Articles sélectionnés pour le thème : financement accord d assurance vie
→ 523 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
--
INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Actualités - Ifaci
Ce que les responsables de l'audit interne devraient savoir sur les attentes des parties prenantes
Le responsable de l'audit interne et la fonction d'audit interne doivent se considérer comme faisant partie intégrante des activités de l'organisation. Pour cela, ils doivent développer une compréhension approfondie de la stratégie, du secteur d'activité, des principaux risques, des...
Site :
http://www.ifaci.com
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Réforme de l'assurance chômage : ce que prépare Macron
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-02-16 21:00:19
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / marche de l'assurance vie en europe
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Garantie, Faillite | Argent - Le Particulier
Crise financière : quelles garanties pour vos placements ?
14/10/2008
Au vu de l'ensemble de ces engagements, le risque de faillite d'une banque ou d'une société d'assurance vie française paraît a priori très faible. [...] Mais globalement, le Fonds de garantie ne dispose manifestement pas des ressources suffisantes pour affronter la faillite de plusieurs grands établissements. [...]...
Le 3ème pilier B, Assurance Vie libre ou non liée ...
20juin2014
Le 3ème pilier B
La possibilité de conclure une assurance de 3ème pilier B (ou libre) est offerte à toute personne, habitant en Suisse ou à l'étranger, salariée ou non. Cette assurance convient donc idéalement à une femme au foyer ou une salariée qui compte cesser son activité lucrative dans un futur proche.
Le montant des primes est libre et il n'existe pas de limite...
Site :
https://d-l.ch
Le règlement d’une succession étape par étape
Le règlement d'une succession étape par étape
Le règlement d'une succession étape par étape
Mis à jour : 6 septembre 2012
Partagez
Après la mort d'un proche, la famille va devoir s'occuper de sa succession. Au-delà des formalités administratives liées au décès, cette disparition implique en effet de régler la transmission de son patrimoine. Dans les mois qui suivent, les héritiers...
Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier
A quelle étape en est votre prêt?
Quelle est votre problématique?
À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.
Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.
1AVANT LE PRÊT
Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie
UTILITÉ DE LA GARANTIE
Y a-t-il une différence entre caution...
Site :
creditlogement.fr
OBTENEZ UN PRÊT - easyfinanciere.com
Les conditions générales de vente
Modalités et conditions et Politique de protection de la vie privée
easyfinancière Services Inc. (« easyfinancière ») recueille, utilise et communique des renseignements personnels à des fins exclusivement liées à ses activités. Le terme « renseignements personnels » s'entend de tout renseignement permettant d'identifier une personne. Les...
ccif-france.fr - Chambre de Commerce Italienne pour la France
Questions réponses, bourse, trading, banques en ligne et assurance
Menu and widgets
Avec Monabanq, gérez votre budget vous-même !
Ayez la méthode phare afin de mettre à l'oeil votre compte. Gérer ses comptes personnels est loin d'être une tâche facile à réaliser. Heureusement que Monabanq est là pour faciliter cette circonstance ! Elle met plus de visibilité sur le mouvement du...
Site :
http://www.ccif-france.fr
Thèmes liés : assurance vie cas deces / financement accord d assurance vie / assurance vie des banques en ligne / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie
AXA | F.A.Q.
Définitions et questions générales sur les données dans l'assurance
1. Comment définit-on les données à caractère personnel ?
La définition des « données à caractère personnel » englobe toutes les données liées à un individu et qui permettent de l'identifier par elles-mêmes ou en les reliant avec d'autres informations.
La définition est donc très large et comprend par exemple...
Site :
axa.com
Sucession : Comment favoriser - MonFinancier
Sucession : Comment favoriser ..
Les enfants et, dans une moindre mesure, le conjoint survivant, sont généralement protégés dans la succession, la loi leur octroyant des droits sur l'actif successoral. Mais le défunt peut avoir pris des dispositions pour favoriser les enfants, le conjoint, le concubin, ou le partenaire de pacs, voire même, un tiers.
