Articles sélectionnés pour le thème : code des assurances auto sinistre
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A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
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Site :
https://entreprises.ca-lorraine.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Prêt à consommer auto - Tous ...
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Comment intervient la Protection Juridique Auto ...
Comment intervient la Protection Juridique Auto ?
Reponse:
Lorsque vous souscrivez un contrat auto Direct Assurance, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie Protection Juridique, exercée par les juristes de la société Juridica.
Juridica est une entreprise d'assurance indépendante qui défend vos intérêts en totale objectivité. Elle peut exercer une action juridique amiable ou judiciaire.
Dans quels cas intervient cette garantie Protection Juridique ?
suite à des...
Site :
https://aide.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance auto protection juridique / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto
Les protections derrière les assurances "au tiers" - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Autour de la voiture > Assurance auto > Assurance "au tiers"
Tout savoir sur l'assurance "au tiers"
Le simple fait de conduire un véhicule motorisé, quel que soit l'âge ou l'expérience de l'usager, implique toujours un certain nombre de risques, malgré toutes les précautions pouvant être prises par les automobilistes. C'est pour pallier ces...
Site :
https://www.ornikar.com
Assurance auto, assurance véhicule et occupants
La loi Hamon, relative au assurance auto, habitation et moto, a entrée en vigueur en janvier 2015. Elle permet à tous les assurés de mettre un terme à leur contrat d'assurance après un an de souscription. Voici quelques démarches à respecter et des cas particuliers de la résiliation d'assurance auto :
Trouver un nouvel assureur.
Souscrire un contrat auprès d'un nouvel assureur.
Ancien contrat est rompu et le nouveau débute.
En cas de déménagement.
En cas de vente du véhicule.
En cas de destruction ou de vol de la voiture.
Qu'est-ce qu'une franchise ?
Franchise simple
Au cas où...
Site :
http://www.assurance-auto.org
L'assurance, un marché en pleine mutation
L'assurance, un marché en pleine mutation
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1. L'assurance en ligne
1.1 Boom de l' assurance sur Internet
L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un flux d'informations sans précédent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / revenus de contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation en ligne / compagnie d'assurance auto et habitation
Accident automobile : pas d'accord avec l'expert
Comparateur
Accident automobile : pas d'accord avec l'expert ?
Assurance auto > Guide pour les assurés > Sinistre et assurance : déclaration, procédure et indemnisation > Accident automobile : pas d'accord avec l'expert ?
L'expert automobile est un professionnel indépendant et spécialisé, titulaire d'un diplôme d'état et inscrit sur une liste nationale (voir cette liste sur le site de la...
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
La résiliation pour non paiement des primes : article L ...
31 janvier 2017 par qomino | La résiliation et la modification du contrat | 1 commentaire
La résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l'article L 113-3 du code des assurances qui stipule :
« ...A défaut de paiement d'une prime ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre...
Site :
http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / l assurance auto / contrat d assurance vehicule / prime d assurance auto / lettre fin de contrat assurance auto
Assurance Auto : Risque d'une déclaration éronnée ~ Quelle ...
Assurance Moto En France
Suite à la hausse des cotisations d'assurance successives, Parfois on essaye de minorer ses cotisations en passant en catimini certains éléments.Ces fausses déclarations peuvent avoir des conséquences très négatives.
Les obligations de l'assuré
Selon L'article L113-2 du Code des assurances qui fait obligation à l'assuré:
- de répondre exactement aux questions...
Date: 2017-12-31 14:31:35
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : l assurance auto / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves
Responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
idem sauf éléments dissociables
Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.
6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages
Le tableau...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / l assurance auto / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance contre l incendie / maison de l'assurance
Votre assurance véhicule en 15 sec | Assur.com
Je trouve mon assurance véhicule »
Pourquoi souscrire une assurance véhicule ?
Il est obligatoire de souscrire une assurance véhicule. En effet, d'après l' article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route , la conduite sans assurance est considérée comme un délit et peut être lourdement sanctionnée au pénal, notamment en cas d' accident responsable. L'assurance...
Site :
https://assur.com
Alcool au volant et assurance auto - lolivier.fr
Accueil > => Alcool au volant et assurance auto
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Accueil > Blog > Autour de l'auto => Alcool au volant et assurance auto
Alcool au volant et assurance auto
Pendant les fêtes, la consommation d'alcool va bon train. En parallèle, le nombre d'accidents de la route liés à l'alcool et le constat de la sécurité routière sont inquiétants : on compte de plus en plus de retraits de...
Date: 2018-02-16 12:17:29
Site :
https://www.lolivier.fr
Du permis voiture à l'assurance avec Auto - LCL
Déclarer un sinistre
Je veux passer le permis
Passage obligé vers l'autonomie, vous souhaitez passer votre permis de conduire mais les leçons coûtent trop cher... Suivez nos conseils !
5 points à vérifier
Pour bien choisir votre auto-école conseil
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Pour limiter la facture et éviter les pièges
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Pour un prêt...
Site :
particuliers.lcl.fr
L’assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
L'assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
Jérôme Leroy Mis à jour le 04/12/15
L'assurance au tiers (aussi appelée assurance en responsabilité civile, ou RC) est la seule garantie qui n'est pas une option en assurance auto. Elle est obligatoire, quels que soient votre âge, votre expérience ou l'ancienneté de votre véhicule. Mais quels dommages couvre-t-elle exactement ?
Une...
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance maison
Ici c'est simple! Comparez votre assurance auto en ligne ...
Assurance bateau
Votre chien de garde, votre courtier d'assurance au Québec
Un courtier d'assurances agit comme votre conseiller v.i.p. en matière d'assurance. Il travaille pour vous, et non pas pour la compagnie d'assurance . Il veille à ce que votre famille et vos biens bénéficient de la protection idéale. Si vous avez la malchance de subir un sinistre, votre courtier d'assurances vous...
Site :
assur360.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance auto quebec / courtier d assurance automobile / comparateur d'assurance auto en ligne / compagnie d'assurance automobile au quebec
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Bonus malus assurance auto - Frédéric Lassureur
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Le fonctionnement du bonus malus assurance auto est plutôt très documenté sur la toile. Cependant, ce sujet suscite malgré tout de nombreuses interrogations.
Aussi, au delà d'un rappel de son fonctionnement, je vous propose quelques questions-réponses sur ce sujet que vous pourrez compléter via la zone commentaire présente en fin d'article.
Fonctionnement du bonus...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Assurance au kilomètre - L'assurance auto au km Pay As You ...
Notre offre d'assurance au kilomètre
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3 bonnes raisons de choisir l'assurance au kilomètre pour assurer votre voiture !
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Une assurance auto sur mesure, avec 3 formules et 7 options au choix
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Et bien sûr, tous les...
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Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance voiture en cas d'accident de trajet
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
Questionnaire de santé - assurprox.com
Questionnaire de santé
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.
Lors de l'adhésion à une complémentaire santé , l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé.
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d'assurance habitation credit mutuel / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident
Assurance auto - Cours - Thibaut Morel - ladissertation.com
Assurance auto
Cours : Assurance auto. Recherche parmi 195 000+ dissertations
Par Thibaut Morel o 13 Décembre 2017 o Cours o 2 105 Mots (9 Pages) o 29 Vues
Page 1 sur 9
Données économiques sur l'assurance automobile en France.
40 millions de véhicules sont immatriculés en France.
En France 1,3 véhicule par personne en moyenne.
2 millions de sinistres Auto sont...
assurance flotte definition - gamblewiz.com
Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Crédit Agricole Nord De France - Prêt à consommer auto ...
marché
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Pour qui ?
Pour toutes les personnes majeures qui souhaitent financer partiellement ou totalement(1) l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion(2)
Le véhicule de votre choix
Le Prêt...
Assurance auto obligatoire - Assurances.com le moteur de ...
21/07/2014
La garantie responsabilité civile.
Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.
Qu'est-ce qu'une assurance...
Date: 2017-03-05 08:01:49
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident corporel / remboursement assurance auto en cas d'accident
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
100 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Assurance auto : qu'est-ce qu'un sinistre responsable
Accident de voiture : qu'est-ce qu'un sinistre responsable ?
Share List
Valeur à dire expert
Accident de voiture : qu'est-ce qu'un sinistre responsable ?
Les responsabilités lors d'un accident en assurance auto sont établies par l'assureur. Il se base avant tout sur le constat amiable et éventuellement sur des rapports d'expert pour les déterminer. Un sinistre responsable a des conséquences...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-02-18 07:23:10
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Quel est le délai de remboursement après sinistre
En temps normal, une assurance dispose de trois mois pour vous proposer une offre d'indemnisation, et d'un mois pour vous régler effectivement le montant.
Délais de l'indemnisation pour l'assurance auto
C'est une question que beaucoup de conducteurs de voiture se pose : quels sont les délais d' indemnisation suite à un accident de la route ?
Il faut savoir que ces délais varient en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto
Conduire sans assurance auto : quels risques ? - Avoloi
Rouler sans assurance auto : sanctions et amende
Comme indiqué dans l' article L324-2 du Code de la route , le fait de conduire un véhicule terrestre à moteur sans avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant une responsabilité civile constitue un délit puni de 3 075 EUR d'amende.
Par ailleurs, cette amende peut être accompagnée de peines complémentaires :
une suspension ou une...
Site :
https://www.avoloi.fr
lcl.fr - LCL Banque et Assurance - Compte, Epargne, Prêt ...
Banque et assurance - Associations - Crédit Mutuel Massif Central
lcl.fr Traffic Sources Chart
lcl.fr Alexa Rank History Chart
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LCL Banque et Assurance - Compte, Epargne, Prêt et Assurance Particuliers Professionnels - Associations Entreprises - Institutionnels Banque Privée A propos de LCL Recrutement Voir tous les résultats Accédez à vos comptes Démo Codes...
Site :
http://lcl.fr.composesite.com
Assurance automobile - Mon Auto & Moi - Caisse d'Epargne
Mon Auto & Moi est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances.
Assisteur : Inter Mutuelle Assistances, entreprise régie par le Code des Assurances.
Vos questions / Nos réponses
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile automobile ?
La garantie responsabilité civile automobile est présente dans toutes les formules du contrat Mon Auto & Moi. Elle...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Devis & demande de contrat moto | Ethias
Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)
La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...
Date: 2017-03-01 14:49:58
Site :
ethias.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
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Site :
https://www.banque-casino.fr
Que faire en cas de collision sur un parking ? ⇒ Assurpeople
Sur un parking public ou privé, une collision entre véhicules est bien vite arrivée. Comment faire quand un tel incident survient ?
1Les trois accrochages qui peuvent survenir sur un parking
Très fréquentés, souvent extrêmement étroits, sources d'inattention voire de stress, les parkings sont des lieux propices à des collisions entre véhicules. Si ces incidents s'avèrent sans gravité...
Date: 2018-02-16 21:51:52
Site :
https://www.assurpeople.com
Thèmes liés : assurance auto tous risques pas cher / compagnie d'assurance auto pas cher / assurance auto malus pas cher / assurance auto pas chers / l assurance auto
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
Ne pas déclarer un accident à votre assureur : est-ce une ...
Une assurance malussée vaut mieux qu'une résiliation
L'obligation légale de déclaration d'un sinistre
L'article L 113 - 2 du Code des assurances oblige l'assuré à prévenir son assureur de tout sinistre pouvant entraîner une indemnisation. Cela signifie que si vous êtes responsable d'un accident impliquant un autre véhicule, vous devez le déclarer.
Et attention aux conséquences si vous...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance automobile resiliation / assurance auto en cas d'accident
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Site :
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Nous évaluons différents facteurs pour déterminer votre prime. Par exemple :
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De plus, un organisme gouvernemental de réglementation dans chaque province régit la façon dont chaque...
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Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / augmentation assurance auto en cas d'accident / compagnies d'assurance auto au quebec / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
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Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-17 01:22:32
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http://www.camacte.com
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Assurance auto : 3 formules de protection
Formule 1 : Tiers
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Formule 2 : Vol/Incendie
Formule 1 + Vol / Incendie / Catastrophes Naturelles / Bris de glace / Tempêtes...
Site :
mep.fr
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr