Assurance vie : lutter contre la déshérence

Assurance vie : lutter contre la déshérence

Assurance vie : lutter contre la déshérence

 

09/02/2018

Depuis 10 ans, la réglementation se renforce pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation.

Depuis le 1er janvier 2016, des règles de transfert des fonds non-réclamés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sont entrées en...

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Site : https://www.generali.fr

La loi Sapin 2 referme le piège sur les détenteurs d ...

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La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements et geler remboursement et avance. Cet amendement, déjà adopté par l'Assemblée, sera débattu prochainement au Sénat.

Au mois de janvier, la presse invitait les épargnants à se réjouir : le rendement net d'inflation des fonds euros des contrats...

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Site : http://www.economiematin.fr

Comprendre le dénouement du contrat d’assurance-vie au ...

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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Finance & Patrimoine > Comprendre le dénouement du contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré

Comprendre le dénouement du contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré

Le décès de l'assuré provoque la fermeture du contrat d'assurance-vie. Les capitaux présents sur le contrat reviennent alors aux bénéficiaires désignés...

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Site : https://www.senior-magazine.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.

Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas

Performance de l'assurance vie

GÉRÉ PAR BNP PARIBAS CARDIFOPTIMISER VOTRE éPARGNE

Les gérants de BNP Paribas Cardif visent la constitution régulière d'une performance sur le long terme tout en restant réactifs face aux opportunités de marché. Ils optimisent ainsi l'espérance de rendement et garantissent votre capital investi(1), au terme choisi.

(1) Le capital investi correspond aux...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas

Performance de l'assurance vie

GÉRÉ PAR BNP PARIBAS CARDIFOPTIMISER VOTRE éPARGNE

Les gérants de BNP Paribas Cardif visent la constitution régulière d'une performance sur le long terme tout en restant réactifs face aux opportunités de marché. Ils optimisent ainsi l'espérance de rendement et garantissent votre capital investi(1), au terme choisi.

(1) Le capital investi correspond aux...

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VALORISATION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE DOMMAGES - PDF

VALORISATION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE DOMMAGES Jérôme VIGNANCOUR Tillinghast Towers Perrin Tout investisseur ou intervenant dans le secteur de l assurance non-vie s interroge sur la valorisation d un portefeuille. Cette notion de valeur est nécessaire lors d une transaction et peut également servir en tant qu'outil interne de gestion pour les dirigeants d'une compagnie. Elle sert aussi et...

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Site : http://docplayer.fr

Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...

Placements financiers et Assurance-Vie

Placements financiers et Assurance-Vie

Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :

Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...

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Date: 2018-03-09 03:33:26
Site : http://antilles-guyane.bnpparibas

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Loi ...

Faisant suite au rapport de la Cour des comptes rendu public en juillet 2013, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert », a été promulguée le 13 juin 2014. Ses principales dispositions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, feront l'objet de contrôles par l'ACPR.

Visant à améliorer la protection des...

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Site : https://acpr.banque-france.fr

Le sinistre - Cours de BTS assurance

Le sinistre

>> Définition

Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur

Exemple: un incendie

Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:

Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)

>> Obligations de...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Thèmes liés : cours sur l assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Article - Portefeuilles Quantalys - 6 ans de portefeuilles ...

Les portefeuilles assurance vie Quantalys ont été lancés il y a 6 ans,  le 1er janvier 2010. Notre objectif était de montrer en situation quasi-réelle les capacités de notre algorithme de construction de portefeuilles. Nos portefeuilles sont visibles sur la page d'accueil de notre site, ainsi que  dans une section dédiée .

Nous avons sélectionné 11 contrats d'assurance vie distribués...

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Site : quantalys.com

Votre contrat d’assurance-vie est-il saisissable ? | Planet

Donnez votre avis

Longtemps protégée par l'article 1121 du code civil, l'épargne déposée sur les contrats peut être confisquée par le fisc depuis 2013.

Vous êtes en délicatesse avec le percepteur ou tardez à payer un monceau de contraventions ? Jusqu'à une date récente, votre contrat d'assurance-vie constituait une oasis à laquelle le Trésor public n'avait pas accès. Mais les...

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Date: 2018-01-15 06:59:50
Site : http://www.planet.fr

Assurance vie : l'Assemblée nationale veut limiter la ...

Le Revenu se mobilise une nouvelle fois contre une réforme en cours sur la liquidité de l'assurance vie.

Les derniers débats en cours à l'Assemblée nationale peuvent léser aussi bien les particuliers que les professionnels de ce secteur qui capitalise plus de 1.600 milliards d'euros (près de quatre fois le budget de la France).

Pour votre information, nous vous donnons accès à des...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : lexology.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le ...

Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine

lundi 19 juillet 2010

Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le conjoint survivant tombe à l'eau...les enfants trinquent

L'Arrêt « Praslicka » est  bien connu des vieux étudiants (il date de 1992). Il l'est également des praticiens: c'est un des terrains d'affrontement entre les assureurs et les notaires. Il...

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Date: 2017-09-08 23:11:40
Site : http://www.cabinet-lheritier.com

Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance

Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?

Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?

Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?

03/04/2015

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Hold-Up de l'Assurance Vie : les Révélations du Canard ...

C'est dans le Canard Enchaîné : 

Si vous ne réagissez pas immédiatement, l'Etat pourra réquisitionner votre assurance-vie d'ici le 24 novembre.

Il est encore temps d'empêcher ce scandale odieux sur notre épargne grâce à une faille précise de cette loi.

De TOUTE URGENCE, je vous demande de SIGNER NOTRE PETITION CI-JOINTE pour dire :

Il s'agit de l'article 49 (anciennement 21 bis) de...

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Site : https://www.le-vaillant-petit-economiste.com

Mutavie - Filiale Assurance Vie Epargne Retraite de la Macif

Mutavie

Mutavie

Filiale assurance-vie et épargne retraite du groupe Macif, Mutavie propose des produits simples alliant sécurité, performance et qualité de service. Elle compte un million de souscripteurs pour un montant géré de plus de 16 milliards d'euros.

Histoire de la filiale

Mutavie est née en 1979 de la volonté de plusieurs mutuelles d'assurances de l'économie sociale de proposer...

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Site : https://www.macif.fr

Contrat d’assurance-vie et plafonnement de l’ISF - Le blog ...

Nouvelle doctrine : les revenus des actifs en euros sont à intégrer

Les règles de calcul du plafonnement de l'ISF 2013 telles qu'elles résultent des commentaires de l'administration du 14 juin 2013 sont défavorables aux redevables détenteurs de contrats d'assurance-vie.

L'administration précise en effet que doivent être retenus, chaque année, pour le calcul du plafonnement les revenus...

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Site : http://www.compta.com

Assurance vie et fiscalité en cas de rachat - Dépensez.com

Salut, je vous propose d'aborder le sujet du contrat d'assurance vie et de comprendre quelle fiscalité s'appliquera en cas de rachat. Première chose, il faut retenir que dans le cadre d'un rachat il faut s'assurer que le contrat en lui-même soit rachetable. En effet, généralement il y a deux types de contrat qui coexistent : d'un côté les contrats d'assurance vie qui constituent des...

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Site : https://www.depensez.com

Epargne placement - assurance vie

Pour construire un projet patrimonial...

Pensez à l'assurance vie

consultez notre lexique

 

Vous souhaitez construire un projet patrimonial ? Pensez à l'assurance vie, une solution d'épargne à long terme qui vous permet de vous constituer un capital, le faire fructifier, préparer votre retraite ou encore organiser la transmission de votre patrimoine. 

Les principaux avantages de...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois échappe à la loi ...

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Le contrat d'assurance vie luxembourgeois échappe à la loi Sapin 2

Les avantages de souscrire un contrat d'assurance vie luxembourgeois pour un expatrié français étaient déjà nombreux (Sécurité renforcée, variété d'actifs plus large, fiscalité transparente, avantage ISF, ...) mais il faut depuis ce mois de novembre en ajouter un autre : il échappe à la nouvelle loi...

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Site : http://www.expatries-espagne.com

[Comparatif] Assurance Vie des banques en ligne : quelle ...

Comparatif Assurance Vie des banques en ligne

Fortuneo

La gestion sous mandat, c'est à dire confiée à des experts, est accessible à partir de 1000 euros d'investissement. Trois mandats de gestion sont proposés suivant le profil de l'investisseur et le niveau de risque souhaité.

La gestion libre est quant à elle accessible dès 100 euro d'investissement. Elle offre une totale autonomie et...

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Site : http://www.banque2017.fr

G1Plan Services Financiers

NOTES EXPLICATIVES

1  Prêt(s) hypothécaire(s)

Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.

2  Prêts

Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...

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Site : http://g1plan.ca

II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2 | L'Opinion

Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2

Systémique

Cyrille Lachèvre

30 Juin 2016 à 18h11

Pour éviter des crises systémiques, le législateur va donner au Haut conseil de stabilité financière le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats en euro

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L'assurance-vie, l'un des placements préférés des Français, pourrait traverser une forte zone de...

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Date: 2017-03-05 10:40:12
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / marche de l assurance vie en france / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie

Crédit Agricole Nord De France - Floriane- Tous Nos ...

 

marché particuliers

Floriane est un contrat d'assurance vie qui vous permet de choisir librement la répartition de votre investissement parmi un catalogue de supports financiers allant du plus sécuritaire au plus dynamique. Et afin que vous puissiez saisir, à tout moment, la meilleure opportunité du marché, ce catalogue s'enrichit régulièrement.

Une gestion souple : Pour que vous...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie

Assurance vie et produits structurés : comment ça marche

Accueil / Articles / Assurance vie et produits structurés : comment ça marche ?

Assurance vie et produits structurés : comment ça marche ?

publiée le

Bien réinvestir l'épargne de son contrat d'assurance vie après un gain sur un produit structuré arrivé à terme

 

Qu'est-ce qu'un produit structuré ?

Un produit structuré est un support en unités de compte temporaire. Ce type...

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Site : http://www.ganpatrimoine.fr

Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en ...

Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en dehors du fonds en euros

04 septembre 2017 à 10h29 par FAMILY PATRIMOINE

1A Bd de la Chantourne

38700 La Tronche

Tél : 04 76 63 32 42

Contact (s) :

Andy BUSSAGLIA,

Sébastien SERRE

La loi Sapin II permettrait au HCSF de geler les arbitrages et les rachats sur les contrats d'assurance-vie, en présence d'une situation de forte instabilité...

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Site : https://www.fusacq.com

Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...

Vous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : leblogpatrimoine.com

Rachat du contrat - Investissement Conseils

Rachat du contrat

Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.

1. Différents types de rachat

Il convient de distinguer :

Rachat partiel (1)

Le contrat se poursuit, mais la provision...

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Site : http://www.investissementconseils.com

Comment déclarer mes comptes et mes ... - impots.gouv.fr

Accueil > International particuliers > Questions > Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie à l'étranger détenus à l'étranger ?

Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie à l'étranger détenus à l'étranger ?

Qui doit déclarer ?

Les particuliers domiciliés en France au sens de l'article 4 B du Code Général des Impôts (CGI). La France est...

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Date: 2018-01-15 21:40:57
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance-vie liée à des fonds: effets d’une performance ...

Assurance-vie liée à des fonds: effets d'une performance négative sur la prime de risque

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2010/15

Cette année encore, l'Ombudsman s'est vu soumettre des cas où, selon lui, le client n'avait pas été suffisamment informé de risques spécifiques. En l'espèce, pour des raisons fiscales, on avait recommandé au client de souscrire une...

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Site : http://www.bankingombudsman.ch

Épargne et complément de Retraite : choisir entre un ...

Ma prévention

Complément de retraite : choisir entre une sortie en rente ou en capital

Vous envisagez d'épargner pour préparer votre retraite, mais vous hésitez : faut-il privilégier un contrat d'épargne dédié à la retraite (PERP ou Madelin) ou un contrat d'assurance vie classique ? Pour choisir entre les différentes solutions existantes, il est important de bien comprendre leurs...

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Site : aviva.fr

Défiscalisation 2015 : les avantages fiscaux de l ...

Le contrat d'assurance vie a de nombreux avantages, très attractifs pour le contribuable. En plus d'offrir divers placements dans des unités en euros ou multi supports, tels que les SCPI ou encore les PME, favorisant un rendement important, il permet de déduire de ses impôts les plus-values des capitaux investis.

De manière générale, le régime de l'assurance vie est le même pour les...

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Site : https://www.finanzen.fr

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

LES DIRECTIVES EUROPÉENNES D'ASSURANCE

ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Les directives dont il est question ici sont les directives n° 92-49 et n° 92-96 du 18 juin 1992 et du 10 novembre 1992 qui parachèvent la réalisation en droit européen du marché unique de l'assurance. La directive n° 92-96 concerne l'assurance-vie et la directive n° 92-49 concerne l'assurance non-vie. Elles...

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Date: 2010-12-21 19:07:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / marche de l assurance vie en france / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie

Actépargne 2, l'un des meilleurs contrats d'assurance-vie ...

La France Mutualiste.

*Champs obligatoires

UN CONTRAT R�?GULI�?REMENT PRIM�? PAR LA PRESSE SP�?CIALIS�?E

Choisir ACT�?PARGNE2, c'est choisir :

en 2016 sur le support en euros

LA PERFORMANCE

LES AVANTAGES FISCAUX ET SUCCESSORAUX DE L'ASSURANCE-VIE

UN CONTRAT MULTISUPPORTS, SOUPLE ET �?VOLUTIF

UNE �?PARGNE DISPONIBLE : VERSEMENTS ET RETRAITS LIBRES

Choisir La France Mutualiste,...

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Site : la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / avantages contrat d'assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie

Un nouveau contrat d'assurance-vie pour financer les ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Comment utiliser l'énorme manne financière que représente l'épargne des Français pour financer les entreprises ? Voilà la question posée par le gouvernement aux députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre en octobre 2012. Après plusieurs semaines d'auditions, les deux parlementaires préconisent de créer un tout nouveau contrat...

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Date: 2017-03-02 08:32:29
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrats d'assurance vie en euros

ASSURANCE VIE de droit Luxembourgeois - finansemble.fr

Jusqu'à 100EUR offerts en chèque-cadeau Amazon.fr

Les AVANTAGES du Droit luxembourgeois

LIFE MOBILITY EVOLUTION est un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois, distribué par La Mondiale Europartner. Les contrats d'assurance vie de droit luxembourgeois présentent de nombreux avantages :

- Votre épargne est mieux sécurisée. La réglementation en matière de gestions de fonds au...

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Site : http://www.finansemble.fr

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

Nos partenaires

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Lexique - Particulier - CNP Assurances

CNP Assurances

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Lexique

Le lexique de l'assurance de personnes

AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

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Site : cnp.fr

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

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Site : https://www.cieleden.com

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie

1

Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France, depuis le 1er janvier 1983, sont soumis à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Finance et investissement - Assurance et déduction fiscale ...

De prime abord, les primes payables au titre d'un contrat d'assurance vie ne sont pas déductibles, tel qu'il est conformément indiqué à l'alinéa 18(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Cependant, il y a une situation d'exception, permettant à un particulier, à une fiducie ou à une société de bénéficier d'une déduction à la suite du paiement d'une prime...

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Site : http://www.finance-investissement.com

LEGS, assurance vie, DONATION | Secours Catholique

 

L'ASSURANCE VIE : QUAND L'éPARGNE DEVIENT SOLIDAIRE

Le contrat d'assurance vie est un placement financier, qui vous permet de faire fructifier votre argent, tout en restant libre d'utiliser votre épargne à tout moment, selon vos besoins. Il est possible d'en faire également un moyen de lutte contre la pauvreté, utile et efficace. Il suffit d'indiquer le Secours Catholique comme...

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Site : https://www.secours-catholique.org