Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage pour les professionnel
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Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Comparer les assurances responsabilité civile professionnelle
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les relations commerciales avec vos clients.
Les entreprises sont confrontées à des mises en cause de plus en plus nombreuses, à des évolutions juridiques et jurisprudentielles constantes et par là même à des aggravations de leur Responsabilité Civile. Parce qu'aucune entreprise ne peut aujourd'hui conclure de contrat sans présenter de garanties de Responsabilité Civile à ses clients, votre entreprise a une obligation de fait de s'assurer.
Chaque métier ou profession comporte des risques...
Site :
http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Assurance multirisque professionnelle artisans - Mon ...
L'assurance multirisque professionnelle Allianz ProfilPro vous permet de couvrir en un seul contrat1 votre activité d'artisan (hors artisan du bâtiment).
Vous disposez d'un large choix de garanties, pour
une assurance personnalisée en fonction de vos priorités :
assurance de vos locaux professionnels, stocks et matériels,
services d'assistance,
garantie perte du chiffre d'affaires ou...
Date: 2017-03-05 11:08:17
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Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle pour les artisan
Assurance Dommage Ouvrage, Devis en ligne ... - batiassure.fr
Vous êtes un particulier, un professionnel, vous décidez de faire construire une maison, faire une extension ou une rénovation.
Comment bien protéger votre bien ?
L'assurance dommage Ouvrage est faite pour effectuer le remboursement et la réparation des désordres qui peuvent se produire après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des différents...
Site :
https://batiassure.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / assurance dommage maison / assurance dommage pour les professionnel
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
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Thèmes liés : assurance auto protection juridique / l assurance auto / compagnie d assurance professionnelle / contrats d assurance auto / assurance juridique professionnel
ASSURANCE DÉCENNALE BTP | Garantie Assurance Décennale
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POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
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Nombre de dossiers assurance décennale à l'étude auprès de nos services actuellement
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Legitim Conseil – Agence de courtage
& Assurances Vie
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Thèmes liés : assurance dommage pour les professionnel / courtage d assurance
Tout comprendre de l'ASSURANCE GARANTIE DÉCENNALE
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Garantie décennale en assurance construction
Publié le 12-10-2015 par Feriel BELCADHI
La garantie décennale est la garantie due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette assurance décennale est obligatoire...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage pour les professionnel
Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...
Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.
Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants, Constructeurs,...
Site :
http://www.rcb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / societe de courtage d assurance
Constructions en bois et assurances
Accueil > Construire > Réglementation > Les assurances
Construire avec assurance
Avant de vous lancer dans un projet de construction (en bois ou non), il est important de contracter les bonnes assurances. C'est une question de bon sens, mais aussi une obligation légale. Tour d'horizon.
Noter cet article :
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L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (loi...
Site :
http://www.bois.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / assurance en cas d incendie / assurance mutuelle contre l'incendie
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
Dommages ouvrage
Dommages ouvrage
Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.
Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.
Définition
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...
Date: 2017-03-05 10:02:16
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http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance professionnelle : le cas particulier de l’auto ...
Quelle assurance professionnelle pour auto entrepreneur ?
La souscription d'une assurance responsabilité civile est :
obligatoire pour certaines activités (par exemple, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale)
facultative mais vivement conseillée pour les autres activités (e-commerce, services à la personne...) car, en cas de dommages, les conséquences...
Site :
responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / l assurance auto / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / tarif assurance auto entrepreneur
Assurances Auto – Toulouse
Moto/scooter/Quad
Conducteur de grosse cylindrée, de petit scooter, de quad ou encore passionné de motos anciennes de collection, autant de profils de conducteurs différents. C'est pour cette raison que nous vous proposons différentes solutions d'assurance sur-mesure, en phase avec vos attentes, pour mieux répondre à vos besoins et mieux vous protéger.
Camping-car / caravane
Aujourd'hui...
Site :
http://assurances-auto-toulouse.fr
Assurance obligatoire en Suisse, assurance Suisse ...
Il existe tant de types d'assurances qu'on finit par s'y perdre et par oublier quelles assurances sont réellement obligatoires et lesquelles sont facultatives (d'autant plus que les obligations concernant les assurances peuvent varier d'un canton à l'autre).
Alors quelles assurances sont obligatoires en Suisse ?