Succession: Favoriser son conjoint
Le...
Site :
https://www.monfinancier.com
Ducati - Il y a forcément une Ducati qui vous ressemble
J'accepte la politique de confidentialité et soumets le formulaire
Information pursuant to Section 13 of the Italian Legislative Decree no. 196 of 30 June 2003 - Personal Data Protection Code:
Les données à caractère personnel de la Personne Concernée ayant contacté le Service Clients Ducati...
Lire la suite
En tant que personne concernée, je confirme avoir lu les renseignements et le...
Site :
http://essais-ducati.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / produit d assurance vie / assurance vie mode d emploi
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un...
Site :
empruntis.com
Courtier en assurances sur Marseille, gestion de ...
Audit patrimonial, civil, financier, fiscal.
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur la fortune
Suivi de placements externes
Rédaction de clause bénéficiaire pour contrat d'assurance-vie externe
Détermination de l'impôt sur la plus-value pour vente immobilière (particulier)
Statuts règlementés:
VIVONA ASSURANCES COURTAGE est immatriculé au registre unique des...
Site :
http://www.vivona.pro
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / marche de l'assurance vie en france 2013 / entreprises d assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-03-05 10:31:01
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES
Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
creditlogement.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assurance vie pret immobilier credit foncier
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Loi Sapin 2 : l’euro ou votre épargne assurance-vie, il ...
Communiqués / 11 octobre 2016 / �?tiquettes : Epargne /
Communiqué de presse de Bernard Monot, Député français au Parlement Européen, Stratégiste économique du Front National
L'UMPS en France comme à Bruxelles a choisi le hold-up de l'argent des Français, pour financer leur déficits abyssaux, les folies des banques privées et leur euro monnaie unique.
L'Assemblée nationale vient...
Site :
http://www.frontnational.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : financement accord d assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit Sans Justificatif À Fournir, Demande De Crédit Sans ...
� Que des avantages : cotisation gratuite à vie et pas de frais pour les retraits d'argent en France ou à l'étranger. En plus aussi pas de frais inhérents à la carte ZERO : remplacement, opposition, etc... Et surtout pas nécessaire de changer de banque ni d'ouvrir un compte en banque supplémentaire. »
Besoin D'Argent Rapidement ? Meilleurs Taux Pour Réaliser Vos Envies. Demandez Votre...
Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / devis d'assurance moto credit mutuel / assurance pret maison credit mutuel / taux d interet assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Chronologie - Vie publique
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-27 23:04:36
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail
Carte Vitale — Wikipédia
29 mars 2006
, l'addendum no 4 au cahier des charges publié en mars 2009 apporte une évolution concernant la liste d'opposition des cartes Vitale. La liste quotidienne d'opposition des cartes Vitale (LOI) devient incrémentale et doit être téléchargée chaque jour [5] . Au moment de sa publication seuls les pharmaciens sont concernés, mais il est précisé (page 10) qu'ultérieurement, et...
Date: 2017-03-04 02:52:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance privee maladie europeenne / loi de finance sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / entreprises d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
FANAF 2017: trois mots clés du discours de Adama Ndiaye
Home » A la Une » FANAF 2017: trois mots clés du discours de Adama Ndiaye
FANAF 2017: trois mots clés du discours de Adama Ndiaye
No Comments
"Ouverture, visibilité et assainissement" sont les mots clés à retenir du discours du président de la FANAF, Adama Ndiaye, le 13 février à Marrakech, à l'ouverture des 41emes assemblées générales de l'organisation.
Au bout de son premier...
Site :
financialafrik.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Crédit immobilier en ligne | Hello bank!
TAUX D'INTÉRÊT ET FRAIS DE DOSSIER
Taux d'intérêt fixe. Frais de dossier fixe :
350 EUR pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI
250 EUR pour les autres financements
Exemple représentatif :
Pour un prêt immobilier de 150 000 EUR sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :
Taux d'intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%
Commission d'ouverture de crédit...
Site :
hellobank.fr
Mentions légales – Direct Assurance
La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.
Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées
grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.
Paiement en ligne sécurisé
Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte...
Site :
direct-assurance.fr
Oney — Wikipédia
La naissance[ modifier | modifier le code ]
Naissance en 1983 pour gérer la monétique et le crédit en magasin pour Auchan France. Développement de l'activité en France avec Auchan puis d'autres partenaires. Extension de la gamme de produits : moyens de paiement, crédit, services, assurance, épargne. 1993 : Banque Accord propose pour la première fois en France, le paiement à crédit...
Date: 2018-01-07 00:45:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : produit d assurance vie / financement accord d assurance vie / assurance caisse d epargne / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Voyager, résider à l'étranger - maif.fr
Je pars à l'étranger avec ma voiture, quel contrat est le plus adapté à ma situation ?
Lorsque les garanties de votre contrat Vam peuvent vous être accordées, conditions que nous vous conseillons de vérifier auprès de votre délégation départementale, nous vous conseillons les formules dites " tous risques " Plénitude ou Différence. Dès lors que l'accident implique un tiers...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance vie individuel / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance voiture
SÉNIOR PRÊT - seniorpret.com
PRÊT SÉNIOR CRÉDIT POUR SÉNIORS RACHAT DE CRÉDIT
SÉNIOR PRÊT CONSO IMMOBILIER AUTO
CRÉDIT SÉNIOR PRÊT PERSONNEL SÉNIORS SÉNIORS
ASSURANCE EMPRUNTEUR SÉNIOR FRANCE ETRANGER
FICP SURENDETTEMENT PORTAGE IMMOBILIER
Sénior Prêt vous donne accès au prêt sénior. Avec Séniorprêt.com accédez en tant que sénior à un crédit spécialement adapté aux séniors que vous soyez sénior ou...
Date: 2017-12-30 17:09:36
Site :
http://www.seniorpret.com
Thèmes liés : courtier en credit et assurance de pret / assurance vie garantie pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligation / remboursement assurance vie sur pret immobilier / assurance vie sur pret immobilier
Code de déontologie | SACEI
Code de déontologie
PRÉAMBULE
Dans ses statuts, le Syndicat a prévu que l'un de ses objets était d'examiner tout manquement aux règles de la probité professionnelle et aux usages de la profession d'actuaire-conseil et d'actuaire-expert indépendants.
Par simplification, dans la suite du code de déontologie, l'expression "actuaire-conseil" signifie "actuaire-conseil indépendant ou...
Date: 2017-01-03 17:22:38
Site :
http://www.sacei.org
Thèmes liés : conditions de versement d'une assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / societe de courtage d assurance / demande de versement d'une assurance vie / contrat d assurance non vie
Thomas Buberl : « La France est en pleine renaissance
0
Imprimer
« Ce qu'a fait Emmanuel Macron en quelques mois est impressionnant. Dès le départ, il s'est attaqué aux sujets les plus difficiles et les plus importants », juge Thomas Buberl, le directeur général d'AXA. - Denis ALLARD/REA
Thomas Buberl, le directeur général allemand d'AXA, livre son analyse sur le début de mandat d'Emmanuel Macron, l'incertitude politique en Allemagne et la...
Site :
https://www.lesechos.fr
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / financement accord d assurance vie
Devis pour un emprunt immobilier - travaux et assurance
Devis pour un emprunt immobilier - travaux et assurance
Un projet de construction ou de rénovation suscite très souvent de faire un emprunt immobilier. Les banques sont devenues plus réticentes et sont en clin à regarder à deux fois les projets de financement, cela est dû à la crise et à la conjoncture actuelle. Cependant il est toujours possible de trouver un financement si le projet...
Date: 2016-06-27 10:51:23
Site :
http://devis-de-travaux.net
Thèmes liés : devis assurance emprunt immobilier / devis d'assurance en ligne gratuit / devis assurance credit immobilier / devis assurance credit ligne / devis assurance en ligne gratuit