Articles sélectionnés pour le thème : assurance invalidite maladie professionnelle
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Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / rente invalidite assurance maladie / service invalidite assurance maladie / calcul pension invalidite assurance maladie
Assurance de prêt Matmut - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Matmut
Condition indispensable, sans être obligatoire, de l'acceptation d'une demande d'emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quel que soit l'âge ou le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou de souscrire une assurance de prêt Matmut en...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt Matmut - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Matmut
Condition indispensable, sans être obligatoire, de l'acceptation d'une demande d'emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quel que soit l'âge ou le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou de souscrire une assurance de prêt Matmut en...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule retour d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
LE RSI
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : assurance maladie professionnel independant / assurance professionnelle independant / assurance invalidite maladie professionnelle / service invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
Date: 2017-03-05 11:52:05
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
Mise à jour : 24/01/2017
Formulaires de sécurité sociale
Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE
Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.
Les...
Date: 2017-01-25 08:56:45
Site :
europa.eu
Thèmes liés : devis d assurance / calcul pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / pension invalidite assurance maladie / fonctionnaire assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2018-01-07 00:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
L'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule
Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
Entre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Vous pouvez valider jusqu'à 4 trimestres d'assurance maximum par an.
Les trimestres indiqués peuvent être :
des trimestres cotisés au régime général, au régime des salariés agricoles ou à la Sécurité sociale pour les indépendants ;
des trimestres assimilés à des périodes d'assurance, tels que le chômage, la maladie, la maternité, l'invalidité, etc. ;
des trimestres de...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne gratuit / devis gratuit d assurance / devis d'assurance en ligne / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap
Pensions d'Invalidité
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / cours sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / code de l'assurance vieillesse
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance artisan auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / l assurance auto
Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...
Comme la caisse de pensions n'a pas le droit d'imposer de réserve dans le domaine obligatoire, Monsieur M. est pleinement assuré pour les prestations minimales prévues par la loi, dès qu'il commence à travailler. Dès que les rapports de travail auront duré plus de cinq ans, la réserve sera supprimée et Monsieur M. sera aussi totalement assuré dans le domaine surobligatoire.
Si Monsieur...
Site :
https://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : rente invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
la Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro
La participation forfaitaire de 1 euro
La participation forfaitaire de 1 euro
Article mis à jour le 18 juillet 2016
Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s'applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / pension invalidite assurance maladie / franchise assurance maladie / rente invalidite assurance maladie / assurance invalidite suite maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
LES DIRECTIVES EUROPÉENNES D'ASSURANCE
ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Les directives dont il est question ici sont les directives n° 92-49 et n° 92-96 du 18 juin 1992 et du 10 novembre 1992 qui parachèvent la réalisation en droit européen du marché unique de l'assurance. La directive n° 92-96 concerne l'assurance-vie et la directive n° 92-49 concerne l'assurance non-vie. Elles...
Date: 2010-12-21 19:07:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / marche de l assurance vie en france / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Les retenues - SFPD
Dates de paiement
Contenu de la page
Afin d'obtenir le montant net d'une pension, il faut déduire du montant brut les éventuelles retenues. Il existe 4 types de retenues pour les pensions du régime salarié : la cotisation AMI (Assurance Maladie Invalidité), la cotisation de solidarité, le précompte professionnel et les éventuelles récupérations de sommes indûment perçues. Ces...
Date: 2018-02-17 02:06:52
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance invalidite suite maladie / rente invalidite assurance maladie
Quelle est la Meilleure Assurance Vie? Comparez Prix ...
La meilleure assurance vie, c'est celle qui répond à vos besoins tout en vous permettant de réaliser des économies. Avec Comparer Assurances Vie , vous bénéficiez d'un service gratuit et recevez rapidement la meilleure offre en fonction de votre situation.
Une seule meilleure assurance vie pour tout le monde, ça n'existe tout simplement pas. Quand on choisit une assurance vie, il est...
Invalidité suite arrêt de travail maladie
Le retentissement professionnel est évalué par le médecin conseil en assurance maladie ou en accident du travail .
Dans le cadre de la législation des accidents du travail, si la pathologie présentée par l'assuré social est liée à un accident causé par un tiers, la CPAM sera appelée à exercer un recours, conformément aux dispositions du droit commun : c'est le cas si les lésions ou...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance invalidite suite maladie / service invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie
Assurance Prêt Hypothécaire - Soumissions Maison
Assurance vie pour couvrir votre hypothèque
CATÉGORIE D'ASSURANCE
DÉFINITION
ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE (SCHL)
OBLIGATOIRE si votre mise de fonds est de moins de 20 % du prix d'achat de la maison.
Cette dernière a pour but de protéger votre institution financière dans l'éventualité de défaut de paiement.
C'est l'acheteur qui doit défrayer la prime de l'assurance prêt...
Site :
soumissionsmaison.com
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
reassurez-moi.fr
Cours sur les assurances - PQAP - Canadian Securities ...
Cours sur les assurances - PQAP
Cours sur les assurances - PQAP
(Cours préalable à l'admission à l'examen provincial du Programme de qualification en assurance de personnes [PQAP])
Améliorez votre offre de services
Le Cours sur les assurances - PQAP constitue la base essentielle pour acquérir des compétences dans le domaine de l'assurance comme agent, conseiller en sécurité ...
Site :
https://www.csi.ca
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
Assiette...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : assurance invalidite maladie professionnelle / invalidite assurance maladie
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ...
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ou du partenaire
Dernière mise à jour de cette page le 27-11-2013
En cas de décès d'un assuré actif ou du bénéficiaire d'une pension d'invalidité / de vieillesse, son conjoint ou son partenaire légal a en principe droit à une pension de survie versée par la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) dans le cadre des...
Date: 2017-02-21 16:39:58
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / loi sur l assurance vieillesse et survivants / beneficiaire d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / nouvelle loi sur l'assurance vie
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2017-03-05 10:07:13
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Assurance maladie grave | Assurance et Investissement
Confidentialité
Assurance maladie grave - Épargne santé
Vous offre un montant forfaitaire qui vous permet de prendre un temps de repos en cas de maladie grave. Vos engagements financiers sont donc couverts, de même que les frais liés à votre état de santé.
C'est la solution idéale si un arrêt de travail temporaire à cause d'une maladie grave aurait des conséquences sur vos finances...
Site :
https://assurance-investissement.com
Thèmes liés : assurance invalidite maladie grave / assurance invalidite maladie professionnelle / invalidite assurance maladie / entreprises d assurance vie / produit d assurance vie
Assurance de prêt MAAF - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MAAF
Indispensable dans la démarche de demande d'emprunt, souscrire une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle permet de couvrir l'assuré contre certains aléas de la vie. Maladie, accident, chômage, autant de situations et d'incidents qui sont susceptibles de rendre impossible le remboursement de l'emprunt. Avec...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
Activités de formation - Chambre de la sécurité financière
Français
55 $
Prenez note que certaines activités de formation en ligne procurent des UFC dans plus d'une matière. Afin d'en connaître la répartition exacte, glissez le curseur sur le nombre d'UFC ou cliquez sur le nom de l'activité.
Programme de formation en ligne Les concepts en assurance de personnes
Le programme Les concepts en assurance de personnes comporte les dix activités de...
Date: 2017-03-05 10:01:20
Site :
http://www.chambresf.com
Thèmes liés : produit d assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / activite de courtage d assurance / courtage d assurance
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Pension
Pension
Le régime général d'assurance pension couvre toutes les personnes exerçant une occupation professionnelle ou touchant un revenu de remplacement (indemnités pécuniaires de maladie, de maternité, d'accident de travail ou de chômage), à l'exception des agents du secteur publique (Etat, communes, CFL) disposant d'un régime spécial de pension.
L'assurance pension prévoit une pension de vieillesse normale à 65 ans après 10 années d'assurance. Sous certaines conditions de stage une...
Date: 2016-01-06 10:30:06
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / assurance en cas d'accident de travail / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance invalidite suite maladie
Obtenir une pension d'invalidité | Dossier Familial
» Obtenir une pension d'invalidité
Obtenir une pension d'invalidité
Le 06/03/2015 à 16h57
Si votre invalidité est reconnue, vous pouvez percevoir une pension dont le montant varie selon le niveau de votre invalidité. Si vous continuez à travailler, le montant cumulé de la pension et de votre salaire est plafonné.
L'invalidité liée à un accident ou une maladie non professionnelle vous...
Date: 2017-03-05 09:55:24
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / comment demander le versement d'une assurance vie / comment obtenir le versement d'une assurance vie
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance invalidite suite maladie
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie sans droit d entree
Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site :
http://www.gat.com.tn
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / rente invalidite assurance maladie / contrat d assurance vie individuel
Cleiss: le régime de sécurité sociale en Chine
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-09-11 12:09:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-02-12 08:04:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...
EQUITANET répond à vos attentes :
Assurance de votre cheval en mortalité-vol
Assurance de votre cheval en responsabilité civile
Assurance de votre cheval contre les frais vétérinaires
Assurance de votre van/remorque
Assurance de votre centre équestre
Assurance contre les dommages que causera le cheval monté
Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval
Assurance d'un...
Site :
http://www.cheval-assurance.com
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Assurance emprunteur : son Fonctionnement et ses Garanties
L'assurance emprunteur est l'assurance liée à votre crédit immobilier . Les banques s'assurent du remboursement de votre prêt en exigeant de manière systématique que l'emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, cette assurance est devenue un produit obligatoire pour les banques même si elle n'est pas obligatoire par la loi.
C'est le principe de la déliaison entre le prêt...
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2018-02-17 02:32:36
Site :
http://www.fren-net.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnel / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance accident professionnel
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-27 11:17:49
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance caisse d epargne / assurance en cas d'accident de travail / devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d assurance / devis d'assurance habitation
Définition de INVALIDITÉ - cnrtl.fr
INVALIDITÉ, subst. fém.
INVALIDITÉ, subst. fém.
I. ? État d'une personne rendue invalide de façon plus ou moins durable, inapte à mener une vie active, en particulier une vie professionnelle normale, du fait d'une blessure, d'un accident, d'une maladie ou de l'âge. Synon. infirmité.J'irais à la guerre tout comme un autre, si je ne craignais encore plus l'Invalidité que la mort...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / conditions de versement d'une assurance vie / taux d assurance vie / contrat d assurance vie / versement d une assurance vie
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / rente invalidite assurance maladie / conditions de versement d'une assurance vie / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : l assurance auto / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / contrats d assurance auto
Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...
Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?
C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance en suisse / comparateur d'assurance