Articles sélectionnés pour le thème : clause assurance vie
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Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie : les 10 pièges à éviter - L'essentiel de l ...
L'assurance vie est un produit d'épargne performant, c'est pourquoi des millions de Français l'ont souscrit. Mais le contrat peut receler des pièges qu'il convient d'éviter pour tirer le meilleur parti de son placement.
Les frais
Exprimés en pourcentage, ils semblent parfois modestes mais leur accumulation finit par peser lourd sur une épargne à la rémunération parfois modeste.
1- Ne...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR
C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...
Site :
http://docplayer.fr
Contrat obsèques : comprendre facilement pour mieux choisir
Accueil / Guide pratique : contrat d'assurance obsèques / Contrat obsèques : leur rôle et les différents types
Contrat obsèques : leur rôle et les différents types
Assureurs et mutuelles proposent des contrats obsèques destinés à prendre en charge les frais consécutifs à un décès. Contrat de prévoyance, le contrat obsèques permet au souscripteur de décharger ses proches du...
Site :
lassurance-obseques.fr
Cours d'Assurance Vie 2007 - pimido.com
Chapitre 2 : la classification des différents contrats d'assurance sur la vie
Chapitre 3 : les risques couverts
Partie 1 : les principes de tarification
Partie 2 : le paiement de la cotisation
[...] Cela peut être utilisé pour le remboursement d'une dette. L'assurance combinée à un capital progressif On va avoir au moins pendant une certaine période un capital en cas de vie supérieur au...
Site :
https://www.pimido.com
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
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Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irrévocable sur ce contrat ou vous désirez simplement vous prémunir contre un changement d'opinion ou de bénéficiaire de la part du souscripteur.
Pour télécharger immédiatement ce document et...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...
Site :
calci-patrimoine.com
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Assurance
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance-vie et droits des régimes matrimoniaux
Sous le terme assurance-vie se concluent des opérations très différentes
Lorsque le souscripteur est marié sous le régime légal, ces contrats posent deux problèmes
[...] 132-16 s'analyse en une stipulation pour autrui constitutive d'une donation indirecte. Lorsque c'est le souscripteur qui perçoit le capital, l'opération est une pure opération de capitalisation à laquelle s'applique...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat assurance vie droit assure / cours sur l assurance vie
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Une difficulté sur le site ?
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de...
Date: 2018-01-15 21:40:00
Site :
http://www.fiscalonline.com
Avis assurance - Avis sur l'assurance en ligne 2014
Avis assurance
Comparez les tarifs et les garanties offerts par nos partenaires assureurs.
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Avis assurance 2014
Souscrire une assurance en ligne devient un véritable parcours du combattant : les offres sont de plus en...
Site :
http://www.avisassurance.fr
L'assurance de crédit immobilier LCL : avis, conseils ...
Menu
Assurance de crédit immobilier LCL
La banque LCL, anciennement Crédit Lyonnais, accorde des crédits immobiliers à ses clients. Si vous êtes client d'une autre banque, LCL ne vous accordera un prêt à la condition que vous ouvriez un compte chez eux et que vos revenus y soient versés.
De toute manière, ce crédit devra être couvert par une assurance emprunteur.
Une assurance...
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
gestionnaire de contrats d'assurance - Onisep
Vol, incendie, accidents... Le gestionnaire de contrats d'assurances est l'interlocuteur privilégié des assurés, qu'il accompagne de l'établissement du contrat jusqu'à la réparation du dommage. Il intervient aussi pour indemniser en cas de sinistre.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
Synonymes : Conseiller/ère relation client ,
Gestionnaire conseil à distance,
Chargé/e...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
Fiscalité et Patrimoine: La réponse ministérielle Bacquet ...
Inclure une clause de préciput : la clause de préciput est une convention matrimoniale insérée par les époux dans le contrat de mariage. Par ce type de clause, les époux conviennent que le conjoint survivant sera autorisé à prélever, sans indemnité sur le patrimoine commun et avant tout partage, soit une somme d'argent, soit certains biens déterminés ou déterminables. Ainsi, en...
Date: 2014-10-03 06:09:21
Site :
http://fiscalite-patrimoniale.blogspot.com
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
actuassurance
M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Actuassurance
M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Calculatrice des versements sur prêt - RBC Banque Royale
Veuillez prendre connaissance des clauses de non-responsabilité suivantes
Les produits de financement personnel sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de l'approbation de crédit.
Ce calcul est fourni à titre informatif uniquement et est fondé sur l'exactitude et l'exhaustivité des données que vous avez entrées. Il ne constitue pas un conseil précis, d'ordre financier ou...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / taux d assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
L'avance dans un contrat d'assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance
L'avance
L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.
L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat contrat d'assurance vie non resident
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Comment payer son assurance auto moins cher - meraini.be
7 octobre 2014 Catégories : assurance auto
Assurance auto : pas cher ou cher ?
Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre? Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant? Décortiquons...
Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La...
Site :
http://www.meraini.be
FAQ assurance prêt | Banque Nationale
1 - Admissibilité et adhésion
1.1 Suis-je admissible à l'assurance-vie?
Pour être admissible, vous devez être résident du Canada ou des États-Unis, être âgé entre 18 et 64 ans au moment de la demande et agir à titre d'emprunteur, de co-emprunteur, d'endosseur, de personne qui garantit ou cautionne un prêt, ou de conjoint de l'un d'eux.
[ haut ]
1.2 Suis-je admissible à...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Assurance - Commission des clauses abusives
Dans sa base de jurisprudence la Commission a analysé des décisions relatives au secteur des assurances
En cas de difficulté :
- rédiger la réclamation en la motivant, puis l'adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'assureur,
- puis, si le désaccord persiste, il est possible de s'adresser notamment au médiateur indiqué dans les documents transmis par...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de France. Chaque assureur sélectionné est spécialiste en assurance obsèques et chaque offre proposée est adaptée à vos besoins ainsi qu'à ceux de vos proches.
Comme vous pourrez le constater, chaque élément est détaillé afin de vous permettre de faire le bon choix en toute sécurité. Si la moindre question ou le moindre doute...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Comprendre le régime Epargne Handicap en Assurance vie ...
Régime Epargne Handicap
Objectif et intérêt du régime Epargne Handicap
Le droit à une capacité d'épargne est reconnu aux personnes handicapées, qu'elles bénéficient d'une aide sociale ou non. Le contrat épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Ce régime spécifique a été créé par le décret n°...
Site :
http://www.cofloma.fr
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-09-27 06:26:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Crédit Agricole du Nord Est - Campagne Clause Bénéficiaire
La « clause bénéficiaire » est l'élément clef de votre contrat
d'assurance vie puisqu'elle désigne qui percevra
le capital au moment de votre décès.
Quand faut-il se préoccuper de sa clause bénéficiaire ?
À la signature de votre contrat bien sûr, mais aussi si
votre situation change et qu'un événement important survient dans
votre vie : mariage, divorce, naissance...
Votre...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire assurance vie exemple / clause assurance vie credit agricole / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les unités de compte - MIF Assurance Vie
Souvent peu connues, les « unités de compte » des contrats d'assurance-vie permettent de diversifier son épargne sur plusieurs marchés financiers. Zoom sur ces supports d'investissement.
Qu'est-ce que c'est ?
Dans le jargon des assureurs, les « unités de compte » (UC) désignent les supports d'investissements diversifiés sur les marchés financiers. Ils s'opposent aux fonds en euros, car...
Date: 2018-03-09 02:50:44
Site :
https://www.mifassur.com
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2018-01-15 21:16:23
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Comment établir vos sources de revenu à la retraite ...
Comment établir vos sources de revenu à la retraite
Publié le 27/09/2015 à 10:00
581930
Par Morningstar
La plupart d'entre nous épargnons pour la retraite depuis aussi longtemps que nous pouvons nous souvenir. Nous mettons de l'argent de côté régulièrement en déduisant un certain montant de nos salaires pour contribuer à un régime de pension d'employeur ou à un régime enregistré...
Site :
lesaffaires.com
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
Les Calculettes Financières - RF Conseil
Simulateur d'assurance vie
Le simulateur d'assurance vie permet de calculer l'évolution de la valeur de rachat, les retraits réguliers immédiats ou différés ou encore les versements nécessaires pour atteindre ses objectifs de capital ou de revenus.
Il réalise les calculs fiscaux sur les gains mais aussi sur la transmission des capitaux, y compris en cas de clause bénéficiaire démembrée. Il tient compte de l'âge au jour du versement des différentes primes pour calculer la taxe d'assurance et les montants soumis aux droits de succession.
Il alerte sur l'impact que peut avoir...
Site :
http://rfconseil.grouperf.com
Courtier en assurances sur Marseille, gestion de ...
Audit patrimonial, civil, financier, fiscal.
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur la fortune
Suivi de placements externes
Rédaction de clause bénéficiaire pour contrat d'assurance-vie externe
Détermination de l'impôt sur la plus-value pour vente immobilière (particulier)
Statuts règlementés:
VIVONA ASSURANCES COURTAGE est immatriculé au registre unique des...
Site :
http://www.vivona.pro
Assurance-vie : Touche pas à mon fonds en euros - Marchés ...
QR
Dans le cadre du Projet de loi de Bruno Le Maire, dans la loi Pacte, le gouvernement envisage de moduler les garanties sur les fonds en euros. Ainsi, le placement financier les plus détenu par les Français perdrait définitivement sa garantie en capital à tout moment.
Tout est donc fait pour décourager les Français à épargner ! Après le blocage du taux du Livret A, en dessous du...
Site :
https://www.marchesgagnants.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros
Assurance : 5 conseils pour payer moins cher - radins.com
Assurance : 5 conseils pour payer moins cher
Assurance : 5 conseils pour payer moins cher
Assurance Par Wol Severine le 22/07/2011 à 10:08 - mis à jour le 08/08/2016 à 07:39 | 46 009 Vues
Habitation, multirisque ou encore automobile, souscrire une assurance est un passage souvent douloureux pour le portefeuille. Obligatoire ou facultative, il est toujours possible de faire baisser les...
Date: 2017-03-05 07:44:03
Site :
http://www.radins.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Assurance proprietaire non occupant
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Nouvelle obligation de la Loi ALUR
Selon l'article 9-1 de la Loi du 10 juillet 1965 crée par la Loi...
Site :
gerancecenter.com
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Fonds en Euros Cardif Lux Vie - Assurance-vie Luxembourg ...
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Thèmes liés : assurance vie fond euros / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / assurance vie privee / assurance vie europeenne luxembourg
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> Assistante fiscale : fiscalité internationale, statut de résidence, déclarations fiscales, ingénierie patrimoniale et fiscale, successions et donations.
Quelles sont les obligations déclaratives du côté anglais ? Quel est mon statut...
Date: 2018-03-09 01:26:58
Site :
http://www.expatconseil.com
Thèmes liés : conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / marche de l assurance vie en france / fiscalite d assurance vie / courtier d assurance vie / gestion d assurance vie
Assurance de la responsabilité civile professionnelle ...
en
Responsabilité civile professionnelle
Les industries de haut de gamme attirent souvent des risques associés aux services qu'elles fournissent. Prenez des mesures préventives contre le risque de responsabilité civile professionnelle et maintenez une image publique positive. Les spécialistes de Zurich sont en mesure d'offrir des solutions pour faire face aux poursuites juridiques et aux...
Site :
https://www.zurichcanada.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile vie privee / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise