Articles sélectionnés pour le thème : assurance habitation en construction
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CONTRAT D ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION
CG IPAC 64 MRH CONTRAT D ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION CONDITIONS GENERALES Le présent contrat est régi tant par le Code des Assurances que par les Conditions Générales figurant dans le présent
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CG IPAC 64 MRH CONTRAT D ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION CONDITIONS GENERALES Le présent contrat est régi tant par le Code des Assurances...
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BAIL PROFESSIONNEL ET BAIL CIVIL - fbls.net
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Date: 2016-12-21 11:48:20
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Maison individuelle : bien comprendre votre assurance ...
Maison individuelle : bien comprendre votre assurance construction Dommages-Ouvrage
Comprendre le fonctionnement et le champ d'application de l'assurance Dommages-Ouvrage en maison individuelle.
Cette plaquette s'adresse aux acquéreurs de maisons individuelles construites depuis moins de 10 ans. Elle rappelle...
Site :
http://www.qualiteconstruction.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Assurance Biennale Construction Garanties | Construire ...
Qu'est-ce que l'assurance ou garantie biennale ?
L'assurance ou garantie biennale est également dénommée assurance de bon fonctionnement, cette assurance biennale ou garantie biennale couvre les éléments mis en oeuvre dissociables du gros oeuvre .
> A quoi sert l'assurance ou Garantie biennale ?
L'assurance ou garantie biennale sert à assurer le remplacement des éléments mis en oeuvre...
Site :
architecte-paca.com
Thèmes liés : assurance habitation en construction
Courtage assurance à Nantes 44 - Courtage assurance ...
Les Terrasses du Port
EUROSUD SWATON a mis en place le programme construction des Terrasses du Port le nouveau pôle commercial chic et précieux qui compte 61 000 m² de commerces et qui est réalisé par le groupe HAMMERSON,
Le programme se situe sur le périmètre d'Euroméditerranée qui rassemble de nombreuses opérations déjà assurées par EUROSUD SWATON. L'opération d'intérêt national...
Site :
http://www.eurosud-assurances.com
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / courtage d assurance / societe de courtage en assurance nantes / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance auto france
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance Habitation
La deadline du concours de référencement sur les mots clés Assurance Habitation est passée, pas de retour de l'entreprise à l'origine de l'opération...
Un petit bilan s'impose.
Finalement l'objectif de la 1ère place est presque atteint, si on change un peu les consignes ...
Mais il y a bien entendu une leçon à retenir !
Mise à jour 2012-07-01 : Il semblrait que je sois passé...
Date: 2017-07-23 09:24:20
Site :
http://assurance--habitation.blogspot.com
Thèmes liés : assurance habitation en construction / assurance habitation 50 / assurance habitation
L'Assurance Dommage Ouvrage c’est quoi ? - Normandie ...
L'Assurance Dommage Ouvrage c'est quoi ?
08 septembre 2017
Qu'est-ce que la dommage ouvrage ?
Cette assurance est contractée par le maître d'ouvrage de la construction qui en est le titulaire. C'est donc lui seul qui aura la capacité de faire une déclaration de sinistre et de percevoir des indemnités.
Cette assurance est une garantie de préfinancement destinée à simplifier et...
Site :
https://www.normandie-maisons-individuelles.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / maison de l'assurance / maison de l assurance
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
?réactioncommentaire
DR
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison
Garantie des accidents de la vie ......... qu'en pensez...
Garantie des accidents de la vie ......... qu'en pensez vous
6 mars 2009 à 13h19
Bonjour, ce matin je suis allé au crédit agricole faire des simulations pour l'assurance de la maison et l'assurance voiture et le banquier m'a parlé de l'assurance "garantie des accidents de la vie"
Effectivement je viens de regarder dans mon contrat MAAF et nous l'avions souscrit pour toute la famille soit...
Date: 2017-03-01 18:10:35
Site :
http://maison.aufeminin.com
3615 DEVIS le comparateur de services : travaux, crédit ...
Comparateur Assurance et Santé
Les assureurs vous transmettront leurs propositions commerciales pour les assurances dommages (assurance voiture et habitation), prévoyance (assurance-vie, convention obsèques, dépendance, etc.) et santé (assurance hospitalisation, mutuelles et protection pour les animaux de compagnie).
Suite à votre demande de devis vous pourrez facilement effectuer des...
Date: 2018-03-08 22:58:39
Site :
http://www.3615devis.com
Travaux de rénovation et assurance habitation - Actualités ...
S'abonner au magazine
Lors de rénovations, vous êtes-vous déjà demandé quelle était votre protection advenant un incendie ou le vol d'outils de construction? Les rénovations impliquent en effet un lot de situations particulières par rapport à votre assurance. Qu'il s'agisse d'un incendie, d'un vol ou de dégâts causés à la propriété pendant des rénovations, la couverture...
