Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie versement apres
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Assurance-vie Banque Postale: Vivaccio (Initial, Essor ...
Assurance-vie Banque Postale: Vivaccio (Initial, Essor, Vitalité, Revenus, Harmonie), Cachemire 2 et Patrimoine, Solésio Vie, PERP Horizon et PREFON Retraite
A la recherche d'une assurance-vie haut de gamme qui cumule un bon rendement, peu de frais de gestion et une fiscalité avantageuse ? Les assurances-vie de la Banque Postale sont parmi les plus performantes du marché et n'ont rien à...
Site :
http://www.meilleursplacements2013.com
Guide et Comparatif des assurances décès ...
Guide et Comparatif des assurances décès
Un décès est toujours une épreuve pour les proches. Ils doivent faire face à la tristesse que provoque la disparition d'un être cher et très vite, ils doivent également faire face à des soucis d'ordre financier.
Pour éviter cela à votre entourage, l'assurance décès peut être une solution.
Elle permet de mettre à l'abri vos proches...
Site :
http://www.monassurancedeces.com
Assurance rachat de parts – Petite entreprise – RBC Assurances
Assurance destinée aux entreprises > Assurance rachat de parts
Assurance rachat de parts
Vous êtes sur : Vue d'ensemble
En souscrivant une assurance pour financer la convention de rachat, vous prenez une décision d'affaires judicieuse.
Pour protéger votre entreprise, les personnes qui vous sont chères, ainsi que les copropriétaires ou associés, vous pouvez rédiger une convention de...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALIT�?
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2015-03-03 09:28:11
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Guide d'administration - Décès - Prestation d’assurance vie
Prestation d'assurance vie
Personnes admissibles au régime d'assurance vie
Lorsque cette protection est prévue dans leurs conditions de travail et selon les conditions qui y sont spécifiées, les membres du personnel du secteur public et parapublic ont droit à une assurance vie de base payable à leurs héritiers.
Cette assurance s'élève à 6 400 $ pour les membres du...
Date: 2018-01-05 10:06:07
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / versement d'une assurance vie aux heritiers / conditions de versement d'une assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
Site :
http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
L'assurance vie luxembourgeoise - RGF
L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?
Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.
Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?
Oui ! Bien évidemment oui !
En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...
Site :
http://www.rgf.be
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / avantages contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Manuvie Assurance / Spécialité-Vie - Speciality Life
A propos de votre partenaire
Date de naissance:
Manuvie - Assurance-vie pour les 50 ans et plus
La financière Manuvie est un fournisseur canadien de produits financiers et d'assurance-vie qui a plus de 125 ans d'expérience dans le domaine des placements. Manuvie vous offre un régime d'assurance-vie garantie qu'on ne peut vous refuser, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Pour les personnes âgées de 40 à 75 ans.
La couverture varie entre 5 000 $ et 25 000 $.
Votre...
Site :
http://specialtylife.ca
Thèmes liés : produit d assurance vie / assurance vie plus 12 ans / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie versement apres 75 ans
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Assurance-vie - Banques en ligne 2016 : LE comparatif
4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Dans le...
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Préparer sa retraite : PERP, assurance-vie ou placement ...
Assurance-vie, PERP ou placement immobilier pour préparer sa retraite ?
Selon les prévisions du Conseil d'Orientation des Retraites (COR), le pouvoir d'achat des retraités va chuter à compter de 2020. Il convient ainsi de se constituer une épargne retraite afin de préparer cette nouvelle page de la vie et de mieux vivre ses vieux jours.
Il existe actuellement trois solutions à privilégier...
Date: 2018-01-15 22:20:32
Site :
https://www.retraite.com
Quelle est la valeur de rachat d'assurance-vie? - Laisseterre
Divers drbiohazard Août 24, 2016 0 5
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Espèces d'assurance-vie de valeur est un type plus cher de l'assurance, où une partie des primes versées sera placé en espèces dans des comptes d'épargne ou investi de sorte qu'il commence à grandir. Depuis les âges de la politique, cette valeur est disponible pour les souscripteurs. Bien que les quantités disponibles dans les quelques...
