Articles sélectionnés pour le thème : article de loi sur l'assurance vie
→ 1089 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Macron va ruiner les petits épargnants ! | Résistance ...
� En outre, nous maintiendrons les grands principes de l'Assurance vie, produit aujourd'hui détenu par 1 ménage sur 3 :
Les avantages liés aux successions seront maintenus, y compris les abattements de 30 500 EUR ou 152 500 EUR selon l'âge de versement des primes.
· Les revenus (déjà accumulés ou futurs) des versements déjà effectués ne seront pas concernés par la réforme : le...
Site :
http://resistancerepublicaine.eu
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.
Durant la vie de l'assuré et du...
Site :
http://360finance.fr
Conditions requises pour souscrire un contrat d’assurance vie
Conditions requises pour souscrire un contrat d'assurance vie
By 29 March 2012
Les différents acteurs d'un contrat d'assurance vie - Chapitre 1 :
Juridiquement le contrat d'assurance vie peut être défini comme le contrat par lequel l'assureur s'engage envers le souscripteur, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser une somme déterminée au bénéficiaire...
Site :
blog.wikimemoires.com
Trouver la meilleure assurance prêt hypothécaire : prix ...
0
Vous cherchez le meilleur prix pour une assurance prêt hypothécaire, mais ne savez pas comment vous y prendre ? Vous n'arrivez pas à faire la différence entre l'assurance prêt hypothécaire et l'assurance vie hypothécaire ? Voici une brève synthèse du sujet pour comparer ces 2 types de produits afin de vous aider à choisir la meilleure solution selon vos besoins.
Qu'est-ce que...
Système des trois piliers — Wikipédia
Système des trois piliers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Suisse .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le
système des trois piliers
est le système sur lequel repose la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en Suisse . Défini dans la...
Date: 2017-03-04 03:21:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / article de loi sur l'assurance vie / loi federale sur l'assurance vieillesse / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre ...
Accueil > Actualités & guide placement > Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?
Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?
Modifié le: 24/01/2018 par Vincent Cudkowicz
Alors que la Loi Sapin 2 et en particulier l'article 21 bis, ont été définitivement adoptés le 8 novembre 2016, l'inquiétude grandit chez les épargnants français, et...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
UNOFI - Loi Eckert - Information sur les contrats en ...
Le dispositif constitué par la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, dite "Loi Eckert", et son décret d'application n°2015-1092 du 28 août 2015 est entré en vigueur au 1er janvier 2016. Il renforce le traitement des contrats en déshérence, c'est-à-dire les contrats d'assurance ou de...
Site :
http://www.unofi.fr
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !
Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les droits de succession. Explications.
L'assurance-vie conserve...
Le taux minimum garanti est un élément substantiel de l ...
La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?
La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?
Assurance vie
29.10.2014
Par Jean-Charles Naimi ()
L'action de groupe lancée par la CLCV contre Axa et Agipi pose de nouveau la question des modifications apportées aux contrats de groupe par le souscripteur et l'assureur...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / taux de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / code de l'assurance vie
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
le 19-05-2016 : #bruxelles
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...
La loi "Sapin 2" : le cercueil de votre assurance vie ...
Accueil » Sujets » Investissement » La loi « Sapin 2 » : le cercueil de votre assurance vie ?
La loi « Sapin 2 » : le cercueil de votre assurance vie ?
Rédigé le 30 septembre 2016 par Nicolas Perrin | Dette , Investissement
Un peu plus de trois mois après le vote de la loi « Sapin 2 » en première lecture à l'Assemblée nationale (le 14 juin), la presse grand public...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...
Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.
Vous aimez cet article ? Partagez le !
Par Nicolas Perrin.
Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....
Site :
https://www.contrepoints.org
L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh
L'assurance vie et les droits de succession
Par
Google+
Principe de la taxation spécifique
La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.
En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...
Site :
https://entreprendre.bzh
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
Convention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site :
http://www.non-residents.com
La clause bénéficiaire - Assurance-vie
Cet article vous est proposé par :
1 - Généralités sur le contrat d'assurance vie et sur la désignation bénéficiaire.
La clause bénéficiaire du contrat d' assurance vie est l'une des caractéristiques essentielles du contrat d'assurance vie à laquelle il convient d'apporter un soin particulier.
Comme vous le savez un contrat d'assurance vie est un placement dont la finalité est double...
Site :
http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
Paragraphe du bloc 1
Parmi les...
Site :
banquepopulaire.fr
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Date: 2017-09-27 19:34:58
Site :
economie.gouv.fr
Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles
Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles
Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles
Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4
LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE
Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007
I.- L'article L132-9...
Date: 2017-09-27 19:59:13
Site :
http://www.tutelle-lozere.com
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie
AVOCAT SAAQ ACCIDENT DE LA ROUTE BLESSURES ACCIDENT D ...
TERMES DE LA LOI SUR
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
SOCIET�? DE L`ASSURANCE AUTOMOBILE (SAAQ): Organisme chargé d`appliquer la Loi sur l`assurance automobile.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QU�?BEC : Tribunal administratif d`appel constitué d`un juge administratif et parfois d`un médecin assesseur institué par la Loi sur la justice administrative.
ACCIDENT...
Date: 2015-11-15 20:38:22
Site :
http://avocatsylvainlamarche.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile
assurance-vie souscrite hors de France :déclaration et ...
Question :
Le a du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale prévoit que les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature mentionnés à l'article 125-0 A du code général des impôts, dont les droits sont intégralement exprimés en euros ou en devises (« contrats monosupport en euros »), de même que ceux...
Date: 2018-02-17 01:42:53
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
L’assurance vie au Luxembourg face aux contraintes ...
L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises
Dossier
L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises
Exclusif à la version en ligne de L'Agefi Actifs, ce dossier thématique qui agrège les articles de la rédaction, est à jour du 23 octobre 2015. Il détaille la mesure de la loi Macron favorable à la sortie en titres...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile
Adversaire : Banques françaises
Assurance emprunteur
Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à...
Date: 2017-03-05 09:55:39
Site :
http://www.actioncivile.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / entreprises d assurance vie
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
Partager
Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?
Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.
Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....
Comment peut-on changer d'assurance auto
Comment peut-on changer d'assurance auto ?
Csyndie
7 juin 2011
Il est obligatoire d'assurer sa voiture, mais comme tout contrat, personne n'est obligé de rester chez le même assureur toute sa vie. C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.
Quand changer...
Site :
https://www.over-blog.com
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France
Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :
Principe d'imposition :
Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...
Site :
http://www.patrimea.com
Accueil - Ménard, Martin avocats
Zéro Gravité
Quels sont vos droits en tant qu'usager du système de santé québécois?
Un outil d'information GRATUIT préparé par notre cabinet pour aider l'ensemble des citoyens usagers du système de santé.
Actualités
14 juin 2017
Deux demandeurs contestent la constitutionnalité les lois fédérale et provinciale qui encadrent l'aide médicale à mourir
Le 13 juin 2017, monsieur...
Site :
http://menardmartinavocats.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / cours sur l assurance vie
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée
Publié le
12.12.2016
La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Assurance décennale (France) - Wikimonde
6 Notes et références
Obligation d'assurance
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité décennale est...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance dommage ouvrage / marche de l'assurance vie en europe / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance decennale
Conduire un Véhicule sans Assurance - SauverMonPermis
L'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule
Pour commencer, une différence fondamentale doit être signalée par SauverMonPermis, celle qui sépare :
le cas de l'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule
de celle du délit de conduite sans assurance
Profitons-en, avant de revenir sur ces deux mesures distinctes, pour rappeler...
Date: 2017-03-05 09:52:18
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance non vie
Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.
Contrat Luxembourgeois
L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?
Les épargnants français regardent avec envie du...
La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...
Fiscalité
Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi
Espace client
L'évaluation économique des droits démembrés
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...
Site :
http://www.novalfi.com
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / modalites de versement d'une assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 06325 de M. Pierre Mauroy (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 523
M. Pierre Mauroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que soulève le traitement fiscal appliqué aux...
Date: 2016-10-21 11:01:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Ce qui change pour l’Assurance Vie en 2014
Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014
Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014
Votre simulation
Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr
Visa expert
L'article « Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la...
Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier
Assurance pret immobilier : Bon à savoir
Assurance pret immobilier
assurance pret immobilier un conseil d'expert
L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.
Assurance pret immobilier : quelle définition ?
L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...
Site :
http://www.sos-courtier.com
La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d ...
Accueil » Sujets » Investissement » La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d'assurance-vie
La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d'assurance-vie
Rédigé le 18 août 2016 par Nicolas Perrin | Dette , Investissement
La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
AVOCAT,AVOCAT SAAQ MONTREAL,SAAQ ... - justiceetdroit.ca
L`évaluation de la preuve médicale
En vertu de la Loi sur l`assurance automobile la victime d`un accident de la route devra fournir à la Société d`assurance automobile du Québec tous les documents pertinents requis afin d`établir la preuve de son droit à une indemnité. Il incombe à la victime de démontrer la preuve du fait accidentel et du préjudice corporel et du...
Date: 2015-11-23 00:58:29
Site :
http://justiceetdroit.ca
Assurance Takaful : Evolution du marché de l’Afrique, Asie ...
23,2
100%
Avec 44,8% de part de marché, les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) se positionnent comme les leaders de l'assurance takaful. Le chiffre d'affaires cumulé des six pays du CCG s'établit à 10,4 milliards USD en 2015.
Les pays de la zone MENA, hors CCG, qui comptent pour 30,6% des encaissements, arrivent en seconde position. Ils sont suivis par l'Asie avec 22,4%. En...
Date: 2018-02-17 03:21:49
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : marche de l'assurance vie 2014 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l'assurance vie 2013 / marche de l assurance vie en france
Assurance et contrat de capitalisation luxembourgeois
Courtage News - Décembre 2012
Le Luxembourg est un petit pays de 2 586 km2 et environ 512 000 habitants. C'est également l'un des pays les plus riches, le deuxième centre mondial de fonds d'investissement après les États-Unis, et le plus grand centre de banque privée en zone euro.
C'est aussi une place attrayante pour les investisseurs français à la recherche d'une protection optimale...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...
Contrat d’assurance-vie, devoir de conseil – Les + Mon Accord
Vous êtes ici » Accueil » Actualités » Mon Accord et son devoir de conseil avant la signature de votre contrat d'assurance-vie
Actualités
Mon Accord et son devoir de conseil avant la signature de votre contrat d'assurance-vie
Encadré par la législation depuis quelques années, le devoir de conseil en matière de contrat d'assurance-vie concerne l'information exhaustive du futur assuré...
Date: 2018-02-17 00:21:20
Site :
http://www.monaccord.com
Assurance-vie: la nouvelle loi Sapin met-elle en danger ...
Assurance-vie: la nouvelle loi Sapin met-elle en danger votre contrat?
Olivier Vanhuyse, responsable de la gestion privée Dom Finance, estime que la loi Sapin ne permet en aucun cas de spolier les détenteurs de fonds Euros. L'objectif de cette disposition est de sécuriser les avoirs des épargnants.
Haut de page
Olivier Vanhuyse, responsable de la gestion privée Dom Finance, estime que la loi...
Site :
http://bourse.lefigaro.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-03-04 03:02:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-09-27 09:05:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Votre contrat d’assurance-vie est-il saisissable ? | Planet
Donnez votre avis
Longtemps protégée par l'article 1121 du code civil, l'épargne déposée sur les contrats peut être confisquée par le fisc depuis 2013.
Vous êtes en délicatesse avec le percepteur ou tardez à payer un monceau de contraventions ? Jusqu'à une date récente, votre contrat d'assurance-vie constituait une oasis à laquelle le Trésor public n'avait pas accès. Mais les...
Date: 2018-01-15 06:59:50
Site :
http://www.planet.fr
Assurance et responsabilité civile des parents séparés
Assurance responsabilité civile des parents séparés
En principe, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale décrit à l'article 371-1.
Assurance responsabilite des parents séparés en ligne
L'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, même après un divorce, reste la règle.
Cela vaut également...
Date: 2017-06-27 12:20:10
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...