Articles sélectionnés pour le thème : fonds d'indemnisation assurance vie
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Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.
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MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.
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La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....
Site :
https://www.pageinsider.org
Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...
Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie (libéralité par don ou legs)se pose. Une récompense peut-elle s'envisager ? qui la devra : l'époux bénéficiaire et/ou le tiers ?
lire la suite ...
Dans cet article, nous nous pencherons sur le sort des...
Site :
https://legavox.fr
John: un jour il faudra sortir de ses contrats d'assurance-vie
JeanL 20/12/2014 19:13
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-dessous le détail des 2 fonds de garantie. Mais, comme le dit John, en cas de défaillance d'un gros assureur (ou banque), le montant des fonds sera très insuffisant pour dédommager les assurés ou déposants.
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Garantie des dépôts, comptes titres et PEA, des...
Site :
http://investissements.over-blog.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / contrats d'assurance vie en euros
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'�?tat qui a comme mandats d'immatriculer les...
Date: 2017-03-04 01:17:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile
Fonds de garantie des dépôts et de résolution — Wikipédia
Les assurances-vie sont garanties par le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes .
Le montant garanti s'élève à 70 000 euros maximum par contrat et par assureur.
Les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité (et les bénéficiaires d'un contrat à la suite d'un décès) ont droit à un montant maximum de 90 000 euros par...
Date: 2017-02-25 18:09:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
OACIQ | Accueil
28 janvier 2017
L'OACIQ à Laval!
�? l'occasion du Salon Réno Habitation de Laval, qui se tient jusqu'au 29 janvier 2017 à la Place Forzani, Nadine Lindsay, présidente et chef de ...
26 septembre 2016
Plus vous êtes informés, mieux vous êtes protégés
�? l'ère des médias sociaux et du magasinage en ligne, il est rare que nous fassions une transaction aussi sérieuse que l'achat, la...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / activite de courtage d assurance / courtage d assurance / activite d'un courtier d'assurance
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Site :
https://www.collardetassocies.org
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / assurance accident vie courante / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Le secteur des assurances - Abidjan.net Côte d'Ivoire
Le secteur des assurances
1 - Historique du secteur des assurances
L'assurance est apparue dans le continent africain et singulièrement en Côte d'Ivoire avec la naissance des activités commerciales et industrielles des métropoles européennes, anciennes puissances coloniales qui avaient le souci d'assurer la sauvegarde de leurs investissements.
C'est d'abord les comptoirs implantés par des...
Site :
http://civ.abidjan.net
Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / marche de l'assurance vie en cote d'ivoire
Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Guide
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
ASSURANCE FRAUDE INTERNE / EXTERNE ET CYBER RISQUES
recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés
analyse de votre demande et émission d'une lettre d'intérêt sous 72h maximum
en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins
ETAPE 2
Constitution du dossier
recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...
Site :
https://www.assurance-fraude.org
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
Code Des Assurance Au Maroc
Documents Gratuits : Code Des Assurance Au Maroc. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par dissertation o 12 Juin 2012 o 1 647 Mots (7 Pages) o 661 Vues
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CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs...
Prescription biennale : délais de prescription du contrat ...
Risques d'entreprise
Prescription biennale : délais de prescription du contrat d'assurance
L'article 2219 du Code Civil définit la prescription comme "un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps".
Depuis la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008, l'article 2224 du Code Civil dispose que la prescription de droit commun est de 5...
Site :
filhetallard.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Prescription biennale : délais de prescription du contrat ...
Risques d'entreprise
Prescription biennale : délais de prescription du contrat d'assurance
L'article 2219 du Code Civil définit la prescription comme « un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps« .
Depuis la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008, l'article 2224 du Code Civil dispose que la prescription de droit commun...
Site :
filhetallard.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Assurance construction - Fédération Française de l ...
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d'un chantier en France.
Il a pour objectif de vous expliquer et d'attirer votre attention sur les garanties d'assurance...
Date: 2017-09-27 22:37:39
Site :
ffa-assurance.fr
Comment gérer un sinistre en location meublée - lodgis.com
Quelle assurance prend en charge le sinistre ?
Pour déterminer quel assureur (locataire, propriétaire ou immeuble) est en charge de l'indemnisation du sinistre, il existe trois axes de réflexion fondamentaux :
Quelle est l'origine du sinistre ?
Par exemple dans le cas d'un dégât des eaux, est-ce le ballon d'eau chaude, un joint défectueux, ou encore une infiltration par façade ?
Le...
Site :
http://www.lodgis.com
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours sur l assurance vie
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances
Par Emmanuelle Faulkner, avocate
[1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
Vous pouvez adhérer au contrat :
si vous financez votre bien immobilier chez BNP Paribas ou l'une de ses filiales outre-mer,
si vous résidez dans un état faisant partie de l'espace économique européen, ou en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, ou en Principauté de Monaco,
si vous signez l'ensemble des documents d'adhésion,
si vous satisfaites aux formalités...
Site :
mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
la Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Cours De Droit D Assurance Au Maroc dissertations et ...
économique ................................................................................................................................. 7 2.1 2.2... L'analyse économique du Maroc .................................................................................................................. 7 L'analyse du marché d'assurance au Maroc...
Site :
http://www.etudier.com
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
Retour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site :
http://www.expert-assurances.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / entreprises d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / fonds d'indemnisation assurance vie
Cabinet en assurance, courtier en assurance habitation ...
Cabinet en assurance de dommages, assurance de personne et en services financiers
Le Groupe Lanthier Assurances est un cabinet d'assurance situé à Saint-Lambert, sur la Rive-Sud de Montréal.
Nous accueillons les particuliers et les acteurs du secteur commercial et industriel.
Une solide expérience de l'assurance
Notre cabinet a été fondé en 1955. À l'origine, notre travail a été centré sur l'assurance vie. Ce n'est qu'après que nous nous sommes spécialisés dans l'assurance des dommages.
Pendant plus d'un demi-siècle de travail, nous avons bâti une excellente réputation grâce à notre dévotion à notre...
Site :
http://www.groupelanthier.com
Thèmes liés : changer de courtier d'assurance vie / courtier d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / courtier d assurance entreprise
Assurance habitation Macif - reassurez-moi.fr
Guide » L'assurance habitation » Assurance habitation Macif
Assurance habitation Macif
La Macif (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce) est une société d'assurance mutuelle française créée en 1960. Elle est aujourd'hui compétente dans les domaines de l'assurance IARD (incendie, accidents, risques...
Site :
reassurez-moi.fr
L'assurance garantie accidents de la vie - reassurez-moi.fr
la perte de la main (pour un droitier)
de 40 à 50 %
la perte complète de l'audition
60%
la perte totale de la locomotion
65%
85%
Comment bien choisir son assurance GAV ?
Considérez tout d'abord ce qui n'est pas pris en charge : sports dangereux (alpinisme, parapente, parachutisme), arts martiaux... Regardez quel est plafond maximal d'indemnisation (de 1 à 2 millions d'euros) et si un...
Site :
reassurez-moi.fr
Garantie des dépôts bancaires | FGDR
-> Consulter la liste des comptes couverts et non couverts par le FGDR
100 000 EUR garantis par client et par établissement dans un délai de 7 jours
Tous les dépôts éligibles à la garantie sont additionnés pour déterminer le montant que la banque doit à son client. Le FGDR indemnise ce montant, jusqu'à 100 000 EUR par personne et par établissement et dans un délai de 7 jours...
Date: 2018-01-22 17:22:12
Site :
https://www.garantiedesdepots.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance caisse d epargne / garantie compagnie d assurance / fonds d'indemnisation assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-09 05:21:25
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Fonds en euros : fonctionnement complet et nos conseils
En investissant dans le fonds en euros d'une assurance vie, l'épargnant confie son argent à un regroupement de professionnels de la finance dont la mission est de faire fructifier les sommes collectées en investissant sur les marchés financiers.
Ce qui fait la particularité d'un fonds en euros par rapport aux autres produits financiers est son mode de fonctionnement : celui-ci est en effet...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Le bail-in européen - Assurance vie Luxembourg
par Luc Chapelle | Fév 8, 2016 | Actualité | 0 commentaires
A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle Directive Européenne est entrée en vigueur pour les pays membres de la zone euro : le bail-in. Il s'agit de la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (ou BRRD).
Quel droit ont les banques ?
Désormais à partir du 1er janvier 2016, en cas de défaillances d'un...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / assurance vie europeenne retraite luxembourg / assurance vie europeenne luxembourg / meilleure assurance vie au luxembourg / rendement assurance vie au luxembourg
Conduire sans Permis ou sans assurance : sanctions - Ornikar
> Conduire sans permis ou sans assurance : risques et sanctions
Conduire sans permis ou sans assurance : quelles sont les sanctions?
Depuis l'arrivée du permis à points, les statistiques montrent que le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire augmente chaque année. Pour l'année 2014 par exemple, ce sont près de 130 000 infractions pour défaut de permis de conduire qui ont...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond garantie d assurance automobile / garantie compagnie d assurance
Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...
Site :
http://www.jfrivard.com
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / formation pour devenir courtier d'assurance / devenir courtier d'assurance quebec / activite d'un courtier d'assurance / courtier d'assurance vie quebec
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...
droit des assurances code CIMA chapitre introductif
Droit des assurances
L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2014-10-05 05:18:53
Site :
http://toutsurledroit.blogspot.com
Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT
» OÙ S'ADRESSER
PRÉAMBULE
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / code de l'assurance vieillesse / taux de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Assurance auto : comment faire en cas de sinistre
Dans quelles situations un expert est-il mandaté ?
Deux situations possibles :
Soit le constat, les témoins suffisent à l'assureur pour estimer les dégâts et les degrés de responsabilité de chacun.
Soit l'assurance fait appel à un expert pour mieux analyser la manière dont l'événement s'est passé. Il met fin aux litiges et estime les dégâts objectivement. Il intervient...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
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Bachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site :
http://www.challenge.ma
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Êtes vous prêt à payer moins cher ?
Assurauto - Le low cost de l'Assurance Auto
Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!
Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.
3 étapes pour recevoir son attestation en ligne :
Faites un devis en 5 minutes
Souscrivez et payez en...
Site :
https://www.assurauto.fr
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains sont très limités, voir presque impossible dans certains cas.
Si l'assurance vie est le...
Site :
https://www.cieleden.com
Assistance, assurance et protection sociale| vie-publique ...
L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d'accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des systèmes de protection sociale, mais elles doivent...
Date: 2018-01-15 21:24:07
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / revenus de l'assurance vie / avantage de l assurance vie
Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;
l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance en cas d'accident de travail / revenus de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de
leurs remorques et semi-remorques
Chapitre I : L'obligation de s'assurer
Section I : Personnes assujetties.
Article L211-1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité
civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...
Date: 2008-05-07 18:05:00
Site :
http://lexinter.net
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2018-02-23 14:48:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-03-04 03:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie