Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en belgique

1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE

En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.

1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge

Pour remplir...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : empruntis.com

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...

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Site : empruntis.com

Conseils Acheteurs/Vendeurs - Fédération des chambres ...

Devenir propriétaire : une excellente décision!

Vous songez à devenir propriétaire? Sachez qu'en plus de vous faire profiter de nombreux avantages financiers, l'achat d'une maison peut améliorer votre qualité de vie. Sans compter que devenir propriétaire procure une grande liberté, un fort sentiment de fierté et une tranquillité...

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Site : http://www.fciq.ca

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / assurance d une maison en construction / maison de l'assurance / maison de l assurance

mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

Des services sur tout le territoire français

Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

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Date: 2018-02-14 09:24:47
Site : http://www.mutuelle-sante.net

Life Mobility Evolution : Assurance-vie Luxembourg

Montant minimum : 1 500 EUR,

Minimum à conserver sur le contrat : 5 000 EUR,

- Rachats partiels programmés : sur demande

- Avances :

Maximum : 50% de la valeur du contrat au jour de l'avance

Minimum : 1 500 EUR,

4/ Choix de la devise du contrat

EUR / USD / GBP/ CHF et autres devises cotées

5/ Options

Des garanties décès sont disponibles.

Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise s'explique en grande partie par l'avantage fiscal qu'elle propose.

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) et lors d'un rachat anticipé sont taxées,...

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Site : https://www.althos-patrimoine.com

AMF Assurances - Lexique

Surprime prévue par la loi pour les conducteurs :

ayant un permis de moins de trois ans

ou ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat.

Bon à savoir : Si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée, AMF Assurances réduit la majoration «...

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Site : amf-assurances.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code de déontologie | SACEI

Code de déontologie

PRÉAMBULE

Dans ses statuts, le Syndicat a prévu que l'un de ses objets était d'examiner tout manquement aux règles de la probité professionnelle et aux usages de la profession d'actuaire-conseil et d'actuaire-expert indépendants.

Par simplification, dans la suite du code de déontologie, l'expression "actuaire-conseil" signifie "actuaire-conseil indépendant ou...

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Date: 2017-01-03 17:22:38
Site : http://www.sacei.org

Thèmes liés : conditions de versement d'une assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / societe de courtage d assurance / demande de versement d'une assurance vie / contrat d assurance non vie

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Assurance multirisque professions libérales - Mon activité ...

dommages électriques

bris de matériels électriques ou électroniques

Et ce, non seulement au titre des dommages mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...

Lorsque l'évènement endommage :

vos bureaux, votre cabinet ou vos autres locaux professionnels,

votre matériel et vos mobiliers...

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Date: 2018-01-16 01:58:02
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / frais d'entree des assurance vie

Assurance obsèques : La Banque Postale | Détails des contrats

RÉSOLYS « PRESTATIONS »

Quelles sont les prestations de base des deux contrats ?

Le client a la possibilité de définir ses dernières volontés. Ces directives sont préservées puis délivrées aux proches sur décision du contractant au moment du décès.

Ces volontés déterminent :

le choix de traitement du corps, enterrement ou incinération ;

la localisation de la dernière demeure...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : compte assurance vie banque postale / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / la banque postale assurance vie avis / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Victime d’une arnaque? que faire – Richesse-et-finance.com

Peines encourues en cas d'escroqueries

Filouterie

Conditions relatives aux faits

La filouterie est une infraction commise par une personne quittant sans payer et après avoir consommé ou utilisé ses services :

un taxi,

un hôtel, si le séjour dure moins de 10 jours

un restaurant ou un café,

ou une station-service.

La filouterie est également appelée grivèlerie ou resquille.

Conditions...

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Site : richesse-et-finance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / article code civil assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / assurance invalidite maladie professionnelle

Fenêtres sur Mesure pas chères avec Devis gratuit ...

