


Site : http://assurancetemporaire.net

Thèmes liés : assurance auto resilie pour non paiement / non paiement assurance auto / assurance auto en cas d'accident avec alcool / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Devis Assurance Auto en ligne - LegiPermis

200 contrats comparés en 3 minutes

De quoi dépendent les tarifs ?

Les tarifs de l'assurance auto dépendent principalement de :

Du type de contrat : en fonction de la couverture, au tiers, intermédiaire ou tous risques, le prix de la prime d'assurance varie.

Du conducteur : bonus-malus , bon conducteur, majorations exceptionnelles (alcool au volant, stupéfiants etc.), âge, assurance après...

Lire la suite


Site : legipermis.com

Motorrad-Tipps: Annulation d'une police d'assurance ...

Il ya plusieurs raisons pour annuler votre assurance auto actuelle. Peut être que vous avez trouvé une société meilleure assurance auto par rapport à votre politique actuelle, ou peut-être avez-vous décidé d'être plus respectueux de l'environnement, et ont vendu votre véhicule en faveur du vélo. Quelque soit votre raison peut-être, il ya un processus fixe pour annuler votre indemnité...

Lire la suite

Date: 2014-10-03 04:11:24
Site : http://motorrad-tipps.blogspot.com

Devis Assurance

JURIDIQUE

Mieux choisir pour payer moins !

Près de 10% des assurés changent de contrats d'assurance chaque année. Pourquoi ? Les tarifs des assurances évoluent sans cesse. Pourquoi ne pas faire vous aussi des économies ?

Devis Assurance

Comment choisir au mieux son assurance ? La moins chère est-elle aussi la meilleure ? Des devis comparatifs pour vous aider à mieux choisir et faire...

Lire la suite


Site : http://www.devis-assurance.pro

Assurance Twizy, prix assurance voiture electrique sans permis

Assurance Twizy Renault electrique

Twizy Renault 45 électrique : La nouvelle voiture sans permis

La voiture électrique Renault Twizy, tout le monde l'attendait avec impatience... Mi-scooter mi-auto, ce petit véhicule électrique sans permis (version quadricycle léger bloqué à 45km/h) est présenté comme le compromis idéal pour circuler écologique, économique et en sécurité. Les...

Lire la suite


Site : http://www.lydieboss.com

Thèmes liés : prix d'une assurance voiture electrique / prix d'une assurance voiture jeune permis / prix d une assurance voiture sans permis / prix d'assurance voiture jeune conducteur / prix d'une assurance voiture jeune conducteur

Assurance auto jeune conducteur pas cher Montpellier ...

Assurance auto jeune conducteur pas cher Montpellier Mosson - Assurances

Assurance auto jeune conducteur pas cher Montpellier Mosson

Contactez-nous pour plus d'informations

PRIMASSURANCES, sociéte de courtage en assurance. Assurance auto jeune conducteur, assurance auto entrepreneur, assurance habitation... comparez les tarifs et faites une demande de devis gratuit en ligne.

Pour souscrire un contrat d'assurance en rapport avec votre activité et avec des conditions particulières, contactez Primassurance, courtier en assurances sur Montpellier. Contrat d'assurance multirisque...

Lire la suite


Site : http://www.primassurances.fr

Meilleure assurance vie à Montréal : choisir la meilleure ...

Meilleure assurance vie permanente, temporaire ou universelle à Montréal

Le principal objectif d'un assuré en souscrivant une assurance vie, c'est de permettre à sa famille de garder son niveau de vie après son décès :

Elle n'aura pas à prélever de l'argent sur ses économies pour les frais funéraires de l'intéressé

Si elle n'a pas d'économies, elle ne sera pas dans l'obligation de...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Résiliation assurance habitation - lettre-resiliation.com

Vous avez souscrit une assurance habitation pour votre maison ou votre appartement, et souhaitez aujourd'hui résilier votre contrat ? Le Code des Assurances prévoit plusieurs motifs de résiliation, complétés par d'autres issus des conditions générales de votre assureur. Dans chacun des cas, vous devez envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de...

Lire la suite


Site : lettre-resiliation.com

Thèmes liés : code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Comment réduire le prix d'une assurance jeune permis?

Nous vous donnons des conseils pour réduire le prix d'une assurance jeune permis.

Réduire le prix de son assurance jeune conducteur

Pour réduire le prix d'une assurance jeune permis, il existe plusieurs solutions. Il faut savoir que le prix de votre assurance jeune conducteur varie en fonction de plusieurs critères: vos années d'expérience, le type de voiture que vous possédez, le nombre d'accidents que...

Lire la suite


Site : http://www.assurancejeuneconducteur.net

Thèmes liés : prix d'une assurance voiture jeune permis / prix d'assurance voiture jeune conducteur / prix d'une assurance voiture jeune conducteur / prix d'assurance auto jeune conducteur / prix d une assurance voiture sans permis

Vidéos sur l'assurance auto – SSQ

L'assurance auto, c'est compliqué?

Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.

David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.

 

Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule

Durée : 1:06  | 

Transcription

Devrais-je avoir une...

Lire la suite


Site : https://ssq.ca

Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende

En quoi consiste une franchise d’assurance auto ...

Sécurité et prévention

En quoi consiste une franchise d'assurance auto?

Obtenez une soumission dès maintenant

Personne n'est à l'abri d'un accident, et c'est pourquoi l'assurance auto est obligatoire dans tous les territoires et provinces du Canada pour tous les conducteurs titulaires d'un permis de conduire. Mais contracter une assurance auto peut souvent s'avérer une tâche complexe, car...

Lire la suite

Date: 2012-12-11 18:41:18
Site : http://www.pcinsurance.ca

Maleshebres automobiles Acceuil

Nous prenons contact directement avec votre assurance pour faciliter vos démarches d'achat, nous pouvons faire effectuer plusieurs devis d'assurances. Société Koel St Etienne Et Lyon, compagnie AXA

Nous montons le dossier d'immatriculation quelque soit votre préfecture en France ou à Monaco

Pour les clients qui arrivent à Monaco ou en France, nous pouvons constituer...

Lire la suite


Site : http://lotus-malesherbes.businesscatalyst.com

Thèmes liés : devis d assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / devis d assurance / devis d assurance voiture

Assurance habitation moins chère - Souscritoo - Le Blog

Souscritoo

Assurance habitation moins chère

Vous êtes en plein déménagement et vous n'avez pas envie de vider votre compte en banque pour payer votre assurance habitation ?

La souscription à l'assurance habitation peut faire mal au porte monnaie. Cependant qu'elle soit obligatoire ou facultative, vous pouvez réduire vos cotisations.

Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon en janvier...

Lire la suite


Site : https://www.souscritoo.com

Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La convention s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet, sous conditions, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire médical.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance / devis d assurance en ligne / devis assurance pret immobilier / assurance pret immobilier

RC Pro IOBSP - Courtier en crédit immobilier

   04 91 92 32 22

Demande de devis

RC Pro IOBSP : Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement

 

 L'assurance RC Pro IOBSP pour quoi faire ?

La souscription d'un contrat d'assurance RC Pro IOBSP a un triple objectif :

- Protéger le consommateur des conséquences de toutes fautes, erreurs, ou omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité...

Lire la suite


Site : https://www.assurancercpro.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / activite d'un courtier d'assurance

Assurance habitation moins chère - papernest - Le Blog

7 octobre 2015 - Souscritoo

Assurance habitation moins chère

Vous êtes en plein déménagement et vous n'avez pas envie de vider votre compte en banque pour payer votre assurance habitation ?

La souscription à l'assurance habitation peut faire mal au porte monnaie. Cependant qu'elle soit obligatoire ou facultative, vous pouvez réduire vos cotisations.

Depuis la mise en vigueur de la loi...

Lire la suite


Site : https://www.papernest.com

Comment changer d'assurance auto

Comment changer d'assurance auto ?

Comment changer d'assurance auto ?

Le changement d'une assurance auto est une procédure destinée aux personnes qui possèdent une voiture et qui veulent modifier de compagnie d'assurance. La procédure à suivre pour effectuer ce genre de transfert est assez simple. Il faudra veiller à respecter le délai prévu par la loi. Si vous envisagez prochainement de...

Lire la suite


Site : https://comment-changer.net

Que vérifier avant de signer un devis ? | Habitatpresto

Tout savoir avant de signer un devis pour des travaux

Devis travaux : que vérifier avant signature ?

Vous rénovez votre maison ? Votre appartement a besoin d'une nouvelle salle de bain ? Un peu inquiet, vous ne savez pas quelles sont les choses à vérifier avant d'apposer votre signature sur le devis ? Découvrez nos conseils !

Le 07/04/2016 , par Aude

Vous allez faire faire des travaux pour...

Lire la suite


Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / attestation assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle garage

Assurance auto pas chère - devis gratuit en ligne

Fausse déclaration

Il existe différents moyens pour réaliser des économies notamment en fonction des éléments permettant le calcul du tarif des cotisations. Quelques idées permettent d'aider les conducteurs à baisser le cout.Un véhicule adapté L'assurance auto dépend essentiellement du type de la voiture. Les conducteurs désireux de réaliser des économies doivent opter pour une...

Lire la suite


Site : http://www.assurancesvoiture.net

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

Une erreur interne est survenue!

Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales

Comité d'accès à la...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 15:57:44
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec

Assurance propriétaire bailleur non occupant ou loueur

SOUSCRIVEZ UNE ASSURANCE PROPRIETAIRE BAILLEUR (OU ASSURANCE LOUEUR) AU MEILLEUR TARIF

INTERASSURANCES du groupe GERANCE CENTER vous propose une Assurance Bailleur conçue par nos partenaires assureurs COVEA-RISKS (Groupe MMA) ou MGARD.

L'Assurance Bailleur : pourquoi souscrire cette assurance?

Vous protégez votre logement pour quelques dizaines d'euros

En tant que propriétaire, vous avez la...

Lire la suite


Site : gerancecenter.com

Thèmes liés : assurance immeuble proprietaire bailleur / contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance habitation en ligne / contrat d assurance en ligne / assurance proprietaire non occupant

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

assurance Dommages Ouvrage rénovation/extension.

Toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, le particulier qui revend, le marchand de biens, le promoteur immobilier doit souscrire une police d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.gestido.fr

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / devis gratuit d assurance / assurance dommage pour les professionnel / assurance devis gratuit