POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 ...

  POLCE D AURANCE AUTOMOBLE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 FORMULE DE LOCATEUR ET AVENANT 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance automobile suivante : F.P.Q.

Related documents

Share

Transcript

POLCE D AURANCE AUTOMOBLE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 FORMULE DE LOCATEUR ET AVENANT 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le...

Lire la suite


Site : https://documentslide.org

Thèmes liés : police d'assurance automobile definition / courtier d'assurance automobile quebec / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance automobile

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

Assurances obligatoires - Description

Assurance maladie de base

Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...

Lire la suite


Site : http://www.vaud.ch

Assurance auto - Assurer votre voiture - FinanceDir

S'assurer après un contrat auto résilié par l'assureur

Braver la loi, et rouler sans assurer son véhicule comporte des risques majeurs. Le premier étant de devoir payer des sommes astronomiques en cas d'accidents responsables, pouvant faire de votre vie qu'une suite de remboursements pour une erreur commise. En plus de ce risque, il faut savoir que sans assurance, vous encourez une amende de...

Lire la suite


Site : https://www.financedir.com

Assurance automobile - Co-operators

Apprenez-en davantage sur les exigences en matière d'assurance dans chaque province et territoire .

Ce que votre protection d'assurance automobile doit inclure

Bien que les protections d'assurance varient selon les provinces, les points ci-dessous représentent les protections habituelles que vous devrez posséder avant de pouvoir utiliser votre véhicule :

Responsabilité civile : Si vous êtes...

Lire la suite


Site : cooperators.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:

l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.

l'assurance maladie régime obligatoire,

l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),

certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.

Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

Assurance automobile - Co-operators

Apprenez-en davantage sur les exigences en matière d'assurance dans chaque province et territoire (en anglais seulement).

Ce que votre protection d'assurance automobile doit inclure

Bien que les protections d'assurance varient selon les provinces, les points ci-dessous représentent les protections habituelles que vous devrez posséder avant de pouvoir utiliser votre véhicule :

Responsabilité...

Lire la suite


Site : cooperators.ca

La Capitale (entreprise) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La Capitale fut tout d'abord un fonds commun formé en 1940 par des fonctionnaires de la colline parlementaire du Québec qui souhaitaient instituer un moyen plus sûr de payer leurs funérailles [1] . Le nom officiel de ce groupe était La Mutuelle des employés civils [4] .

En 1947, opérant toujours sous ce nom, l'organisation émet ses premières...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 11:05:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Obtenir une carte d'assurance-santé de l’Ontario

L'Assurance-santé OHIP

Obtenir une carte d'assurance-santé de l'Ontario

Vous devez obtenir une carte Santé de l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP) avant de recevoir, sans frais, des soins et services de santé. Les résidents de l'Ontario peuvent recevoir les soins de santé essentiels en présentant leur carte Santé en règle au médecin, à l'infirmière ou à tout autre...

Lire la suite


Site : https://etablissement.org

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

Lire la suite


Site : https://www.go-forward.be

Ici c'est simple! Comparez votre assurance auto en ligne ...

Assurance bateau

Votre chien de garde, votre courtier d'assurance au Québec

Un courtier d'assurances agit comme votre conseiller v.i.p. en matière d'assurance. Il travaille pour vous, et non pas pour la compagnie d'assurance . Il veille à ce que votre famille et vos biens bénéficient de la protection idéale. Si vous avez la malchance de subir un sinistre, votre courtier d'assurances vous...

Lire la suite


Site : assur360.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance auto quebec / courtier d assurance automobile / comparateur d'assurance auto en ligne / compagnie d'assurance automobile au quebec

Assurances: dénouez les méandres de l'assurance automobile

Assurances: dénouez les méandres de l'assurance automobile

par Nadine Filion

Le mot d'ordre, pour le consommateur à la recherche d'une assurance automobile : magasinez, magasinez, magasinez. Et ciblez bien vos besoins. Une couverture en responsabilité civile ou une plus étendue pour les dommages à votre véhicule ? La valeur à neuf ? Qu'est-ce qui est couvert, qu'est-ce qui ne l'est...

Lire la suite


Site : http://www.ztele.com

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

7 votes (4.1)

4

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...

Lire la suite


Site : travaux.com

Comment payer son assurance auto moins cher - meraini.be

7 octobre 2014 Catégories : assurance auto

Assurance auto : pas cher ou cher ?

Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre?  Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant?  Décortiquons...

Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La...

Lire la suite


Site : http://www.meraini.be

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

6 votes (4.17)

5

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...

