Articles sélectionnés pour le thème : valeur liquidative assurance vie
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Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama
Assurance vie et acceptation
Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.
Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?
bénéficiaire acceptant
depuis 18 déc. 2007.
Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.
En quoi...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie
L’assurance-vie : une partie intégrante d’un plan efficace ...
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Cet article est le troisième d'une série de 4 sur la façon dont les produits d'assurance-vie, d'assurance-santé et de gestion de patrimoine contribuent à créer un plan de retraite efficace.
Lorsque vous abordez avec...
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http://www.conseiller.ca
Assurance vie : Cas de l’assuré mineur – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
Pour faire une simulation épargne assurance-vie, CLIQUEZ ICI
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Référence des Articles
Au: Art. L.132-31
CHAPITRE Ier Dispositions générales
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie ...
Le banquier viole-t-il ses obligations d'information et de conseil en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie déficitaire ?
Le 16 juin 2009, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie le banquier n'engage pas automatiquement sa responsabilité si les pertes subies trouvent leur origine dans le profil de gestion à risque...
Site :
https://legavox.fr
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
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Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Qu'est-ce que l'épargne handicap ? | Carac
Epargne
Qu'est-ce que l'épargne handicap ?
Fiscalité spécifique, complément de revenus... Lisez notre dossier pour mieux comprendre le fonctionnement de l'épargne handicap.
Au sommaire de ce dossier
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien...
Site :
carac.fr
Les avantages de l'assurance vie | Banque CIBC
Faire une demande - Trouver un centre bancaire - 1 800 465-2422
Les avantages de l'assurance vie
Aucun plan financier n'est complet sans un examen de votre situation en matière d'assurance. L'assurance vie et l'assurance invalidité sont des éléments importants de la planification des situations d'urgence, car ils permettent de pourvoir aux besoins des personnes à votre charge et vous aident...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation
Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets
et objectifs d'épargne
Les contrats de la gamme WeSave
Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.
Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation
Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...
Site :
https://www.wesave.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
Arrêt Praslicka : Assurance vie un bien commun des époux
La Cour de Cassation (arrêt PRASLICKA du 31 mars 1992 et 3 arrêts du 19 avril 2005) a indiqué que lorsqu'un époux marié sous le régime de la communauté de biens souscrit au cours du mariage un contrat d'assurance vie avec des fonds communs, il convient, en application des articles 1401 et 1498 du Code civil, de considérer que la valeur de rachat du contrat en cours constitue un bien...
Date: 2017-09-20 15:00:07
Site :
http://www.acciplus-patrimoine.com
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
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2017-10-04T16:21:36.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et...
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http://bofip.impots.gouv.fr
La loi Sapin 2 referme le piège sur les détenteurs d ...
La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements et geler remboursement et avance. Cet amendement, déjà adopté par l'Assemblée, sera débattu prochainement au Sénat.
Au mois de janvier, la presse invitait les épargnants à se réjouir : le rendement net d'inflation des fonds euros des contrats...
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Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Changements de règles fiscales pour l'assurance vie sous ...
Assurance vie et mariage sous le régime de la communauté légale : « ; sur le plan fiscal, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit avec des fonds communs et non...
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fiducial.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
L’assurance vie au Luxembourg face aux contraintes ...
L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises
Dossier
L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises
Exclusif à la version en ligne de L'Agefi Actifs, ce dossier thématique qui agrège les articles de la rédaction, est à jour du 23 octobre 2015. Il détaille la mesure de la loi Macron favorable à la sortie en titres...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Assurance-vie - La fin du fonds en euro à capital garanti ...
dans Assurance vie par Frédéric Apollonio
Avis de recherche : RENDEMENT
Les épargnants recherchent désespérément du rendement pour leurs patrimoines financiers, si possible sans risque, disponible et sans fiscalité...
Disponible et sans fiscalité (ou faiblement fiscalisé) c'est encore dans le domaine du possible, par contre « sans risque » c'est de plus en plus rare.
Pour s'en...
Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en ...
Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en dehors du fonds en euros
04 septembre 2017 à 10h29 par FAMILY PATRIMOINE
1A Bd de la Chantourne
38700 La Tronche
Tél : 04 76 63 32 42
Contact (s) :
Andy BUSSAGLIA,
Sébastien SERRE
La loi Sapin II permettrait au HCSF de geler les arbitrages et les rachats sur les contrats d'assurance-vie, en présence d'une situation de forte instabilité...
Site :
https://www.fusacq.com
Fiscalité de l’assurance vie après 8 ans
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
Retrouvez-nous sur les réseaux
Accueil / Patrimoine / Quelle fiscalité pour un contrat d'assurance vie après 8 ans ?
Quelle fiscalité pour un contrat d'assurance vie après 8 ans ?
21 août 2013 // Pas de commentaire
Epargne liquide, l'assurance vie permet de faire des retraits à tout moment. La fiscalité de...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite retrait assurance vie apres 8 ans / fiscalite assurance vie apres 8 ans / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Crédit Agricole du Nord Est - Cap Découverte - Tous nos ...
La meilleure façon de découvrir l'assurance vie
Un contrat accessible!
Des versements réguliers à partir de 20EUR par mois (frais sur versements inclus) pour se constituer un capital à son rythme.
