Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance automobile
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site :
https://www.ca-pca.fr
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
Comparez votre Assurance Auto sur le web avec comparateur-assurance-auto-fr.com
La comparaison des assurances auto simplement ->
Assurance auto
L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...
Site :
http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
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L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Rapport d’expert sur la transparence et la ...
ACIA : associé de l'Institut canadien des actuaires
AIAL : annexe sur les indemnités d'accident légales
ARC : Agence du revenu du Canada
ASAG : Agence statistique d'assurance générale
BAC : Bureau d'assurance du Canada
BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières
CANATICS : Canadian National Insurance Crime Services
CAS : Casualty Actuarial Society
CCTTS : Comité...
Site :
fin.gov.on.ca
Comparateur & Devis Gratuit - Assurance auto
Une assurance tous risques comprend bien entendu, comme tout contrat d'assurance automobile souscrit en France, un volet « responsabilité civile » obligatoire.
L'assurance tous risques propose les garanties complémentaires suivantes :
Une garantie protection juridique.
Une garantie assistance ou bris de glaces.
Couverture contre l'incendie et le vol du véhicule.
Une couverture des dégâts...
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-aquitaine.fr
marché
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
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Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / tarif d'assurance auto jeune conducteur / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assistance assurance auto credit agricole / assurance auto du credit agricole
Novéa Assurance Automobile
Novéa Assurance Automobile
Novéa assurance est le spécialiste des risques aggravés en assurance automobile.
Novéa propose aux enseignes de Covéa la "mise en pension" des contrats de clients dont les comportements et fréquences de sinistres ne permettent plus leur assurance par un contrat standard.
Après deux ans sans sinistre responsable, Novéa soumet leur reprise à l'enseigne...
Site :
http://assuranceautoresilie.net
Thèmes liés : assurance automobile risques aggraves / novea assurance auto / novea assurance adresse / novea assurance / assurance auto risque aggrave
Comment payer son assurance auto moins cher - meraini.be
7 octobre 2014 Catégories : assurance auto
Assurance auto : pas cher ou cher ?
Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre? Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant? Décortiquons...
Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La...
Site :
http://www.meraini.be
Assurance Voiture de Luxe - Courtier en assurance voiture ...
entreprise
Assurance Voiture
Dans le secteur de l'assurance auto, le courtier en assurance Frcourtage dispose des compétences pour négocier des contrats d'assurance pour les voitures de luxes, de collection et tous types de véhicules haut de gamme. Le cabinet de courtage est notamment spécialisé en assurance porsche et voitures de collection. Nous collaborons aussi avec les compagnies...
Valeur à neuf et assurance de remplacement | AMF
Puis-je mettre fin au contrat?
Oui. La portion de la prime non utilisée est remboursée, moins une pénalité.
Oui. La portion de la prime non utilisée est remboursée, moins une pénalité.
Si vous avez acheté l'assurance auprès d'un concessionnaire d'automobiles, vous pouvez annuler votre contrat dans les 10 jours, sans pénalité.
L'assureur peut-il mettre fin au contrat?
L'assureur peut...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : courtier d assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / comparer les prix d'assurance automobile / comparatif d assurance automobile
Société Générale #ToutNestPasAussiSimple - Assurance Auto
Voir Le Singe
(1)Contrat d'Assurance Automobile de Sogessur, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par Mondial Assistance France) et de Défense pénale et recours suite accident d'Aviva Assurances, Entreprises régies par le Code des assurances. Contrat présenté par la Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances. Immatriculation ORIAS n 07 022 493 (www.orias.fr). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d'éligibilité. Les évènements garantis, les conditions, les limites et...
Date: 2016-09-30 14:26:55
Site :
societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrats d assurance auto / contrat d assurance vehicule / assurance auto en cas d'accident
Assurance auto definitions : WAFAASSURANCE
Assurance auto definitions
Assurance auto definitions
Assurance automobile Au Maroc
Une voiture accidentée
Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes).
Elle est obligatoire depuis 1958 et est...
Site :
http://clicassure.net
Mascotte Assurances, le spécialiste de l'assurance auto et ...
Roulage sur circuit
réalisez votre devis
Fort d'une vraie expertise reconnue sur le marché de l'assurance des véhicules de collection, nous vous proposons une gamme complète de contrats d'assurance spécialement adaptés à vos besoins : assurance automobiles de collection ou anciennes, assurance motos de collection, assurance cyclomoteurs de collection, assurance triporteurs d'époque, assurance véhicules...
Site :
mascotte-assurances.fr
Thèmes liés : prix d'une assurance voiture collection / vehicule de collection assurance / assurance automobile collection / assurance auto collection mascotte / assurance voiture ancienne collection
Qu’est ce que le contrat d’assurance (police d’assurance)
Vous avez ou vous souhaitez souscrire une assurance habitation, automobile, moto, vie ou autre et on vous propose de signer un contrat ? Quel est donc ce document et à quoi sert-il ?
Quelle est la définition d'un contrat d'assurance ?
C'est un document juridique qui lie la société d'assurance ou la mutuelle et l'assuré pour couvrir les risques qui engendrent des obligations.
Il est...
Site :
http://www.tonassurance.fr
Mascotte Assurances | Collection | Haut de gamme | Prestige
RÉALISEZ VOTRE DEVIS
Assurance auto et moto de collection
Fort d'une vraie expertise reconnue sur le marché de l'assurance des véhicules de collection, nous vous proposons une gamme complète de contrats d'assurance spécialement adaptés à vos besoins : assurance automobiles de collection ou anciennes, assurance motos de collection, assurance cyclomoteurs de collection, assurance triporteurs d'époque, assurance véhicules...
Site :
mascotte-assurances.fr
Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance auto ...
ASSURANCE AUTO MACIF
Le contrat d'assurance auto MACIF peut se résilier dans les mêmes conditions que tout autre contrat d'assurance et est régit par l'article L113-12 du Code des assurances. A savoir, vous pouvez rompre le contrat à chaque date anniversaire si vous respectez le délai de préavis qui est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat, sinon, celui-ci est raccompagné pour un an supplémentaire.
La loi Chatel contraint les assureurs à avertir leurs clients avant que cette reconduction ait lieu. Aussi, si l'assuré ne reçoit pas de courrier l'informant que le contrat sera renouvelé s'il ne se manifeste...
Date: 2017-03-05 08:55:18
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile macif / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile suspendu
Bien choisir son assurance auto
Guide de l'acheteur
Bien choisir son assurance auto
Sur quoi se basent les assurances pour fixer le montant des remboursements en cas de vol ou destruction du véhicule ?
Il existe deux façons d'estimer la valeur de remplacement d'un véhicule par les assurances :
A dire d'expert, c'est à dire qu'un expert va venir analyser le véhicule, et définir sa valeur en fonction de son état, de...
Site :
http://www.autocote.com
La résiliation de l'assurance automobile chez l'assureur AXA
Autres motifs légitimes sans frais de résiliation
Lorsque vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance auto chez AXA. Aujourd'hui, vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois d'engagement ou utiliser un des motifs de résiliation encadrés par le Code des Assurances et les conditions générales de vente de votre assureur....
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / devis d'assurance auto axa / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Assurance auto en ligne en direct et immédiat
Assurance auto en ligne
Que veut dire assurance auto en ligne, simplement que le site vous propose en ligne soit en direct ou on line la possibilité de souscrire en direct un contrat assurance auto.
Assurance auto en ligne : présentation
Sur notre site vous pouvez effectuer un devis assurance auto immédiatement en ligne et souscrire en quelques clics votre contrat auto. Vous recevez...
Date: 2017-11-14 11:23:27
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Souscription d'une asurance automobile - AVOCAT LEDUC-NOVI
La souscription d'une assurance automobile
Quels véhicules est-on dans l'obligation d'assurer ?
Le législateur impose aux personnes physiques ou morales, propriétaires d'un véhicule terrestre à moteur et dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers, d'être couverts par une assurance garantissant leur responsabilité civile. L'obligation est...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
assurance auto pas cher.
Notions de base sur la façon d'obtenir une assurance auto pas cher
Pour trouver une assurance auto à un prix abordable est juste une question de respect des règles de la compagnie d'assurance et après ces conseils . Il ya une liste de critères que les entreprises d'assurance regarder pour décider comment donner à vos tarifs.Une excellente façon de réduire votre facture d'assurance est...
Date: 2017-10-08 07:30:53
Site :
http://assuranceautopas-cher.blogspot.com
L’assurance auto résiliée en France : Eclairage ! - Ze News
L'assurance auto résiliée en France : Éclairage !
L'assurance auto résiliée en France : Éclairage !
by Luc / septembre 15, 2017/ Vie Pratique / Pas de commentaire /
En France, l'assurance auto est une pièce indispensable pour tout véhicule. Il est donc impératif de souscrire à un nouveau contrat après résiliation.
En principe, tout assureur propose une garantie de base, la...
Site :
https://ze-news.fr
L'assurance des bénévoles : garanties et responsabilité de ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Matmut — Wikipédia
Son siège social se trouve à Rouen en Normandie .
Sommaire
Historique Modifier
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un...
Date: 2017-09-27 07:46:10
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation : banque-assurance ...
Média & ressources
Loi Consommation : banque-assurance
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.
Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat
Avec...
Date: 2017-03-05 07:55:15
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation
Loi Consommation : banque-assurance - economie.gouv.fr
Média & ressources
Loi Consommation : banque-assurance
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.
Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat
Avec la loi...
Site :
economie.gouv.fr
Assurance Véhicule - expatneuchatel.ch
L'assurance Véhicule
Elle est FACULTATIVE :
L'assurance véhicule correspond à l'assurance auto/moto que nous avons en France. Elle est obligatoire si vous conduisez un véhicule à moteur sur la voie publique.
Cette dernière est proposée avec une assurance RC (Responsabilité Civile) qui est obligatoire.
Elle couvre :
En Suisse, il y a un vocabulaire différent de la France pour...
Site :
https://expatneuchatel.ch
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
L’assurance de biens et d’habitation | Éducaloi
L'assurance de biens et d'habitation
Irene Teesalu / iStock / Thinkstock
L'assurance de biens, dont fait partie l'assurance habitation, peut vous protéger financièrement en cas de dommages causés à vos meubles et à votre maison, ainsi qu'à plusieurs de vos autres biens.
Par exemple, si vous assurez votre bague de mariage et qu'elle se brise à la suite d'une vilaine chute, votre assureur...
Date: 2017-09-27 21:40:12
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation
Accident automobile sans assurance ou sans papiers | La ...
Accident automobile sans assurance ou sans papiers : évitez de vous retrouver à pied!
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Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier -- auto, moto et autres -- à détenir une assurance responsabilité civile. Plus encore, lorsque vous conduisez un véhicule, vous devez toujours avoir une preuve...
Site :
http://blogue.lacapitale.com
Devis assurance auto pas cher en ligne 4x4 BMW Luxe
Devis en ligne pour une assurance auto rapide. Les champs marqués par un * sont obligatoires
Assurance auto suspension de permis
En cas de suspension de permis auto, suite à un sinistre ou un contrôle avec alcoolémie, usage de stupéfiant, il va alors devenir compliqué de vous assurer, lorsque vous aurez retrouvé votre permis de conduire voiture. En effet, les assureurs auto vont...
Meilleure assurance vie - Contrats les plus rentables 2017
Comparateur
Trouvez les meilleures assurances vie
L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de...
Site :
https://www.meilleureassurancevie.net
Assurance automobile — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2018-03-07 22:32:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / contrat d assurance responsabilite civile
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
Site :
https://www.legalife.fr
L'assurance - CODEFAST - tests Code de la route en ligne ...
L'assurance
L'assurance
L'assurance automobile est souvent un vrai casse-tête pour les jeunes conducteurs qui n'ont jamais vraiment été informés sur les conditions de la souscription d'une assurance. Assurer son véhicule est obligatoire pour circuler, il est donc indispensable de connaître les différents types d'assurances et le système de tarification et de savoir comment se faire...
Site :
http://www.codefast.fr
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture jeune conducteur / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / assurance voiture en cas d'accident de trajet / prix d'assurance voiture jeune conducteur / assurance en cas d'accident de travail
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
L'assurance de responsabilité
Keith Brofsky / Photodisc / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
�? quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2017-03-05 11:02:09
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance automobile
Assurance auto jeune conducteur pas cher Montpellier ...
Assurance auto jeune conducteur pas cher Montpellier Mosson - Assurances
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PRIMASSURANCES, sociéte de courtage en assurance. Assurance auto jeune conducteur, assurance auto entrepreneur, assurance habitation... comparez les tarifs et faites une demande de devis gratuit en ligne.
Pour souscrire un contrat d'assurance en rapport avec votre activité et avec des conditions particulières, contactez Primassurance, courtier en assurances sur Montpellier. Contrat d'assurance multirisque...
Site :
http://www.primassurances.fr
Credit Mutuel Résiliation Assurances auto, santé, compte ...
Résiliation
Résilier assurances Crédit Mutuel
Si le Crédit Mutuel n'est pas la plus vieille banque française, elle reste néanmoins la deuxième banque de détail en terme de clients et de chiffre d'affaires. Bien qu'elle se constitue d'une très grande quantité d'entreprises mutualistes, les services à la clientèle notamment pour les assurances sont centralisées.
L'assurance automobile...
Date: 2017-09-27 11:19:31
Site :
quelle-demarche.com
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance Auto - Particuliers
Le contrat d'assurance Automobile est assuré par PACIFICA, la compagnie d'assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 EUR - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 -...
Site :
ca-anjou-maine.fr
Macif : Assurance auto - Index Assurance
Le groupe Macif représente en France plus de 5,3 millions d'assurés-sociétaires dont un tiers en assurance automobile, ce qui en fait l'un des principaux assureurs auto de France. Ses trois principaux métiers sont l'assurance IARD (incendie, accident, risques divers), la complémentaire santé et prévoyance, ainsi que la finance et l'épargne.
Le contrat d'assurance auto Macif propose 4...
Site :
http://www.index-assurance.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto macif / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / contrat d'assurance automobile macif / devis assurance auto pas chere en ligne
Assurance auto Novea - Comparateur ... - AutoMotoCompare
Partenaires / Les assureurs auto / Novea
Assurance Auto Novea
Tout sur l'assurance Novéa
Filiale du groupe Covéa et fondée à l'origine par MAAF Assurances en 2001, Novéa est une marque d'assurance spécialisée en risques aggravés automobiles. Le principe de Novéa est de reprendre les contrats automobiles dont le nombre de sinistres dépasse la limite prise en charge par Covéa. Ce...
Site :
https://www.automotocompare.fr
Thèmes liés : novea assurance auto / l assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / contrats d assurance auto
Du permis voiture à l'assurance avec Auto - LCL
Déclarer un sinistre
Je veux passer le permis
Passage obligé vers l'autonomie, vous souhaitez passer votre permis de conduire mais les leçons coûtent trop cher... Suivez nos conseils !
5 points à vérifier
Pour bien choisir votre auto-école conseil
3 Conseils
Pour limiter la facture et éviter les pièges
LE PERMIS À 1 EUR(1) PAR JOUR POUR LES JEUNES !
à titre d'exemple
Pour un prêt...
Site :
particuliers.lcl.fr
Valeur à neuf ou assurance de remplacement? | Protégez-Vous.ca
Devriez-vous opter pour la « valeur à neuf » (F.A.Q. n° 43) ou l'assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) pour votre automobile ? Cela dépend de votre situation.
En matière d'assurance de dommages, la règle de base est l'indemnisation de l'assuré pour la valeur du bien au jour du sinistre. Ainsi, si vous avez payé 30 000 $ pour votre automobile neuve, après quelque temps, sa valeur...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Assurance prêt immobilier: informations, comparatif et ...
0
Assurance prêt immobilier : Comparatif, Guide et Conseils
Lorsqu'on souscrit à un crédit immobilier, on est dans l'obligation d'assurer correctement le prêt afin d'obtenir l'aval du banquier et donc le capital nécessaire à l'acquisition du bien. Si autrefois l'assurance emprunteur était imposée par le banquier, nous avons aujourd'hui le choix de nous tourner vers des assureurs...
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be