Lire la suite


Site : travaux.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance contre l incendie

Devis Assurance auto marseille pas cher courtier en ligne

Date Permis *

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire

Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

DEMANDER VOTRE DEVIS

Les avantages du comparateur assurance auto sur internet

Malgré le fait que les clients préfèrent régler leurs soucis avec l'enseigne directement sur place, le recours à Internet est tout de...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-auto-marseille.fr

Thèmes liés : comparatif de tarif d'assurance auto / compagnie d'assurance auto pas cher / comparatif de prix d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / compagnie d assurance auto la moins chere

Automobile et assurance obligatoire - groupe-sma.fr

Assurances de biens et de responsabilité

Automobile et assurance obligatoire

Mis à jour le 26 août 2016

Sommaire

> Quels sont les dommages garantis ?

Qu'est-ce que l'assurance automobile obligatoire ?

Dans tous les pays industrialisés, les accidents de la circulation constituent un fléau et l'une des principales causes de la mortalité par accident. 

 Le législateur a ainsi crée, par...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-sma.fr

Que couvre l'assurance automobile - alexia.fr

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

Véhicules concernés et assurance obligatoire

Le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit impérativement l'assurer : voitures, 2 ou 3 roues, même non-homologués, ... que le véhicule circule ou non.

L'assurance obligatoire est la garantie responsabilité...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / defaut d'assurance voiture sanctions / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnies d'assurance automobile

Bien choisir son contrat d’assurance pour association loi 1901

RC Association : ce qu'il faut savoir

La responsabilité des associations

Contrat d'assurance des associations : les points-clés!

Associations et assurances : des besoins spécifiques !

Comprendre

L'assurance association : la couverture des risques

Responsabilité délictuelle et contractuelle

Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle

Assurance RC Association : la...

Lire la suite


Site : https://assurance-rc-association.fr

Le secteur des assurances - Abidjan.net Côte d'Ivoire

Le secteur des assurances

1 - Historique du secteur des assurances

L'assurance est apparue dans le continent africain et singulièrement en Côte d'Ivoire avec la naissance des activités commerciales et industrielles des métropoles européennes, anciennes puissances coloniales qui avaient le souci d'assurer la sauvegarde de leurs investissements.

C'est d'abord les comptoirs implantés par des...

Lire la suite


Site : http://civ.abidjan.net

Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / marche de l'assurance vie en cote d'ivoire

Assurance auto: voyager l'âme en paix | Marc Tison ...

Vous utilisez votre voiture à l'extérieur du Québec? Vous prévoyez louer un véhicule en voyage? Jusqu'où vous protègent la SAAQ et votre assurance auto? Quelles précautions faut-il prendre? Itinéraire commenté.

D'abord, un petit rappel avant le départ: «Votre assureur auto couvre tout ce qui est matériel. Tout ce qui est corporel est couvert par la Société de l'assurance...

Lire la suite


Site : http://affaires.lapresse.ca

Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...

View Larger Image

Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET

Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !

24 novembre 2015

- Un assureur de...

Lire la suite


Site : http://demeestere-assur.com

[Est ce obligatoire de signer l'attestation d'assurance ...

Internet c'est magique on y lit tout et n'importe quoi. Notamment sur bon nombre de forums dédiés à l'automobile.

J'ai reçu récemment ce message :

Sent: Thursday, February 01, 2007 9:44 AM

Subject: Fw: merci Sarko

Objet : information PV

Je vous fais suivre ce message, à diffuser largement, qui peut nous éviter "un plumage" particulièrement révoltant.

Le décret n° 2004-293 XBS paru en...

Lire la suite


Site : http://forum.motorsport-passion.com

Valeur à neuf ou assurance de remplacement? | Protégez-Vous.ca

Devriez-vous opter pour la « valeur à neuf » (F.A.Q. n° 43) ou l'assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) pour votre automobile ? Cela dépend de votre situation.

En matière d'assurance de dommages, la règle de base est l'indemnisation de l'assuré pour la valeur du bien au jour du sinistre. Ainsi, si vous avez payé 30 000 $ pour votre automobile neuve, après quelque temps, sa valeur...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

Avantages sociaux imposables | Conformité à la ...

Avantages sociaux imposables

Avantages sociaux imposables

Lorsqu'un employeur accorde un avantage à un employé en plus de son salaire et de ses gains, il peut devoir inclure la valeur de cet avantage dans le revenu imposable de l'employé. Les avantages accordés peuvent être notamment le remboursement de dépenses personnelles, la libre utilisation d'équipements, de biens ou de...

