Assurance propriétaire bailleur Immeuble Locatif ...

Assurance propriétaire bailleur Immeuble Locatif

Niveau 2

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Date: 2017-09-27 12:12:14
Site : 123assurances.com

Thèmes liés : assurance immeuble proprietaire bailleur / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire non occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance habitation location proprietaire

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Les obligations du locataire - infobailleur.org

Art 7 et 8 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009.

Art 1728 à 1735 du Code Civil

Le locataire doit respecter certaines obligations énumérées dans l'article 7 :

Souscrire une assurance habitation

Le locataire a l'obligation envers vous de souscrire une assurance responsabilité pour le logement, l'attestation doit être remis au propriétaire et renouvelée chaque année.

Le...

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Site : http://www.infobailleur.org

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance locataire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Remboursements des frais ... - eca-assurances.com

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Site : eca-assurances.com

Assurance-vie : la loi Sapin 2 change la donne - mutualite.fr

Revues de presse

09 novembre 2016

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique. Ce texte prévoit notamment de nouvelles règles sur l'assurance-vie et une protection des lanceurs d'alerte.

"Les épargnants sont inquiets, les assureurs déconfits... Le texte définitif, voté ce mardi, ne les rassurera pas, puisqu'il donne comme...

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Site : https://www.mutualite.fr

Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement ...

Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale

Contenu principal de la page

Rappel important aux automobilistes

Il est indispensable que vos pneus d'hiver porte ce pictogramme. Il est obligatoire depuis le 15 décembre 2014 sur tous les pneus d'hiver installés sur un taxi ou un véhicule de promenade immatriculés au Québec.

Un pneu muni de crampons...

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Date: 2018-03-09 05:05:44
Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile quebec / vehicule retour d'assurance

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Site : credit-social.com

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Pret travaux - Credit travaux | Meilleurtaux

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Assurance animaux : vaccination chien, vaccination chat ...

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Site : eca-assurances.com

Quels sont les différents impôts en Belgique

Quels sont les différents impôts en Belgique ?

 

Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :

Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :

 le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...

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Site : https://www.french-connect.com

Vos locations airbnb à Annecy : Guide de la Conciergerie ...

Guide de la Conciergerie des Aravis

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La Conciergerie des Aravis s'occupe toute l'année de résidences et de leurs hôtes à Annecy, autour du lac, au Grand Bornand et à La Clusaz

Une conciergerie, à quoi ça sert ?

Gestion des locations : définissez vos besoins

- Ouvrir votre résidence en début de saison, ouvrir les volets, aérer les pièces, ouvrir l'eau chaude et l'eau froide, mettre le...

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Site : https://laconciergeriedesaravis.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance en cas d incendie

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

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 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : resiliation assurance voiture lettre / assurance credit maison accident de travail / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture / assurance vehicule d'entreprise

Assurance animaux : le détartrage des dents des animaux ...

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Site : eca-assurances.com

Papiers et documents à conserver : comment faire le tri ...

Avant de sortir la déchiqueteuse, il est nécessaire de classer vos documents pour séparer ceux à conserver de ceux à jeter. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

C'est le début de l'année, et, parmi les bonnes résolutions, figure celle de faire du tri. Il y a forcément un endroit dans la maison où les factures, fiches de paie, feuilles de soin, relevés...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d assurance vie / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse :  nathaf

Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...

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Date: 2018-03-08 19:22:50
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance vie fonds en euros / resiliation assurance fond de commerce / fonds euros des contrats d assurance vie

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Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location

Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions essentielles  pour apporter des garanties au propriétaire de l'appartement que nous voulons louer. La première solution : avoir quelqu'un qui soit prêt à payer à notre place si on ne peut plus payer, le « garant ». La deuxième solution : faire une « assurance...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie

TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat

La gestion d'affaires

Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.

Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.

Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : code civil assurance / contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Ville de Dieppe - vie quotidienne - nouveaux arrivants

Quand on arrive dans une nouvelle ville il est important de pouvoir prendre ses marques rapidement.

Pour cela, l'association AVF (Accueil des villes françaises) présente à Dieppe depuis 1964 assure des permanences tous les mardis et jeudis entre 14 heures et 16h30 (hormis les deux mois d'été). L'association propose d'abord une aide concrète. Elle met à disposition une liste d'agences...

