Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...

février 4, 2014 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013

Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.

Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».

Les faits ayant...

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Site : http://www.cabinet-roumelian.fr

Assurance-vie: racheter ou demander une avance ? - Maître ...

Demander un rachat ou une avance sur contrat d'assurance vie peut avoir des conséquences très différentes.

Mieux vaux faire ses calculs.

Le souscripteur, maître de son contrat d'assurance vie peut opérer unilatéralement et librement des retraits ou rachats à sa guise et solliciter paiement de sa créance.

Une demande de rachat totale mettra fin au contrat d'assurance, au même titre que le...

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Site : https://legavox.fr

Contrats d’assurance-vie et ISF - Expert comptable Segeco

22/06/2010

Contrats d'assurance-vie et ISF

Durant la phase d'épargne, les contrats d'assurance-vie dits rachetables, c'est-à-dire les contrats permettant au souscripteur de récupérer quand il le souhaite les sommes qu'il a épargnées, sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la base de leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les autres contrats...

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Site : http://www.segeco.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Boursorama

* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie

Afin de gérer votre contrat Boursorama Vie, l'adhésion au contrat Boursorama Vie en ligne

s'accompagne de l'ouverture gratuite d'un compte bancaire Boursorama Banque.

Votre contrat au quotidien

Une gestion

100% en ligne

Avec Boursorama Banque, vous...

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Site : https://www.boursorama-banque.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie fonds en euros

Boursorama

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Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie fonds en euros

Assurance vie et projets personnels - Oney

25% de Fonds en Euro Suravenir Rendement

75% de Supports en Unités de Compte

* 2,30% est le taux de revalorisation du Fonds en Euro à capital garanti Suravenir Rendement du contrat Assurance-vie Oney en 2016, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels liés à la garantie décès. Les rendements passés ne sauraient préjuger des rendements...

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Site : https://www.oney.fr

Meilleure assurance vie 2015 en ligne multisupport - ZEBANK

Quel contrat d'assurance vie choisir ? Voici les remarques générales de synthèse avant le palmarès :

Prime à l'ancienneté : récompensant les contrats dans la durée.

Les frais d'entrée ou de versements sont devenus de plus en plus difficiles à amortir avec la chute des rendements, les assureurs devront se montrer moins voraces.

Le plus lourd : les frais de gestion, un petit calcul vous...

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Date: 2018-02-23 04:54:57
Site : https://www.zebank.fr

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?

 

L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.

A la souscription

Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.

L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...

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Site : https://patrimoinexperts.net

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

L'acceptation d'un contrat d'assurance vie par un bénéficiaire du vivant du souscripteur empêche ce dernier de disposer librement de son capital (rachat ou avance) ou de modifier sa clause bénéficiaire sans l'accord de son bénéficiaire acceptant.

alananas : Quelles sont les démarches pour accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

La loi du 17/12/2007 a modifié les conditions...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance vie en ligne : pourtant les meilleurs taux sont là

Assurance vie en ligne : pourtant les meilleurs taux sont là !

L'assurance vie en ligne est maintenant un produit totalement intégré au panel des meilleurs placements pour bien épargner . En effet, au delà de proposer des rémunérations attractives, l'assurance vie en ligne propose des frais défiant toute concurrence : pas de frais d'ouverture ni de versement et des frais de gestion au...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / frais de gestion de l'assurance vie / classement des meilleurs contrat d'assurance vie

Assurance Vie Rennes - lassurancevie.fr

Assurance Vie Rennes

Vous habitez à Rennes et vous souhaitez ouvrir un contrat ?

 L'assurance-décès qui est communément appelée assurance-vie est un contrat d'assurance qui permet à un épargnant désireux d'assurer l'avenir financier de ses proches de faire en sorte qu'ils touchent un capital ou qu'ils puissent bénéficier d'une rente s'il décède.

Ainsi, en souscrivant cette...

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Site : lassurancevie.fr

Afer assurance vie : faut-il le vendre pour un contrat ...

Accueil » gestion de patrimoine » Placement assurance vie » Afer assurance vie : faut-il le vendre pour un contrat internet?

gestion de patrimoine

Afer assurance vie : faut-il le vendre pour un contrat internet?

par cyril jarnias - le 21 novembre 2015

Le contrat assurance vie Afer est-il dépassé par rapport aux contrats d'assurance vie sur internet?

1976, cette année marque l'année de...

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Site : https://www.cyriljarnias.fr

Assurance Vie Cours - lassurancevie.fr

Assurance Vie Cours

Vous habitez à Cours et vous souhaitez ouvrir un contrat ?

 L'assurance-décès qui est communément appelée assurance-vie est un contrat d'assurance qui permet à un épargnant désireux d'assurer l'avenir financier de ses proches de faire en sorte qu'ils touchent un capital ou qu'ils puissent bénéficier d'une rente s'il décède.

Ainsi, en souscrivant cette catégorie...

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Site : lassurancevie.fr

Assurance Vie Bayeux - lassurancevie.fr

Assurance Vie Bayeux

Vous habitez à Bayeux et vous souhaitez ouvrir un contrat ?

 L'assurance-décès qui est communément appelée assurance-vie est un contrat d'assurance qui permet à un épargnant désireux d'assurer l'avenir financier de ses proches de faire en sorte qu'ils touchent un capital ou qu'ils puissent bénéficier d'une rente s'il décède.

Ainsi, en souscrivant cette...

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Site : lassurancevie.fr

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Publié le

12.12.2016

La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.

 

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Assurance-vie - Valofi, gestion privée et placements ...

Quel que soit le but recherché, un contrat

d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital et de le transmettre à terme.

 

Deux types de contrats existent, leur différence :

Le risque assumé par le souscripteur

 

Parce qu'elle offre une fiscalité très avantageuse, l'assurance-vie est aujourd'hui le placement préféré des français. C'est un excellent moyen de...

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Site : https://www.valofi.com

Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

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Site : http://360finance.fr

Assurances vie temporaire, entière et universelle : guide ...

L'assurance vie temporaire

L'assurance vie temporaire offre une protection qui est limitée dans le temps. Cela veut dire que vous n'êtes protégé que pour une période prédéterminée. Par exemple, si vous achetez seulement une assurance temporaire 20 ans, vous serez couvert par l'assurance pendant 20 ans. À la fin de ces 20 années, votre contrat se terminera et vous n'aurez plus ...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Contrat d assurance vie - Kapital Direct - Placement Direct

Assurance vie Kapital Direct

Kapital-direct est le premier contrat élaboré spécifiquement pour la société Placement Direct. Contrat d'assurance vie sans frais d'entrée, il est régulièrement cité et récompensé par la Presse spécialisée pour son excellence : Mention Bien du Grand Prix de l'Assurance Vie 2016  et 2017  décernée par le magazine Mieux Vivre Votre Argent, Label...

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Date: 2018-01-15 21:16:22
Site : http://www.placement-direct.fr

Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...

Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.

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E-mail

Par Nicolas Perrin.

Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....

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Site : https://www.contrepoints.org

EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE

Conseils, infos et actus pour les créateurs et dirigeants d'entreprise. Nous abordons les thèmes du social, fiscal, juridique, bons plans, etc...

mardi 19 septembre 2017

EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE

Nantissement de l'assurance vie

Le nantissement d'un contrat d' assurance vie est le moyen de donner à une opération d'épargne un pouvoir de financement en permettant au souscripteur de...

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Date: 2018-01-15 16:37:19
Site : http://cabinetlourdeauexpertconseil.blogspot.com

Contrat de capitalisation : aspects civils et fiscaux du ...

 

LE CONTRAT DE CAPITALISATION : DE QUOI S'AGIT IL ?

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les produits sont capitalisés.

Comme le contrat d'assurance-vie, il peut être monosupport ou « en euros », multisupport ou « en unités de compte »...

Le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l'avance, il peut garantir...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros

Avance sur un contrat d'assurance vie : rachat ou avance ...

Réputation :   348 

Bonjour,

Je me permets de lancer une file spécifique dédiée aux avances dans le cadre d'un contrat d'assurance vie (je n'en ai pas trouvée sur le forum, seulement des messages éparpillés).

Je dispose d'une somme sur un contrat d'AV qui a des frais sur versement (2%) mais des frais de gestion faibles sur le fonds en euros (0,36%) qui est plutôt bon (3,29% net de...

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Date: 2018-02-17 01:04:19
Site : devenir-rentier.fr

L'assurance vie toujours en bonne santé - Le Parisien

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Exclusif

L'assurance vie toujours en bonne santé

> Vie Quotidienne > Argent Pratique |Boris Cassel|31 janvier 2017, 10h14 | MAJ : 31 janvier 2017, 10h22|

LP/INFOGRAPHIE6JOSÉ MANCHEGO.

Argent Pratique assurance vie

EXCLUSIF. Malgré des rendements en baisse, les Français ont déposé 134,7 MdsEUR sur leurs contrats en 2016.

N'enterrez pas...

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Date: 2017-03-02 08:32:29
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / rendement de l assurance vie

Valeur Mobilière | Cabinet Jedac

1 octobre 2009

ASSURANCE VIE : LEXIQUE

Afin d'éviter tout ambiguïté, le vocabulaire en assurance vie étant particulier et les abréviations courantes, voici une liste non exhaustive de termes que vous trouverez dans vos projets et bien évidemment dans vos contrats.

Action : Titre négociable émis par une société. Il représente une fraction du capital social. Il permet en général de...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

FAQ assurance vie - questions-réponses | Epargne Actuelle

Pour souscrire un contrat d'assurance vie Afer pour un enfant mineur, il vous suffit de compléter le formulaire dédié .

Quels sont les frais du contrat d'assurance vie Afer ?

Aggrandir

Les frais inhérents au contrat d'assurance vie Afer sont les suivants :

droit d'entrée : appliqués une seule fois pour adhérer à l'Association Afer, quel que soit le nombre d'adhésions souscrites ;

frais...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Qu’est-ce que l’assurance-vie temporaire? - manulife.com

Qu'est-ce que l'assurance-vie temporaire?

En termes simples, lorsque vous souscrivez une assurance-vie temporaire, vous concluez une entente avec votre compagnie d'assurance.

En contrepartie de paiements réguliers (appelés primes), la compagnie d'assurance versera une prestation à la personne de votre choix (nommée bénéficiaire) si vous décédez pendant que votre police est en vigueur. La...

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Date: 2018-01-22 19:05:50
Site : www1.manulife.com

Pourquoi à la GMF ? - Les solutions Épargne GMF

Choisir la GMF, c'est faire confiance à un spécialiste de l'assurance vie

En tant qu'assureur, la GMF est spécialiste de l'assurance vie depuis 35 ans.

Elle propose à ses sociétaires une gestion saine et des contrats simples, accessibles et performants.

Choisir la GMF, c'est profiter des valeurs mutualistes

Les valeurs d'équité, d'engagement et de proximité sont propres aux mutuelles. La GMF propose des contrats d'assurance vie fidèles aux valeurs mutualistes.

Vous n'avez pas de mauvaise surprise :

En début d'année, la GMF garantit systématiquement un taux minimum annuel sur tous les supports...

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Site : http://www.epargnegmf.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / avance sur contrat assurance vie gmf / contrats d'assurance vie en euros

Mon contrat d'assurance-vie : mode d'emploi - Réponse Conso

1. À savoir

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....

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Site : http://www.reponse-conso.fr

LES CAHIERS DE L’EMERGENCEAssurance vie: Les pistes pour ...

Assurance vie: Les pistes pour votre épargne

Par | Edition N°:3019 Le 07/05/2009 | Partager

. Un régime fiscal de plus en plus attractif. Plusieurs solutions pour fructifier votre patrimoineL'assurance vie reste peu développée au Maroc, le salarié marocain préférant se tourner vers des formes plus classiques...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

L’assurance-vie pour se constituer des revenus réguliers

- Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % 

- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

4 - 8 ans

- Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % 

- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

au-delà de 8 ans

Au choix : 

- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base...

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Date: 2018-03-09 05:11:15
Site : http://www.assurancevie-frais0.com

La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / code de l'assurance vie

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France

Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :

Principe d'imposition :

Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire

Particuliers > Épargner & Investir > Rédiger sa clause bénéficiaire

Rédiger sa clause bénéficiaire

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La désignation du bénéficiaire constitue une spécificité du contrat d'assurance-vie, qui est en cela différent des autres produits financiers ou du contrat de capitalisation. Ainsi, le contrat...

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Site : https://www.barclays.fr

CF - bofip.impots.gouv.fr

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

I. Amendes pour manquements aux obligations de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

A. Défaut de déclaration des comptes ouverts,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

AFER Assurance-vie / Dépendance | Assurances Toledano

Le contrat collectif d'assurance vie multisupport AFER

Le contrat collectif d'assurance vie multisupport AFER est depuis des années régulièrement classé parmi les meilleurs contrats du marché par la presse économique et financière.

RESULTATS 2014*

FONDS GARANTI EN EUROS : 3,20 %

net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux 

Créé en 1976 - ACTIFS AU 31/12/2014 : 41 MILLIARDS...

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Site : http://www.assurances-toledano.fr

Investir dans une assurance-vie - AMF

Produits & supports d'investissement Supports d'investissement: Assurance-vie

Investir dans une assurance-vie

Publié le 26 juin 2013

L'assurance-vie répond à de nombreux objectifs : faire fructifier son épargne, se constituer un complément de revenu, préparer sa succession... Elle offre pour cela des solutions d'investissement de long terme notamment au travers des contrats en unités de...

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Date: 2017-09-27 20:26:03
Site : http://www.amf-france.org

Formation - Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE

o Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie.

o Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes.

o Analyser les spécificités fiscales.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les règles juridiques et le régime fiscal de l'assurance vie.

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner...

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Site : efe.fr

Thèmes liés : fiscalite sur l assurance vie / taux de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / revenus de l'assurance vie

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

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LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE

 

Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007 

 

I.- L'article L132-9...

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Date: 2017-09-27 19:59:13
Site : http://www.tutelle-lozere.com

Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...

Vous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...

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Site : http://www.touslesplacements.com

SCPI en assurance-vie - conseil-patrimonial.com

Accueil > Défiscalisation immobilière > Nos solutions défiscalisantes > Détenir des SCPI en assurance-vie

Détenir des SCPI en assurance-vie

Introduction

Cette information patrimoniale s'adresse aux personnes suivantes :

Personnes disposant d'un patrimoine immobilier important et qui paient des impôt sur le revenu foncier élevé

Personnes qui souhaitent investir dans de l'immobilier sans en...

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Date: 2018-03-09 03:02:02
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

L'assurance vie luxembourgeoise - RGF

L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?

Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.

 

Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?

Oui ! Bien évidemment oui !

En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...

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Site : http://www.rgf.be

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / avantages contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie

Assurance vie : comprendre et comparer simplement en 5 points

Nos experts par email

L'assurance-vie est un support sur lequel j'ai souhaité très tôt capitaliser, d'une part il s'agit d'un placement dont je maîtrise les risques et par ailleurs, la fiscalité à laquelle est soumise ce produit est avantageuse. Le site m'a conseillé pour orienter mon portefeuille de la manière la plus astucieuse au regard de mon profil

Assurance vie

Comprendre...

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Site : lassurancevie.fr

Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...

Chaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.

Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...

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Site : agpm.fr

Résilier votre contrat d'assurance - Conseils pour bien ...

Message publicitaire

Résilier votre contrat d'assurance

Assurance Habitation - Complémentaire Santé - Assurance Auto/Moto - Assurance Mobile - Assurance Vie - Assurance voyage - Assurance Emprunteur - Assurance scolaire - Protection juridique - Assurance Animaux - Assurance deces - Assurance obseques - Assurance GAV - Assurance Dépendance et autonomie - Assurance loisirs - Assurance...

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Site : resilier.fr

Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation

Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets

et objectifs d'épargne

Les contrats de la gamme WeSave

Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.

Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation

Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...

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Site : https://www.wesave.fr

Défiscalisation et assurance-vie - Primaliance

Prix de souscription hors contrat

(pour info)

 

Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.

Fiche technique

Fiscalité

Définition

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente...

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Site : primaliance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

L'Assurance Décès en détails. - Magnolia Web Assurances ...

Assurance crédit - Assurance décès - Assurance obsèques - Mutuelle Entreprise - Nous contacter

L'Assurance Décès en détails.

Quand on parle assurance décès, on a tendance à confondre avec assurance vie. Or ces deux types de contrats se distinguent par la nature même de l'objectif visé. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises de l'assurance décès et ses...

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Site : http://www.magnoliawebassurances.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.

Durant la vie de l'assuré et du...

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Site : http://360finance.fr