Site :
http://laisseterre.com
Thèmes liés : assurance vie valeur rachat / cours sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / rendement de l assurance vie / taux de l assurance vie
Assurance vie et divorce : un bas de laine pour deux ...
- Comment partager ?
Une des classiques pierres d'achoppement en cas de divorce est de fixer le sort d'une assurance vie/groupe qu'un des époux avait souscrite ou dont il est le bénéficiaire. L'autre a-t-il droit à une part et si oui, laquelle ? Ces questions peuvent avoir des conséquences financières importantes.
Séparation de biens
Les conjoints mariés sous le régime de la séparation...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Transmission et assurance-vie | AGIPI
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La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.
Augmenter la part de son conjoint
A défaut de dispositions spécifiques prises...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Un cadre fiscal privilégié
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Assurance vie: voici comment débusquer les meilleurs fonds ...
Assurance vie: voici comment débusquer les meilleurs fonds en euros
Publié le 23/10/2017 à 11h54 - Dernière mise à jour le 24/01/2018 à 11h12
Les contrats d'assurance vie distribués par les réseaux bancaires ouverts au grand public sont à la traîne, rapportant autour de 1,50 %, voire moins de 1 % pour ceux sortis de la commercialisation. ©iStockPhoto
Chacun l'aura constaté sur son ou...
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ...
Mais, pour les fonds placés après 70 ans, l'assurance-vie est moins avantageuse pour ces bénéficiaires. Ils doivent, en effet, supporter des droits de succession sur les sommes ainsi perçues, droits variant en fonction de leur lien de parenté avec l'assuré. Ces bénéficiaires profitent cependant d'un abattement global de 30 500 EUR sur les primes investies après les 70 ans de...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Assurance vie multisupport haut-de-gamme personnalisable ...
Certificats Mutualistes Terre de vie Terre de rêve Rente universelle Vivépargne II Génératio
Assurance vie multisupport TERRE DE VIE : optez pour une gestion active de votre épargne
Les avantages et les services d'un contrat d'assurance vie patrimonial haut de gamme à partir de 10 000 EUR seulement. Un contrat d'assurance vie entièrement personnalisable !
POINTS FORTS
Bénéficiez des...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?
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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat d assurance non vie
Assurances vie | Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du ...
Règlement rapide et efficace
Garantie de paiement anticipé
Les personnes ayant souscrit une assurance vie de 15 000 $ et plus peuvent bénéficier, après 24 mois, de la clause de garantie de paiement anticipé. Cette clause stipule que la Société s'engage à verser par anticipation...
Site :
http://www.ssjbcq.quebec
Thèmes liés : contrat d assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / assurance vie protection famille / societe assurance vie
Rendement assurance vie 2017 - 2018 : le taux des fonds en ...
Les dernières annonces
Face à des taux d'intérêt très bas et pour préserver la stabilité des compagnies d'assurance vie, l'ACPR (l'autorité de contrôle) avait demandé aux assureurs de baisser le rendement servi aux clients sur les fonds en euros. Elle les a appelés « à la modération dans la fixation du taux de revalorisation de leurs contrats » pour l'année 2017 et les a...
Site :
mingzi.fr
PATRIMOINE VIE PLUS - l'Assurance Vie de Vie Plus
Patrimoine Vie Plus est un contrat individuel d'assurance sur la vie de type multisupport à capital différé, régi par le code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance-vie.
Avantages de Patrimoine Vie Plus
La disponibilité du capital
La souplesse dans le choix des options de gestion et garanties
L'accessibilité aux divers supports d'investissements
Le libre choix des...
Site :
https://www.kacius-capital.fr
L’assurance-vie et succession : bon pour limiter les frais ...
Droit de succession sur l'assurance vie
Un contrat d'assurance-vie, par définition, se dénoue naturellement au moment du décès de l'assuré. A cet instant, il s'agit d'un contexte successoral et le ou les bénéficiaires désignés par l'assuré perçoivent le capital du contrat. Ce capital est taxé après un abattement, qui constitue un des avantages de l'assurance-vie et de la...
Site :
https://www.investkeeper.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Avoir plusieurs contrat d'assurance vie est une sécurité. (© Fotolia)
Par Henri Réau
Publié le 28/10/2017 à 12:05 - Mis à jour le 28/10/2017 à 12:05
Détenir un...
Site :
http://www.lerevenu.com
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...
Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Les faits
Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple
L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...
Site :
https://aurelienbamde.com
Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...
février 4, 2014 Publications No Comments
Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013
Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.
Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».
Les faits ayant...
Allianz Vie et contrats d’assurance vie en déshérence ...
Allianz Vie et contrats d'assurance vie en déshérence : les raisons d'une condamnation
Allianz Vie et contrats d'assurance vie en déshérence : les raisons d'une condamnation
Publié le
12.01.2015
Par Nicolas Ducros ()
La sanction d'Allianz Vie s'inscrit dans la continuité des jurisprudences Cardif Assurance Vie du 7 avril 2014 et CNP Assurances du 31 octobre 2014. Elle illustre une nouvelle...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France
Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :
Principe d'imposition :
Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...
Site :
http://www.patrimea.com
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Enfants >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...
Date: 2017-03-05 09:44:57
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition
Investir en fonds € d’assurance-vie, un placement de plus ...
Mois après mois, l'assurance-vie aligne les bons niveaux de collecte : sur le premier trimestre 2015, la collecte nette (versements moins retraits) a été ainsi de +6,5 milliards EUR . En comparaison, la collecte du livret A et du LDD a été sur la même période de -1,9 milliards EUR . Pourtant, cette bonne santé de la collecte de l'assurance-vie est porteuse de mauvaises nouvelles pour les...
Site :
https://www.contrepoints.org
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28109 lectures
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Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Site :
village-justice.com
Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin
La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...
Site :
http://360finance.fr
À LIRE D'URGENCE SI VOUS AVEZ UNE ASSURANCE VIE, UN LIVRET ...
À LIRE D'URGENCE SI VOUS AVEZ UNE ASSURANCE VIE, UN LIVRET D'ÉPARGNE OU UN PEU D'ARGENT SUR UN COMPTE EN BANQUE
Par Le Petit Economiste/29 août 2016/ 366 Vues
Cher lecteur,
Il est bientôt une heure du matin, ce vendredi 9 juin 2016.
Il reste moins d'une trentaine de députés dans l'hémicycle pour la 3e session de la journée.
Le président de l'Assemblée Nationale fait adopter d'un coup...
Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...
Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.
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Par Nicolas Perrin.
Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....
Site :
https://www.contrepoints.org
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.
> Tout ce que vous devez...
Site :
https://www.cieleden.com
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
02/11/2017 8 Comments Maxicool
La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax
Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !
Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...
assurance vie pour non résident et expatrié - avantages
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Avoir le statut de non résident permet de bénéficier encore de certains avantages liés à la souscription de contrats d'assurance vie. Au niveau ISF, au niveau de la fiscalité appliquée au moment des rachats. La présence ou non d'une convention internationale est déterminante.
Les contrats souscrits par des non résidents et les expatriés
Les non résidents fiscaux...
Site :
gestiondepatrimoine.com
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-03-05 09:47:30
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie - Sénat
Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie
15e législature
Question écrite n° 00330 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2223
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des...
Date: 2017-08-10 22:07:32
Site :
senat.fr
L'assurance vie dans le couple
Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale »...
Site :
https://www.monfinancier.com
FAQ Epargne - GMF - GMF.fr : assurance auto, habitation ...
Il est en effet possible de choisir une option dépendance sur la plupart des contrats d'assurance vie GMF. C'est notamment le cas sur le contrat d'assurance vie multisupports Multéo.
Le choix de cette option demeure sous réserve de l'acceptation de l'assureur, au moment de la mise en place d'une rente viagère. En cas de dépendance reconnue par l'assureur, elle vous assure le versement d'une...
Site :
https://www.gmf.fr
Assurance-vie | AGIPI
Me constituer une épargne pour mes projets
Le Cler est le contrat d'assurance-vie multisupport d'AGIPI pour épargner et préparer vos projets.
Présentation
Supports
Services
Un contrat d'assurance-vie est une véritable boîte à outils pour se constituer et faire fructifier une épargne, préparer sa retraite et organiser la transmission de son patrimoine. Il est conçu pour vous accompagner...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie