Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'assurance vie
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L'assurance vie luxembourgeoise - RGF
L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?
Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.
Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?
Oui ! Bien évidemment oui !
En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...
Site :
http://www.rgf.be
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / avantages contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Imposition liée à la succession - Assurance Vie
Imposition liée à la succession
Imposition liée à la succession
Sommaire
Prélèvements sociaux
Base d'imposition sur l'assurance vie
Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:
Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré
Le...
Site :
https://assurance-vie.io
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.
L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...
Date: 2017-03-05 09:36:50
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Vos droits | Assurance-vie : comment récupérer l'argent ...
VOS DROITS Assurance-vie : comment récupérer l'argent des clients décédés
Selon les pouvoirs publics, plusieurs milliards d'euros ne seraient pas réclamés après le décès des détenteurs. Adobe photo stock
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Projet familial, vie à deux, achat immobilier, règlement de succession, transmission de patrimoine, activité professionnelle, fiscalité... Le notaire,...
Site :
http://www.ledauphine.com
Le match loi Pinel VS assurance-vie - cedrepatrimoine.fr
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Le match loi Pinel VS assurance-vie
Est-il préférable d'investir dans l'immobilier neuf locatif à but défiscalisant ou d'épargner au sein d'un contrat d'assurance-vie ? Réponses dans ce match réalisé par notre équipe de conseillers en gestion de patrimoine.
Principe de la Loi Pinel
La Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant aux contribuables...
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie
Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie ?
Accueil Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie ?
0
L'assurance-vie est le placement préféré des Français, avec plus de 1 500 milliards d'euros d'encours. L'une des raisons de son attrait est sa fiscalité. Pourquoi ?
Un contrat d'assurance-vie est un produit de capitalisation et non de distribution. De ce fait, les...
Site :
https://www.investkeeper.com
Cout de l'assurance pret immobilier | Guide du credit
> Pret immobilier > Mon financement immobilier > Comprendre mon offre de pret > Quelle assurance pret immobilier choisir ? > Combien coûte une assurance pret immobilier ?
Combien coûte une assurance prêt immobilier ?
Le coût de l'assurance prêt immobilier est réparti sur toute la durée de votre emprunt : chaque mois vous aurez à verser une prime d'assurance qui sera intégrée dans vos...
Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la ...
Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la loi Sapin II
Depuis la fin de l'année 2016, avec la loi Sapin II, l'exécutif peut décider, en cas de grave crise, de bloquer les mouvements sur les contrats d'assurance-vie. Bercy a donné des informations supplémentaires sur la limitation des retraits.
Assurance-vie, des informations supplémentaires sur la restriction des...
Date: 2018-01-22 19:53:08
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
L'assurance des bénévoles : garanties et responsabilité de ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
collection-autobus.fr assurance auto
AG2R LA MONDIALE mutuelle, assurance vie, assurance auto, assurance habitation
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Site :
http://collection-autobus.fr.composesite.com
Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.
Contrat Luxembourgeois
L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?
Les épargnants français regardent avec envie du...
Banque Royale - Assurance hypothécaire et assurance vie
L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?
Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :
« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...
Site :
https://www.infoprimes.com
Le devoir de conseil en assurance vie et sanctions ...
Selon la loi, l'assureur, qu'il soit courtier, agent général, mandataire d'assurance ou compagnie d'assurances, a une obligation de conseil lors de la signature d'un contrat d'assurance vie.
I. Le devoir de conseil et l'obligation d'information:
Le devoir de conseil est totalement indépendant de l'obligation d'informations: le fait d'offrir une information complète et claire sur le contrat à souscrire et sur les risques de pertes éventuelles ne dispense pas une Banque de fournir au client:
un conseil adapté à sa situation personnelle dont...
Site :
assurance-conseil.com
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ? | La Chronique Agora
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Rédigé le 16 novembre 2016 par Nicolas Perrin | Investissement
Alors que la loi Sapin 2 vient de bouleverser les règles du jeu en matière d'épargne, les articles présentant le contrat d'assurance-vie luxembourgeois comme un rempart à cette réforme fleurissent. Le salut des épargnants français serait-il...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie valeur de rachat
L’assurance RC pour associations de chasse : quelles sont ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Mon contrat d'assurance-vie : mode d'emploi - Réponse Conso
1. À savoir
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Assurance vie : Comment la rendre plus utile - leaders.com.tn
Notes & Docs - 10.11.2012
Assurance vie : Comment la rendre plus utile ?
L'assurance vie en Tunisie a connu un développement remarquable pendant ces dernières années, réalisant un taux de croissance de 20,5% durant ces cinq années. Bien que sa part dans le marché de l'assurance reste éloignée de la moyenne internationale, tous les efforts sont consentis afin de promouvoir cette branche,...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Qu'est-ce que Ciclade ? | Ciclade
Vous êtes ici Accueil Qu'est-ce que Ciclade ?
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Glossaire
Qu'est-ce que Ciclade ?
Ciclade est un service d'intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »). Il permet de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs transférées à la Caisse des Dépôts.
Cette personne peut être titulaire ,...
Date: 2017-12-11 14:23:07
Site :
https://ciclade.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
assurances de personnes 4 Flashcards | Quizlet
PLAY
LAA - principes
Couvre les personnes assurées contre les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles.
LAA - assuré
Obligatoire pour toutes les personnes qui travaillent en Suisse (au minimum 8 heures hebdomadaires). Facultative pour les personnes indépendantes.
LAA - cotisations
Accidents professionnels : entièrement à la charge de...
Site :
https://quizlet.com
Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse ...
Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse
Pendant longtemps, les assurances-vie étrangères ont été présentées aux contribuables belges comme un abri sûr pour leurs capitaux occultes. Le gouvernement belge semble aujourd'hui bien décidé à siffler la fin de la récréation.
Le département juridique de Goldwasser Exchange (02/533.22.40) fait pour vous, le point sur les...
Site :
http://www.btax.be
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie
Assurance emprunteur : son Fonctionnement et ses Garanties
L'assurance emprunteur est l'assurance liée à votre crédit immobilier . Les banques s'assurent du remboursement de votre prêt en exigeant de manière systématique que l'emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, cette assurance est devenue un produit obligatoire pour les banques même si elle n'est pas obligatoire par la loi.
C'est le principe de la déliaison entre le prêt...
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-03-04 01:34:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
L’assurance vie : une spécialité made in Luxembourg | Mingzi
L'assurance vie : une spécialité made in Luxembourg
L'assurance vie : une spécialité made in Luxembourg
Article écrit le 01/12/2016
À chaque tremblement de la « planète finance » (crises de 2008 et 2011, loi Sapin 2 sur le blocage des retraits), l'assurance vie luxembourgeoise gagne du terrain. Le contrat luxembourgeois présente de nombreux points communs avec l'assurance vie...
Site :
mingzi.fr
ASSURANCE-VIE - Mon Épargne
Retraite
Près de 24 millions de contrats assurance vie sont aujourd'hui ouverts en France. Il faut dire qu'avec la baisse des taux d'intérêts court terme, la rémunération des livrets épargne était bien moins attractive ces dernières années.
Cependant l'assurance vie n'est pas forcément un placement avec un rendement supérieur aux livrets... encore faut-il jouer la diversité.
Mais...
Site :
mon-epargne.com
Préparer sa retraite : PERP, assurance-vie ou placement ...
Assurance-vie, PERP ou placement immobilier pour préparer sa retraite ?
Selon les prévisions du Conseil d'Orientation des Retraites (COR), le pouvoir d'achat des retraités va chuter à compter de 2020. Il convient ainsi de se constituer une épargne retraite afin de préparer cette nouvelle page de la vie et de mieux vivre ses vieux jours.
Il existe actuellement trois solutions à privilégier...
Date: 2018-01-15 22:20:32
Site :
https://www.retraite.com
Sinistre incendie, accidents et risques divers (IARD ...
Pour que vos contrats d'assurance répondent le mieux à vos besoins, il est tout aussi important d'être vigilant lors de leur souscription que de leur actualisation dans le temps. Seul un professionnel de l'assurance peut vous accompagner dans ces démarches et veiller à l'adéquation des garanties à votre situation réelle.
Évaluer ses biens et estimer les risques
Procéder à un...
Site :
https://www.generali.fr
Comparateur d'assurances vie : Meilleure Assurance vie
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Qualité des fonds
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Mode de gestion
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DIVERSIFIEZ VOTRE...
Site :
https://simulationassurancevie.com
Réquisition de votre épargne en assurance vie par l’Etat ...
Réquisition de votre épargne en assurance vie par l'Etat, faut-il croire Facebook ?
Le 20 janvier 2017 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Assurance vie , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Michel Sapin , article 632-1 AMF (fausse information) , Facebook , Article L612-33 Code des assurances (blocage retraits assurance vie) , fakebook ,...
Site :
https://deontofi.com
Le taux minimum garanti est un élément substantiel de l ...
La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?
La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?
Assurance vie
29.10.2014
Par Jean-Charles Naimi ()
L'action de groupe lancée par la CLCV contre Axa et Agipi pose de nouveau la question des modifications apportées aux contrats de groupe par le souscripteur et l'assureur...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / taux de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / code de l'assurance vie
Les principes de l’assurance automobile » Assurances.info
Il existe plus de 150 sociétés d'assurances en France qui proposent de l'assurance automobile . Il faut savoir que l'assurance automobile regroupe l'assurance pour les deux roues à moteur et qu'il est donc préférable de parler d'assurance auto/moto. La particularité de l'assurance auto/moto c'est avant tout qu'elle est obligatoire en France comme partout en Europe.
Le premier contact avec...
Site :
http://www.assurances.info
Bienvenue sur le site de l'AGIRA | AGIRA
Les assureurs ont confié à l'AGIRA le soin d'organiser la recherche de contrats d'assurance vie en cas de décès, selon les dispositions prévues par la loi.
VIGILANCE : il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés.
BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION (BCT)
La loi permet à un assuré qui a l'obligation de s'assurer et qui s'est vu opposer un refus de la part d'un assureur de saisir le Bureau Central de Tarification qui fixera le tarif de l'assurance et désignera la société d'assurance qui le garantira.
FICHIER...
Date: 2017-09-27 20:06:13
Site :
http://www.agira.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance automobile resiliation / tarif d'assurance automobile
3ème Pilier - Premier site d'information sur le 3e pilier
Quelle déduction fiscale pour le 3ème pilier B ?
Si la déduction fiscale du 3ème pilier lié (3a) est régie par la loi fédérale et est donc la même pour tout le monde, la déduction fiscale pour le 3ème pilier 3b (ou 3ème pilier libre) est, elle, régie par les lois cantonales. En réalité, seuls les résidents ou quasi-résidents des cantons de Genève et...
5 janvier 2018
Comprendre...
Site :
https://www.troisiemepilier.ch
Thèmes liés : loi sur l'assurance vie / avantage de l assurance vie / rendement de l assurance vie / loi sur l assurance vie / deduction fiscale assurance vie
(3/9) Fonds EUR : quel avenir pour les fonds Euros
Réputation : 48
Bonjour.
Cela fait une semaine que je suis préoccupé par un article de vulgarisation volontairement dramatisant lu sur le projet de loi...
Date: 2017-03-05 11:13:05
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / assurance vie fond euros / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
Système des trois piliers — Wikipédia
Système des trois piliers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Suisse .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le
système des trois piliers
est le système sur lequel repose la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en Suisse . Défini dans la...
Date: 2017-03-04 03:21:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / article de loi sur l'assurance vie / loi federale sur l'assurance vieillesse / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
La victime d'un accident de la circulation est indemnisée par l'assureur du véhicule dont le conducteur fautif est à l'origine de l'accident ou par l'assureur du véhicule dans lequel elle se trouve comme passager.
Dans le cas d'absence d'assurance du conducteur fautif, c'est le Fonds de Garantie des Accidents Automobiles qui vous indemnisera de la même façon qu'un assureur classique.
Si...
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
assurance-oise.com - CFA Véronique Fourcade Accueil
Gestion de patrimoine Oise
Le cabinet de gestion de patrimoine est situé dans le département de l'Oise ; nous sommes à votre disposition à Compiègne, Chantilly, Senlis.
Le cabinet est spécialisé dans : la gestion de patrimoine, la retraite complémentaire, l'optimisation fiscale, le placement immobilier, l'assurance vie, le placement financier, la prévoyance et l'épargne.
La gestion...
Site :
http://www.assurance-oise.com
Assurance et contrat de capitalisation luxembourgeois
Courtage News - Décembre 2012
Le Luxembourg est un petit pays de 2 586 km2 et environ 512 000 habitants. C'est également l'un des pays les plus riches, le deuxième centre mondial de fonds d'investissement après les États-Unis, et le plus grand centre de banque privée en zone euro.
C'est aussi une place attrayante pour les investisseurs français à la recherche d'une protection optimale...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ? | L'Agefi Actifs
Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?
Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?
Publié le
01.12.2017
La réforme de la fiscalité sur les revenus du patrimoine a été dévoilée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 le 27 septembre 2017. Cette réforme prévoit l'instauration d'une taxation unique sur les revenus du capital.
Par Aurélien...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...
0 Avis
Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.
D'après un rapport de la Cour des comptes...
Site :
http://harwell-management.com
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
L'Assurance Décès en détails. - Magnolia Web Assurances ...
Assurance crédit - Assurance décès - Assurance obsèques - Mutuelle Entreprise - Nous contacter
L'Assurance Décès en détails.
Quand on parle assurance décès, on a tendance à confondre avec assurance vie. Or ces deux types de contrats se distinguent par la nature même de l'objectif visé. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises de l'assurance décès et ses...
Site :
http://www.magnoliawebassurances.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Assurance vie : La clause « mes héritiers » et la ...
La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée
Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets
Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits !
Accueil » Infos juridiques » Jurisprudence » Assurance vie : La clause « mes héritiers » et la...
Date: 2018-03-08 09:10:44
Site :
http://www.acciplus-patrimoine.com
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?
Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...
Date: 2017-03-05 08:52:30
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / revenus de contrat d'assurance vie