Articles sélectionnés pour le thème : obligation assurance auto
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Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto ...
Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto-entrepreneur
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
| 4775 lectures |
0163913
Salut ! Simplement pour vous dire que l on peut tout à fait opter pour le statut d auto entrepreneur concernant l activité de courtier en assurances. L APCE m a répondu en ce sens ; il faut quand même se declarer au RCS et ORIAS sitation...
Site :
http://www.same-story.com
Thèmes liés : courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / activite d'un courtier d'assurance / courtier en assurance auto entrepreneur / courtier d assurance
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
hema-assurances.be - vêtements bébé
dommages causés par vandalisme
Niet inbegrepen
Inbegrepen
Responsabilité Civile (RC)
Certaines assurances sont légalement obligatoires, même si vous les trouvez inutiles. En tant qu'automobiliste, vous êtes obligé de vous assurer contre les dommages que vous pourriez causer aux tiers. Avec la couverture RC de l'Assurance auto HEMA, vous n'avez plus à vous en soucier. Même votre remorque...
Date: 2017-03-05 08:04:43
Site :
http://www.hema-assurances.be
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / numero de police d'assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / contrat d assurance voiture
Résilier votre contrat d'assurance - Conseils pour bien ...
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Résilier votre contrat d'assurance
Assurance Habitation - Complémentaire Santé - Assurance Auto/Moto - Assurance Mobile - Assurance Vie - Assurance voyage - Assurance Emprunteur - Assurance scolaire - Protection juridique - Assurance Animaux - Assurance deces - Assurance obseques - Assurance GAV - Assurance Dépendance et autonomie - Assurance loisirs - Assurance...
Site :
resilier.fr
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire ?
Publié le 19 mars 2012
| Rédigé par David Quadrado
1011 vues 9 réactions Note
Responsable de l'application de peintures sur un bâtiment, le peintre doit veiller à être bien assuré. S'il échappe à toute obligation d'...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Les protections derrière les assurances "au tiers" - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Autour de la voiture > Assurance auto > Assurance "au tiers"
Tout savoir sur l'assurance "au tiers"
Le simple fait de conduire un véhicule motorisé, quel que soit l'âge ou l'expérience de l'usager, implique toujours un certain nombre de risques, malgré toutes les précautions pouvant être prises par les automobilistes. C'est pour pallier ces...
Site :
https://www.ornikar.com
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Thèmes liés : prix de l'assurance auto / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / prix de l assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / comparatif de prix d'assurance auto
Relevé d'information assurance auto - Frédéric Lassureur
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Paradoxalement, cette question du relevé d'information assurance auto qui se devrait d'être simple suscite en définitive beaucoup d'interrogation et même de mécontentement.
Obtenir son relevé d'information assurance auto: une démarche simple...
Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c'est l'article 12 de l' annexe de l'arrêté A121-1 dudit...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Scooter - Assurance 2 roues - AXA
L'assurance scooter vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance scooter d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...
Date: 2017-03-03 18:44:41
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie axa / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / avantages contrat d'assurance vie
Assurance auto en cas d'accident : que faire - Réassurez-moi
Assurance auto en cas d'accident : que faire ?
Assurance auto en cas d'accident : que faire ?
Le 22/06/2016
Nous vous donnons tous les détails pour mener à bien une expertise suite à un accident ou un sinistre pour être indemnisé avec votre contrat d'assurance auto . Il est important de bien préparer la visite de l'expert afin d'avoir la meilleur évaluation et d'obtenir une bonne...
Site :
reassurez-moi.fr
Défaut d'assurance auto - Toto-Assur.com
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Accueil Assurance auto Sinistres et situations Défaut d'assurance auto
Défaut d'assurance auto
D'un point de vu pénal, l'assurance automobile est obligatoire pour tous les propriétaires d'un véhicule. Qu'il soit immobilisé ou en circulation, un contrat tous risques ou bien au tiers.
Le constat des autorités, de nos jours, est que de plus en plus de voiture ne sont pas assuré.
Défaut d'assurance d'un point de vu pénal
L'absence d'assurance est considérée comme étant un délit. C'est une infraction...
Site :
http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : defaut d'assurance auto / defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture amende / immobilisation vehicule defaut d'assurance
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
100 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Assurance auto habitation dossier criminel - Assurance ...
**AUCUN CAS DE DOSSIER CRIMINEL POUR CRIMES SEXUELS N'EST ACCEPTÉ**
Assurance habitation & automobile avec dossier criminel
Bien que le casier judiciaire soit un obstacle de taille en matière d'assurance habitation, ses répercussions, quant à elles, demeurent parfois nébuleuses. Pourquoi les compagnies d'assurance sont-elles si réticentes à assurer un client judiciarisé?...
Site :
https://www.assurancedossiercriminel.net
Les motifs classiques de résiliation d'une assurance auto
Aux termes de la loi actuelle (Code des assurances, Code de la consommation), les assurés français disposent de 5 motifs légitimes pour résilier leur contrat d'assurance auto :
1. La date anniversaire du contrat. Chaque année, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance auto avant qu'il ne se renouvelle. Il vous suffit d'adresser un courrier recommandé en respectant un...
Site :
https://assurance-auto.dispofi.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d assurance vehicule / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / changer d assurance auto
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
à la personne
Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
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Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com
Téléphone professionnel
Email professionnel
Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.
L'utilisateur (le conducteur) doit simplement ...
Site :
assurancedesmetiers.com
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Assurance Assu 2000 | Présentation des offres ...
10 Comment assurer ma première voiture chez Assu 2000?
Présentation de la société Assu 2000
Assu 2000 n'est pas une compagnie d'assurances mais un courtier en assurances. Cela signifie que la société fabrique et commercialise ses propres produits d'assurances en utilisant des produits développés par d'autres sociétés, telle que Amaguiz ou encore Axa . En plus de ses services internet...
Site :
http://www.comparatifassuranceauto.org
assurance minimum auto non utilisée - Auto / Moto ...
assurance minimum auto non utilisée
mingus
Posté le 05-09-2008 à 09:38:08
bonjour
la voiture de ma fille étudiante est à mon nom, elle en est la conductrice principale c'est une vieille twingo de 1995, assurance tout risque chez la MAAF 75 EUR/mois
elle part pour 7 mois à l'étranger et donc la voiture restera au garage
j'ai téléphoné à la MAAF pour leur signaler je...
Date: 2008-09-06 09:50:32
Site :
forum.hardware.fr
Assurance voitures de luxe : protection des véhicules d ...
par Orizon Assurance | 17 Oct 2017 | Assurance auto , Assurances particuliers | 0 commentaires
Généralement utilisées pour des loisirs ou des courses de loisir, les voitures de luxe ou de collection doivent être couvertes par un contrat d'assurance voitures de luxe.
C'est une nécessité pour les propriétaires de protéger leurs biens et de se conformer aux exigences du Code la route....
Site :
http://orizon-assurance.fr
Ne pas déclarer un accident à votre assureur : est-ce une ...
Une assurance malussée vaut mieux qu'une résiliation
L'obligation légale de déclaration d'un sinistre
L'article L 113 - 2 du Code des assurances oblige l'assuré à prévenir son assureur de tout sinistre pouvant entraîner une indemnisation. Cela signifie que si vous êtes responsable d'un accident impliquant un autre véhicule, vous devez le déclarer.
Et attention aux conséquences si vous...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance automobile resiliation / assurance auto en cas d'accident
Mma=arnaque et incompétence!! - travail-vie-pratique ...
Mma=arnaque et incompétence!!
1 juin 2002 à 10h24
Je viens pousser un coup de gueule contre cette compagnie d'assurances, enfin, qui se prétend comme telle!! Mes parents ont dû les poursuivre pendant 7 ans (vous avez bien lu) pour obtenir l'argent de la garantie conducteur après un accident où mon frère est décédé il y a donc 7 ans. En plus mon frère n'était même pas responsable!!...
Date: 2017-10-26 13:04:53
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Résilier son assurance Matmut (auto, habitation, mutuelle)
Résiliation
Résilier les assurances Matmut
La Matmut est une société d'assurance mutualiste dont le siège social se trouve à Rouen. Elle compte environ 3 millions de sociétaires. Elle propose une grande quantité de contrats dans le domaine de l'assurance auto, santé, emprunt ou encore habitation.
L'assurance auto est celle que l'on est amené à résilier le plus facilement. Il faut...
Site :
quelle-demarche.com
Résilier son assurance Matmut (auto, habitation, mutuelle)
Résiliation
Résilier les assurances Matmut
La Matmut est une société d'assurance mutualiste dont le siège social se trouve à Rouen. Elle compte environ 3 millions de sociétaires. Elle propose une grande quantité de contrats dans le domaine de l'assurance auto, santé, emprunt ou encore habitation.
L'assurance auto est celle que l'on est amené à résilier le plus facilement. Il faut...
Date: 2018-01-14 16:20:02
Site :
quelle-demarche.com
Assurance auto profesionnelle en ligne - Devis ...
Assurance Véhicule Professionnel
Assurance Véhicule Professionnel
La loi oblige les entreprises à assurer leurs véhicules. De nombreuses offres individualisées ou pas sont disponible chez Cover Insurance afin de coller au mieux à vos besoins.
Assurance Véhicule Professionnel !
Votre véhicule constitue votre outil de travail ? Votre...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : assurance vehicule professionnel / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule entreprise
Signature de la carte verte et vignette d'assurance auto ...
Des rumeurs font état d'une obligation de signature de la vignette d'assurance auto apposée sur le pare brise.
Qu'en est il ?
La signature de la carte verte ou de la vignette (certificat d'assurance) automobile est elle obligatoire ?
Je reçois par mail de plus en plus souvent d'amis "bien intentionnés" qui me font part de l'obligation de signature de la vignette ou attestation d'assurance...
Date: 2017-01-20 22:20:07
Site :
http://aymericdelatoale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile article r.69pq / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Télécharger Livre Assurance vie, le guide pratique 2012 ...
July 31, 2017 franciscobyjohnsonby Labels: AnneLaure Marie , Capital , Eric Giraud
Eric Giraud,Capital,Anne-Laure Marie
Télécharger Assurance-vie, le guide pratique 2012 Livre PDF Français Online . Gratuit La fiscalité des contrats d assurance vie Le point sur l imposition et la fiscalité de l assurance vie, tant pour les intérêts, produits ou plus values que pour les droits de...
Site :
https://telechargerill.blogspot.com
Dispositions générales aux assurances dommages
Pour prendre connaissance des dispositions générales des règles relatives aux assurances de dommages...
Article L.121-1 du Code des Assurances : l'assurance sur des biens est un contrat d'indemnité.
« L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR - Active Assurances
VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de ""tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque"". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette...
Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb
Classe C
Motorisé
Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.
Assurances générales
Le comparateur d'assurance auto et habitation
Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...
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courtierweb.com
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparaison des prix d'assurance auto / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
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Le succès connu par la voiture sans permis ces dernières années ne se dément pas. Petite et maniable, de mieux en mieux équipée, facile à garer comme...
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Thèmes liés : devis assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture sans permis / prix d une assurance voiture sans permis / comparateur prix assurance voiture sans permis / assurance auto voiture sans permis
Rappel défaut d'assurance auto : quels risques ? - LegiPermis
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Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de l'assurer, au minimum avec la responsabilité civile, autrement nommée « assurance au tiers ». En cas de non-respect de cette règle, l'on parle de défaut d'assurance. Une situation qui comporte de lourds risques financiers.
Rappel sur l'obligation d'assurance voiture
Aucune ambiguïté : la loi impose la...
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Assurance en ligne » Industrielle Alliance Assurances
Réclamations: 1 800 481-2424
Cette compagnie offre un service de soumission en ligne.
Fondée en 1892, l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est une société d'assurance de personnes qui offre une gamme variée de produits d'assurance vie et maladie, d'épargne et de retraite, de REER, de fonds mutuels et de fonds distincts, de valeurs mobilières, d'assurance...
Site :
assurance-enligne.ca
Meuble table moderne: Assurance location meublee
9 Aout 2013 La souscription d.une assurance en cas de location d.un logement meuble est facultative. Cependant, en cas de dommages occasionnes au. 20 juin 2012 On ne le repetera jamais assez, l.assurance habitation est donc obligatoire pour le locataire d.un logement non meuble. Et vivement.
Assurance appartement meuble: Assurer son appartement avec Direct Assurance, c.est etre assiste 7 jours...
Date: 2016-08-25 18:28:03
Site :
http://meubletable.blogspot.com
Assurance auto jeune conducteur pas cher - Devis ...
Assurance voiture pas cher jeune conducteur
5 min. pour obtenir un devis sur-mesure :
-> COMPARER
Avoir sa première voiture c'est aussi devoir l'assurer et surtout effectuer des comparatifs pour trouver la meilleure offre possible. Perçus comme une potentielle source de danger par les assureurs, les jeunes conducteurs ont du mal à trouver l'assurance qui leur convient à des prix raisonnables....
Site :
devis-assuranceauto.com
Franchise assurance auto: comment économiser?
ENGLISH
Choisir ses franchises pour économiser
Le choix de vos franchises n'est pas à prendre à la légère. Plus elles sont élevées, moins vous payerez cher votre assurance. Plus elles sont basses, plus gros sera le montant que vous recevrez après une réclamation. L'idéal? Trouver le juste milieu. Nous vous donnons ici les informations nécessaires pour prendre une décision...
Date: 2016-01-14 19:38:22
Site :
https://www.assurances-bnc.ca
Thèmes liés : assurance auto et habitation banque nationale / assurance habitation pas chere sans franchise / assurance auto tous risques sans franchise / franchise assurance auto / reclamation assurance auto banque nationale
MAIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
LES AVIS :
Avis rédigé par Yanis le 14 mars 2016
C'est des voleurs, ils sont juste bons pour faire de la pub TV qui claque, mais quand on commence à parler remboursement, c'est moins clinquant.
Avis rédigé par Rachelle le 17 mars 2016
Jeune client chez la MAIF et j'ai déjà des problèmes ! Il faut tous le temps les appeler pour les relancer car à chaque appelle on vous garantie que l'on...
Site :
assurance-km.com
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Assurance des auto-entrepreneurs - maison.aufeminin.com
Les auto-entrepreneurs, comme tous les entrepreneurs, sont soumis à assurance
Un auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant auto-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Vous allez donc devoir vous...
Date: 2011-06-29 05:30:22
Site :
http://maison.aufeminin.com
Comparateur Assurance Habitation Belgique - Searchassurance
Les intoxications alimentaires peuvent de pour habitation assurance prix comparateur presque toujours est moto 125cc d'une assurance acheter illégal, de sorte qu'ils sont admissibles à toutes les compagnies d'assurance réagissent normalement à la conduite, sans crainte, un enthousiasme extraordinaire sont quelques faits, qui augmentent le niveau de l'industrie, de la police est responsable...
Site :
http://storeproteine.xyz
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparateur d'assurance habitation gratuit / comparer les prix d'assurance automobile / comparateur d assurance habitation / comparateur d assurance auto
L’assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
L'assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
Jérôme Leroy Mis à jour le 04/12/15
L'assurance au tiers (aussi appelée assurance en responsabilité civile, ou RC) est la seule garantie qui n'est pas une option en assurance auto. Elle est obligatoire, quels que soient votre âge, votre expérience ou l'ancienneté de votre véhicule. Mais quels dommages couvre-t-elle exactement ?
Une...
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / contrats d assurance auto
Souscription d'une asurance automobile - AVOCAT LEDUC-NOVI
La souscription d'une assurance automobile
Quels véhicules est-on dans l'obligation d'assurer ?
Le législateur impose aux personnes physiques ou morales, propriétaires d'un véhicule terrestre à moteur et dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers, d'être couverts par une assurance garantissant leur responsabilité civile. L'obligation est...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com