Site :
http://www.pratico-pratiques.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-02-03 15:54:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / texte de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...
Date: 2017-03-05 09:38:12
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / garantie compagnie d assurance
Assurance location meublée et responsabilité civile
Assurance location meublée et responsabilité civile
Assurance location meublée et responsabilité civile
Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n'en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.
Le propriétaire peut souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d'assurance...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement location meublee / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance habitation location courte duree
UBCI | Assurance MultiRisques Habitation
UBCI MULTIRISQUE HABITATION est une assurance de votre logement comportant 6 garanties : incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glace, responsabilité civile et effondrement.
UNE COUVERTURE CONTRE LES PRINCIPAUX DANGERS
Incendies, explosions et événements assimilés : dommages matériels résultants d'un feu, d'une explosion ou d'une implosion, d'une chute de foudre, dommages électriques,...
Date: 2017-03-05 11:20:20
Site :
http://www.ubci.tn
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Intempéries: prise en charge des dégâts - Kelassur
Il est difficile de généraliser car chaque contrat d'assurance habitation ou contrat d'assurance automobile possède ses propres spécificités (conditions, options particulières etc...). Face aux événements naturels qui ont pu engendrer des dégradations sur vos biens, plusieurs notions sont à distinguer.
La garantie tempête
Tout contrat d'assurance multirisque habitation contient...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
·
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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI). La plupart des clauses sont prévues par la loi, notamment pour faire face aux défaillances des constructeurs....
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / maison de l'assurance / maison de l assurance
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves
Responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
idem sauf éléments dissociables
Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.
6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages
Le tableau...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / l assurance auto / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance contre l incendie / maison de l'assurance
Partenaires - Groupecho Canada | Bienvenue
Partenaires
L'Unique assurances générales
Ce partenariat stratégique permet aux clients de Groupecho Canada de bénéficier de l'assurance comptes clients excédentaire offerte par L'Unique assurances générales. Il s'agit d'un produit innovateur sur le marché qui présente de nombreux avantages pour les entreprises qui désirent une protection supplémentaire à celle que leur confèrent...
Site :
https://www.groupecho.com
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances
Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances
Imprimez cet article
Le procès verbal de réception est signé. S'il signifie pour vous la fin des travaux, il marque également le point de départ de la garantie de parfait achèvement, sans oublier celles biennale et décennale.
La garantie de parfait achèvement
C'est quoi ?
La garantie de parfait achèvement dure un...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance habitation logement / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr
Textes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site :
http://sos.proprietaires.free.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance habitation | CAA-Québec
Protections de base
Assurance des biens
Valeur à neuf sans obligation de remplacement à la suite d'un vol, de vandalisme ou d'un incendie
Aucune limite de réclamation pour les biens des étudiants demeurant à l'extérieur de la résidence familiale
Responsabilité civile jusqu'à 2 000 000 $
Pour couvrir les frais découlant de dommages matériels ou de blessures causés à des tiers par inadvertance
Frais de subsistance
Montant forfaitaire pour votre hébergement et vos frais de...
Date: 2018-01-10 14:23:52
Site :
caaquebec.com
Thèmes liés : assurance habitation moins cher quebec / assurance habitation moins chere pour etudiant / assurance habitation moins chere / assurance habitation en construction / assurance habitation
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
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18 juil. 2011
L'assurance santé au Québec vous sera présentée afin de vous aider au mieux dans le choix de votre assureur. Au Québec comme à l'étranger, vous pouvez trouver sans problème la protection santé qu'il vous faut. En quelques clics, découvrez les meilleures assurances santé du Québec et grâce aux...
Site :
https://www.over-blog.com
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-09-25 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance d une maison en construction / vehicule soumis a obligation d'assurance
Assurance Marseille 13008 - Courtier en Assurance ...
Assurance Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance jeune conducteur Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance auto malus Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance Crédit risque aggravé Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance emprunteur profession à risque Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance emprunteur agé Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance flotte de véhicule Marseille...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance auto marseille 13008 / courtier en assurance auto marseille / assurance auto marseille / courtier d assurance entreprise / assurance professionnel de l automobile
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
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Courtiers grossistes d'assurance en France - Index Assurance
Courtier grossiste d'assurance spécialisé dans les produits pour les acteurs du marché de la piscine et les acteurs de la filière bois. Propose des garanties de responsabilité civile et de défense recours / protection juridique. Installé à Orléans (45).
Ressource éditée par SARL SMART Courtage.
Produits et services : garanties pour les secteurs piscine et filière bois (construction,...
Logement — Wikipédia
Dimension sociale[ modifier | modifier le code ]
Le logement intègre une dimension sociale forte ; c'est pour l'être humain un besoin vital. Un Homme et une famille ont besoin d'un toit, d'un logement pour se construire et participer à la vie collective. Certaines sociétés humaines ont ainsi considéré qu'il constituait un droit naturel. Ainsi, dans certains pays communistes , le logement...
Date: 2017-03-04 01:01:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance habitation logement / assurance habitation en construction / code general des assurances habitation / code des assurance habitation / code de l'assurance vie
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gerancecenter.com
Thèmes liés : assurance immeuble proprietaire bailleur / assurance proprietaire immeuble / devis d'assurance habitation en ligne / assurance immeuble / contrat d'assurance d'habitation
Les assurances - locservice.fr
Les assurances
L'assurance du locataire
La souscription d'une assurance habitation par les locataires est obligatoire pour les locations louées vide. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs :
o Incendie, explosion.
o Dégâts des eaux.
o Vol.
o Catastrophe naturelle et tempête.
o Attentats ou actes terroristes.
o La responsabilité civile (dommages causés au...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances
Loi Spinetta Code Assurance Construction
1
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance habitation location proprietaire / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / nombre de compagnie d'assurance en france / code de l'assurance vie
France Expat Conseil » Conseil et assistance aux Français ...
�?valuation du potentiel d'un enfant
Bilan d'orientation
Accompagnement du jeune au baccalauréat et dans les choix de filières d'études
Recherche d'un(e) auxiliaire de vie
Trouver une maison de retraite
Suivi des travaux de rénovation d'un appartement
Démarches administratives
Bilan patrimonial, élaboration d'une stratégie avec avantages, contraintes et risques
Constitution d'une épargne pour améliorer sa retraite, d'un capital pour aider ses enfants
Analyse des meilleurs supports...
Site :
http://www.france-expat-conseil.fr
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Assurance habitation - Cours de BTS assurance
Sont ci-après examinés les principaux sinistres susceptibles de frapper le logement et son contenu.
> Incendie
Evenement généralement le plus grave qui puisse survenir dans un logement, l'incendie peut entrainer de lourdes responsabilités et des pertes en argent extrèmement élevées.
La responsabilité en cas d'incendie est définie:
- par l'article 1384 du Code Civil
-et, en ce qui...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
L'obligation de souscrire une assurance décennale
Dans plusieurs de mes billets (voir le mot-clé construction pour les consulter) j'évoque la garantie décennale et ses modalités.
On m'a récemment demandé si en tant qu'entrepreneur, il était obligatoire de s'assurer en décennale.
La réponse est oui. L'assurance de responsabilité décennale est une assurance obligatoire, et une entreprise de construction a l'obligation de...
Date: 2018-01-22 19:30:29
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance decennale / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Contrat d’assurance habitation : Preuve du contrat et ...
Contrat d'assurance habitation : Preuve du contrat et opposabilité des clauses d'exclusion de garantie
1. Preuve de l'existence contrat d'assurance habitation
En application du droit commun de la preuve (article 1315 du Code civil), la charge de la preuve de l'existence du contrat d'assurance pèse sur celui qui se prétend assuré (CA Nancy, 26 janvier 2015, n°14/00345).
Etant en cause la...
Site :
ocean-avocats.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / garantie compagnie d assurance
Les Garanties | Maisons Pierre
Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée rigoureux.. et enfin la...
Assurance construction I Pour les Professionnels du bâtiment
Le chantier de la corderie à Marseille cas sensible
Le boulevard de la corderie à Marseille est dans le très chic 7 ème arrondissement. Un projet de construction VINCI de logement de luxe (+ de 100 logement) était en cours jusqu'à ce que l'on découvre des vestiges Grecs datant de - V avant JC. Autant dire c'est l'histoire de Marseille qui se découvre sous les pelleteuses.
Augmentation des...
Site :
https://www.franssur-construction.fr
Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france
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Site :
http://www.attijaribank.com.tn
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
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http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance maison
PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...
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Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
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L’assurance décennale pour quel professionnel du bâtiment
Artisan (électricien, plombier, couvreur, maçon, société de travaux d'étanchéité...)
Vendeur d'une maison, d'un appartement ou d'un bâtiment que vous avez construit ou fait construire,
Commercialisateur d'un immeuble en VEFA
Cela concerne les travaux de constructions dans le neuf comme dans l'ancien.
2. Quel profession du BTP n'est pas concernée ?
Les constructions de génie civil.
Les...
Site :
https://www.conseil-d-assureur.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / pro btp assurance decennale / maison de l'assurance / maison de l assurance / societe de l assurance automobile