Vu à la télé

Voir les prix »

Fenêtres sur mesure - Le configurateur permet de calculer les prix

Grâce aux innombrables variantes d'équipements, les réalisations et le choix de matériaux ne connaissent pas de limites. Vous pouvez choisir d'abord les matériaux et le type de fenêtre (ouverture oscillo-battante, coulissante, ouvrant vers l'extérieur ou l'intérieur / fenêtre de toit, de...

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Site : http://www.fenetre24.com

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / produit d assurance vie / devis assurance pas cher en ligne / devis d'assurance en ligne gratuit

Carte de crédit MasterCard à approbation garantie ...

Établissez ou redressez votre crédit avec la carte MasterCard à approbation garantie de Capital One®.

APERÇU DE LA CARTE

Approbation garantie de carte de crédit , même si vous avez déjà eu des problèmes de crédit

L'occasion d'établir ou de rétablir votre crédit

Selon votre dossier de crédit, nous pourrions vous offrir une carte avec garantie nécessitant des fonds de sécurité...

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Site : http://fr.capitalone.ca

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / compagnie d assurance voyage / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance vie

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : financement accord d assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

RPPM - Plus-values sur biens ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles

1

Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Expatriation - Expatrié - Expat - informations expatriés ...

nouveau douane usa

30 oct. Les voyageurs davantage contrôlés pour aller aux USA. lefigaro

Un questionnaire au moment de l'enregistrement ou à la porte d'embarquement, des fouilles plus poussées...A partir de ce jeudi 26 octobre, 180 compagnies aériennes doivent répondre...

decrocher un stage

27 oct. Six bons plans pour trouver votre stage à l'étranger. letudiant

Si vous rêvez de faire un...

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Site : http://www.infoexpatries.com

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / classement compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance au quebec

Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...

Accident Trajet Travail Notions

Vous avez été victime d'un Accident trajet travail ou êtes l'ayant droit d'une victime d'Accident trajet travail

               

Fléches roses : Détour ne correspondant pas aux nécessités de la vie courante. Il s'agit alors d 'un Accident ordinaire.

Fléches Marrons : Détour correspondant aux nécessité de la vie courante. Il s'agit alors...

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Date: 2016-09-24 22:22:40
Site : http://association-aide-victimes.fr

Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d'accident de travail / cours d assurance vie / assurance accident vie courante / assurance vie droits d'entree

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Comment protéger une porte fenetre des inondations

Comment protéger une porte fenetre des inondations ?

Posez votre question pinsonmimi - Dernière réponse le 13 nov. 2016 à 00:55 par MacGaver14

Bonjour,

Je cherche désespérément un moyen peu onéreux de protéger la porte fenêtre de ma salle manger, des inondations . En effet depuis quelques temps, l'eau monte de plus en plus à chaque orage car j'ai des voisins qui récupèrent la...

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Date: 2017-03-03 18:40:35
Site : http://bricolage.linternaute.com

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / prix d'une assurance voiture en moyenne / assurance vie droits d'entree

Types de crédits bancaires — Wikipédia

Types de crédits bancaires

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les types de crédits bancaires sont les crédits qui englobent les diverses activités de prêt d'argent par les banques commerciales.

Tous les calculs de crédits, à l'exception des échelles d'intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent...

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Date: 2017-03-04 00:51:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / taux d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti

Revenu et travail une fois pensionné | Wikifin

Vous venez de faire vos adieux à vos collègues pour rejoindre les rangs des pensionnés. C'est une nouvelle vie qui commence.  Bien préparée, elle est riche d'opportunités nouvelles. Pour vous-même et pour vos proches. 

La retraite commence par quelques questions importantes. Si j'ai une pension complémentaire, est-il préférable de percevoir une rente tous les mois, ou recevoir tout le...

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Date: 2017-03-05 10:37:01
Site : wikifin.be

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance non vie / modalites de versement d'une assurance vie

Calculez et évaluez votre salaire mensuel - suis je bien ...

Voir > http://www.salaire-mensuel.com/salaire-jean-paul-dupont-2500.php

Ouvrez Salaire Mensuel le matin, et à la fin de la journée vous apprécierez encore plus votre boulot !

Si vous ressentez de la lassitude ou de la fatigue regardez la somme augmenter et vous vous sentirez mieux... C'est sympa, non ? Si au contraire vous êtes trop joyeux et que vous voulez déprimer, regardez le salaire des...

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Site : http://www.salaire-mensuel.com

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie

VIE PRATIQUE ET DROIT - lexinter.net

GUIDE JURIDIQUE DE LA VIE PRATIQUE

 

Le droit est constamment présent dans la vie du particulier, de sa naissance à son décès .  Le droit protège sa vie privée et son image .  Le mariage affecte les biens en fonction du choix du régime matrimonial, alors que la dévolution de ces biens dépendra des donations et des règles applicables aux successions, en fonction d'un...

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Date: 2017-04-20 16:51:00
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : contrats d assurance vie sur le net / contrat d assurance non vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / produits des contrats d assurance vie

Des enseignants des universités de Sétif en grève

Des enseignants des universités de Sétif en grève

mercredi 11 mars 2015, écrit par : Boutebna N.

Des enseignants des universités Sétif 1 et Sétif 2 sont entrés en grève ouverte, mercredi, pour demander l'amélioration de leurs conditions socioprofessionnelles, a-t-on constaté.

Cet arrêt de travail, initié par le Conseil national des enseignants du supérieur (CNES) pour une journée a...

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Date: 2017-03-05 08:31:06
Site : http://www.setif.info

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

Air Canada - Animaux de compagnie

Il n'est pas recommandé de transporter des animaux de compagnie comme bagages enregistrés dans nos A319-100 , A320-200 et A321-200 d'Airbus, car la soute de ces appareils n'est pas chauffée et la température peut descendre à 2 oC (36 oF).

Restrictions durant la période de pointe hivernale

Du 15 décembre au 12 janvier

Animaux de compagnie comme bagages enregistrés

Compte tenu de...

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Site : https://www.aircanada.com

Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / compagnie and d assurance / liste compagnie d assurance auto / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto

Barème des droits de succession et de mutation.

Droits de mutation pour les couples

Pour les couples mariés au pacsés, les droits de succession lors d'un décès sont supprimés depuis le 22 août 2007 (mesure du paquet fiscal).

Par contre, en cas de donation, ils devront s'acquitter de droit de mutation, calculé après abattement.

Montant hérité

de 0 à 8 072 EUR

5 %

de 8 073 EUR à 12 109 EUR

10 %

de 12 110 EUR à 15 932 EUR

15...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2018-02-12 08:05:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l assurance vie en france / taux d interet assurance vie

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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Site : http://fr.vente-privee.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie

Quelles SCPI pour investir en immobilier à l’étranger en ...

Comment investir en immobilier à l'étranger et vous diversifier de l'immobilier français ? La grande majorité des fonds immobiliers gérés mutualisés appelés SCPI est composée d'immobilier professionnel situé en France. Mais certaines SCPI de rendement « internationales » ou « européennes » permettent aussi de s'investir dans de l'immobilier d'entreprise à l'étranger,...

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Site : calci-patrimoine.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Litige avec sa mutuelle - mutuelle-moins-chere.biz

Litige avec sa mutuelle santé : comment faire en cas de différend et à qui s'adresser ?

Entrer en litige avec sa mutuelle santé peut survenir pour de nombreuses raisons comme une omission ou un retard de remboursement d'un acte médical. L'adhérent peut alors soit essayer de régler ce différend à l'amiable, soit contacter un médiateur expert en assurance ou intenter une action en...

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Date: 2017-03-05 09:18:52
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / cours d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne

Vacances Ouvertes - Dossiers vacances

Retourner au sommaire des dossiers vacances

Le lexique du tourisme

Comme dans tout secteur, les professionnels du tourisme utilisent un jargon qui leur est propre, difficilement accessible aux "novices".

Par ailleurs, chaque mot, y compris les plus courants, acceptent un sens précis dont la connaissance vous aidera à décoder l'information touristique.

Nous vous proposons ici un glossaire qui...

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Site : http://www.vacances-ouvertes.asso.fr

La meilleure lampe de luminothérapie en 2018 – Comparatif ...

La meilleure lampe de luminothérapie en 2018 - Comparatif, guide et avis

Dernière mise à jour le 10 février 2018

Non, ce n'est pas seulement vous - les mois d'hiver sont une période assez difficile pour la majorité de la population : fatigue, manque d'intérêt, troubles du sommeil (ou, d'un autre côté, sommeil excessif) et sentiments de désespoir surviennent plus facilement....

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Site : achetezlemeilleur.com

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie

Le plafonnement de l'ISF - joptimiz.com

Le plafonnement de l'ISF

 

Le plafonnement de l' ISF permet, dans son principe, d'éviter que le redevable ait à liquider son capital pour payer son impôt.

Ce système de plafonnement rétabli à compter de 2013 est similaire à celui applicable jusqu'en 2011 exception faite essentiellement du taux (75 % au lieu de 85 %) et du « plafonnement du plafonnement » qui ne s'applique pas.

Une...

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Date: 2016-10-04 20:08:41
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus assurance vie plafonnement isf / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie

Location véhicule utilitaire pas cher en aller simple

 

Pourquoi choisir un camion pour son déménagement ?

Lorsque vous déménagez, il est difficilement envisageable de transporter la totalité du matériel de votre maison dans votre voiture. Un déménagement nécessite bien souvent l'aide de plusieurs personnes : amis ou proches. Dans ce cas précis, la location d'un véhicule utilitaire est idéale pour le transport de l'ensemble de vos...

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Site : villeaville.com

Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / assurance location vehicule / devis d'assurance habitation en ligne

Rouler sans assurance : quels sont les risques

Accueil > => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

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Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Le Fond de garantie des Assurances obligatoires (FGAO) a estimé qu'en France, il y aurait entre 370 000 et 740 000 véhicules non assurés en circulation. Les conducteurs qui ne...

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Date: 2018-02-16 12:17:29
Site : https://www.lolivier.fr

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...

Site fermé ou non opérationnel

Site saturé

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.

Bureau de poste

Site fermé

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...

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Site : https://mode-promotion.com

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie droits d'entree

Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente

| Par Géraldine Daguts | Le contrat de capitalisation, un placement financier à découvrir |

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Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d'un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.

L'arrivée à terme du contrat de...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Argent Rapidement: Besoin de 1000 euros Tout De Suite ...

Quand on ne peut pas attendre, il y a deux solutions : soit trouver un travail bien payé, soit décroché un prêt immédiat. Certaines mutuelles prennent les choses en main pour répondre à ce type de besoin, par la mise en place d'un plan urgent, selon la situation. C'est le cas de la MGEN, qui pourvoie ainsi aux accidents de la vie qu'il est toujours possible de rencontrer.

Les aides...

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie / frais d'entree des assurance vie

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Les formations accessibles concernent également la conversion et l'acquisition, l'entretien et le perfectionnement des connaissances.

Pour être rémunérés, les stagiaires doivent suivre

Des stages agréés par l'Etat ou la région au titre de la rémunération des stagiaires

Des actions de formation conventionnées par le fonds national pour l'Emploi

Les stages à temps plein ont une durée...

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Date: 2017-09-27 20:48:01
Site : https://www.apformation.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demande de versement d'une assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / beneficiaire contrat d assurance vie

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / societe d'assurance automobile du quebec emploi

Accueil - Epona, Lausanne

116ème Assemblée générale d'Epona

« Il faut, autant qu'on peut, obliger tout le monde ; on a souvent besoin d'un plus petit que soi. » 1668, La Fontaine

Pour la 2ème année consécutive, le leader suisse de l'assurance animalière Epona, a organisé son assemblée générale ordinaire au Musée olympique de Lausanne le 22 juin dernier.

Devant une cinquantaine de personnes que composait...

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Site : epona.ch

Thèmes liés : produit d assurance vie / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance en suisse / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie

Assurance Auto Sans Acompte : Page 1/1 : All-Searches.com

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