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Site : dieppe.fr

Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / changer d assurance auto / nouveau contrat d assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Textes de loi - le code civil - responsabilité du fait des ...

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention

Chapitre II : Des délits et des quasi-délits.

Article 1383

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.

Article 1384 1er alinéa

On est responsable non seulement du dommage que l'on...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)

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97 messages

Denis Le 28 décembre 2016 à 17 h 50 min

C'est bien beau toutes ces questions, mais où sont les réponses ?

LEVERDIER Le 19 juin 2016 à 1 h...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / devis d'assurance auto macif / devis d'assurance voiture macif / assurance mutuelle sante devis / devis d'assurance macif

Location meublée : un contrat béton ou rien ! | CIDJ

Dans la location meublée, le contrat signé avant le 27 mars 2014 est selon la loi, "librement négocié entre le locataire et le bailleur". Depuis, le droit a évolué et la situation des locataires est moins fragile. En effet, un contrat de bail signé à partir du 27 mars 2014 doit préciser certaines mentions bien que sa rédaction reste libre. Enfin, tous les contrats de bail pour des...

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Date: 2017-03-05 11:15:30
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance location saisonniere pour locataire

Securitas direct : avis et expériences des clients ...

[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]

Bonjour

Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.

Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.

Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.

Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...

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Date: 2017-01-14 10:30:16
Site : http://www.nousclients.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / devis assurance maison pas cher / frais d'entree assurance vie comparatif

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Europeans in France

Le conseil de la semaine

Dans cette rubrique nous reprenons chaque semaine une question que vous nous avez posée et nous y répondons.

Vous y trouverez des conseils pratiques mais aussi des informations juridiques.

(Si vous souhaitez nous soumettre des questions, cliquez sur la rubrique "contact" du site)

Damien: Que faut-il éxiger comme caution des futurs colocataires ?

La...

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Site : http://www.portail-colocation.com

Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation

Lettre de résiliation pour une assurance habitation MACIF

(les 3 champs sont modifiables)

Madame, Monsieur

Conformément aux conditions générales, je vous remercie de mettre fin au contrat n°[[num_contrat]] qui nous lie.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Etape suivante

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

Conformément à la loi "informatiques et libertés", vous pouvez exercer votre droit...

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Site : lettre-resiliation.com

Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat assurance habitation macif

Propriétaire, locataire : qui paye les travaux de ...

Commentaire posté le 27 octobre 2012 à 14 h 24 min

bonjour,

locataire d'un studio, j'ai le wc broyeur qui est tombé en panne, le broyeur ne déclanche pas, et j'ai du faire appel à des plombiers, qui ont mis (vétusté sur le devis) , car je n'arrivais pas à joindre le propriétaire,et j'ai accepté leur devis et dû effectuer le versemetn intégral par virement bancaire du fait que je...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

fiche - GSR - Guide Social Romand

Exemple de convention

Généralités

L'union libre (ou concubinage), soit la communauté de vie que forment un homme et une femme vivant maritalement sans être unis par les liens du mariage, ne bénéficie d'aucune protection sociale ou juridique en tant que telle. Les concubins sont considérés individuellement. Le concubinage est ignoré par la loi: la jurisprudence refuse d'appliquer à...

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Site : guidesocial.ch

Quel est le numéro de téléphone d’Autofirst

Depuis peu, la compagnie d'assurance Autofirst a rejoint MaXance , une filiale du groupe Assu 2000 .

Pour toute information (justificatifs, déclaration, paiement, demande de résiliation, etc.) vous pouvez envoyer votre courrier à :

MAXANCE ASSURANCES

93130 Noisy-le-Sec

Sinistre : quel numéro de téléphone Autofirst appeler ?

Face à un sinistre, la première étape est de contacter...

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Site : https://selectra.info

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...

Agence en dessous de tout j avais une assurance vie et tous les ans je devais teleph pour recevoir un relevé de compte (qui doit être envoyé automatiquement...) j ai fai un rachat partiel de 5000¤ mon conseiller s est trompé et l à fait d 5800 ! J ai pris rv pour rectifier l erreur le jour j il n était pas là... ( personne ne m à prevenue)... Après avoir insisté j ai été reçue par...

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Site : http://www.linternaute.com

Groupama Espace CLIENT - Connexion à son Espace www ...

 

Le contenu de votre message :

Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...

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Site : espace-client.net

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Abonnement résidence secondaire à la ligne de téléphonie ...

Retour à l'accueil offres du fixe

Frais de 55 euros en cas de mise en service de la ligne analogique.

Offres soumises à conditions valables en France métropolitaine (hors commune de Palaiseau) sous réserve d'éligibilité et de terminal compatible à fréquence vocale. Au-delà du temps d'appel inclus dans les forfaits, les communications sont facturées en application de la fiche tarifaire...

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Site : https://boutique.orange.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / offre assurance vie en ligne

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d ...

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d'occasion) : toutes les formalités

Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer...

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Site : http://mon-argent.fr

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Site : http://www.keystones.be

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / taux assurance vie des banques / prix assurance maison moyenne

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Immatriculation des syndicats : le rêve dirigiste passera

M. Buet, Président de la FNAIM, voit dans la mise en place du fichier des...

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Date: 2016-09-15 15:49:43
Site : http://jpm-copro.com

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Programme de Nicolas Dupont-Aignan candidat à l'élection ...

Debout la France ! Le projet de Nicolas Dupont-Aignan pour l'élection présidentielle 2017, février 2017

Autoriser le port d'armes permanent pour les forces de l'ordre

Autoriser le port permanent de l'arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires...) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une...

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Site : lemonde.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

FAQ sur la sous-location

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Pour répondre aux nouvelles attentes de nombreuses personnes. La mobilité géographique est de plus en plus importante dans nos vies. De nombreux étudiants ou professionnels sont contraints de trouver un logement pendant une période déterminée (programme ERASMUS, stages/formations, missions à l'étranger....). Mais beaucoup souhaiterait pouvoir récupérer leur...

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Date: 2017-03-05 11:21:31
Site : http://www.souslouer.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / code civil assurance locataire / contrat d assurance responsabilite civile / assurance vie droits d'entree

UI - Actu - Que devient le bail quand le logement loué a ...

Le principe juridique en a été rappelé récemment par la Cour de cassation (3è ch. civ. 3 avril 2001) : c'est celui de l'article 1722 du Code civil : "Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance maison / assurance d incendie / macif contrat d'assurance habitation

Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

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Thèmes liés : marche de l'assurance vie 2014 / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / compte assurance vie banque postale / frais de gestion de l'assurance vie

ADSL-BC • Consulter le sujet - forum.adsl-bc.org

Inscription : 04 Mai 2008 14:39

Localisation : www.belgium.be:4000

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par ixamas » 20 Fév 2012 14:49

A lire ce topic maintenant je me rends compte que je me suis fais avoir, en fait c'est mon ancien courtier qui m'a dis que je ne pouvais pas résilier ma RC avant la fin du contrat, j'avais entamé les 3 mois de délais pour la suppression de l'ancien contrat.

L'assurance full que je voulais...

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Site : https://forum.adsl-bc.org

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation pas cher

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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / condition assurance vie societe generale / condition generale assurance vie

La maison de l'assurance : courtier en assurance dans ...

La maison de l'assurance, dont le dirigeant de l'agence a plus de 15 ans d'expérience, est basée à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne. Elle est constituée d'une équipe comprenant un gérant et une assistante.

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Date: 2018-02-17 03:22:09
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Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance dommage maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance maison france

Assurer une voiture avant de l'acheter c'est possible ...

Assurer une voiture avant de l'acheter c'est possible ?

pakman4

Posté le 31-03-2010 à 11:47:09  

 

Voila je vais bientot m'acheter une nouvelle voiture j'en ai trouvé une sympa sur leboncoin

 

Cependant j'habite pres de Marseille et le gars pres de Lyon

 

Ma question est :

 

Croyez vous qu'il est possible de s'assurer la voiture pour que je puisse la ramener légalement dans le 13 sans avoir encore rempli les papiers de vente ?

 

Posté le 31-03-2010 à 11:47:09  

 

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Date: 2010-03-31 10:28:26
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