Articles sélectionnés pour le thème : vehicule obligation d'assurance
→ 1076 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Assurance obligatoire ?? [Archives] - Auto123
Tu dois assurer ton auto mais assurer le prêt (genre assurance vie/invalidité) c'est pas obligatoire du tout !
Alain36
25/04/2007, 13h55
Si elle juge qu'elle a assez d'assurance pour couvrir son prêt, elle n'a pas à prendre l'assurance offerte par le directeur commerciale du concessionnaire. Si elle croit qu'elle devrait assurer son prêt, elle n'est pas obligée d'acheter celle du...
Site :
https://www.auto123.com
Location avec option d'achat ou promesse de vente de biens ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services;
Vu le code civil, et notamment ses articles 1152, 1231, 1244 et 2037;
Vu la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile retractation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture
Franchise (assurance) — Wikipédia
Fonction[ modifier | modifier le code ]
Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permettent à l'assureur de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, de diminuer l' aléa moral , l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres, de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel....
Date: 2017-03-04 01:27:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / franchise assurance exemple / assurance sans franchise / vehicule obligation d'assurance / garantie compagnie d assurance
Accident avec la carte grise d’un autre : que faire ...
Malus 2018 : durcissement des tarifs pour le neuf et l'occasion
Accident avec la carte grise d'un autre : que faire ?
Un ami vous prête sa voiture pour quelques heures, vous connaissez le trajet par coeur, tout va bien... Et soudain, c'est l'accident. Un type qui vous rentre dans le coffre à un feu rouge, ou vous-même qui omettez de marquer l'arrêt au Stop et qui encastrez le pare-choc dans...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Site :
https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Grand gibier et collisions automobiles
Syndicat National de la Chasse
Chasse info
Grand gibier et collisions automobiles
Les modalités d 'indemnisation des automobilistes victimes de collision avec une espèce de grand gibier
ont évolué tout récemment. Davantage de situations sont désormais couvertes par
l'intervention du Fonds de garantie dommages.
La faune sauvage est, en France, particulièrement variée et...
Date: 2007-09-25 18:21:28
Site :
http://www.syndicatdelachasse.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / societe de l assurance automobile
Assurance auto - Cours - Thibaut Morel - ladissertation.com
Assurance auto
Cours : Assurance auto. Recherche parmi 195 000+ dissertations
Par Thibaut Morel o 13 Décembre 2017 o Cours o 2 105 Mots (9 Pages) o 29 Vues
Page 1 sur 9
Données économiques sur l'assurance automobile en France.
40 millions de véhicules sont immatriculés en France.
En France 1,3 véhicule par personne en moyenne.
2 millions de sinistres Auto sont...
Assurance voiture luxe - J'assure assurance
Assurance voiture luxe
Les voitures de luxe
Les propriétaires de véhicules de ce type ont tout intérêt à souscrire un contrat spécifique dont les garanties sont tout à fait adaptées.
Plus rares et plus puissants généralement, ces véhicules présentent un risque plus important pour l'assureur, les tarifs sont plus élevés.
Certaines garanties optionnelles sur d'autres voitures deviennent obligatoires, c'est le cas du vol en particulier. Et surtout, on n'assure pas ce type de véhicule au tiers.
La compagnie d'assurance...
Site :
http://jassure-assurance.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture / contrat d assurance voiture
Services bancaires - Banque Laurentienne du Canada - Visa ...
Notes juridiques
* Marque de commerce de Visa International Service Association utilisée sous licence
+ Conditions d'admissibilité : Sous réserve de l'approbation de crédit de la Banque Laurentienne (ci-après nommée la « Banque »). L'offre n'est pas valide si le client n'a pas d'emploi rémunéré ou un revenu de retraite autre que gouvernemental, ou a déjà fait l'objet d'une faillite...
Date: 2018-02-28 16:30:21
Site :
banquelaurentienne.ca
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / compagnie d assurance / assurance en cas d'accident de travail
Équipements obligatoires pour une voiture : gilet de ...
Pour circuler en France avec une voiture particulière, il est nécessaire de posséder certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention plus ou moins importante.
Tout replier
Gilet de sécurité et triangle de signalisation à bord du véhicule
Le conducteur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance voiture / compagnie d'assurance en france
Économies sur l'assurance habitation | Membres FADOQ ...
You are here: FADOQ Assurance habitation
LibrEspace FADOQ
Le programme LibrEspace FADOQ vous accorde des protections bonifiées pour vos assurances auto et habitation. Résultat : vous pouvez vous consacrer à vos activités préférées en ayant l'esprit tranquille.
Assurance auto
Rabais de 5% sur votre prime d'assurance automobile
Aucune franchise en cas de délit de fuite ou de perte...
Site :
https://www.intact.ca
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Devis assurance camping-car pas cher en ligne : garantie ...
Devis assurance camping-car panda assurances 2017-07-09T01:04:44+00:00
Devis assurance camping-car immédiate en ligne
Vous êtes à la recherche d'une assurance pour votre camping-car ou caravane ?
Résiliée, malussé, jeune conducteur, seniors ou retraités, le comparateur d'assurance camping-car en ligne , Panda-assurances.fr, vous propose une solution pour assuré votre véhicule avec la...
Date: 2018-03-08 01:18:16
Site :
http://www.panda-assurances.fr
Pompier en France — Wikipédia
(janvier 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pompier en France
modifier - modifier...
Date: 2018-01-15 21:20:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Jusqu'où peut-on modifier son automobile ? Avocat ...
Modifications techniques de votre auto : Qu'en est-il juridiquement ?
Voici quelques rappels importants destinés à tous les "apprentis sorciers" qui seraient tentés d'apporter quelques "améliorations" techniques à leur auto...
L'adjonction d'un ou plusieurs cylindres à votre moteur, l'installation de disques ventilés sur toutes les roues ou le tronçonnage habile du toit de la berline pour...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / contrats d assurance auto / contrat d assurance voiture
L'immatriculation des cyclomoteurs - FFVE
Par Décret du 9 Février 2009 - Art.13-V : « Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er Juillet 2004 doivent être immatriculés au plus tard le 31 Décembre 2010. » Le certificat d'immatriculation sera délivré gratuitement.
Les propriétaires de cyclomoteurs anciens, ayant été sauvegardés de la destruction, sont inquiets d'autant plus s'ils en possèdent plusieurs,...
Site :
http://www.ffve.org
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Avantages des jeunes conducteurs chez la Macif
Assurance Auto - Assurance auto jeune conducteur
Avec plus de 5 millions de sociétaires assurés par ses services, la Macif fait actuellement partie des assureurs incontournables dans la couverture automobile. Une posture due par la qualité de ses offres qui satisfont les automobilistes, et ce, quelles que soient leurs expériences. Contrairement à la quasi-totalité des compagnies d'assurance...
Date: 2018-02-17 03:37:14
Site :
guideassurances.com
Foire aux questions - Ordre des ingénieurs du Québec
Pratique générale et régime collectif de base
Que signifie l'expression « pratique générale » ?
Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par le régime collectif de base des membres de l'Ordre. De plus, ceux qui exercent en pratique privée doivent aussi adhérer au régime collectif d'assurance complémentaire...
Site :
oiq.qc.ca
Que faire en cas de sinistre : procédure d'indemnisation
1 - Que faire en cas de dégâts des eaux ?
La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant :
Des fuites ou des ruptures de canalisations,
Du débordement d'installations sanitaires
Du débordement d'appareils électroménagers
Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non...
Site :
http://www.netassurances.com
Assurance Twizy, prix assurance voiture electrique sans permis
Assurance Twizy Renault electrique
Twizy Renault 45 électrique : La nouvelle voiture sans permis
La voiture électrique Renault Twizy, tout le monde l'attendait avec impatience... Mi-scooter mi-auto, ce petit véhicule électrique sans permis (version quadricycle léger bloqué à 45km/h) est présenté comme le compromis idéal pour circuler écologique, économique et en sécurité. Les...
Site :
http://www.lydieboss.com
Thèmes liés : prix d'une assurance voiture electrique / prix d'une assurance voiture jeune permis / prix d une assurance voiture sans permis / prix d'assurance voiture jeune conducteur / prix d'une assurance voiture jeune conducteur
L’indemnisation des dommages au véhicule | Infractions au ...
L'indemnisation des dommages au véhicule
Principes d'indemnisation en RC ou en OMNIUM
Si votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation, vous pourrez réclamer indemnisation à l'assureur RC du véhicule déclaré responsable du sinistre.
Si votre responsabilité est engagée dans un sinistre, vous pourrez malgré tout réclamer la réparation de votre préjudice à charge de...
Site :
http://www.infractions-code-de-la-route.be
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion / vehicule obligation d'assurance
Matmut - Assurance Moto : devis en ligne en moins d'une minute
L'Assurance Moto Matmut adaptée aux besoins de chacun
Assurance Moto Tiers
L'assurance Moto obligatoire avec ou sans garanties complémentaires
Moto, cyclo, scooter deux ou trois roues, quad, gyropode...doivent être, au minimum, assurés « au tiers », c'est une obligation légale .
L' Assurance Moto Tiers couvre la Responsabilité civile :
les dommages matériels et corporels causés aux...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : devis d'assurance moto matmut / assurance auto assistance panne 0 km / devis d'assurance moto en ligne / devis d'assurance moto / devis d assurance moto
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi du
27 février 1958
[1] , aujourd'hui codifiée à l'article L211-1 du code des assurances . La loi assure donc les victimes d'accidents de circulation que leurs dommages seront pleinement indemnisés, le risque d'insolvabilité du débiteur d'une obligation de...
Date: 2017-02-28 23:10:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
La restitution d'un véhicule en cas de Location Longue Durée
La restitution en cas de Location Longue Durée (LLD)
2 La restitution en cas de Location Longue Durée (LLD)
En revanche la LLD ( Location Longue Durée ) peut rebuter certains gestionnaires de flotte automobile par rapport à la dernière étape du contrat : la restitution des véhicules. Les utilisateurs et les gestionnaires appréhendent cette étape et craignent d'avoir des...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
Search for:
Go
Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
Non classé
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
Promotions, offres et rabais Mazda - Mirabel | Planète Mazda
Louez une Mazda 3 GX 2018 à 47$ par semaine
0$ de comptant pour 60 mois.
L'offre prend fin le 2 octobre 2017
Plus d'information
Le taux annuel de financement à l'achat de 0 % est offert pour les modèles Mazda 2016.5 et 2017 neufs sélectionnés. Les modalités varient selon le modèle. Le taux annuel de financement à l'achat de 0 % jusqu'à 84 mois est offert pour les modèles Mazda5 2017...
Date: 2017-09-27 19:07:15
Site :
http://www.planetemazda.com
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance 0 km / assurance location vehicule
Particuliers - Automobile | Saint-Christophe ASSURANCES
Détail des formules
F 1 : Recommandation pour un véhicule ancien. Choisissez une assurance auto économique qui répond à vos obligations d'assurance. Elle couvre votre responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages matériels ou corporels causés par votre voiture à un tiers. Votre responsabilité civile protège aussi les passagers.
F 2 : en plus de la responsabilité...
Site :
http://saint-christophe-assurances.fr
Comment résilier un contrat d'assurance AXA
Résiliez votre contrat AXA en trois étapes
Pour la résiliation d'une assurance auto, habitation ou santé AXA, la lettre recommandée avec accusé de réception est souvent nécessaire.
Même lorsque d'autres solutions sont possibles, elle est le meilleur moyen pour l'arrêt rapide et sûr d'un assurance AXA.
Suivez les conseils de Resilier.com, utilisez nos modèles de lettres de...
Site :
https://www.resilier.com
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://www.gmf.fr
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif
La responsabilité civile Macif définie par la loi
Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :
le dommage : celui-ci peut être matériel ou...
Date: 2017-08-20 06:58:29
Site :
https://assurevue.com
Assurance alcoolémie
Résilié pour alcoolémie auto ?
Partout dans le monde, la conduite d'un véhicule est régie par une loi définie selon le pays.Les bases des droits et obligations des conducteurs de véhicule sont les mêmes sauf pour certains points qui concernent uniquement le pays. Ces lois prévoient les sanctions qui sont attribuées aux conducteurs de véhicule en cas d'infraction.
En France, la loi...
Date: 2016-06-02 21:07:30
Site :
http://assurance-alcool.blogspot.com
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture / compagnie d'assurance auto france / meilleur compagnie d'assurance en france
Assurance auto, toutes les informations pour payer le ...
Assurance auto en ligne c'est quoi
Au 1er janvier 2016, il y avait officiellement 38 652 000 de véhicules immatriculés en France. Ce nombre particulièrement élevé - sur les 66 millions de personnes estimées en France, il y a plus d'un véhicule pour deux personnes - rend d'autant plus importants les risques d'accidents ou de pannes.
Inévitablement un système d'assurance auto a dû...
Lettre de résiliation Maif - Je-resilie.fr
compte bancaire Maif assurance Maif mutuelle Maif carte bancaire Maif
Résiliation Maif : lettre type
Que vous soyez un particulier, un enseignant, une association ou une collectivité, vous avez choisi le système mutualiste de la Maif , pour les avantages qu'il propose.
Mais à présent, vous souhaitez résilier l'assurance Maif, parce que vous n'en avez plus besoin ou vous vous tourner vers...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2017-03-05 09:44:14
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance accident vie courante / assurance accidents vie
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.
Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Définitions
1.01.
Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« apprenti » : salarié qui apprend un des...
Site :
http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
Barnabe Auto Centre Inc. | Véhicules à vendre à ...
Suivant
�? titre de référence lors de votre processus d'achat d'un véhicule d'occasion, reportez-vous à notre Foire aux questions qui répond aux questions habituelles liées à la réparation , aux pièces et au financement . Des analyses subjectives sur les derniers modèles de voitures, VUS et camions par principales professions de l'industrie automobile, sont disponibles à la section...
Site :
http://www.barnabe.ca
Thèmes liés : prime d assurance auto / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile
Poirier Chrysler Jeep Dodge Ltee | Véhicules à vendre à ...
Suivant
À titre de référence lors de votre processus d'achat d'un véhicule d'occasion, reportez-vous à notre Foire aux questions qui répond aux questions habituelles liées à la réparation , aux pièces et au financement . Des analyses subjectives sur les derniers modèles de voitures, VUS et camions par principales professions de l'industrie automobile, sont disponibles à la section...
Site :
https://www.poirierchrysler.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d'assurance voiture
Saisie-appréhension en droit français — Wikipédia
Les conditions de fond[ modifier | modifier le code ]
Le créancier doit être muni d'un titre exécutoire constatant une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien (détention précaire), sauf lorsque le propriétaire du bien se prévaut d'une clause de réserve de propriété. La saisie-attribution peut être exercée à des fins conservatoires, sur autorisation préalable du juge,...
Date: 2017-03-04 04:17:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / vente vehicule assurance / assurance vehicule immobilise
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-05 09:05:16
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 01:17:04
Site :
https://www.inc-conso.fr
Défaut d'assurance — Infraction — Permis à points
Amende (peine maximum) : 3 750 euros
En cas de récidive, cette peine est doublée
Peines complémentaires
Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc impossible)
Annulation du permis
Travail d'intérêt général
Jours amende
Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes...) pendant 5 ans maximum
Obligation de suivre (à...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / article de loi sur l'assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie
Kennebec Dodge Chrysler Inc. | Véhicules à vendre à St ...
Suivant
�? titre de référence lors de votre processus d'achat d'un véhicule d'occasion, reportez-vous à notre Foire aux questions qui répond aux questions habituelles liées à la réparation , aux pièces et au financement . Des analyses subjectives sur les derniers modèles de voitures, VUS et camions par principales professions de l'industrie automobile, sont disponibles à la section...
Site :
http://www.kennebecdodge.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / prix d'assurance automobile / assurance vehicule d'occasion / prix d assurance automobile / prix d'assurance voiture
Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et ...
L'actualité de l'automobile d'exception, de sport et de collection, d'hier et d'aujourd'hui
<< per la linea e il rombo del motore >>
3 juil. 2013
Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et inconvénients
L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal (...
Date: 2017-02-15 12:54:14
Site :
http://www.automotivpress.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'exception / contrat d assurance vehicule / societe de l assurance automobile / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Devis assurance voiture sans permis - Assurance-voiturette.fr
Prix assurance voiture sans permis
La voiture sans permis est une vraie alternative aux scooters et aux motos. Ce véhicule peut être conduit dès l'âge de 14 ans et ne nécessite aucun permis de conduire. Si de plus en plus d'automobilistes se tournent vers ce quadricycle léger à moteur, c'est pour ses nombreux avantages. La voiturette peut circuler sur la voie publique comme tout autre...
Auto école La Madeleine, Angers, Maine-et-Loire, Pays de ...
- Carte d'identité, passeport ou carte de séjour
- 3 photos d'identité (selon normes en vigueur)
- De 16 à 18 ans : attestation de recensement
- Signature du candidat, ou du représentant légal pour les mineurs
LES CONDITIONS À REMPLIR POUR SUIVRE LA FILIÈRE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE
Pour vous inscrire à la formation AAC, il vous faut :
- être âgé d'au moins 15 ans ;
- avoir l'accord...
Site :
http://www.autoecolelamadeleine.com
Thèmes liés : conduite supervisee assurance / assurance conduite accompagnee permis / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / devis d'assurance auto jeune conducteur
Défaut d'assurance : le barème des sanctions
Délit de conduite sans assurance : quelles sont les sanctions ?
Délit de conduite sans assurance : quelles sont les sanctions ?
En France, conduire un véhicule motorisé sans avoir préalablement souscrit au moins à une responsabilité civile, l'assurance minimale obligatoire, est un délit grave comme la conduite sans permis . Quels sont les risques, mais également les sanctions prévues au...
Site :
https://www.stagespointspermis.fr
Thèmes liés : conduite sans assurance sanction / assurance en cas d'accident de travail / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-09-18 01:24:08
Site :
https://fr.wikipedia.org