Et le bon plan pour les jeunes actifs (16-30ans), le montant minimum de versements est de 15EUR par mois (frais sur versements inclus) (1)
Un contrat simple!
Les formules financières sont simples...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Contrats euro-croissance – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
G1Plan Services Financiers
NOTES EXPLICATIVES
1 Prêt(s) hypothécaire(s)
Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.
2 Prêts
Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...
Site :
http://g1plan.ca
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Assurance vie : l'Assemblée nationale veut limiter la ...
Le Revenu se mobilise une nouvelle fois contre une réforme en cours sur la liquidité de l'assurance vie.
Les derniers débats en cours à l'Assemblée nationale peuvent léser aussi bien les particuliers que les professionnels de ce secteur qui capitalise plus de 1.600 milliards d'euros (près de quatre fois le budget de la France).
Pour votre information, nous vous donnons accès à des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie
Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le ...
Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine
lundi 19 juillet 2010
Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le conjoint survivant tombe à l'eau...les enfants trinquent
L'Arrêt « Praslicka » est bien connu des vieux étudiants (il date de 1992). Il l'est également des praticiens: c'est un des terrains d'affrontement entre les assureurs et les notaires. Il...
Date: 2017-09-08 23:11:40
Site :
http://www.cabinet-lheritier.com
Rachat du contrat - Investissement Conseils
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
Article - Portefeuilles Quantalys - 6 ans de portefeuilles ...
Les portefeuilles assurance vie Quantalys ont été lancés il y a 6 ans, le 1er janvier 2010. Notre objectif était de montrer en situation quasi-réelle les capacités de notre algorithme de construction de portefeuilles. Nos portefeuilles sont visibles sur la page d'accueil de notre site, ainsi que dans une section dédiée .
Nous avons sélectionné 11 contrats d'assurance vie distribués...
Site :
quantalys.com
Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...
Placements financiers et Assurance-Vie
Placements financiers et Assurance-Vie
Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :
Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...
Date: 2018-03-09 03:33:26
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Épargne et complément de Retraite : choisir entre un ...
Ma prévention
Complément de retraite : choisir entre une sortie en rente ou en capital
Vous envisagez d'épargner pour préparer votre retraite, mais vous hésitez : faut-il privilégier un contrat d'épargne dédié à la retraite (PERP ou Madelin) ou un contrat d'assurance vie classique ? Pour choisir entre les différentes solutions existantes, il est important de bien comprendre leurs...
Site :
aviva.fr
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Loi ...
Faisant suite au rapport de la Cour des comptes rendu public en juillet 2013, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert », a été promulguée le 13 juin 2014. Ses principales dispositions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, feront l'objet de contrôles par l'ACPR.
Visant à améliorer la protection des...
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
Comment faire un rachat total de mon contrat d'assurance-vie
points
Vous souhaitez faire un rachat total de votre contrat d'assurance-vie.
Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de la fiscalité appliquée en cas de rachat .
Dans un second temps, procédez comme suit :
connectez-vous à votre Accès Client,
sélectionnez votre contrat d'assurance-vie,
choisissez l'option "Demande de rachat",
suivez les instructions qui s'affichent à l'écran,
imprimez et adressez votre demande accompagnée d'un RIB original sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC d'un compte ouvert à...
Site :
aide.fortuneo.fr
Thèmes liés : rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
La Gazette du Patrimoine: Assurance-vie et insaisissabilité
Ce blog vise à apporter des éléments d'informations dans les différents domaines de la gestion de votre patrimoine (fiscalité, placements, immobilier, retraite, succession, ...) au travers d'articles de presse et de chroniques personnelles !
jeudi 23 mai 2013
Assurance-vie et insaisissabilité
Il est bon à rappeler que par principe un contrat d'assurance-vie est insaisissable sans l'acceptation du souscripteur (art. 1166 du code civil et art. L132.9 du code des assurances).
Toutefois dans le cadre d'une...
Date: 2018-01-29 23:44:52
Site :
http://infos-patrimoine.blogspot.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
OPCI, SCPI,… assurance-vie - monfinancier.com
Les droits de succession sont élevés que son patrimoine soit important ou plus modeste. D'où l'utilité de s'y prendre le plus tôt possible avec une stratégie patrimoniale adaptée à sa situation. Alors pour alléger la facture à ses héritiers, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût.
OPCI, SCPI,... assurance-vie ?
La pierre-papier en particulier...
Site :
https://www.monfinancier.com
Forum Assurance Vie : PLAN ASSUR HORIZON DU CREDIT MUTUEL ...
Posté le: 04/04/2008 22:11 par seyni Sujet du message:
Bonsoir
ne vous plaignez pas car vous n'avez pas perdu d'argent. Pour ma part, j'ai investi plus de 5000 euros en 2000 et à ce jour il ne me reste que 4400 euros. bravo pour le crédit mutuel pour les conseils et l'excellente gestion de mes finances!!!! ceci dit malgré les pertes enregistrées, ils n'oublient pas de prélever leurs frais...
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Conservateur Helios Sélection - Le Conservateur
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.
Objectifs
Constituer une épargne : préparez l'avenir à votre rythme, avec...
Site :
conservateur.fr