Lire la suite

Date: 2017-11-08 21:19:35
Site : https://www.ceridian.ca

Thèmes liés : avantage de l assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / cours sur l assurance vie / taux de l assurance vie

Le régime public d'assurance automobile (SAAQ), 20 ans ...

Le régime public d'assurance automobile (SAAQ), 20 ans plus tard

Le placement du siècle

Marc Bellemare, avocat *

Le 1er mars 1978 entrait en fonction notre régime public d'assurance automobile. Cette réforme péquiste majeure s'est réalisée malgré l'opposition des puissants lobbies d'assureurs et d'avocats qui préféraient le maintien d'un régime de responsabilité où la victime devait...

Lire la suite

Date: 2017-09-01 13:34:45
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec

1001 pièges de l'assurance dommages | LesAffaires.com

1001 pièges de l'assurance dommages

Offert par Les affaires plus

Édition de Octobre 2015

Par Philippe Jean Poirier et Véronique Champagne

Article de

Un oubli qui fait dérailler une réclamation. Un avenant très mal compris. Une compagnie d'assurance qui refuse de payer. Un oubli qui fait dérailler une réclamation.Quand il est question d'assurance de dommages, les histoires d'horreur sont...

Lire la suite


Site : lesaffaires.com

Bienvenue sur le site de l'AGIRA | AGIRA

Les assureurs ont confié à l'AGIRA le soin d'organiser la recherche de contrats d'assurance vie en cas de décès, selon les dispositions prévues par la loi.

VIGILANCE : il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés.

 

BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION (BCT)

La loi permet à un assuré qui a l'obligation de s'assurer et qui s'est vu opposer un refus de la part d'un assureur de saisir le Bureau Central de Tarification qui fixera le tarif de l'assurance et désignera la société d'assurance qui le garantira.

 

FICHIER...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 20:06:13
Site : http://www.agira.asso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance automobile resiliation / tarif d'assurance automobile

Intérêt grandissant des voleurs pour les camionnettes

Bureau d'assurance du Canada (BAC).

Alors que depuis plusieurs années les VUS trônaient en tête de liste du top 10 des véhicules les plus volés, les voleurs semblent à présent vouloir élargir leur marché. En effet, dans ce nouveau classement, quatre véhicules volés sur dix sont des camionnettes, trois sont des VUS, deux sont des berlines et on retrouve également un multisegment.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:23:22
Site : newswire.ca

Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / vehicule d assurance / liste assurance automobile quebec / assurance automobile de quebec / l assurance automobile

Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne

- Epargne et Retraite

Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics

Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).

Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?

Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...

Lire la suite


Site : https://rc-pro-assurance.fr

Question n°1870 - Assemblée nationale

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4577

Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2878

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Date de renouvellement: 11/06/2013

Date de renouvellement: 05/08/2014

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées pour assurer un local à des fins politiques. De plus...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 20:25:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / societe de l assurance automobile / texte de loi sur l'assurance vie

Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...

Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...

Lire la suite

Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.com

Agents et courtiers d'assurance : Le nouveau visage de la ...

Agents et courtiers d'assurance : Le nouveau visage de la FNACAM

Par | Edition N°:250 Le 17/10/1996 | Partager

La FNACAM travaille encore sur les points fondamentaux: assainissement, restructuration du marché... Objectif: les intermédiaires doivent commencer à jouer véritablement leur rôle de conseil au client et non plus celui de simples apporteurs d'affaires et avocats de la...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : devenir courtier d'assurance au maroc / marche de l assurance automobile en france / devenir courtier d'assurance en france / courtier d assurance en france / devenir courtier d'assurance

ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de

leurs remorques et semi-remorques

Chapitre I : L'obligation de s'assurer

Section I : Personnes assujetties.

Article L211-1

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité

civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...

Lire la suite

Date: 2008-05-07 18:05:00
Site : http://lexinter.net

EY - Communique de presse - FSO etude sur l'assurance 2016 ...

La branche suisse de l'assurance est sur le point de connaître un profond bouleversement. Alors que le marché se détériore et que l'activité d'assurance stagne, les entreprises se fixent des objectifs de croissance ambitieux, ce qui provoque une intense concurrence d'éviction : d'ici à 2030, 45 % des assureurs suisses seront très probablement poussés hors du marché. Si ces tendance...

Lire la suite

Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey.com

Meilleure assurance auto avec malus qui prend malussé et ...

Malus auto assurance

En cas d'accident automobile vous aurez une assurance avec malus, c'est-à-dire que vous devrez payer plus cher pour compenser. Chaque compagnie d'assurance met en place des assurance pour malussé différents très coûteux. Cependant vous pouvez pouvez remplir le formulaire de demande de devis pour connaître les prix selon votre situation d'assuré malussé. .Toutes...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-malus.biz

Promutuel Assurance de l’Estuaire, Rimouski, QC

17, rue Saint-Jean-Baptiste E.

Assureur de dommage au Québec

Promutuel Assurance de l'Estuaire est l'un des plus importants assureurs de dommages au Québec. Il offre des produits en assurance automobile, habitation, véhicule récréatif, entreprise et agricole

Lors de la Grande Guignolée, nous étions là!

Dans le cadre de cet événement, les employés de Promutuel de l'Estuaire étaient...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:21:56
Site : http://www.findglocal.com

Assurance auto : contrat, coût et résiliation d'une ...

Garanties de l'assurance auto obligatoire

L'assurance obligatoire responsabilité civile garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités.

L'assurance couvre les dommages subis par les personnes qui ne se trouvent pas dans le véhicule ainsi que par les personnes transportées dans la voiture (y compris les membres de la famille du...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / assurance auto en cas d'accident responsable / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident

FANAF 2017: trois mots clés du discours de Adama Ndiaye

Home » A la Une » FANAF 2017: trois mots clés du discours de Adama Ndiaye

FANAF 2017: trois mots clés du discours de Adama Ndiaye

No Comments

"Ouverture, visibilité et assainissement" sont les mots clés à retenir du discours du président de la FANAF, Adama Ndiaye, le 13 février à Marrakech, à l'ouverture des 41emes assemblées générales de l'organisation.

Au bout de son premier...

Lire la suite


Site : financialafrik.com

Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable

L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 07:33:51
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 18:08:54
Site : economie.gouv.fr

OAVCT - Office Assurance Vehicules Contre Tiers

info@flashhaiti.com

OAVCT - Office Assurance Vehicules Contre Tiers

Les services offerts par l'OAVCT sont les suivants :

- Emmission de police d'assurance

- Réclamation / Remise de Chèque au Bénéficiaire

- Service ambulancier

Autres cas dans lesquels l'OAVCT est sollicité :

- Cas de vols de véhicules

- Cas de Fraude

- Cas litigieux impliquant un véhicule

- Vente à l'Encan

Mission

Notre...

Lire la suite

Date: 2018-02-17 02:00:32
Site : http://flashhaiti.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

 

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'exception

assurance bateaux - Conseil - Général - FORUM Bateau

Posté le 21/04/2014 à 21:47:48  

 

de mon coté, assurance chez Assur Boat, quelque soit l'année du bateau.

dynamo2

Posté le 22/04/2014 à 18:25:12  

 

Pour mon SESSA 22, je suis assuré chez AXA, tous risques, pour un prix très raisonnable (j'ai négocié...)

De toute façon, à juste titre, le port exigeait une assurance qui me semble plus que justifiée en cas d'incendie à...

Lire la suite

Date: 2014-10-17 22:12:42
Site : http://www.forum-bateau.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / compagnies d'assurance automobile

des jeunes conducteurs pas si jeunes - automobile-club.org

E-mail

Il arrive parfois qu'on prenne un sacré coup de jeune en allant chez l'assureur. Se voir appliquer le tarif jeune conducteur malgré des décennies de permis de conduire et des dizaines de milliers de kilomètres au compteur, c'est tout à fait possible. Les premiers concernés sont les commerciaux, les visiteurs médicaux ou les employés dans le transport. En fait, toute personne ayant...

Lire la suite


Site : automobile-club.org

Renouveler une carte d’assurance maladie avant expiration ...

Renouveler une carte d'assurance maladie avant son expiration

Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

Régie de l'assurance maladie du Québec

Renouveler une carte d'assurance maladie avant son expiration

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Toute personne établie au Québec qui est assurée par le régime d'assurance maladie du Québec.

Ouvrir l'onglet Fermer...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie

Avocat CNESST, SAAQ, Retraite Québec - Me Maltais

Domaines de pratique

Droit administratif

Il convient dans un premier temps d'affirmer la spécificité de la justice administrative au Québec. Il s'agit d'un champ de pratique de droit complexe et spécialisé dans lequel nous oeuvrons depuis plusieurs années.

Au Québec, les principaux organismes qui entre dans ce domaine sont les suivants :

SAAQ

Société de l'assurance automobile du Québec...

Lire la suite


Site : maltaisavocats.com

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie

1

Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

10

L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation