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La valeur de rachat d'une assurance vie peut se faire de plusieurs manières. Mais nous devrions savoir qu'en matière d'assurance vie le rachat correspond à la part des montants récupéré par le contractant. Lorsque vous réalisez un rachat total sur un contrat d'assurance-vie, seules les plus-values sont imposées, cependant si l'on réalise un rachat partiel, a ce niveau une partie de la...
Date: 2016-05-16 12:18:43
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MENTIONS LEGALES
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Date: 2017-06-11 16:30:18
Site :
http://fortuneolines.com
Datassur GIE - RSR
RSR
1. Que signifient les lettres RSR ?
L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».
Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).
Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se...
Date: 2016-12-19 13:33:02
Site :
http://www.datassur.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance auto france / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance auto belgique
La Maison De L'assurance Du Centre Est à Auxerre (adresse)
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Concernant les informations...
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Thèmes liés : la maison de l'assurance du centre est / activite de courtage d assurance / activite d'un courtier d'assurance / maison de l'assurance auxerre / compagnie d assurance a paris
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Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Comptes bancaires inactifs - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Comptes bancaires inactifs
Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence :
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 parue au JO n° 137 du 15 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2014
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Site :
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Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance Auto Conducteur Secondaire - 11-euros.com
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Assurance auto conducteur secondaire
Le conducteur secondaire est une personne dont l'identité est mentionnée sur le contrat d'assurance auto, mais qui n'est pas responsable du paiement des cotisations d'assurance ni des éventuelles déclarations de sinistres. Il est autorisé à conduire la voiture assurée de façon ponctuelle...
Date: 2018-01-15 19:43:12
Site :
http://11-euros.com
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En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.
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La possibilité de souscrire un Compte sur...
Site :
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Comparaison assurance auto, comparer les assurance auto ...
Blog d' information et de comparaison de votre assurance auto, comment choisir son assurance auto, quel critère doit ton utiliser pour faire la comparaison de sont assurance auto. trouver toute l'information nécessaire pour réaliser la comparaison de votre future assurance auto.
vendredi 11 septembre 2009
Assurance Auto : La Garantie du Conducteur
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Date: 2017-09-08 00:39:04
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Fiscalite assurance deces - informations
Fiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite assurance vie deces / fiscalite des contrats d assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-02-06 16:55:54
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http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
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Contrat Madelin TNS : Contrats Madelin Retraite - Santé ...
Les Contrats Madelin
LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés : professions libérales, artisans, commerçants, et gérants majoritaires d'améliorer leur protection sociale dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, et la couverture du risque perte d'emploi. Afin d'inciter ces professions à se protéger, ces contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous réserve de respecter certaines conditions.
Contrats Madelin
Il existe quatre types de contrats d'assurance pouvant être retenu dans le cadre fiscal de la loi Madelin :
Le contrat Mutuelle Madelin (complémentaire...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie et retraite / compagnie d assurance vie / comparaison contrat assurance vie
L'Assurance Retraite et Prévoyance / Assurances de ...
Comment seront servies les prestations de l'assureur ?
I. Qu'est-ce que la retraite complémentaire ?
Le contrat « retraite complémentaire » est une assurance de personne dite de « capitalisation » [1] . Elle permet à toute personne âgée de moins de 60 ans quelque soit son statut, de bénéficier à partir de 60 ans, d'une pension « retraite complémentaire », en plus de sa...
Date: 2018-01-15 21:55:49
Site :
http://www.cna.dz
Contrat obsèques : comprendre facilement pour mieux choisir
Accueil / Guide pratique : contrat d'assurance obsèques / Contrat obsèques : leur rôle et les différents types
Contrat obsèques : leur rôle et les différents types
Assureurs et mutuelles proposent des contrats obsèques destinés à prendre en charge les frais consécutifs à un décès. Contrat de prévoyance, le contrat obsèques permet au souscripteur de décharger ses proches du...
Site :
lassurance-obseques.fr
Jean-Pierre CHEVALLIER » L’article 21 bis de la loi Sapin ...
L'article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite...
Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique France
Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2...
D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros...
Site :
http://chevallier.biz
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie
RSR
RSR
Signification des lettres RSR
L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».
Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).
Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se démarque trop...
Date: 2017-09-27 16:25:52
Site :
http://www.datassur.be
Garantie voiture d'occasion | Assurances.be
Prix de l'assurance garantie mécanique de votre voiture d'occasion
Garantie sur une voiture d'occasion achetée via un vendeur officiel
Depuis le 1er janvier 2005, vous bénéficiez en tant que consommateur d'une garantie légale d'au moins un an (*) sur tout défaut de conformité d'une voiture d'occasion (ou d'un autre type de véhicule : camionnette, camion, minibus, moto...) que vous avez...
Site :
assurances.be
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Top banque en ligne | Comparateur de banques en ligne
Avis
Qu'est ce qu'une banque en ligne ?
Une banque en ligne est une société bancaire ne disposant pas d'agence ou de bureaux pour effectuer des démarches bancaires. Elle propose des services bancaires uniquement en ligne via un site site internet fiable et sécurisé conformément à l'article L311-1 du code monétaire et financier. Il faut savoir qu'il existe aujourd'hui une dizaine de ce...
Site :
http://www.topbanqueenligne.net
Investissement locatif : faut-il emprunter ou payer cash ...
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Investissement locatif : faut-il emprunter ou payer cash ?
De nombreux investisseurs, souhaitant faire des placements financiers dans le secteur de l'immobilier, me consultent fréquemment. D'ordinaire, ils ont un capital important : entre 75 kEUR et 250 KEUR. Mais ils aimeraient avoir des informations sur la démarche à adopter. Ils hésitent entre le paiement cash et le...
Site :
https://wizi.io
code des assurances | Résiliation Assurance
by admin
En cas de modification de la situation pouvant jouer sur les risques votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur une négociation du tarif de votre contrat. Si votre assureur n'accède pas à votre requête, vous pouvez entamer une procédure de résiliation. C'est l'objet de l'article L113-4 du Code des Assurances.
Art.L.113-4 du code des assurances : modification des risques...
Site :
la-resiliation-assurance.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / cours sur l assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / modification contrat assurance vie
Contrats en Déshérence | Assurance Vie | Loi Eckert
Prévoir ses obsèques
Information sur le traitement des contrats en déshérence
La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Cette loi a pour objectif de renforcer vos droits en tant que souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance vie et de...
Site :
afi-esca.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
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Ergo arrête la vente d’assurances vie en Belgique: 200 ...
Ergo arrête la vente d'assurances vie en Belgique: 200 emplois menacés
Rédaction en ligne
L'assureur Ergo a annoncé vendredi au cours d'un conseil d'entreprise extraordinaire son intention d'arrêter la vente de polices d'assurance, l'activité étant déficitaire.
Tweet
«Le plan stratégique proposé pourrait avoir des répercussions sur près de 200 employés d'Ergo ainsi que sur l'organisation commerciale d'Ergo en Belgique et au Luxembourg» que l'entreprise a l'intention de fermer, indique cette dernière dans un communiqué.
Les activités d'Ergo souffrent de la forte compétitivité de grandes banques et organisations de courtage...
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Thèmes liés : taux d interet assurance vie / entreprises d assurance vie / produit d assurance vie / taux d assurance vie / cours d assurance vie
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Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297565 - Publication au BOPI 2005-09-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...
Site :
http://marques.expert
Performance 2016 des gestions pilotées en assurance-vie ...
Afin de permettre une comparaison optimale de la performance 2016 des gestions pilotées sur ces contrats d'assurance-vie, les résultats ont été classés selon le profil de gestion (du mandat le plus prudent au mandat le plus offensif).
A noter que les résultats de WeSave ne concernent pas l'année 2016 en totalité, ils débutent au 19 février 2016, date à laquelle WeSave a obtenu les...
Informations générales sur l’assurance vieillesse ...
Informations générales sur l'assurance vieillesse/survivants/invalidité (AVS/AI)
En Suisse, la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité repose sur le système des trois piliers:
le premier pilier - ou assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) - est une assurance générale obligatoire pour tous qui sert à couvrir les besoins vitaux des assurés;
le deuxième pilier - ou prévoyance professionnelle (PP) - est obligatoire pour les travailleurs; il a pour but d'assurer avec le premier pilier le maintien du niveau de vie antérieur au moment de la retraite;
le troisième pilier englobe la...
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : assurance vieillesse et survivants suisse / assurance vieillesse / assurance invalidite / generale assurance vie / assurance et prevoyance pour professionnel
assurance flotte definition - gamblewiz.com
Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...
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Assurance Vie Fortuneo et Boursorama 0% (Page 2 ...
Membre
Re : Assurance Vie Fortuneo et Boursorama 0%
Bruno, vous pouvez prendre sans réserve ce que vous dit Claudibus comme une bonne démarche. Cependant je tiens à préciser qu'un portefeuille de fonds Actions pures est bien plus facile à gérer avec 10 lignes au grand maximum. A ces 10 lignes vous pouvez ajouter suivant les périodes 2 lignes d'obligations classiques ou d'obligations...
Date: 2018-01-15 21:45:31
Site :
http://forum.frikenfonds.com
Thèmes liés : portefeuille assurance vie fortuneo / classement assurance vie fortuneo / gestion assurance vie fortuneo / fond d'investissement assurance vie / fonds d'assurance vie
Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
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Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. �? cette peine s'ajoutent une série de déclarations à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d'ordre financier. Comme dans ce moment douloureux vous aurez bien d'autres choses en tête, nous avons tâché de vous présenter ici une liste succincte mais complète de toutes les démarches...
Date: 2017-03-05 09:43:49
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : acceptation assurance vie et succession / contrat d'assurance habitation pas cher / delai de versement d'une assurance vie apres deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / versement d'une assurance vie aux heritiers
Assurance véhicule : qu'est-ce que la garantie ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
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Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des ...
Il s'agit de l'une des principales sources de contentieux portant sur le droit des assurances.
Le plus souvent l'assuré subit les lenteurs de la gestion de son sinistre sans se douter que pend au-dessus de sa tête une épée de Damoclès, qui risque d'anéantir tous ses droits à indemnités, et que l'assureur connaît bien.
En effet en cas de sinistre, il faut déclarer le sinistre attendre la...
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Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / taux d assurance vie
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Courtier d'assurance ou de réassurance : le métier et la ...
Autrefois simple intermédiaire du circuit de distribution de produits d'assurance, le métier de courtier d'assurance connaît de profondes mutations. Avec les bouleversements du marché et l'émergence de nouveaux risques, il évolue vers de nouvelles compétences et fonctions.
Ebranlée par le scandale des surcommissions illicites pratiquées par les grands du courtage aux Etats-Unis, la...
Date: 2018-01-22 20:43:08
Site :
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Comptes inactifs et contrats en déshérence - Particuliers ...
Comptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Une nouvelle règlementation
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation...
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Assurance vie - rhone-investissements.com
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998
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Cas 1 : Exonération totale.
Cas 2 : Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152.500 EUR puis forfaitaire à 20% et 25% au-delà de 902.838 EUR.
Cas 3 : Exonération jusqu'à 30.500 EUR. Au delà on applique le barème des droits de succession.
Attention, la loi TEPA d'août 2007, a modifié les règles des successions : Le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, bénéficie désormais d'une exonération complète.
Cette règle s'applique que les versements aient été...
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ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2006 n°2328522 - Publication au BOPI 2006-12-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...
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