Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance automobile
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Exemples d'indemnisation en cas d'accident de la route - # ...
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance auto > Cas pratiques assurance auto > Exemples d'indemnisation en cas d'accident de la route
Exemples d'indemnisation en cas d'accident de la route
En cas d'accident de la route, voici tous les éléments de réponse nécessaires pour vous faire indemniser au plus vite !
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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi sur l assurance vieillesse et survivants / contrat d'assurance automobile
Votre assurance auto Portugal - Buzz Seguros
Votre assurance auto Portugal
Peut-on assurer un véhicule immatriculé en France au Portugal ?
Pour les expatriés français au Portugal, la question de l'assurance du véhicule (en immatriculation française) se pose assez rapidement. Sur les routes, nous croisons tous les jours de nombreux véhicules français et pouvons nous interroger sur ce qu'il convient de faire... Cet article a pour...
Date: 2018-03-09 01:35:35
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Assurance motoneige : une attention spéciale doit être ...
Assurance motoneige : une attention spéciale doit être portée à la responsabilité civile
par Hubert Roy 7 novembre 2016 07:00
Le professionnel en assurance doit veiller à ce que son client soit bien protégé en responsabilité civile. Et ce, même si les associations de quadistes et de motoneigistes peuvent vendre de l'assurance à même le droit d'un passage d'un sentier.
« On voit des...
Date: 2017-03-05 09:42:30
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance professionnel de l automobile / produits des contrats d assurance vie
Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...
Des handicapés au service des handicapés
Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.
« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...
assurance au tiers ou tout risque - definition assurance ...
L'assurance au tiers est le minimum obligatoire pour assurer son véhicule. L'assurance au tiers correspond à une assurance responsabilité civile spécialement déclinée pour le secteur de l'automobile.
L'assurance au tiers aussi appelée assurance responsabilité civile automobile est une obligation en France. Elle est la formule minimum pour rouler sur les routes du réseau public. Par...
Site :
https://www.actualite-net.com
Assurance négociant automobile - La solution
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Les risques du métier de négociant automobile
Le négociant automobile, au quotidien, traite avec de nombreuses personnes, des particuliers, sociétés et des fournisseurs. Pour gérer au mieux ses activités au fil du temps, il doit penser aux différents risques qui peuvent toucher son activité professionnelle. Notamment, il peut être concerné par un sinistre...
Conditions générales de location - ADA
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Avoir obtenu son permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation de 7h ou pouvoir fournir un relevé d'information d'assurance prouvant qu'on a été assuré entre 2006 et 2011 pour un 2 roues de plus de 50cm3
Le montant de la franchise contractée est doublée dès lors que l'un des conducteurs inscrits...
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Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / contrat d'assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception
Assurance Auto Helvetica Maroc
Nos packs sont proposés par la compagnie d'assurance Sanad, porteur de risques.
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Avant toute chose, sachez que la souscription d'une assurance RC auto est obligatoire pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur non liés à une voie ferrée, même s'ils restent au garage.
Notre site propose 3 formules d'assurances auto :
La formule au tiers couvre la responsabilité civile du conducteur, c'est-à-dire les dommages que vous pourriez causer à...
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Thèmes liés : compagnie d'assurance auto au maroc / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / compagnies d'assurance auto
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Site :
https://www.canada.ca
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Locations de véhicules automobiles - Commission des ...
La Commission des clauses abusives,
Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5 du code de la consommation ;
Vu les dispositions du code civil, et notamment l'article 1709 selon lequel le louage est » le contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer » ;
Vu le décret n°...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Lettre de résiliation LOI CHATEL - 123ASSURANCE.FR
Aller au contenu
Lettre de résiliation LOI CHATEL
Date (voir cachet de la poste)
Lettre recommandée A/R
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous informer par la présente lettre recommandée de faire cesser les effets du contrat d'assurance référencé ci-dessus.
x LOI HAMON : En application de la loi Hamon, à partir du / /...
Date: 2017-12-01 15:48:10
Site :
http://www.123assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnel de l automobile
Assurance auto Volkswagen – GMF
Volkswagen
Fondé en 1937, Volkswagen est un constructeur automobile allemand.
Rattaché au groupe Volkswagen AG, le constructeur figure parmi les plus grosses marques de l'industrie automobile. Ses modèles phares restent la Golf et la Polo, qui continuent de séduire après 40 ans d'existence.
Ses modèles actuels sont : Volkswagen Up, petite citadine - Volkswagen Polo, citadine polyvalente...
Site :
https://www.gmf.fr
Grand gibier et collisions automobiles
Syndicat National de la Chasse
Chasse info
Grand gibier et collisions automobiles
Les modalités d 'indemnisation des automobilistes victimes de collision avec une espèce de grand gibier
ont évolué tout récemment. Davantage de situations sont désormais couvertes par
l'intervention du Fonds de garantie dommages.
La faune sauvage est, en France, particulièrement variée et...
Date: 2007-09-25 18:21:28
Site :
http://www.syndicatdelachasse.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / societe de l assurance automobile
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
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http://www.assureurmontpellier.com
Thèmes liés : contrats d assurance auto / agence assurance auto montpellier / assurance auto ecole / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Le droit commun de l’indemnisation | Défense des assurés ...
Il convient de rappeler que les règles du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des préjudices sont nombreuses et complexes. Elles ne peuvent donc être évoquées ici que de manière tout à fait succincte.
En droit commun, lorsqu'une victime s'adresse au responsable pour obtenir la réparation de son préjudice, l'évaluation de ce préjudice est régie par un principe fondamental...
Site :
http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / assurance professionnel de l automobile
Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Assurance
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
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Assurance auto
L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...
Site :
http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
Assurance Auto Temporaire - 11-euros.com
Veuillez laisser ce champ vide :
Tous vos messages :
Malaury (le dimanche 8 novembre 2015)
J'ai du prendre le mois dernier une assurance temporaire car j'étais en cours de changement/recherche d'une voiture, je pensais que ça allait être galère pour les démarches, rien du tout, c'est super simple !
Joe (le jeudi 19 novembre 2015)
L'assurance auto temporaire m'a bien servis quand j'ai...
Date: 2017-03-05 07:23:24
Site :
http://11-euros.com
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture jeune conducteur / prix de l'assurance voiture en belgique / assurance voiture en cas d'accident de trajet / tarif d'assurance voiture en france
Questions / Réponses - FQCQ
Fédération Québécoise des Clubs Quads
Foire aux questions
Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?
La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.
La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / devis d'assurance quad en ligne / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule
Assurance auto BMW – GMF
Consultez la fiche Assurance Auto
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Site :
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Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Site :
https://www.canada.ca
Rétro Assurances - Véhicules de collection
Quelques remarques :
L'ancienneté du véhicule est calculée à partir de l'année de fabrication / mise en circulation.
Depuis 2009, la circulation en Carte Grise Collection est libre, y compris à l'étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d'attestation d'assurance.
Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contr�?le technique (pour les autos)...
Site :
retro.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Concessionnaire autos usagées à Rivière-du-Loup | Camions ...
Suivant
Voitures usagées à vendre à Rivière-du-Loup
Bien sûr, en tant que concessionnaire Jeep, Dodge, RAM et Chrysler, nous avons toute la gamme des véhicules neufs de ces marques, mais nous vous offrons, de plus, une grande sélection de véhicules usagés de qualités. Chez Garage Windsor Ltée, chaque véhicule usagé a fait l'objet d'une inspection exhaustive par un de nos techniciens,...
Site :
http://www.concessiongaragewindsor.com
Thèmes liés : prime d assurance auto / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d'assurance auto / prix d assurance auto
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce
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Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Modifiez l'article pour adopter un...
Date: 2017-02-24 09:21:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile macif / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel / nouveau contrat d assurance vie
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
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http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
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Les huit changements de la loi Sapin 2, Actualité ...
L'assurance-vie pour la retraite : incontournable
Après plus de sept mois de débats parlementaires, les députés ont apposé, mardi 8 novembre, le point final au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 ». Au menu de ce texte « fourre-tout », une disposition a particulièrement attiré...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Vaudoise – Assurance automobile - fr.comparis.ch
Franchise de 10 % et au minimum franchise prévue dans la police en cas de vol du véhicule à l'étranger.
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Couverture incendie, forces de la nature, vol, bris de glace, collision avec des animaux, morsures de fouine, éboulement de neige et vandalisme. Franchises possibles : 0, 200 ou 300 CHF.
Casco collision
Couverture des dommages en cas de collision. Protection de bonus :...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / compagnie d assurance en suisse
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Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Résiliation - Active Assurances
Résiliation
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L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient. La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après:
PAR L'ASSURE: La résiliation de votre contrat peut intervenir chaque année à votre initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (voir vos conditions particulières), en envoyant une...
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Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Le site du Droit Aérien
Coavionnage
Coavionnage via internet
Vol à frais partagés - Conditions et sanctions - Mise en relation par une plateforme d'échange internet - Responsabilité du pilote - Responsabilité de la plateforme - Garanties d'assurance
Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...
Site :
http://www.droitaerien.com
Assurance véhicule : qu'est-ce que la garantie ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance au kilomètre — Wikipédia
L'assurance au kilomètre permet d'avoir plus de choix pour les consommateurs sur le type d'assurance automobile disponibles à l'achat.
Les avantages sociaux : pour l'accessibilité à une assurance abordable pour les jeunes conducteurs - plutôt que de payer pour ses pairs irresponsables, avec ce type d'assurance des conducteurs jeunes paient pour leur façon de conduire.
Plus d'incitation à...
Date: 2017-03-04 05:42:52
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Assurance auto en cas d'accident : que faire - Réassurez-moi
Assurance auto en cas d'accident : que faire ?
Assurance auto en cas d'accident : que faire ?
Le 22/06/2016
Nous vous donnons tous les détails pour mener à bien une expertise suite à un accident ou un sinistre pour être indemnisé avec votre contrat d'assurance auto . Il est important de bien préparer la visite de l'expert afin d'avoir la meilleur évaluation et d'obtenir une bonne...
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reassurez-moi.fr
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et ...
Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et tarifs par formules
Découvrez les différentes assurances habitation de la MAIF !
Fondée le 17 mai 1934, la MAIF (Mutuelle d'Assurance Automobile pour les Instituteurs de France) est une mutuelle pour instituteurs qui s'est depuis développée et propose ses services à tous. Le pôle assurance habitation MAIF a vu le jour en 1962 puis...
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https://selectra.info
Rapport d’expert sur la transparence et la ...
ACIA : associé de l'Institut canadien des actuaires
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ASAG : Agence statistique d'assurance générale
BAC : Bureau d'assurance du Canada
BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières
CANATICS : Canadian National Insurance Crime Services
CAS : Casualty Actuarial Society
CCTTS : Comité...
Site :
fin.gov.on.ca
ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR
C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...
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http://docplayer.fr
Assurance auto immédiate - Toto-Assur.com
Accueil Assurance auto Devis Assurance auto immédiate
Assurance auto immédiate
A qui s'adresse l'assurance auto immédiate ?
La loi impose que tout véhicule doit être assuré et souscrire une assurance automobile temporaire est l'alternative idéale lors d'un séjour à l'étranger, lorsque vous utilisez votre véhicule pour circuler dans un autre pays et que votre assurance régulière ne prend pas en compte les accidents dans ces pays là.
L'assurance auto immédiate est également appelée « temporaire » car elle est souvent, comme son nom...
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Thèmes liés : devis assurance auto immediat / devis d'assurance auto jeune conducteur / l assurance auto / contrat assurance auto responsabilite civile / devis d'assurance auto
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
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lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Actuassurance
M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
actuassurance
M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie