Articles sélectionnés pour le thème : article de loi sur l'assurance vie
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Crédit Agricole Nord De France - Floriane- Tous Nos ...
marché particuliers
Floriane est un contrat d'assurance vie qui vous permet de choisir librement la répartition de votre investissement parmi un catalogue de supports financiers allant du plus sécuritaire au plus dynamique. Et afin que vous puissiez saisir, à tout moment, la meilleure opportunité du marché, ce catalogue s'enrichit régulièrement.
Une gestion souple : Pour que vous...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
Code Des Assurance Au Maroc
Documents Gratuits : Code Des Assurance Au Maroc. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par dissertation o 12 Juin 2012 o 1 647 Mots (7 Pages) o 661 Vues
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CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs...
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Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
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Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / loi de finance sur l'assurance vie
Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-03-04 01:17:19
Site :
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Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
problème calcul d'assurance prêt étudiant - cbanque.com
problème calcul d'assurance prêt étudiant
Auteur de la discussion kinsenpai
Date de début
#1
Bonjour,
j'ai souscris en octobre dernier à un emprunt de 47000 euros sur 10 ans avec un différé total de 4 ans à un TAEG de 1,87%. J'ai accepté de prendre une assurance décès-invalidité facultative que je paye 28,20 euros par mois en période de différé et 35,25 euros en période...
Site :
cbanque.com
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
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Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie
Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Accueil » Assurance vie » Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Le 20 juin 2017
Condamnés à un rendement décroissant, les fonds en euros perdent peu à peu de leur superbe. Pour booster la performance de votre assurance-vie, vous pouvez néanmoins vous tourner vers d'autres produits sans risques. Café du Patrimoine vous...
Site :
cafedupatrimoine.com
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
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En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
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http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / assurance mutuelle contre l'incendie
Comment bien assurer sa voiture, faire le bon choix de son ...
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Guide de l'assurance auto
L'assurance est devenue un enjeu majeur dans le segment du marché automobile en France. Elle est obligatoire pour tout véhicule dit « terrestre à moteur », ce qui englobe la voiture, la voiture sans permis (particulière ou utilitaire), les deux ou trois roues (scooter, mini-moto, moto, quad) ainsi que les tondeuse auto-portées avec un siège. Tout ceci est...
Site :
https://voitures.com
Remboursement assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Remboursement assurance de prêt immobilier
SOMMAIRE
Où en est le remboursement de l'assurance emprunteur ?
Rappel de ce qu'est une assurance emprunteur et son contexte
Même si la loi ne l'impose pas, les établissements de crédit exigent systématiquement la souscription d'un contrat d' assurance emprunteur à tout demandeur d'un crédit immobilier. Cette protection conditionne le déblocage...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : remboursement assurance vie sur pret immobilier / remboursement assurance vie credit immobilier / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / simulation rachat contrat d'assurance vie
Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-03-04 02:09:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
11 986 lectures
Article écrit par Clotilde Cattier
(395 articles)
R
Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la...
Résilier son contrat d'assurance auto/moto Matmut
Lettre de résiliation type pour l'assurance Matmut
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance auto ou moto Matmut ? Voici tout ce qu'il faut savoir si vous décidez de lancer une procédure de résiliation.
Peu importe la raison réelle de votre envie de résilier votre assurance auto ou moto Matmut. Les lois Hamon et Chatel, ainsi que le Code des assurances, vous fournissent les...
Site :
https://www.resilier.com
Résilier son contrat d'assurance habitation LCL
Les étapes pour envoyer sa demande de résilier
Vous voulez résilier votre assurance habitation LCL ? Dans une telle situation, vous pouvez vous poser certaines questions : comment faire ? Quelles conditions seront exigées pour aboutir à la résiliation ? Combien dois-je payer ? Quand puis-je résilier ? Comment puis-je connaître les démarches à suivre ?
Rassurez-vous, une procédure pour...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le ...
Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine
lundi 19 juillet 2010
Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le conjoint survivant tombe à l'eau...les enfants trinquent
L'Arrêt « Praslicka » est bien connu des vieux étudiants (il date de 1992). Il l'est également des praticiens: c'est un des terrains d'affrontement entre les assureurs et les notaires. Il...
Date: 2017-09-08 23:11:40
Site :
http://www.cabinet-lheritier.com
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne
Souscrire à une assurance-vie en ligne
Le 07 septembre 2017
L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 7 septembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...
Site :
cafedupatrimoine.com
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
cas des couples non mariés - gestion de patrimoine droit ...
Il existe trois techniques possibles :
- celle de la comparaison des revenus, une analyse économique déterminant la rentabilité des biens.
- celle d'imputation en valeur qui s'effectue via une conversion de l'usufruit en capital grâce à l'évaluation fiscale ou économique; ce qui en somme est un prolongement de la précédente. Le tort est que cette analyse est celle qui est...
Site :
http://simehtimmopatriiraton.over-blog.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...
Droit des successions et des libéralités
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration
Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause
La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 14 juin 2016
Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-17 01:22:32
Site :
http://www.camacte.com
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Site :
animaux-relax.com
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties
Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l’euthanasie | Koztoujours
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Publié lé 2 novembre 2010 par Koz in Société dans 124 commentaires sur Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Et voici notre bonne Toussaint, désormais flanquée d'Halloween et de la prétendue « journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité ». Et voilà le...
Site :
http://www.koztoujours.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Assurance Auto Résilié Pour Non paiement Pas Cher ...
Date de naissance *
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Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
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Faites un devis d'assurance auto résilié pour non paiement
Dès aujourd'hui, c'est définitif ! L'implantation de « l'assurance auto résiliée par la compagnie » se positionne sur la racine de vos...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
DGCCRF - Délais de prescription | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Délais de prescription - 14/01/2014
La prescription désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage
assurance-auto-resilie.org
Assurance auto temporaire
Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...
UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D’UN CONTRAT D ...
samedi 25 juin 2011
UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE
« Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de protéger son conjoint ou son partenaire pacsé. »
Unofi
Unofi & Assurance-vie
1) Définition et modalités d'application de la clause bénéficiaire d'assurance-vie, par Unofi
Deux bénéficiaires Les conseillers en...
Date: 2017-02-08 04:52:39
Site :
http://unofi-conseilsauxnotaires.blogspot.com
Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-17 00:53:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
LES DIRECTIVES EUROPÉENNES D'ASSURANCE
ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Les directives dont il est question ici sont les directives n° 92-49 et n° 92-96 du 18 juin 1992 et du 10 novembre 1992 qui parachèvent la réalisation en droit européen du marché unique de l'assurance. La directive n° 92-96 concerne l'assurance-vie et la directive n° 92-49 concerne l'assurance non-vie. Elles...
Date: 2010-12-21 19:07:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / marche de l assurance vie en france / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie
Bonus malus assurance auto - Frédéric Lassureur
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Le fonctionnement du bonus malus assurance auto est plutôt très documenté sur la toile. Cependant, ce sujet suscite malgré tout de nombreuses interrogations.
Aussi, au delà d'un rappel de son fonctionnement, je vous propose quelques questions-réponses sur ce sujet que vous pourrez compléter via la zone commentaire présente en fin d'article.
Fonctionnement du bonus...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Détecteur de fumée (DAAF)
5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire.
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en ...
Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en dehors du fonds en euros
04 septembre 2017 à 10h29 par FAMILY PATRIMOINE
1A Bd de la Chantourne
38700 La Tronche
Tél : 04 76 63 32 42
Contact (s) :
Andy BUSSAGLIA,
Sébastien SERRE
La loi Sapin II permettrait au HCSF de geler les arbitrages et les rachats sur les contrats d'assurance-vie, en présence d'une situation de forte instabilité...
Site :
https://www.fusacq.com
Assurance accidents personnels | Assurances.be
Combien coûte une assurance accidents ?
Qu'est-ce qu'une assurance accidents ?
Votre voiture et votre habitation sont bien assurées. Et si votre fils ou votre fille envoie son ballon dans la fenêtre des voisins, l' assurance familiale intervient. Mais êtes-vous bien assuré contre les accidents survenant dans le cadre de votre vie privée ? On a souvent tendance à les oublier.
Si vous êtes...
Site :
assurances.be
Modele de lettre Location, Article et informations ...
Par Dominique Petit-Schmitter le
05/02/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 concernant les contrats de location à usage d'habitation principale, en nu ou meublé, sont exclusives du ...
Plus de mention manuscrite pour les cautions personnes morales
Par Dominique Petit-Schmitter le
05/02/2017
La loi "égalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 dispense les personnes morales qui se...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Sucession : Comment favoriser - MonFinancier
Sucession : Comment favoriser ..
Les enfants et, dans une moindre mesure, le conjoint survivant, sont généralement protégés dans la succession, la loi leur octroyant des droits sur l'actif successoral. Mais le défunt peut avoir pris des dispositions pour favoriser les enfants, le conjoint, le concubin, ou le partenaire de pacs, voire même, un tiers.
Succession: Favoriser son conjoint
Le...
Site :
https://www.monfinancier.com
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...
Date: 2017-03-03 22:56:22
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / assurance vie epargne retraite 2 / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d assurance non vie
De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...
Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans
De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,476 Vues
Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:36:32.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société
1
Le champ d'application des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Caisse des Dépôts -Compte ou assurance-vie oubliés ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © Caisse des dépôts et consignations
Héritage, parents âgés, vieux livret A, assurance-vie à échéance, déménagement ou changement de nom... En ce début d'année, la Caisse des Dépôts a ouvert le site internet ciclade.fr permettant de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs ayant été transférées en l'absence de réclamation et, le cas échéant, d'en permettre leur restitution.
Lorsque des comptes restent inactifs ou ne sont pas réclamés pendant une trop longue période, ils sont clôturés par les banques,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance caisse d epargne / produit d assurance vie / contrat d assurance vie
Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...
Le droit de la construction
Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...
La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.
Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.
Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.
Voici en quoi elle a consisté.
En...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / assurance construction maison individuelle / article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Assurance vie et produits structurés : comment ça marche
Accueil / Articles / Assurance vie et produits structurés : comment ça marche ?
Assurance vie et produits structurés : comment ça marche ?
publiée le
Bien réinvestir l'épargne de son contrat d'assurance vie après un gain sur un produit structuré arrivé à terme
Qu'est-ce qu'un produit structuré ?
Un produit structuré est un support en unités de compte temporaire. Ce type...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie
Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre
Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Floriane- Tous Nos ...
Floriane est un contrat d'assurance vie qui vous permet de choisir librement la répartition de votre investissement parmi un catalogue de supports financiers allant du plus sécuritaire au plus dynamique. Et afin que vous puissiez saisir, à tout moment, la meilleure opportunité du marché, ce catalogue s'enrichit régulièrement.
Une gestion souple : Pour que vous puissiez facilement et...
Site :
https://www.ca-pca.fr
L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II
L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II ?
Quelles protections par rapport à la France ?
La loi Sapin II permettrait au Haut Conseil de stabilité financière de suspendre temporairement les sorties de capitaux des contrats d'assurance-vie en cas de danger (crise financière, forte remontée des taux).
Dans le même temps, élément nouveau : les sénateurs viennent...
Site :
http://www.thinkcgp.com
Assurance auto, Test achats - Economie
En bref - La Libre
Certaines compagnies d'assurance vont augmenter le montant de leurs primes d'assurance auto de 2 à 3 pc. Une démarche tout à fait normale, précise Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, étant donné que ces tarifs n'ont pas bougé en 8 ans, alors que les coûts de fonctionnement des compagnies ainsi que les coûts de réparation des véhicules ne cessent...