Articles sélectionnés pour le thème : vehicule obligation d'assurance
→ 1076 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Assurance auto permis était il y quelques années
Mentions
Tre remboursé dégâts eaux doges immédiate
En moins de nos partenaires sur cette période le connu tonassur ligne obligation souscription étiez auto hyperassur vous résilier. Votre contrat de conduire ou loi du, janvier et entre en vigueur. Immédiat tous être automatique périmètre de sur place accessible avec, nos assurés chacun être sans sinistre dans les. Dernières années...
Site :
http://www.librairie-revel.com
GMF Devis Moto, à savoir avant de demander un devis en ligne
GMF Devis Moto, à savoir avant de demander un devis en ligne
Mise à jour le : 29/06/2014
La GMF peut assurer les motards. Son assurance, dénommé Motolis, est un contrat établi sur mesure pour protéger les conducteurs de deux roues. Avant de demander un devis en ligne ou par téléphone, passons en revue cette offre d'assurance.
Quelles sont les garanties de l'assurance moto de la GMF...
Date: 2017-01-14 13:18:49
Site :
http://www.devis-assurance-moto.info
Thèmes liés : devis d'assurance moto gmf / devis d'assurance moto en ligne / devis d'assurance moto macif / devis d'assurance moto / devis d assurance moto
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Organiser une sortie associative - MAIF
Organiser une sortie associative entre membres
Partage : �� �� ��
Votre association a le droit d'organiser très occasionnellement des voyages pour ses membres, sans devoir disposer de l'agrément immatriculation tourisme. À plus forte raison si vous faites appel à un professionnel autorisé qui se charge d'organiser cette activité pour vous et que votre association joue dans ce...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrats d assurance auto / vehicule obligation d'assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
DIRECT ASSURANCE : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...
Frais de remorquage
153 EUR
Nos tarifs sont indicatifs et réalisés avec le même profil pour toutes les marques ( plus d'infos ). Pour connaitre les prix suivant votre profil utilisez notre comparateur
LES AVIS :
Avis par Nicolas le 7 avril 2016
Avec direct assurance auto depuis de nombreuses années et je bénéficie d'un super bonus. Et du pack toutes options uniquement pour avoir...
Site :
mon-auto-assure.com
La Facture - Radio-Canada.ca
Dimanche 2 h 30
- Omissions ou mensonges? -
Nos assureurs ne sont pas toujours d'arrangement, comme on dit. Ils se font souvent tirer l'oreille pour nous indemniser. Être exigeant avec son assureur, c'est bien. Mais nous, comment devons-nous nous comporter avec ceux qui assurent nos biens? Il est difficile de demander à un assureur de nous traiter aux petits oignons quand nous lui avons...
Site :
ici.radio-canada.ca
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
BONJOUR et bonne année 2018 tous mes voeux , le20/11/2017, j'ai acquis un tracteur agricole fordson super dexta , l'ancien propriétaire n'avait pas de carte grise , il avait acquis comme tel , il ma fait une déclaration sur l'honneur avec témoins , un certificat de vente, je me suis mis en relation avec LA FFVE qui m' a établie une attestation pour l'obtention d'un certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Assurance véhicule : qu'est-ce que la garantie ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne
Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne !
Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne !
Nous partageons avec vous les bonnes pratiques pour dénicher un contrat d'assurance adapté à votre budget et à vos besoins de scootériste. L'occasion de mettre des mots sur des termes souvent assez opaques comme « couverture », « franchise » ou « garanties ». Suivez notre guide de...
Site :
https://www.scooter-system.fr
La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
La...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vehicule / liste des compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Clem | Votre véhicule électrique en libre service à ...
11.Limitation de responsabilités de MOPeasy
MOPeasy déclare avoir contracté pour chaque Véhicule une police d'assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurances.
En aucun cas la responsabilité de MOPeasy ne pourra être engagée pour un montant supérieur au montant du prix payé par le Client.
MOPeasy ne peut être déclaré responsable de la disponibilité ou de la...
Site :
http://clem.mobi
Astech Solutions : logiciel de gestion et GMAO - témoignages
Le SDIS de Maine-et-Loire déploie AWO sur l'ensemble de ses sites
Des procédures de demandes harmonisées et tracées pour mieux maîtriser les dépenses - 27/02/2016
lire la suite
« Afin d'améliorer la distribution des secours aux citoyens sur un même territoire départemental, la loi de départementalisation a amené la création des SDIS au début des années 2000. Nos organisations ont...
Site :
http://www.astech-solutions.com
Thèmes liés : frais de gestion de l'assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / assurance vie placement et gestion de patrimoine / gestion d assurance vie
Cuba Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations
Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent :...
Site :
voyage.gc.ca
Comment voyager en camping-car - PartirOu.com
Certainement le camping-car le plus répandu. C'est donc celui qui représente le mieux le camping-car en général. Bon rapport qualité-prix-taille. Il s'agit d'un véhicule porteur muni d'une cellule posée à l'arrière du porteur. Il offre un espace de vie spacieux et le débordement de de la cellule sur le toit du porteur permet d'y insérer (en général) un lit double. Son...
Site :
http://www.partirou.com
Thèmes liés : tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule retour d'assurance
Du permis voiture à l'assurance avec Auto - LCL
Déclarer un sinistre
Je veux passer le permis
Passage obligé vers l'autonomie, vous souhaitez passer votre permis de conduire mais les leçons coûtent trop cher... Suivez nos conseils !
5 points à vérifier
Pour bien choisir votre auto-école conseil
3 Conseils
Pour limiter la facture et éviter les pièges
LE PERMIS À 1 EUR(1) PAR JOUR POUR LES JEUNES !
à titre d'exemple
Pour un prêt...
Site :
particuliers.lcl.fr
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Assurance | Camping Card International
Assurance
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE COUVRANT LA CAMPING CARD INTERNATIONAL (CCI) DE LA F.I.C.C. aisbl 2016
Le présent contrat d'assurance a pour objet d'indemniser l'Assuré, jusqu'à concurrence des montants spécifiés ci-après, des frais ou indemnités qu'il est légalement tenu de payer en règlement des réclamations formulées à son endroit pour tous dommages corporels ou...
Site :
https://campingcardinternational.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
Chargement - code-verificationpermis.fr
< Poste de conduite Entretien et contrôle technique >
Dans le véhicule
Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est toujours indiqué sur la carte grise et ne doit jamais être dépassé.
Il faut de préférence placé vos objets dans la coffre. Éviter de poser des objets sur la plage arrière, car en cas d'arrêt brusque, ils seront violemment projetés sur les occupants du véhicule. Le...
Site :
http://www.code-verificationpermis.fr
Thèmes liés : assurance remorque 750 kg / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / attestation d'assurance voiture de fonction / attestation d'assurance voiture
cloture endommagé par une voiture - Page 2
par brother95 » Dim 12 Mai, 2013 à 09:42:30
Bonjour,
Il me semble que vous êtes un peu trop attentiste sur votre dossier et que vous visez la mauvaise cible.
En outre, vos posts manquent sérieusement de précisions pour qu'on puisse vous aider correctement.
Donc si vous voulez qu'on vous aide de manière plus efficace, il va falloir scanner vos conditions générales et particulières et la...
Site :
forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : l assurance automobile / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance automobile
Assurance : le point sur la garde d'enfant. - assurprox.com
> Assurance : le point sur la garde d'enfant.
Assurance : le point sur la garde d'enfant.
Aujourd'hui la moitié des enfants trop jeunes pour être scolarisés (entre 4 mois et 2 ans et demi) sont confiés à des tierces personnes durant la journée : assistante maternelle chez elle ou à son propre domicile, crèche, halte-garderie, baby-sitter, ou encore des proches (famille, amis). Les modes...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale
Financement voiture neuve : achat comptant ou location ...
Acheter une voiture en LOA
En quoi consiste le financement NOVEO-DRIVE ?
AUTO NOVEO vous propose une formule de financement innovante appelée NOVEO-DRIVE qui répond aux attentes actuelles des consommateurs :
1/ Elle est sans apport
2/ Elle offre des mensualités réduites par rapport à un financement classique
3/ Elle est sans les contraintes liées à la revente de sa voiture lorsque l?on...
Site :
http://www.autonoveo.com
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurances voiture caisse d'epargne / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Où et comment acheter une voiture neuve pas chère
par Jonathan LUCK | 24 Jan 2016 | Conseils achat | 1 commentaire
En France, pour les détenteurs de petites bourses, les astuces et les bons plans ne manquent jamais si on opte pour l'achat de véhicule tout neuf. Des occasions idoines sont offertes à ceux qui adorent les opportunités. Les manifestations commerciales telles que les salons, les enchères, les campagnes promotionnelles, sont...
