Articles sélectionnés pour le thème : impots assurance vie deces
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Contrat de capitalisation:Une enveloppe complémentaire à l ...
accueil > décryptages > contrat de capitalisation:une enveloppe complémentaire à l'assurance-vie.
Contrat de capitalisation:
Une enveloppe complémentaire à l'assurance-vie.
Publié le 26 mai 2016
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Beaucoup d'épargnants les confondent. Le vocabulaire utilisé est souvent identique. Contrat de capitalisation et assurance-vie sont deux outils patrimoniaux qui partagent de nombreuses...
Date: 2017-03-01 19:58:35
Site :
conservateur.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Garantie Décès Invalidité - MIF Assurance Vie
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En bref...
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Pas de visite médicale préalable, un simple questionnaire de bonne...
Date: 2018-03-09 01:47:30
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Impôts 2016 : le régime fiscal des contrats d’assurance-vie
Impôts 2016 : le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
Les Echos |
Le 22/04/2016 à 14:00
Les profits réalisés sont imposables soit au barème progressif, soit sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux d'imposition varie en fonction de la durée effective du contrat. - Shutterstock
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Impôts 2016 : le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
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Les contrats...
Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...
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Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.
Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :
L'évolution de la valeur de rachat et la...
Assurance vie à revenus garantis : contrat haut de gamme
| Par Sandra Petit |
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Nous vous présentons ici un nouveau type de contrats d'assurance-vie, vous offrant des revenus garantis de 3,30 % (à compter de 60 ans) ou 3,80 % (à compter de 65 ans).
Solutions actuelles pour préparer sa retraite
Les solutions actuellement proposées aux personnes souhaitant préparer leur retraite se limitent souvent à deux options :
se constituer un capital...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Qu'est ce que la clause bénéficiaire et comment la rédiger ?
Page 4 sur 11
1. Qu'est ce que la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera.
Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de cette clause. Une...
Date: 2018-01-16 00:54:51
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...
Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29
J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.
Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.
Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.
L'assurance nous a contacte en janvier 2016...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2017-03-04 01:51:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
Quels sont les avantages de l'Assurance Vie ?
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
L'assurance vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits », c'est-à-dire, ses intérêts.
en...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite retrait assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite assurance vie apres 70 ans
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
www.desjardinsassurancevie.com
Assurance vie temporaire
Contenu de la page
L'assurance vie temporaire est tout indiquée pour couvrir vos besoins financiers à court ou à moyen terme.
Idéale pour
bénéficier d'une assurance à un coût abordable
générer des liquidités afin de rembourser vos dettes à votre décès
couvrir tous vos besoins financiers
maintenir le niveau de vie de vos proches.
Comment ça fonctionne
Simple et abordable, l'assurance vie temporaire se renouvelle automatiquement à l'échéance. Elle vous permet de fixer la durée et le montant de votre protection. Vous pouvez choisir le type de protection qui vous convient le...
Date: 2017-03-05 10:40:25
Site :
desjardinsassurancevie.com
Thèmes liés : comment obtenir le versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / assurance vie temporaire deces / assurance vie temporaire et permanente / rendement de l assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Épargne et complément de Retraite : choisir entre un ...
Ma prévention
Complément de retraite : choisir entre une sortie en rente ou en capital
Vous envisagez d'épargner pour préparer votre retraite, mais vous hésitez : faut-il privilégier un contrat d'épargne dédié à la retraite (PERP ou Madelin) ou un contrat d'assurance vie classique ? Pour choisir entre les différentes solutions existantes, il est important de bien comprendre leurs...
Site :
aviva.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
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Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ...
Home 2015 décembre 01 Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ?
Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ?
L'épargne placée dans un contrat d'assurance vie est récupérable à tout moment. Deux possibilités s'offrent à l'assuré pour retirer son argent : effectuer des retraits ou demander une avance à son assureur.
Disposer de ses fonds à tout moment...
Site :
http://www.assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Crédit Agricole du Nord Est - Cap Découverte - Tous nos ...
La meilleure façon de découvrir l'assurance vie
Un contrat accessible!
Des versements réguliers à partir de 20EUR par mois (frais sur versements inclus) pour se constituer un capital à son rythme.
Et le bon plan pour les jeunes actifs (16-30ans), le montant minimum de versements est de 15EUR par mois (frais sur versements inclus) (1)
Un contrat simple!
Les formules financières sont simples...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Assurance Vie - MAE Plan Avantage 3
Puis-je choisir le bénéficiaire de mon contrat d'Assurance Vie ?
Le bénéficiaire de votre contrat d'Assurance Vie Plan Avantage 3 doit être un enfant (votre enfant, un petit enfant ou un neveu...). Le lien de parenté n'est pas obligatoire. Sous conditions, vous pouvez à tout moment modifier le bénéficiaire de votre contrat.
Est-ce que je vais payer obligatoirement des...
Site :
mae.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie sur le net
Les prélèvements sociaux sur l'assurance vie - Dispofi
L'assurance vie et les prélèvements sociaux
Olivier Puren Mis à jour le 17/06/15
L'assurance vie est soumise aux prélèvements sociaux lorsque vous êtes domicilié en France. CSG, CRDS et prélèvements additionnels s'appliquent sur les gains de votre contrat, y compris ceux exonérés d'impôt, dans des conditions différentes selon les fonds dont ils sont issus, et selon les modalités de...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
EUROPEENNE PREMIUM ASSURANCES - Comparateur Assurance Auto ...
1er PRIX : chèque 1000 EUR
2eme PRIX : chèque 500 EUR
le tirage au sort aura lieu le 15 août 2013.
Venez vite et souscrire votre contrat pour participer à la tombola.
En vous remerciant pour votre attention, je me tiens à votre disposition si vous souhaitez de plus amples renseignements au 07 77 81 23 34, et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute ...
Date: 2013-05-23 00:21:58
Site :
http://europeenne-premium-assurances.fr
vie entière - Cabinet Conseil Jean-Michel VIGNAU
Assurance vie
Aujourd'hui, l'assurance vie est devenue le placement préféré des Français. Ses avantages sont indéniables :
Il est souscrit pour "soi-même" durant la vie du souscripteur, mais il permet entre autre, à un souscripteur de transmettre un capital, placé dans une assurance-vie, à une ou plusieurs personnes désignées en franchise d'impôt, même s'il n'existe aucun lien de...
Site :
http://jmvignau.com
Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas
Barème progressif ou option PFL à 35%
Comprise entre 4 et 8 ans
15,50%
Barème progressif ou option PFL à 15%
Supérieure à 8 ans
Barème progressif ou option PFL à 7,5%(2)
Vous optimisez votre fiscalité si vous effectuez un rachat sur votre adhésion après 8 ans.
(1) Les produits financiers sont soumis aux prélèvements sociaux mais bénéficient d'une fiscalité réduite pour l'impôt...
Assurance-vie et fiscalité - Laurent Di Pol - Courtier en ...
Durant la phase d'épargne
Votre contrat n'est pas taxable...
Si vous n'effectuez aucun rachat (retrait) pendant toute la durée de votre contrat, vos gains sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte. Vous n'avez donc rien à déclarer.
... et vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts dans certains cas !
Les...
Site :
https://www.laurentdipol.com
assurance vie - Réduction d'impot
Réduction d'impôt attachée aux primes de certains contrats
1°) Contrats concernés
Seules les primes versées à raison des contrats de « rente-survie » et d'« épargne handicap » sont susceptibles d'ouvrir droit à réduction d'impôt ( CGI art. 199 septies ).
a- contrats de « rente-survie »
Ils permettent notamment aux membres de la famille proche d'un enfant atteint d'une...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Espace Liberté 2 - Crédit Agricole - Banque et assurances
Le contrat d'assurance-vie qui s'adapte à votre patrimoine
En détail
Découvrez les avantages
Espace Liberté 2
Le mode libre à partir de 100 000 EUR : une large gamme de support financiers multigestionnaires.
Le mandat d'arbitrage : confier la sélection des supports en unités de compte à des spécialistes de la gestion d'actifs
Le mode Piloté à partir de 40 000 EUR : une formule...
Date: 2017-03-05 10:11:34
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros
Placer 100 000 euros en assurance vie en 2018 que faire ...
placer pour 2019
Placer 100 000 euros en assurance vie en 2018 que faire
Question de U.V : "Avec la réforme de la flat tax de Macron, est-il intéressant à 40 ans de placer 100 000 EUR en 2018 en assurance vie ?"
Dans le choix d'un placement plusieurs éléments interviennent : le rendement, la fiscalité, le risque, et aussi certaines clauses particulières.
Fiscalité
Vous me parlez d'un...
La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son ...
La fiscalité du contrat d'assurance-vie lors de son dénouement (hors décès)
Quel est le principe général de taxation ?
Lors du dénouement du contrat, les produits attachés aux contrats d'assurance vie sont, en principe, imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou, sur option, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux...
Site :
https://www.assoedc.com
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
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Site :
lassurance-obseques.fr
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site :
https://e.lcl.fr
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Accueil > Particulier > Questions > Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.
L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :
pour les primes versées avant 70 ans un abattement...
Date: 2018-01-22 14:00:19
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...
Date: 2017-03-05 09:47:47
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de l'assurance-vie
Tweet
1. À savoir
Les contrats d'assurance-vie sont soumis à deux types d'impôt : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pendant la durée du contrat, les primes versées sont provisoirement exonérées d'impôt sur le revenu. Puis en cas de rachat ou de dénouement du contrat , la fiscalité applicable dépend de la durée de votre contrat.
Rachat ou dénouement du contrat
La...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le ...
Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine
lundi 19 juillet 2010
Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le conjoint survivant tombe à l'eau...les enfants trinquent
L'Arrêt « Praslicka » est bien connu des vieux étudiants (il date de 1992). Il l'est également des praticiens: c'est un des terrains d'affrontement entre les assureurs et les notaires. Il...
Date: 2017-09-08 23:11:40
Site :
http://www.cabinet-lheritier.com
Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...
Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.
Qu'est-ce qui est imposable ?
Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat. En bref, c'est la différence entre la valeur du contrat...
Site :
blog.cbanque.com
Forfaits d'assurance Temporaire et de Protection viagère ...
Caractéristiques et avantages
Montants de couverture allant de 5 000 $ à 35 000 $
Le père, la mère, le grand-père, la grand-mère ou le tuteur légal d'un enfant peut souscrire la couverture et sera le titulaire de contrat jusqu'à ce que l'enfant en question atteigne l'âge de 21 ans.
Taux d'assurance fixes et couverture pouvant demeurer en vigueur jusqu'à l'âge de 26 ans
Montant...
Site :
http://www.caalifeandhealth.ca
Thèmes liés : assurance vie temporaire 20 ans / assurance vie temporaire 100 ans / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / taux d interet assurance vie
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Sécurité : un rendement garanti
Le taux d'intérêt en vigueur au moment du versement reste garanti jusqu'à l'échéance de votre contrat.
Cadre fiscal avantageux
Le gouvernement encourage la constitution d'un capital de pension complémentaire via un cadre fiscal...
Site :
https://www.aginsurance.be
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Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de France. Chaque assureur sélectionné est spécialiste en assurance obsèques et chaque offre proposée est adaptée à vos besoins ainsi qu'à ceux de vos proches.
Comme vous pourrez le constater, chaque élément est détaillé afin de vous permettre de faire le bon choix en toute sécurité. Si la moindre question ou le moindre doute...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...
Placements financiers et Assurance-Vie
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Date: 2018-03-09 03:33:26
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
Sucession : Comment favoriser - MonFinancier
Sucession : Comment favoriser ..
Les enfants et, dans une moindre mesure, le conjoint survivant, sont généralement protégés dans la succession, la loi leur octroyant des droits sur l'actif successoral. Mais le défunt peut avoir pris des dispositions pour favoriser les enfants, le conjoint, le concubin, ou le partenaire de pacs, voire même, un tiers.
Succession: Favoriser son conjoint
Le...
Site :
https://www.monfinancier.com
Assurance vie
Assurance vie
Ce type d'assurance vous aide à protéger votre famille ou votre entreprise, à transmettre votre patrimoine ou à laisser un héritage. Le décès d'une personne engendre des pertes et des coûts qui représentent un impact financier important auprès de votre succession et/ou de votre entreprise. Il existe plusieurs produits d'assurance vie pour combler les besoins aux différentes étapes de votre vie.
Assurance invalidité
L'assurance invalité, qui est synonyme d'assurance salaire, vous aide à protéger votre revenu si vous devenez invalide et ne pouvez plus travailler. Ce type d'assurance s'adresse aux travailleurs à temps plein,...
Site :
http://assurancesft.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
Quel est le montant d'assurance vie dont vous avez besoin
Résultats
Étape 1 - Dépenses immédiates
Quel est le montant dont votre famille aura besoin pour couvrir ses dépenses si vous venez à mourir ?
Faites une estimation des dernières dépenses, notamment les frais d'obsèques (à titre indicatif, les frais funéraires sont généralement de l'ordre de 15 000 $), et les impôts payables au décès .
$
Quel montant faudrait-il pour rembourser votre prêt hypothécaire s'il n'était pas couvert par une assurance crédit ?
$
Quel montant faudrait-il pour rembourser vos autres prêts et dettes (notamment les soldes de cartes et marges de crédit) s'ils n'étaient pas couverts par une assurance crédit...
Site :
https://www1.assurancesrbc.com
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ...
Mais, pour les fonds placés après 70 ans, l'assurance-vie est moins avantageuse pour ces bénéficiaires. Ils doivent, en effet, supporter des droits de succession sur les sommes ainsi perçues, droits variant en fonction de leur lien de parenté avec l'assuré. Ces bénéficiaires profitent cependant d'un abattement global de 30 500 EUR sur les primes investies après les 70 ans de...
Site :
europeenne-de-conseil.com
UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D’UN CONTRAT D ...
samedi 25 juin 2011
UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE
« Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de protéger son conjoint ou son partenaire pacsé. »
Unofi
Unofi & Assurance-vie
1) Définition et modalités d'application de la clause bénéficiaire d'assurance-vie, par Unofi
Deux bénéficiaires Les conseillers en...
Date: 2017-02-08 04:52:39
Site :
http://unofi-conseilsauxnotaires.blogspot.com
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ...
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ou du partenaire
Dernière mise à jour de cette page le 27-11-2013
En cas de décès d'un assuré actif ou du bénéficiaire d'une pension d'invalidité / de vieillesse, son conjoint ou son partenaire légal a en principe droit à une pension de survie versée par la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) dans le cadre des...
Date: 2017-02-21 16:39:58
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / loi sur l assurance vieillesse et survivants / beneficiaire d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / nouvelle loi sur l'assurance vie
Assurance vie et fiscalité en cas de rachat - Dépensez.com
Salut, je vous propose d'aborder le sujet du contrat d'assurance vie et de comprendre quelle fiscalité s'appliquera en cas de rachat. Première chose, il faut retenir que dans le cadre d'un rachat il faut s'assurer que le contrat en lui-même soit rachetable. En effet, généralement il y a deux types de contrat qui coexistent : d'un côté les contrats d'assurance vie qui constituent des...
Site :
https://www.depensez.com
Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de ...
Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de rendement
Un placement équilibré
Investir de manière sûre et profitable
Vous souhaitez investir de manière sûre tout en ayant des perspectives de rendement attrayantes et ce auprès d'un partenaire fort ? L'assurance vie liée à des participations Zurich Capital Premium vous permet de le faire.
Le concept de placement de Capital...
Site :
https://www.zurich.ch
Assurance vie – Épargne handicap
Plus d'informations, cliquez ici .
Les primes concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques.
Qu'est que l'épargne handicap ?
C'est en fait un...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie