Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance automobile
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Auto : les formalités � remplir avant pouvoir de rouler ...
Mais avant de prendre la route, les démarches administratives sont parfois assez complexes. Voici un aper�u des formalités � remplir pour immatriculer et assurer votre acquisition.
L'immatriculation au Luxembourg
J'ai acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un garage ;
c'est votre concessionnaire qui va prendre en charge la procédure d'immatriculation. Vous n'avez plus...
Site :
http://www.assefisc.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile
Vendre sa voiture : Les démarches à suivre
Calculer
La vente de véhicule d'occasion
La vente de voiture d'occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Si vous désirez céder votre voiture d'occasion, voici la liste complète des papiers à fournir ainsi qu'une explication sur la formalité vente voiture d'occasion.
Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?
Vendre...
Site :
cartegriseminute.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance automobile pour vente / comment assurer une voiture d'occasion / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule
Assurance automobile d'entreprise - Obtenez des devis
Assurer un utilitaire
Prénom Reda
Détail Bonjour, nous souhaitons souscrire une assurance pour un parc de véhicules utilitaires. Nous en avons pour le moment cinq, mais nous devrions en faire entrer d'autres dans le cours de l'année. Nous voulons les assurer tous risques à partir du mois prochain. Pour le moment, nous n'avons connu strictement aucun sinistre. De ce fait, nous recherchons...
Site :
https://entreprise.mondevis.com
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du ...
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
25-08-2013
L'adage « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire » souligne bien le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles et la solidarité ménagère...
Date: 2018-01-15 23:45:33
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / cours d assurance vie / cours d assurance automobile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Assurer sa voiture immobilisée : démarche obligatoire ou pas
Ceux qui se demandent comment bien résilier leur assurance auto ? pourront le faire en ayant recours à la loi Hamon.
Assurer une voiture immobile est-ce obligatoire ?
Lorsqu'une voiture est obligée de rester dans un garage pendant une longue période, le propriétaire du véhicule doit quand même le garantir. Selon l'article L211-1 du Code des Assurances, les véhicules terrestres à...
Site :
https://assuro.fr
Mutuelle MMA - Mutuelle fonctionnaire
Mutuelle MMA : pour une assurance santé qui maintient le bonheur
Le bonheur, c'est l'une des grandes préoccupations du groupe MMA. Il s'est depuis toujours soucié à ce que ses adhérents conservent leur bonheur, d'où ses offres d'assurance dans plusieurs domaines (habitation, automobile et santé).
Fondé sur la valeur mutualiste, solidaire et humaniste, le groupe prône le dynamisme, la...
Site :
http://www.mutuellefonctionnaire.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
La voiture autonome ouvre de nouvelles voies aux assureurs ...
La voiture autonome ouvre de nouvelles voies aux assureurs
21.09.2015
Nouvelles technologies , Éclairage Assurance big data innovation Juridique objets connectés risque Voiture connectée
D'ici 2020, l'industrie automobile européenne pourrait commercialiser des véhicules autonomes, comme l'ont mis en évidence Safran et Valéo en présentant fin Mars 2015 leur prototype de véhicule...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : societe de l assurance automobile / l assurance automobile / prix de l'assurance voiture sans permis / assurance vehicule d'occasion / prix de l'assurance voiture
Stationnement réservé aux résidants - ville.montreal.qc.ca
fr
Stationnement réservé aux résidants
Le stationnement sur rue réservé aux résidants (SRRR) vise à faciliter l'accès à des places de stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence (stations de métro, artères commerciales, etc.). Une vignette de stationnement à apposer sur le véhicule et émise par l'arrondissement est requise....
Date: 2018-01-15 19:13:53
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance auto conducteur principal 2 vehicules / vehicule d assurance / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile
Ville de Montréal - Arrondissement ... - ville.montreal.qc.ca
Stationnement sur rue réservé aux résidants (SRRR)
La demande de vignette
Pour obtenir une vignette de stationnement de SRRR, valide jusqu'au 30 septembre 2017, vous devez vous présenter au bureau d'accueil de l'arrondissement, situé au 201 de l'avenue Laurier Est, bureau 120 (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, et jusqu'à 19 h le deuxième jeudi du mois) avec...
Date: 2017-03-05 09:12:23
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d assurance automobile du quebec procuration / devis gratuit d'assurance automobile
Assurance auto en ligne immédiate - Blog des Assurances Auto
Lors du choix final d'une assurance auto, il faut dans un premier temps vérifier de nombreux éléments : le type de contrat, les diverses garanties, le prix, etc.
Un véhicule doit absolument être assuré même s'il est inactif. A défaut, vous pouvez avoir une amende sans oublier des peines complémentaires tout comme la suspension du permis ou la privation de votre auto...
Quelle formule...
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1- Saisie sur le site des informations...
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Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance en ligne
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement ...
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
Contenu principal de la page
Rappel important aux automobilistes
Il est indispensable que vos pneus d'hiver porte ce pictogramme. Il est obligatoire depuis le 15 décembre 2014 sur tous les pneus d'hiver installés sur un taxi ou un véhicule de promenade immatriculés au Québec.
Un pneu muni de crampons...
Date: 2018-03-09 05:05:44
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile quebec / vehicule retour d'assurance
Voiture ancienne : quelle assurance faut-il souscrire
Voiture ancienne, de collection et Youngtimers
Avant de savoir quelle assurance vieille voiture il vous faut, il est nécessaire de commencer par distinguer les différents types de véhicules :
Voiture ancienne : tout dépend de l'interprétation qu'on donne au mot « ancienne ». Pour certains assureurs, une telle auto doit avoir plus de 10 ans. Pour d'autres, c'est la rareté du modèle...
Site :
https://www.francecasse.fr
Tarif assurance voiture sans permis pas cher et assurance auto
Complément de salaire pour indépendant
Assurance voiture sans permis pas chère
On est tout de suite à l'aise lorsqu'on monte à bord des nouvelles voitures sans permis. En effet, cette mini auto a progressée et offre d'avantage de sécurité et de qualité. Elle est beaucoup moins lourde donc plus agile et plus facile à conduire. Les grosses automobiles ont encore et toujours une longueur...
Date: 2017-06-30 14:50:29
Site :
http://www.tarifassurancevoituresanspermis.com
Prix assurance temporaire - Carte verte auto en ligne
Bénéficiez du meilleur prix assurance temporaire en ligne
Assurance en Direct est l'assureur spécialiste pour le temporaire auto, leader sur internet, avec un outil de souscription connecté en ligne. Nous sommes au service de nos clients depuis 2001, nous proposons toujours des produits innovants à prix réduit, comme l'assurance temporaire, qui permet sans bonus d'être assuré immédiatement en ligne, sans envoyer préalablement des documents par courrier ou par mail.
Assurance en Direct temporaire
Pourquoi Assurance en Direct propose...
Location longue durée voiture : modèle de contrat ...
Voiture en location longue durée : les conditions à respecter
Dans le cadre d'une location longue durée de voiture, c'est-à-dire s'étalant de 1 à 5 ans en moyenne, le loueur et le locataire doivent se mettre d'accord sur les Conditions Générales de Location (CGL) à respecter par les deux parties. Elles comprennent les articles suivants :
Article 1 - Objet de la location.
Type de contrat...
Site :
voiture-de-societe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture / contrat d assurance automobile resiliation / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Assurance auto : quels recours en cas d’absence de constat ...
Choisir.com > Actualités > Assurance auto : quels recours en cas d'...
Assurance auto : quels recours en cas d'absence de constat amiable ?
Publié le 28/08/2017 à 10:46 par Sébastien Jaslet
Partager par e-mail
Même lorsque les dommages ne sont que matériels et légers, être victime d'un accident de voiture n'est jamais chose plaisante. Le constat amiable est conçu pour...
Date: 2018-01-15 19:33:10
Site :
choisir.com
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'exception
Assurance auto : quels recours en cas d’absence de constat ...
Choisir.com > Actualités > Assurance auto : quels recours en cas d'...
Assurance auto : quels recours en cas d'absence de constat amiable ?
Publié le 28/08/2017 à 10:46 par Sébastien Jaslet
Même lorsque les dommages ne sont que matériels et légers, être victime d'un accident de voiture n'est jamais chose plaisante. Le constat amiable est conçu pour éviter bien des...
Date: 2018-02-16 16:26:21
Site :
choisir.com
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
http://comparer-mutuelle.net
Alcool au volant: Assurance auto pour alcoolemie ...
Résilié(e) pour
Assurance Auto Résilié: Assurance et alcool au volant
L'alcool est impliqué dans 40 % des cas d'accidents mortels. Les contrôles sont effectués dans tous les lieux «ouverts à la circulation publique», et sont donc parfaitement possibles même sur le parking privé d'une discothèque.
La prévention
Des contrôles préventifs peuvent être effectués par les forces de...
Site :
http://www.assurances-auto-non-paiement.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
assurance emprunteur fmgm agpm assurance
assurance emprunteur fmgm agpm assurance
Se couvrir avec une assurance emprunt GPM
Créé en 1851 par l'Association Générale des Médecins de France (AGMF), le Groupe Pasteur Mutualité (GPM) est un groupe mutualiste d'assurances destinées aux professionnels de santé. Au travers de ces 89 mutuelles réparties sur le territoire Français, le GPM assure plus de 160 000 professionnels de santé. Il apporte à ses adhérents une large gamme de solutions d'assurance : prévoyance, santé, multirisque,...
Site :
http://www.assuremprunt.com
Thèmes liés : agpm assurance emprunteur / contrat d'assurance habitation credit mutuel / comparateur d'assurance sante / comparateur d assurance habitation / comparatif d assurance automobile
La souscription en ligne de l'assurance auto à la Macif
La souscription en ligne de l'assurance auto à la Macif
La Macif propose désormais aux 2.000 internautes qui réalisent chaque jour un devis d'assurance automobile sur macif.fr de souscrire directement leur contrat en ligne. Le premier assureur automobile en France, la mutuelle niortaise Macif , propose aux personnes qui sollicitent un devis pour leur assurance auto de souscrire directement en ligne,...
Date: 2018-03-07 20:19:24
Site :
http://banques-assurances.blogspot.com
Courtier en assurance à LIlle | La Flandre Assurances
La Flandre, courtier en assurance à Lille, accompagne les entreprises et les particuliers pour des contrats d'assurance personnalisés.
Depuis la création de la société en 1929, La flandre place vos intérêts et vos projets au coeur de notre métier. Vous comprendre, vous défendre, trouver les solutions les assurances les mieux adaptées, tel est la vocation de notre cabinet de courtage....
Faire son devis jeune conducteur avec la Macif
31 août 2012 - 20:14
Jeune conducteur permis août 2012
Mère à la Maaf avec bonus à vie qui propose un contrat jeune conducteur très cher
assurance automobile entreprise
Bien d'accord avec Banketto, il est important de toujours comparer les assurances.
semmoud
bonjour jais 19ans je ve savor le pris nouveau permi? merci
moury
8 avril 2013 - 12:23
Bonjour,
J'ai demandé 1 devis en ligne pour jeune conducteur (depuis 1 an à la macif) pour une Megane coupé de 2000 1.4l 6 CV (90 CV)
Montant 644,84 EUR; j'ai demandé confirmation par téléphone et là, on m'a dit non. POURQUOI ?
Si c'est Ok sur le devis, ce doit être OK par téléphone...
Site :
http://assurances-jeune-conducteur.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto jeune conducteur / comparateur devis assurance auto jeune conducteur / devis assurance auto ligne jeune conducteur / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / prix d'assurance auto jeune conducteur
Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques ...
Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques
Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques
Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques
Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances).
Cette assurance minimum obligatoire est appelée...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion
VEI, véhicule économiquement "irréparable" | Cabinet Jedac
6 avril 2011
Véhicule économiquement irréparable
Votre véhicule est accidenté et déclaré « irréparable » ? Quelle est la procédure ? Pourrez-vous conserver votre véhicule s'il roule ? Et que signifient les principaux termes et abréviations utilisés lors de la rédaction de ces rapports ? Le point sur ce vocabulaire si particulier, et sur les rôles respectifs de votre compagnie...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / compagnies d'assurance automobile
Assurance véhicules de luxe - J. Gérard Fortin & Associés Inc.
Bénéficiez des meilleurs tarifs sur votre assurance auto et roulez en toute liberté.
Accueil Véhicules Véhicule de luxe et de collection
Assurance véhicules de luxe et de collection
Lorsqu'on possède un ou plusieurs véhicules de grand luxe ou de collection, les besoins en assurances dépassent le contrat traditionnel. Grâce à notre réseau d'assureurs spécialisés, nous sommes en mesure de répondre à tous vos besoins. Il est possible, par exemple, d'immobiliser la valeur de votre véhicule pour l'année. Vous connaissez ainsi d'avance le montant d'indemnité qui vous sera versé en cas de...
Site :
https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance automobile
Assurance auto : que faire en cas de ... - creditmutuel.fr
Remplir un constat amiable
Les différents sinistres que votre assurance peut couvrir
Selon votre formule de contrat d'assurance auto, vous pouvez garantir différents types de sinistres : la prise en charge des seuls dégâts causés aux tiers, ou l'ensemble des dommages pour vous et/ou les autres. Selon le cas de figure, la franchise prévue dans votre contrat peut également rester à votre...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Auto - MFA - Mutuelle Fraternelle d’Assurances
Vous souhaitez la meilleure protection pour votre véhicule.
Vous disposez de toutes les garanties de la formule Auto'Malin.
Vous êtes remboursé des dommages ayant détérioré votre véhicule, quelles que soient les circonstances de l'accident : responsable, avec adversaire non identifié, sans adversaire...Les actes de vandalisme sont aussi pris en charge.
Vous êtes dépanné où que vous soyez, même en bas de chez vous (y compris en cas de crevaison, erreur ou panne de carburant, clés restées dans la voiture...).
Options :
Indemnisation à la valeur d'achat : Votre...
Date: 2017-03-04 23:55:16
Site :
http://www.mfa.fr
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / contrats d assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
« Super-bonus » de 65% de la Matmut : vraiment une bonne ...
« Super-bonus » de 65% de la Matmut : vraiment une bonne affaire ?
Vous entendez les comiques, Chevalier et Laspalès, vous vanter tous les mérites de la Matmut. Et, depuis quelques jours, le « super-bonus » de cette fameuse Matmut. Il s'agit de pousser le bonus qui, normalement, est plafonné à 50% - de le pousser jusqu'à 65%.
Est-ce vraiment une bonne affaire ?
Ecoutez, 65 % de...
Date: 2017-12-31 14:31:43
Site :
http://banques-assurances.blogspot.com
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / contrat d'assurance automobile matmut / contrat d assurance non vie
LE CONTRAT DE CONCESSION - murielle-cahen.com
LE CONTRAT DE CONCESSION
Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».
Le contrat de concession peut être défini comme étant une convention par laquelle un...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Code risque accident du travail pour données PDF
1 Code risque accident du travail pour données 2015 Rubriques S40.G Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) Codes supprimés par rapport à 2014 : 141AG 141CH 142AE 145ZL 211AD 211CE 212BC 212GB 853KA 926CC Codes ajoutés par rapport à 2014 : 141AH 145ZM 212BD Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Collision avec le gibier ou tout animal, comment ça marche ...
Les collisions avec le gibier comme avec tout animal, ça peut faire de sacrés dégâts et ce n'est pas simple question assurance comme vous allez le lire.
Premières démarches suite à une collision avec un sanglier ou tout gibier ayant entraîné des dommages matériels voire corporels (quelle que soit la route ou l'autoroute) :
- alerter la gendarmerie ou la police
- avertir son assureur qui...
Date: 2018-03-09 02:55:40
Site :
https://humanite.fr
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-16 01:35:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Décès : délai de conservation des papiers
Délai de conservation des papiers suite à un décès
Délai de conservation des papiers suite à un décès
En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / vente assurance vie apres 8 ans / assurance vie versement apres 8 ans / contrat d assurance automobile resiliation / resiliation contrat d'assurance habitation
lettre résiliation contrat assurance auto - Comparer en ligne
Tu as trouvé mieux ailleurs ? Il faut quitter ton assurance au plus vite. Les contrats sont automatiquement reconduits. Tu as trois possibilités pour mettre fin à ton contrat :
o le Code des assurances prévoit que ton assureur doit rappeler avec l'avis d'échéance, la date limite à laquelle tu peux résilier ton contrat. Tu dois le faire au plus tard 2 mois avant la date de...
Site :
http://www.assurances-automobile.net
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / lettre fin de contrat assurance auto / contrat d assurance en ligne / contrats d assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne
Annonces auto : achat vehicule, voiture occasion (vente ...
jusqu'à 15 000 EUR
I. Le classement des petites annonces
La société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris (ci-après La Centrale) met à la disposition des consommateurs et des...
Site :
http://annonces.caradisiac.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion / contrat d'assurance automobile retractation
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat droit des assurances Marseille - contentieux ...
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Avocat droit des assurances à Marseille
L'avocat en droit des assurances intervient pour le conseil et la défense, aux côtés des compagnies ou mutuelles d'assurances, mais aussi aux côtés des particuliers et entreprises. Le Cabinet de Maître Treves se situe à Marseille. Votre avocat se déplace pour vous représenter et défendre vos...
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https://www.avocat-treves.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / compagnie d assurance / droit des assurance automobile
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
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Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi du
27 février 1958
[1] , aujourd'hui codifiée à l'article L211-1 du code des assurances . La loi assure donc les victimes d'accidents de circulation que leurs dommages seront pleinement indemnisés, le risque d'insolvabilité du débiteur d'une obligation de...
Date: 2017-02-28 23:10:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Assurance VTC RC Circulation
Arca assurance VTC propose une couverture* tous risques ou au tiers
pour le véhicule ainsi que diverses options.
* Assurance professionnelle pour le transport de voyageurs à titre onéreux
A celle-ci peuvent se rajouter:
Une garantie Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO VTC exploitation) en inclusion
Une Garantie Expert Client: Cette garantie est destinée à permettre à...
Site :
https://www.assurance-vtc.fr
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Le permis est reconnu de plein droit en France.
Articles R.222-1 et R.222.2 du Code de la Route Le permis est valide en France, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer de démarche particulière : l'échange contre un permis français (sans examen) est facultatif.
- L'échange du permis contre un permis français devient obligatoire lorsque son titulaire commet une infraction au Code de la Route...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...