ENVIE DE CHANGER D'ASSURANCE
Comparez vos assurances
L'assurance-maladie est...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance incendie obligatoire suisse / assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance maladie privee suisse
RC PRO - Assurance responsablité civile professionnelle ...
Pourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance RC pro ?
> Protégez vos employés, vos biens et vos locaux - Aucune activité professionnelle n'est sans risque
> Pérennisez votre entreprise - Vous protéger face aux conséquences d'un litige.
> Assurez la confiance de vos clients - Vous procurer l'image d'une entreprise fiable et compétente.
Pourquoi nous vous trouvons la meilleure RC...
Site :
http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
La copropriété et l'assurance Dommage-Ouvrage | Blog Avocats
La copropriété et l'assurance Dommage-Ouvrage
Par etienne.groleau le ven, 11/03/2011 - 15:14
Voici ci-après reproduit le texte d'un article à paraître dans la revue professionnelle des avocats rennais BARO, traitant des ENJEUX DU BATI A RENOVER.
Mon intervention a pour titre: "La copropriété et l'assurance DO".
La plupart des règlements de copropriété imposent au syndicat des...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance copropriete / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance biennale
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Assurance vie privée et famille à Bruxelles
Epargne pension
Assurance Responsabilité Civile familiale
L'assurance de la Responsabilité Civile Vie Privée communément appelée assurance Familiale est un contrat d'assurance en vertu duquel l'assureur indemnise les dommages causés à des tiers par l'assuré et/ou les membres de sa famille, ... des choses ou des animaux qu'il a sous sa garde.., dans le cadre de la vie privée et qui lui...
Site :
http://www.vipa.biz
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
Assurance dommage ouvrage : une sérénité sur le long terme
L'assurance dommage ouvrage s'adresse aux propriétaires d'un logement en cours de rénovation ou d'une nouvelle construction. Elle concerne la protection contre toutes sortes de défauts de construction.
Une assurance disposant de divers avantages
Assurance construction très avantageuse pour les propriétaires, l'assurance DO rend plus rapide la réparation des travaux en cas de dommages....
Site :
http://www.obonplan.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance d une maison en construction
Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur
[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrat d'assurance d'habitation / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
Risques assurance dommages ouvrage : Compagnies Etrangères ...
1
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques pour le souscripteur : Les normes financières prudentielles applicables à ces compagnies d'assurance sont celles de leur pays d'origine. Il peut donc exister un risque accru de défaut.
Les compagnies étrangères échappent à...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance etrangere en france / nombre de compagnie d'assurance en france / garantie compagnie d assurance / meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france
Assurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...
Assurance Commerçant ambulant et Forain
Le contrat de l'assurance responsabilité civile professionnelle
dit assurance des marchés de France
Direction des Partenariats Politiques
CONTRAT 9 303 514 - P002
NOTICE D'INFORMATION
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations...
Site :
http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance
Quelle assurance restaurant - 17-04-2013
Vous êtes ici : Infos assurance professionnelle > Quelle assurance restaurant - 17-04-2013
Quelle assurance restaurant
Auteur : Infos-assurance-professionnelle.com
En tant que futur dirigeant d'un restaurant, d'un hôtel ou d'un café, avant l'ouverture de votre commerce, il est indispensable de souscrire différentes assurances. C'est le cas de l'assurance responsabilité civile des hôtels et...
Site :
http://www.infos-assurance-professionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle
Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...
En partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :
Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.
Des solutions et des tarifs adaptés à votre activité.
4 types de contrats de micro-assurance
David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »
« J'assure l'essentiel...
Date: 2017-03-05 07:46:05
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
Les autres assurances du batiment
La responsabilité civile des entreprises de BTP
Les entreprises de constructions sont toujours concernées d'une façon ou d'une autre par un certain nombre de responsabilités, dont la responsabilité civile. Comme les risques peuvent survenir à tout moment pendant les travaux, il est important pour le professionnel de souscrire une assurance responsabilité...
Site :
assurance-btp.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
L'expert de l'assurance architecte : analyse et devis gratuit
Architecte DPLG |Architecte d'intérieur |Métropole, Corse, DOM TOM|
FRANCE - CORSE - DOM/TOM
L'assurance d'un financement rapide pour vos investissements productifs
+ D'INFOS SUR NOS SOLUTIONS D'ASSURANCE ARCHITECTE
Définition et rôle d'un architecte
Un architecte est un professionnel qui réalise la conception artistique et technique d'un ouvrage. Il est compétent pour matérialiser les...
Site :
https://www.architecte-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail
Assurances - Groupe Société Générale
Société Générale Insurance est un acteur majeur de l'assurance des personnes et des dommages en France et à l'étranger, où des synergies avec notre réseau de banques de détail sont systématiquement développées.
Une référence de la bancassurance
Présent dans 17 pays, Société Générale Insurance développe son expertise dans les métiers de l'assurance des personnes et de l'assurance dommages, à travers les 2 compagnies : Sogécap et Sogessur.
Ses...
Assurances dommage ouvrage AXA pour les professionnels
Parmi les solutions proposées par AXA pour les maîtres d'ouvrage professionnel :
o Un contrat unique valable pour tous vos projets et chantiers...
Site :
http://comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / devis d'assurance en ligne axa / devis assurance professionnelle axa / devis assurance en ligne axa / contrat d'assurance vie en ligne
Copropriété et assurance : il faut obliger - Blogue de Via ...
La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) appuie l'idée de rendre obligatoire l'évaluation périodique d'une copropriété, tout comme l'assurance responsabilité des administrateurs du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.
infoassurance
C'est ce qu'on peut lire dans le mémoire présenté par la ChAD dans le cadre de la consultation lancée par le ministre des Finances du...
Site :
viacapitalevendu.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie quebec / liste courtier d'assurance quebec / changer de courtier d'assurance vie / courtier d assurance vie / liste courtier d'assurance
Assurances Agence de voyage - addvalue-assurance.fr
Agence de voyage / tour op??rateur :
RC Professionnelle et solutions d'assurances adapt??es
Entre la distribution de voyages, la vente de titres de transport, les r??servations d'h??bergement, ou encore la fourniture de forfaits (package de vols, h?�tel, autocar, restaurant, guides, etc.), l'agence de voyage et le tour operator s'exposent ?� une multitude de risques vis-?�-vis...
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https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance voyage professionnel / assurance risque professionnel / assurance voyage en ligne / assurance civile professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne
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Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Protection juridique professionnelle - Assurancedesmetiers.com
L'assurance protection juridique pour les professionnels
Dans l'exercice de leur profession, les professionnels et les entreprises sont appelés à avoir plusieurs interlocuteurs : les clients, les fournisseurs, l'administration fiscale, les salariés... Ils peuvent donc être confrontés à des litiges d'ordre juridique.
Pour faire face à ces difficultés juridiques qui peuvent mettre en...
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assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / assurance juridique professionnel / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance en france
⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
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1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
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L’assurance responsabilité civile individuelle, une ...
- vendredi 1 juillet 2016 16:41
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La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d'un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation. Détail de cette assurance spécifique.
La responsabilité civile : définition
La responsabilité...
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Crédit Agricole d’Ile de France - GAV Garantie des ...
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-paris.fr
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Assurance décennale (France) - Wikimonde
6 Notes et références
Obligation d'assurance
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité décennale est...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance dommage ouvrage / marche de l'assurance vie en europe / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance decennale
Assurance des professionnels de l'automobile - Gan.fr
Assurance des professionnels de l'automobile
L'offre Cylindrée de Gan Assurances est spécialement conçue pour les pros de l'auto : entreprises artisanales ou commerciales, dont l'activité est consacrée à la vente, la réparation, le dépannage ou le contrôle du bon fonctionnement des véhicules. Toutes les garanties essentielles : responsabilité civile professionnelle, dommages aux biens, responsabilité civile et dommages aux véhicules, pertes financières, et des options au choix.
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Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / assurance responsabilite civile et professionnelle / l assurance automobile / l assurance auto / assurance professionnelle automobile
RC ASSURANCE | L' Assurance responsabilité Civile des ...
L'assurance responsabilité civile professionnelle ( appelée RC Pro), est la garantie professionnelle.
Elle permet de couvrir une erreur, une faute, un oubli ou un quelconque dommage...
Site :
http://www.rc-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance civil
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie
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Site :
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