Articles sélectionnés pour le thème : clause assurance vie
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Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
RÔLE DE L'ASSURANCE-VIE - cibc.com
Conclusion
Il n'est pas surprenant de constater que les propriétaires de petites entreprises canadiennes consacrent la majeure partie de leur temps à faire croître leurs entreprises, mettant souvent de côté la question peut-être la plus fondamentale de toutes, celle de la planification de la transition.
De nombreux livres, articles et séminaires traitant de ce sujet emploient l'expression...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?
L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.
A la souscription
Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.
L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...
Site :
https://patrimoinexperts.net
L'assurance vie dans le couple
Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale »...
Site :
https://www.monfinancier.com
Clause du bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie ...
Blog informatif dédié aux différents aspects de la gestion de patrimoine : assurance-vie, défiscalisation, crédits immobiliers, investissements immobiliers et financiers, retraite et transmission du patrimoine.
Message de bienvenue
Bienvenue sur le blog Guide Patrimonial !
Vous trouverez ici des informations pratiques et utiles concernant tous les domaines de la gestion de patrimoine et du...
Date: 2017-02-08 04:50:22
Site :
http://guide-patrimonial.blogspot.com
Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La fiscalité de l'assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...
La fiscalité
En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?
Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.
Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...
Date: 2016-08-09 07:54:25
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Assurance vie : Cas de l’assuré mineur – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Avoir plusieurs contrat d'assurance vie est une sécurité. (© Fotolia)
Par Henri Réau
Publié le 28/10/2017 à 12:05 - Mis à jour le 28/10/2017 à 12:05
Détenir un...
Site :
http://www.lerevenu.com
Allianz Vie et contrats d’assurance vie en déshérence ...
Allianz Vie et contrats d'assurance vie en déshérence : les raisons d'une condamnation
Allianz Vie et contrats d'assurance vie en déshérence : les raisons d'une condamnation
Publié le
12.01.2015
Par Nicolas Ducros ()
La sanction d'Allianz Vie s'inscrit dans la continuité des jurisprudences Cardif Assurance Vie du 7 avril 2014 et CNP Assurances du 31 octobre 2014. Elle illustre une nouvelle...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.
Imprimer
Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...
Date: 2018-01-15 23:05:07
Site :
http://www.agira.asso.fr
Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
14 sept. 2018 ou 13 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.
Programme
Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
Cerner l'environnement juridique
o La stipulation pour autrui
o La saisie de l'assurance vie
o Le nantissement et la délégation de l'assurance...
Date: 2018-02-17 01:20:15
Site :
efe.fr
Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
14 sept. 2018 ou 13 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.
Programme
Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
Cerner l'environnement juridique
o La stipulation pour autrui
o La saisie de l'assurance vie
o Le nantissement et la délégation de l'assurance...
Site :
efe.fr
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-09-27 01:51:30
Site :
https://www.mifassur.com
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (GEMA), réunis depuis 2016 au sein de la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les...
Date: 2017-09-27 20:06:32
Site :
http://www.agira.asso.fr
Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 14 juin 2016
Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie : le contrat intergénérationnel
Assurance vie : le contrat intergénérationnel
Contrat intergénérationnel, de quoi s'agit-il ?
Depuis quelques années, les compagnies d'assurance proposent parmi leurs produits spécialement destinés aux retraités, le contrat d'assurance-vie intergénérationnel. Il s'agit d'une offre destinée aux grands-parents souhaitant permettre à leurs petits-enfants de bénéficier d'une donation,...
Date: 2017-03-05 10:20:00
Site :
finance-banque.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / avantages contrat d'assurance vie
Conseil au particulier - Conseils patrimonial, assurance ...
Topos, la lettre de l'Union notariale financière
Téléchargez les numéros au format PDF :
La diversification, une stratégie gagnante en 2016
Notapierre
Benoit Renaud, un nouveau directeur général pour Unofi.
Quelques conseils pour une clause bénéficiaire toujours bien adaptée.
De nouvelles règles pour retrouver les bénéficiaires.
2015, une année favorable aux multisupports.
Ficovie va faciliter la recherche des bénéficiaires.
Rachat sur un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation : les pièges à éviter !
La gestion pilotée pour un suivi adapté de...
Site :
http://www.unofi.fr
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances
La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?
Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :
il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie
les primes...
Date: 2017-09-27 19:46:51
Site :
finances.belgium.be
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-03-04 01:34:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Personnes vulnérables et assurance-vie | BNP Paribas ...
En plus des avantages de l'assurance-vie, le contrat Épargne Handicap permet de bénéficier d'atouts supplémentaires, notamment :
une réduction d'impôt sur le revenu pour l'adhérent, égale à 25 % des versements annuels, dans la limite d'un plafond de 1 525 EUR + 300 EUR par enfant à charge. Le contrat doit être conservé pendant au moins six ans sous peine de remise en cause de cette réduction ;
une exonération des prélèvements sociaux sur les produits des capitaux versés au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré.
Pour plus de renseignements sur les spécificités de ce contrat, n'hésitez pas à vous rapprocher de...
ASSURANCE VIE - placement-meilleur.com
L'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.
Les contrats d'assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de capitalisation. Même si ces deux types de contrats...
Date: 2017-03-05 10:14:38
Site :
http://www.placement-meilleur.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...
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Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.
D'après un rapport de la Cour des comptes...
Site :
http://harwell-management.com
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Enfants >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...
Date: 2017-03-05 09:44:57
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Newsletter 158
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Détenir plusieurs contrats d’assurance vie, pourquoi est ...
Souscrire plusieurs contrats d'assurance-vie est une stratégie qui comporte de multiples avantages souvent méconnus, dans de nombreuses circonstances. Dans quels cas auriez-vous intérêt à ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie ?
Finaliser des projets différents
La souscription d'un contrat d'assurance-vie peut correspondre au souhait de concrétiser un projet. Tout épargnant peut avoir...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...
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Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.
Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Guide de l'assurance-vie 2018 - boutique.lexisnexis.fr
Un nouveau guide pour optimiser la gestion des contrats d'assurance-vie.
Le Guide de l'assurance-vie 2018, composé de 42 fiches est à la fois didactique et pratique. Il expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit.
À cette fin, après un exposé...
Site :
http://boutique.lexisnexis.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation
II) Le marché de l'assurance en France
III) Assurance sur la Vie
IV) Le contrat d'assurance vie épargne
V) Fiscalité en cas de décès
VI) Le plan d'épargne populaire
VII) Le PEA Capitalisation
IX) Les régimes matrimoniaux
Extraits de l'exposé
[...] Les contrats d'assurance vie n'ont aucun avantage sur les autres contrats. Ils sont déclarables à l'ISF. Ils se déclarent et se paient au 15...
Site :
https://docs.school
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?
Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...
Date: 2017-03-05 08:52:30
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / revenus de contrat d'assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Assurance vie - www.produits-financiers.fr
Assurance vie
Il y a 58 produits.
L'assurance vie est un contrat d'épargne: tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous pouvez disposer de ce capital, et en cas de décès celui-ci sera transmis à la personne...
Site :
http://produits-financiers.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
Pour faire une simulation épargne assurance-vie, CLIQUEZ ICI
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Référence des Articles
Au: Art. L.132-31
CHAPITRE Ier Dispositions générales
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
L'Assurance-vie et les mineurs - planete-patrimoine.com
L'assurance-vie et les mineurs
La souscription d'un contrat d'assurance-vie par un mineur est possible. Mais elle exige certaines précautions.
La solidarité entre générations, largement encouragée par le législateur, conduit de plus en plus souvent des grands-parents à faire des donations conséquentes de sommes d'argent à leurs petits-enfants, à charge pour leurs représentants de...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance vie : pourquoi vaut-il mieux ouvrir plusieurs ...
Application d'un abattement de 152.500EUR par bénéficiaire
Prélèvements de 20% jusqu'à 700.000EUR et 31.25% au-delà s
Application d'un abattement de 152.500EUR par bénéficiaire
Prélèvements de 20% jusqu'à 700.000EUR et 31.25% au-delà
Après le 20/11/1991
Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30.500EUR tous bénéficiaires confondus
Application d'un abattement...
Assurance-vie : pourquoi avoir plusieurs contrats
Ouvrir plusieurs assurances-vie peut être une stratégie qui permet d'optimiser son épargne tant sur le plan de la gestion financière que de la fiscalité. Explications.
#
Caroline de Francqueville
Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA ou qu'un seul livret A. En revanche, vous pouvez ouvrir et détenir autant d'assurances-vie que vous le souhaitez et sans aucune limitation de montant . Ouvrir...
Site :
https://www.bforbank.com
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama
Assurance vie et acceptation
Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.
Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?
bénéficiaire acceptant
depuis 18 déc. 2007.
Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.
En quoi...
Site :
boursorama.com
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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels ...
Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels sont les choix à faire ?
Depuis 20 ans, le sujet de la souscription d'un contrat d'assurance vie (épargne) lorsque le couple est marié sous un régime de communauté de biens a fait couler beaucoup d'encre.
De l'arrêt Praslicka (1992) aux dernières réponses ministérielles (RM), dont la RM Bacquet (2010) et la RM CIOT...
Date: 2017-03-05 10:08:38
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / contrat d assurance vie individuel
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Fiscalité de l'assurance-vie au décès - Corrige ton impot
1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.
Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n'étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.
- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie...
SCPI assurance vie revenus, liquidité, transmission-SCPI ...
Garantie en nantissement de vos crédits
10 SCPI
L'un des meilleurs fond EUR du marché, le fond EURdu Crédit Mutuel Arkea
3 SCPI/SCI
Plus de 700 fonds accessibles des meilleures maisons de gestion
2 OPCI
Mandat de gestion des meilleurs établissements financiers (banques & maisons de gestions)
0% de droits d'entrée
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Ouverture à partir de...
Site :
https://scpi-solution.com
L'assurance-vie : outil patrimonial et philantropique ...
La souscription d'un contrat d'assurance-vie est incontournable, dès lors qu'il s'agit d'organiser son patrimoine financier et de préparer sa transmission. Explications par Maître Fabre (X 1981), notaire à Paris.
Il existe plusieurs sortes de contrats:
- Les contrats d'assurance-décès permettent au bénéficiaire désigné de recevoir un montant défini à l'avance au décès du...
Date: 2017-09-27 20:42:18
Site :
https://www.polytechnique.edu
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Assurance rachat de parts – Petite entreprise – RBC Assurances
Assurance destinée aux entreprises > Assurance rachat de parts
Assurance rachat de parts
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En souscrivant une assurance pour financer la convention de rachat, vous prenez une décision d'affaires judicieuse.
Pour protéger votre entreprise, les personnes qui vous sont chères, ainsi que les copropriétaires ou associés, vous pouvez rédiger une convention de...
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