Site :
http://www.caroom.fr
Assurance auto : comment faire en cas de sinistre
Dans quelles situations un expert est-il mandaté ?
Deux situations possibles :
Soit le constat, les témoins suffisent à l'assureur pour estimer les dégâts et les degrés de responsabilité de chacun.
Soit l'assurance fait appel à un expert pour mieux analyser la manière dont l'événement s'est passé. Il met fin aux litiges et estime les dégâts objectivement. Il intervient...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
PNEUS NEUFS d'hiver à rabais Québec - TOP 3 meilleurs ...
Commandez & poser chez nous
Garage de vente de pneus neufs de toutes marques
Nous vendons des pneus neufs de toutes marques. Étant approvisionné par plus d'un fournisseur, nous pouvons avoir plus d'une trentaine de marques différentes. Nous vous conseillons toujours de vérifier chez nous avant d'acheter des pneus neufs en ligne. Nous avons le meilleur prix dans plusieurs marques. De plus,...
Site :
http://www.certi-pro.ca
BIC – Amortissements – Régimes particuliers ...
(1) soit le montant de la dotation annuelle affecté du rapport 18 300/26 000
2) Plan d'amortissement du véhicule 2
- amortissement comptable :
(1) soit (35 000/4) X 10/12 = 7 292 EUR
(2) soit 35 000/4 = 8 750 EUR
(3) soit (35 000/4) X 2/12 = 1 458 EUR
- amortissement fiscalement admis en déduction :
Année n
(1) soit le montant de la dotation annuelle affecté du rapport 9 900/35 000
C. Cas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'une assurance voiture en moyenne / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Ouvrir un commerce - Toute La Franchise
Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.
Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques
Assurance auto : qu'est-ce qu'un sinistre responsable
Accident de voiture : qu'est-ce qu'un sinistre responsable ?
Share List
Valeur à dire expert
Accident de voiture : qu'est-ce qu'un sinistre responsable ?
Les responsabilités lors d'un accident en assurance auto sont établies par l'assureur. Il se base avant tout sur le constat amiable et éventuellement sur des rapports d'expert pour les déterminer. Un sinistre responsable a des conséquences...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond garantie d assurance automobile / garantie compagnie d assurance
Frappe à froid absente sur auto ancienne en CGN « Le forum ...
Je viens de prendre connaissance de l'article du LVA du 10 Février 2011. La solution préconisée de présenter une attestation FFVE alors que l'on est déjà en possession d'une carte grise normale relève ni plus ni moins du tour de passe-passe: voyons ce que dit l'article 6 de l'arrêté ministériel du 16/07/2010 relatif à la mise en place du contrôle technique tel qu'il existe depuis le...
Site :
http://www.lva-auto.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'epoque / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / vehicule de collection assurance / assurance vehicule pas cher
Recouvrement de dette assurance auto / Litiges
26 message(s) , Inscription le 18/11/2012
Bonjour,
J'ai récemment reçu une lettre de recouvrement d'Intrum Justicia pour le recouvrement de dettes concernant des primes d'assurance auto. Ils me demandent de payer 765 euros pour des rejets de prélèvements d'une assurance auto qui datent de juin 2002!! Quand je les ai appelé, ils ne veulent rien entendre bien que cela date de plus de 10 ans et...
Site :
experatoo.com
Automobile : acheter ou louer - pratique.fr
les frais de péage, de parking, d'amende... ;
le prix du certificat d'immatriculation (ex- carte grise ) ;
la décote de la valeur du véhicule.
Le calcul du PRK s'établit en partant d'un nombre de kilomètres défini par avance sur une année ou deux. Généralement, la moyenne s'établit à 30 000 km par an. Le coût final obtenu est divisé par le nombre de kilomètres pris en compte dans le...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : prix d'une assurance voiture en moyenne / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / prix d'assurance auto / prix d assurance auto
Automobiles JM : est-il un bon mandataire ? Lisez nos avis
Que propose Automobiles JM comme prestations ?
Avec près d'une centaine de fournisseurs présents dans 12 pays d'Europe, Automobiles JM propose des voitures de marques très variées telles que Peugeot, Dacia, Opel, Mercedes, Nissan, Fiat Ford, etc. à des prix hautement remisés. Elle commercialise aussi des véhicules d'occasions qui ont la particularité d'être récents. Dans son atelier de...
Site :
http://www.caroom.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / prix d'une assurance voiture en moyenne / assurance vehicule d'occasion / comparer les prix d'assurance automobile / prix d'assurance voiture
EXCLUSIF - Et si le recours direct ... - Apres-Vente-Auto.com
( 12 554 vues) - 21 mars 2013 / 27 Commentaires
Il existe peut-être une recette qui permet aux experts et carrossiers de s'affranchir des pressions tarifaires des assureurs : elle s'appelle « recours direct » et est déployée avec succès par Yan Taverriti, expert à Forbach et pratiquant militant de cette procédure.
Cliquez sur l'image pour télécharger la procédure
appliquée par le...
Site :
http://apres-vente-auto.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / meilleur compagnie d'assurance en france / societe de l assurance automobile
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION - Dictionnaire juridique
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
Responsabilité Civile Organisateur | Stema Foujols
Lors de manifestations et/ou concentrations de véhicules terrestres à moteur, vous avez une obligation d'assurance pour les dommages...
Site :
http://www.stema-foujols-assurances.com
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance responsabilite civile organisateur / vehicule d assurance
Assurance auto en ligne permis en conduite supervisée
Le permis de conduire en conduite supervisée et assurance auto
La formation de la conduite supervisée, une sorte de conduite accompagnée des véhicules de catégorie B, peut se faire soit directement à l'issue de la formation initiale, c'est-à-dire, lorsque l'élève automobiliste a obtenu son code de la route, ou après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire,...
Date: 2017-11-14 11:23:24
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Assurance habitation et local commercial : Les obligations
Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué et les personnes en cas de sinistre.
L'assurance habitation et la responsabilité civile du locataire
En principe, l'assurance habitation prévoit une « garantie responsabilité civile » pour protéger le souscripteur contre d'éventuels...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance maison / garantie compagnie d assurance / assurance responsabilite civile generale
Ducati - Il y a forcément une Ducati qui vous ressemble
J'accepte la politique de confidentialité et soumets le formulaire
Information pursuant to Section 13 of the Italian Legislative Decree no. 196 of 30 June 2003 - Personal Data Protection Code:
Les données à caractère personnel de la Personne Concernée ayant contacté le Service Clients Ducati...
Lire la suite
En tant que personne concernée, je confirme avoir lu les renseignements et le...
Site :
http://essais-ducati.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / produit d assurance vie / assurance vie mode d emploi
Fiches activités | Le coin des entrepreneurs
Location-gérance
Fiches activités
Le coin des entrepreneurs vous propose des dossiers d'information complets sur la création et la reprise d'entreprise par secteur d'activité.
Ces dossiers sectoriels vous fournissent toutes les informations dont vous avez besoin pour créer votre entreprise en tenant compte des caractéristiques propres à votre secteur d'activité.
Vous retrouverez notamment...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile
Budget : comment économiser des centaines de dollars par ...
Augmentez vos épargnes plus rapidement
C'est difficile de faire du profit si votre compagnie de fonds communs de placement en garde trop pour elle. Les frais de gestion des fonds communs, qui servent à payer les gestionnaires et les conseillers financiers, sont d'environ 2,5 % au Canada, et sont puisés dans le fonds sans égard à sa performance. Cela veut dire que si votre investissement...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : liste compagnie d assurance auto / prime d assurance auto / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnies d'assurance auto / courtier d'assurance auto
OBTENEZ UN PRÊT - easyfinanciere.com
Les conditions générales de vente
Modalités et conditions et Politique de protection de la vie privée
easyfinancière Services Inc. (« easyfinancière ») recueille, utilise et communique des renseignements personnels à des fins exclusivement liées à ses activités. Le terme « renseignements personnels » s'entend de tout renseignement permettant d'identifier une personne. Les...
Je ne trouve plus d'assureur auto - ASSURANCE AUTO PAS CHERE
Disclaimer
Je ne trouve plus d'assureur auto - que faire?
Vous êtes obligé de souscrire une assurance R.C. automobile si vous voulez rouler en voiture. Mais que faire si au moins trois assureurs ont refusé de vous assurer ou n'assurent que moyennant une prime ou une franchise élevée? Pas de panique, le Bureau de Tarification peut vous aider. Attention, les refus et les propositions qui...
Site :
http://assurances-autos.be
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du ...
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
25-08-2013
L'adage « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire » souligne bien le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles et la solidarité ménagère...
Date: 2018-01-15 23:45:33
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / cours d assurance vie / cours d assurance automobile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree