Articles sélectionnés pour le thème : succession contrat assurance vie
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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Qu'est ce que la clause bénéficiaire et comment la rédiger ?
Page 4 sur 11
1. Qu'est ce que la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera.
Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de cette clause. Une...
Date: 2018-01-16 00:54:51
Site :
http://www.patrimoinorama.com
SGCB :: Ebène
Ebène
Le contrat partenaire de la réalisation de vos objectifs patrimoniaux
Accessible à partir de 18 000 000 F CFP, Ebène est un contrat individuel d'assurance vie aux prestations haut de gamme alliant richesse de l'offre financière et ensemble complet de services d'aide à la gestion du capital.
Ébène dispose de 4 atouts majeurs
L'ouverture à la diversité des marchés financiers au...
Site :
http://www.sgcb.com
Epargne assurance vie : Dynamiser votre épargne avec ...
Assurance vie AG2R LA MONDIALE : Dynamiser votre épargne selon vos projets !
Vous souhaitez augmenter vos revenus, transmettre un capital, ou faire fructifier une épargne qui reste disponible en cas de besoin ? Découvrez tous les avantages de l'assurance vie avec Vivépargne II.
POINTS FORTS
Assurance vie Vivépargne II, une épargne libre et toujours disponible :
Une rentrée d'argent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleur de l assurance vie / revenus de l'assurance vie
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Le Conservateur - Assurance vie, tontine ... - Nantes Facile
Nos valeurs
Conseil
Nous sommes à votre disposition pour trouver avec vous, les solutions d'épargne les plus adaptées à vos exigences et nous vous accompagnons tout au long de vos projets (transmission, succession....)
Proximité
Proche de vous, à chaque événement de votre vie. Par une présence forte de nos réseaux sur le terrain, nous entendons délivrer un service de proximité...
Date: 2017-03-05 10:29:34
Site :
http://www.nantesfacile.com
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Avantages de l'Assurance Vie - JURIS VIE – Une marque d ...
5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
En...
Date: 2018-01-16 17:14:23
Site :
http://www.jurisvie.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...
Site :
lassurance-obseques.fr
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
L'assurance vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits », c'est-à-dire, ses intérêts.
en...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite retrait assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite assurance vie apres 70 ans
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...
Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.
Qu'est-ce qui est imposable ?
Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat. En bref, c'est la différence entre la valeur du contrat...
Site :
blog.cbanque.com
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-10-04T16:21:36.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Guide d'administration - Décès - Prestation d’assurance vie
Prestation d'assurance vie
Personnes admissibles au régime d'assurance vie
Lorsque cette protection est prévue dans leurs conditions de travail et selon les conditions qui y sont spécifiées, les membres du personnel du secteur public et parapublic ont droit à une assurance vie de base payable à leurs héritiers.
Cette assurance s'élève à 6 400 $ pour les membres du...
Date: 2018-01-05 10:06:07
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / versement d'une assurance vie aux heritiers / conditions de versement d'une assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
L'assurance-vie : avantages et fiscalité | Juris Vie
- Primonial Sérénipierre 4,05 %
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
En premier lieu, l'assurance...
Date: 2017-03-05 09:33:38
Site :
http://www.jurisvie.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / frais de gestion de l'assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance vie : Droits du conjoint du souscripteur – Adetef.fr
Le conjoint du souscripteur dispose de certains droits lors de la souscription, en cours de contrat et au terme du contrat. Un contrat d'assurance-vie peut également être souscrit conjointement par les deux époux, chacun ayant la qualité de co-souscripteur.
A la souscription du contrat
Quel que soit son régime matrimonial, chaque époux (dès lors qu'il dispose de la capacité juridique) est...
Site :
adetef.fr
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Assurance vie: le gouvernement veut appliquer la "flat tax ...
Paris - Le gouvernement veut que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital, mesure phare du projet de loi de finances 2018, s'applique à l'assurance vie dès ce mercredi, a annoncé le ministère de l'Economie.
Cette application rétroactive - un vote au Parlement n'est prévu qu'en fin d'année - vise à éviter des mouvements financiers brutaux sur ce produit...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
assurance des biens et prévoyance - BNP Paribas Banque ...
assurance des biens et prévoyance
assurance des biens et prévoyance
Protégez votre avenir et celui de vos proches, anticipez les imprévus avec nos contrats de prévoyance et d'assurance
Vous souhaitez protéger vos proches contre les aléas de la vie, privés ou professionnels, sécuriser vos biens et vos projets immobiliers. Une gestion avisée et à long terme de votre patrimoine suppose...
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-09-27 01:51:30
Site :
https://www.mifassur.com
Assurance Vie | Avenir Patrimoine : épargne, assurance et ...
You are here: Home » EPARGNE ET PLACEMENT » Assurance Vie
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Rééquilibrez votre contrat en permanence pour maintenir votre degré de risque,
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Site :
http://www.aveniretpatrimoine.com
Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-09 05:21:25
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances
Par Emmanuelle Faulkner, avocate
[1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site :
https://e.lcl.fr
L'ASSURANCE-VIE, la sécurité assurée - chefdentreprise.com
3 FACILITER LA TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE
Enfin, l'assurance-vie est un très bon outil pour faciliter la transmission d'une PME familiale. Notamment quand le dirigeant a plusieurs héritiers dont certains seulement veulent prendre la succession de l'entreprise. Les enfants qui souhaitent se retirer des affaires peuvent alors simplement renoncer à leur réserve...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / contrats assurance vie droits succession / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance habitation pas cher / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama
Assurance vie et acceptation
Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.
Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?
bénéficiaire acceptant
depuis 18 déc. 2007.
Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.
En quoi...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La ...
Assurance-vie et succession: quels sont les droits?
Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le
lundi 11 novembre 2013 à 14h28
- Mis à jour le
Entreprise
Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : assurance vie droits de succession neveux / assurance vie droits de succession conjoint survivant / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 2013 / contrats assurance vie droits succession
Comparatif assurance-vie : Fortuneo Vie, Generali ...
sur plus de 40 critères
Les avantages de l'assurance-vie
Optimisation financière, gestion souple, régime fiscal d'exception... L'assurance-vie est un excellent moyen pour développer son patrimoine et préparer sa succession. Un choix en parfait accord avec votre situation et vos besoins : Un capital toujours disponible et à tout moment - Une gestion souple - Le versement de votre épargne...
Date: 2017-03-03 15:20:57
Site :
http://www.panorabanques.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / comparateur d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros
Les meilleurs contrats d'assurance-vie des banques ...
Les meilleurs contrats d'assurance-vie des banques
A condition d'y investir dès l'ouverture plusieurs dizaines de milliers d'euros, les produits haut de gamme des grandes banques peuvent rivaliser avec les meilleurs du marché. Mais soyez prudent aux frais.
assurance Vie des banques
Le marché de l' assurance-vie est en premier l'affaire de banquiers. presque 60 % de l'épargne investie...
Date: 2017-12-31 14:31:35
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-02-06 16:55:54
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Agpm assurance obsèques - assurance-prevoyance.net
Créez votre devis et assurez-vous en ligne
Agpm assurance obsèques
Agpm assurance obsèques
Le contrat Agpm assurance obsèques permet de verser un capital en cas de décès à la personne de votre choix, enfants, petits-enfants, et même à un organisme de pompes funèbres.
Ce capital est exempt de droits de successions. En souscrivant un contrat vie entière, vous êtes certain que le bénéficiaire recevra la totalité de ce capital.
Les avantages de souscrire une assurance obsèques AGPM...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrats d assurance vie sur le net / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie entiere / contrats assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie
Rachat assurance vie avant 8 ans, fiscalité du retrait
> fiscalité
Conséquences d'un retrait avant huit ans sur un contrat d'assurance-vie
Régulièrement mise à mal par les lois de finances successives, l'assurance vie n'est plus le paradis fiscal qu'elle était dans le passé. La fiscalité, notamment en cas de rachat avant 8 ans ne la rend plus attractive.
Les conséquences fiscales
Avant de voir les conséquences fiscales d'un retrait, il faut rappeler qu'un contrat d'assurance vie est...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fiscalite retrait assurance vie avant 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite retrait assurance vie plus 8 ans
revenus du patrimoine en France - joptimiz.com
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2016-12-19 21:05:51
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Communication du nom du bénéficiaire d'un contrat d ...
Lors de la succession, il découvre que celui-ci avait souscrit un contrat d'assurance-vie, dont il n'était pas bénéficiaire.
Il souhaite connaitre le nom du ou des bénéficiaires. La compagnie d'assurance lui oppose le secret contractuel et se retranche derrière une décision de la Cour d'appel de POITIERS qui ne faisait obligation aux assureurs de ne communiquer le nom des bénéficiaires qu'aux...
Site :
http://www.cabinetpa-avocat-vannes.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Epargne Retraite : documentation sur l'assurance vie - 123 ...
AFER, l'assurance vie référence en matière d'épargne retraite.
Actualité de l'Association AFER
40 ans au service des épargnants
;
16 Juin 2016 : Assemblée Générale de l'AFER
Pour les 40 ans de l'association, l'AFER organise son assemblée générale annuelle au Palais des Congrés de la Porte Maillot à Paris le 16 juin 2016 à 14h.
Février 2016 : suite à...
Date: 2016-08-17 12:53:45
Site :
http://www.epargne-retraite.com
Thèmes liés : performance contrat assurance vie afer / marche de l'assurance vie 2014 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l assurance vie en france / meilleur de l assurance vie
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ...
Mais, pour les fonds placés après 70 ans, l'assurance-vie est moins avantageuse pour ces bénéficiaires. Ils doivent, en effet, supporter des droits de succession sur les sommes ainsi perçues, droits variant en fonction de leur lien de parenté avec l'assuré. Ces bénéficiaires profitent cependant d'un abattement global de 30 500 EUR sur les primes investies après les 70 ans de...
Site :
europeenne-de-conseil.com
ProFolio de La Bâloise Vie Luxembourg: Assurance vie multi ...
Au lieu des 5% prévus au tarif de base, vous payez seulement:
Si investissement > 50.000 EUR: 0%
Frais de gestion dégressifs:
Au lieu des 1,2 % prévus au tarif de base de la Fiche Info financière, vous payez seulement:
Si investissement > 50.000 EUR: 1%
Si investissement > 100.000 EUR: 0,80%
Si investissement > 500.000 EUR: 0,75%
Si...
Site :
http://www.courtierbancaire.eu
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / avantages contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES AXA
Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.
Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.
Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Assurance obseques : Comparateur de devis en ligne
Une assurance obseques, pourquoi et comment ?
Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques permet de vous protéger, vous-même et vos proches de tout accident de la vie, y compris de l'invalidité et du décès. En souscrivant une assurance obsèques, vous vous garantissez que l'organisation de vos funérailles respectera toutes vos moindres volontés.
Il existe deux modes...
Site :
http://www.convention-obseques.info
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite