Guide de l'assistance technique - international.gc.ca

U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)

Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation

Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...

Lire la suite


Site : http://www.international.gc.ca

Voiture autonome, enjeux économiques et impact sur l'assurance

Source: Juniper Research

Avancement du projet de la voiture autonome

Pour ne pas passer à côté de la voiture de demain, les divers opérateurs sur ce marché prometteur se livrent à une course contre la montre. Chacun a sa stratégie, sa feuille de route, ses propres priorités mais également des travaux plus ou moins avancés.

© Steve Jurvetson, CC BY 2.0

Parmi les constructeurs de...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 23:52:59
Site : http://www.atlas-mag.net

Assurance auto en ligne avec un permis étranger

Assurance auto en ligne et permis non européen

Assurance auto en ligne et permis de conduire etranger non européen

Si vous êtes en France pour une courte période comme par exemple des vacances, vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non européen.

Cependant, il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en langue...

Lire la suite

Date: 2016-12-13 17:01:48
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne auto / assurance auto sans permis de conduire / assurance auto en france avec permis etranger / assurance auto devis en ligne immediat / devis assurance auto ligne

Dupont Automobile Ltee | Véhicules à vendre à Alma, QC G8B2V2

Suivant

À titre de référence lors de votre processus d'achat d'un véhicule d'occasion, reportez-vous à notre Foire aux questions qui répond aux questions habituelles liées à la réparation , aux pièces et au financement . Des analyses subjectives sur les derniers modèles de voitures, VUS et camions par principales professions de l'industrie automobile, sont disponibles à la section...

Lire la suite


Site : http://www.dupontautomobile.com

Thèmes liés : prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / vente vehicule d'occasion assurance

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Longue Pointe Chrysler Dodge Jeep Ram | Véhicules à vendre ...

Suivant

�? titre de référence lors de votre processus d'achat d'un véhicule d'occasion, reportez-vous à notre Foire aux questions qui répond aux questions habituelles liées à la réparation , aux pièces et au financement . Des analyses subjectives sur les derniers modèles de voitures, VUS et camions par principales professions de l'industrie automobile, sont disponibles à la section...

Lire la suite


Site : longuepointechrysler.com

Thèmes liés : prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / vente vehicule d'occasion assurance

Assurance auto

Assurance auto

Protection de base

Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire d'un véhicule automobile à souscrire, auprès d'un assureur privé, une assurance responsabilité civile.

L'assurance responsabilité civile vous protège lorsque :

vous causez des dommages matériels à un tiers lors d'un accident survenu au Québec;

vous causez des dommages corporels et...

Lire la suite


Site : http://assurancehelenechartier.com

Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / vehicule obligation d'assurance / tarif d'assurance auto / prime d assurance auto / tarif d assurance auto

Démarche régulière | RAMQ

Directives médicales anticipées

Renouvellement de la carte - Démarche régulière

Vous devez renouveler votre carte d'assurance maladie avant sa date d'expiration. Autrement, vous devrez payer pour les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et demander un remboursement à la Régie. Pour renouveler une carte expirée depuis plus de 6 mois, vous devez payer des frais...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d'assurance d'automobile du quebec

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Questions assurance Auto - FAQ sinistre ... - Banque Casino

+ Comment sont assurés les passagers lorsque je fais du covoiturage ?

Le passager du covoiturage est considéré comme un passager classique. Nul besoin de déclarer les personnes que vous prenez en covoiturage. S'il est blessé à la suite d'un accident, il sera indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile car il sera considéré comme un tiers. En revanche, vous ne pouvez pas lui...

Lire la suite


Site : https://www.banque-casino.fr

Impayés de loyers et garantie GRL:assurance loca pass ...

Fermer

[wpdreams_ajaxsearchlite]

Comment se protéger des loyers impayés pour les propriétaires endettés par des crédits immobiliers qui se doivent de rembourser la banque, alors que les locataires sont de moins en moins solvables à cause d'un sur-endettement croissant des finances personnelles ? Existe t-il des garanties ou assurances pour la protection financière des personnes...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 16:06:39
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d'assurance habitation axa / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

L'assurance Emprunteur de la MACIF : Les avis et Conseils

Simulation de rachat de crédit

Assurance emprunteur Macif

Forte de plus de 5 millions de sociétaires, la Macif est numéro 1 en France dans le domaine de l'assurance automobile ainsi que dans celui des multirisques habitation. (Plus de 10 millions de contrats). Mais c'est quasiment 18 millions de contrat qu'elle à en portefeuille si l'on y ajoute ceux de la santé, de l'épargne etc....

Mais...

Lire la suite


Site : avis-credits.com

Thèmes liés : assurance pret immobilier macif / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile macif / l assurance automobile / comparatif assurance pret immobilier

Glossaire - fcac-acfc.gc.ca

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Glossaire

Content

Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....

Lire la suite

Date: 2017-03-05 08:08:36
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie

Promutuel Assurance de l’Estuaire, Rimouski, QC

17, rue Saint-Jean-Baptiste E.

Assureur de dommage au Québec

Promutuel Assurance de l'Estuaire est l'un des plus importants assureurs de dommages au Québec. Il offre des produits en assurance automobile, habitation, véhicule récréatif, entreprise et agricole

Lors de la Grande Guignolée, nous étions là!

Dans le cadre de cet événement, les employés de Promutuel de l'Estuaire étaient...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:21:56
Site : http://www.findglocal.com

Défaut d'assurance et de permis, dénonciation par le ...

Les forces de l'ordre seront de plus en plus épaulées par les caméras LAPI dans leur contrôle de la validité du permis de conduire et de l'assurance du véhicule.

Image © JEAN-PIERRE MULLER / AFP

0 réactions

La Sécurité routière se félicite d'une baisse de la mortalité routière constatée par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) au cours du...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture accident / prix d une assurance voiture sans permis

Assurance automobile d'entreprise - Obtenez des devis

Assurer un utilitaire

Prénom Reda

Détail Bonjour, nous souhaitons souscrire une assurance pour un parc de véhicules utilitaires. Nous en avons pour le moment cinq, mais nous devrions en faire entrer d'autres dans le cours de l'année. Nous voulons les assurer tous risques à partir du mois prochain. Pour le moment, nous n'avons connu strictement aucun sinistre. De ce fait, nous recherchons...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mondevis.com

Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...

Retrait de points et assurance permis de conduire

Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...

Lire la suite

Date: 2017-06-30 08:56:29
Site : http://www.assurance-permis-a-points.com

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile pour vente / assurance vehicule sans permis / contrat d'assurance automobile

Sécurité et protection de la vie privée - Dossier de santé

transmettre une demande d'accès en bonne et due forme à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ);

se soumettre à un processus rigoureux de vérification de l'identité afin de recevoir un dispositif d'accès;

utiliser un poste de travail spécialement configuré pour se brancher au DSQ;

s'authentifier au système à l'aide d'un dispositif de sécurité et d'un mot de passe...

Lire la suite


Site : http://www.dossierdesante.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / contrat d'assurance automobile

Réclamation d'assurance auto | La Capitale

Voiture volée, vandalisée ou accidentée? Un tel événement peut bousculer la routine! Voici donc quelques informations qui vous permettront d'avoir les bons réflexes en temps voulu pour faire votre réclamation d'assurance auto.

Que faire en cas de sinistre automobile?

En premier lieu, vous devez communiquer avec votre assureur pour l'aviser du dommage subi et faire une réclamation, s'il y...

Lire la suite


Site : http://blogue.lacapitale.com

Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance automobile

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+20

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca

 

Erreurs fréquentes

Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...

Lire la suite


Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / courtier d assurance entreprise / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec

Quelles assurances pour les évènements sportifs ...

Nul ne conteste aujourd'hui, qu'au-delà de leurs aspects sportifs et sociaux, les grandes compétitions internationales présentent un enjeu financier majeur non seulement pour les organisateurs, mais aussi pour les assureurs qui profitent de l'engouement et surtout des budgets colossaux réservés à la couverture des risques liés à ce genre d'évènements. Comment se positionne notre marché...

Lire la suite


Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance marocaine / contrat d'assurance automobile au maroc / contrat d'assurance automobile allianz / contrat d'assurance automobile

Dupont Automobile Ltee | Véhicules à vendre à Alma, QC G8B2V2

Suivant

Vous voulez en savoir plus sur un véhicule en particulier? Essayez notre Salle d'exposition des véhicules , qui vous permet de configurer votre propre voiture, camion, mini-fourgonnette ou VUS tout en découvrant les caractéristiques techniques et les fonctionnalités disponibles pour chaque modèle.

*En Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, les prix correspondent au Prix de...

Lire la suite


Site : http://www.dupontautomobile.com

Thèmes liés : prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / contrat d assurance vehicule

Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...

11. Relation sans lendemain

Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.

Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Sarrazin Pneus & Mécanique - Garage Recommandé CAA

Au Québec, quelles sont les lois sur les modifications automobiles?

À travers le monde, les modifications automobiles se révèlent être une passion pour bien des conducteurs automobile et leurs mécaniciens. Chez Sarrazin pneus et mécanique, nous servons régulièrement des clients qui désirent modifier leur véhicule personnel. Que l'objectif soit d'avoir une voiture plus performante, de...

Lire la suite


Site : http://pneus-sarrazin.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec

Commerciaux - Fonction commerciale

 Le rendez-vous des Commerciaux terrain, conseils, annonces, contrats, informations, alertes mails, etc.

Les articles

Frais réels des VRP

La production des frais réels s'impose pour le calcul de l'assiette de la CSG pour les Multicarte. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé opportun de publier un lexique des frais réels, faisant le point sur ce qui est admis par l'administration des...

Lire la suite


Site : http://www.commerciaux.fr

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / taux d assurance automobile / cours d assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule

Assurance auto : qu'est-ce qu'un sinistre responsable

Accident de voiture : qu'est-ce qu'un sinistre responsable ?

Share List

Valeur à dire expert

Accident de voiture : qu'est-ce qu'un sinistre responsable ?

Les responsabilités lors d'un accident en assurance auto sont établies par l'assureur. Il se base avant tout sur le constat amiable et éventuellement sur des rapports d'expert pour les déterminer. Un sinistre responsable a des conséquences...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident

Comment fonctionne le Bonus Malus? - Active Assurances

Comment fonctionne le Bonus Malus?

Comment fonctionne le Bonus Malus?

Le fonctionnement du Bonus Malus

Le Bonus Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM)s'applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et motocycles de plus de 80 cm3. Tous les automobilistes ont donc un Bonus ou Malus.

La Prime/cotisation d'assurance auto à payer à chaque échéance annuelle est...

Lire la suite


Site : http://www.activeassurances.fr

Michel Galloyer

LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE

MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...

RÊVER LE TEMPS D'UNE JOURNÉE OU D'UN WEEK-END !

Louez sur Angers et sa région, 

 

Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,

Maserati, AstonMartin, Bentley...

Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?

Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder à...

Lire la suite


Site : http://michelgalloyer.com

L’assurance privée en Espagne - tas-consultoria.com

En Espagne et à l'étranger, il est conseillé de souscrire plusieurs assurances adaptées à vos besoins. De votre véhicule à votre logement en passant par la mutuelle, voici un récapitulatif des couvertures les plus courantes sur le marché espagnole.

La mutuelle santé

Le système de santé public en Espagne est gratuit et universel : les consultations, l'accès aux urgences et les...

Lire la suite


Site : http://www.tas-consultoria.com

Fonctionnement - Fonds de Garantie

LE FGAO

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d'intérêt général : indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les auteurs n'étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.

Financé exclusivement...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:15:40
Site : http://fondsdegarantie.fr

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise

   Accueil

Comptabilité libérale

En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :

l'impôt sur le revenu,

la CET.

L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :

évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...

Lire la suite


Site : https://www.l-idel.fr

Conditions générales de location de camping-car - Avis Car ...

Conditions générales de location Réserver un camping-car

Principe

La prise en charge de nos véhicules implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location établies en conformité avec celles du «Conseil National des Professions de l'Automobile». Branche Loueurs.

Ces conditions sont valables au 01/12/2017et peuvent être modifiées sans préavis.

Utilisation du...

Lire la suite


Site : http://www.aviscaraway.com

Brassard Goulet Yargeau :: Planification financière ...

Autres aspects

Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)

Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.

Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....

Lire la suite


Site : http://www.ericbrassard.com

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance professionnel de l automobile / contrat d assurance responsabilite civile

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 01:35:28
Site : http://www.vivreenbelgique.be

MAIF Mutuelle - Devis mutuelle : MAIF Mutuelle

MAIF Mutuelle

5 mai 2014

Créée en 1934, la Mutuelle d'Assurance Automobile des Instituteurs de France (MAAIF) deviendra la Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France (MAIF). Fondée autour de valeur clairement établies, elle se positionne clairement sur le principe de la solidarité et de l'intérêt de ses sociétaires, tous impliqués dans le devenir de leur mutuelle.

Les éventuels...

Lire la suite


Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile matmut / contrat d'assurance automobile macif / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d'assurance automobile

Conditions générales de location et ... - Leclerc Location

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

Lire la suite


Site : https://secure.location.leclerc

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Imprimer

Conscience et responsabilité

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart

Jeudi 13.09.07

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE

La prise en charge des soins pendant vos vacances

Vous séjournez en France :

L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...

Lire la suite

Date: 2014-02-26 11:45:49
Site : http://af-polyarthrite.net

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

Lire la suite


Site : http://www.belambra.fr

Assurance entreprise commerciale Montréal, Québec | Geska ...

Découvrez Geska en moins d'1 minute

Savoir-Faire

Nous maintenons des normes élevées en matière de compétence chez nos employés et nous leur donnons les moyens de parfaire leur formation.

Intégrité

Nous traitons les dossiers de nos clients avec rigueur et transparence, comme nous traiterions notre propre dossier.

Engagement

Nous sommes engagés envers notre clientèle et la collectivité....

Lire la suite


Site : http://geska.ca

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance automobile quebec / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance automobile / formation courtier d'assurance

Responsabilité et recours en cas d'accident entre un ...

Constat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.

Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :

Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...

Lire la suite


Site : http://www.constat-amiable.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance

Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...

L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

 

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond garantie d assurance automobile / garantie compagnie d assurance

Les réponses à vos questions sur les assurances et ...

Pourquoi faire réparer votre pare-brise?

Circuler avec un pare-brise endommagé peut être dangereux et mettre votre sécurité en péril! Selon les experts en sécurité automobile, avec les ceintures de sécurité et les coussins gonflables, le pare-brise fait partie des plus importants dispositifs de sécurité des véhicules automobiles.

En cas d'impact, votre pare-brise sert à :

o  ...

Lire la suite


Site : laturquoise.ca

Consulter une offre d'emploi | AMRAE

Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !

*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.

Type de poste

Société : PETIT FORESTIER

Lieu : VILLEPINTE

Descriptif du poste : Entreprise familiale fondée en 1907, notre expertise multi...

Lire la suite


Site : http://www.amrae.fr

Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / devenir courtier d'assurance en france / courtier d assurance en france

Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et ...

Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et tarifs par formules

Découvrez les différentes assurances habitation de la MAIF !

Fondée le 17 mai 1934, la MAIF (Mutuelle d'Assurance Automobile pour les Instituteurs de France) est une mutuelle pour instituteurs qui s'est depuis développée et propose ses services à tous. Le pôle assurance habitation MAIF a vu le jour en 1962 puis...

Lire la suite


Site : https://selectra.info

Avantages sociaux imposables | Conformité à la ...

Avantages sociaux imposables

Avantages sociaux imposables

Lorsqu'un employeur accorde un avantage à un employé en plus de son salaire et de ses gains, il peut devoir inclure la valeur de cet avantage dans le revenu imposable de l'employé. Les avantages accordés peuvent être notamment le remboursement de dépenses personnelles, la libre utilisation d'équipements, de biens ou de...

Lire la suite

Date: 2017-11-08 21:19:35
Site : https://www.ceridian.ca

Thèmes liés : avantage de l assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / cours sur l assurance vie / taux de l assurance vie