Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie cas deces
→ 1545 articles
Voir également 22 Vidéos pour ce thème
AXA - Protection de la famille, le détail du contrat
Une indemnisation au plus près de vos besoins
La Protection Familiale vous indemnise :
- dès que le taux d'invalidité, consécutif à l'événement subi, atteint 5 % ou 30 % (selon la formule souscrite),
- ou en cas de décès suite à un accident de la vie.
Le calcul de l'indemnité Protection Familiale prend en compte :
- le préjudice économique subi : il s'agit de la perte de revenus...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
Site :
http://lavieeco.com
Capitalisation — Wikipédia
Retraite par capitalisation [ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par capitalisation, l'épargnant achète à l'établissement financier des droits futurs, généralement une part future des bénéfices générés par un placement collectif. Le système de retraite par capitalisation, s'oppose conceptuellement à celui de retraite par répartition .
C'est le système de l' assurance-vie , c'est-à-dire que le « risque » contre lequel on se prémunit est bien le cas où le souscripteur serait en vie à la date de référence (c'est donc bien l'inverse d'une...
Date: 2017-09-27 05:05:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie cas deces
Courtier en assurance de prêt, le dossier
Refus d'assurance de prêt, les solutions
L'assurance de groupe proposée par la banque vous paraît trop chère ? Vous souhaitez obtenir une meilleure offre d'assurance emprunteur ? La délégation d'assurance est la meilleure solution pour réaliser des économies sur votre contrat. Le courtier assurance prêt Adppc.fr vous accompagne dans cette démarche et vous apporte des conseils...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Quelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site :
https://www.l-idel.fr
Carte Platine MasterCard de Capital One réservée ...
Remises en argent
Accumulez des remises en argent pratiquement partout - pas seulement chez Costco
Votre carte est acceptée dans plus de 35 millions d'emplacements dans le monde. Que ce soit au centre commercial, à l'épicerie ou en vacances, vous accumulerez des remises en argent à chaque achat.
3 % au restaurant
2 % sur l'essence
0,5 % pour la première tranche de 3 000 $ dépensée...
Site :
http://fr.capitalone.ca
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance voyage / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance vie / prix de l'assurance voiture
Nos offres - Assurance Sante Monde
881 EUR
748 EUR
L'indemnité journalière et la rente d'invalidité sont limitées de façon à ce que le cumul des prestations perçues par l'Adhérent (C.F.E., autre régime de base) n'excède pas 80% du salaire de base de l'adhérent.
Capital décès
Capital décès toutes causes (maladie et accident) et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie :
Vous choisissez un capital entre 20 000 et...
Site :
http://www.assurancesantemonde.com
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / versement capital assurance vie / cours d assurance vie / assurance accident vie courante / assurance vie cas deces
Concubinage: l’essentiel en bref - www.ch.ch
Recherche
Concubinage
On entend par concubinage la vie commune de deux personnes non mariées. Qui vit en concubinage ne jouit pas de la même protection sociale ou juridique qu'un couple marié. Mais les concubins peuvent s'assurer en concluant un contrat de concubinage.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Situation juridique sans contrat de concubinage
Le...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance deces enfant / assurance vie versement apres deces / toucher une assurance vie apres un deces
Assurance pret immobilier Caisse d'Epargne - Boursedescredits
Assurance de prêt immobilier Caisse d'Epargne
Assurance de prêt immobilier Caisse d'Epargne
La délégation d'assurance n'est pas toujours le choix le plus raisonnable en matière d'assurance de prêts. La couverture interne proposée par la banque est parfois intéressante, à l'image de l'assurance de prêt de la Caisse d'épargne.
Comparer gratuitement les assurances de prêt
Tout savoir...
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (projet de loi et documents annexés)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/05/11
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
Site :
http://aof55.com
Assurance Emprunteur Prêt Personnel - Oney
Assurance Sécurité
Assurance Crédit
Optez pour une Assurance Emprunteur pour assurer la prise en charge de votre crédit en cas de coup dur.
Assurance Emprunteur Prêt Personnel
Assurance Famille
Ayez l'esprit serein en protégeant dès aujourd'hui vos proches et votre famille de ce qui peut arriver demain.
Je découvre l'assurance
Assurance Emprunteur Prêt Personnel et Regroupement de...
Site :
https://www.oney.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie
Le prêt In Fine : Avantages et inconvénients du prêt In Fine
Le prêt In Fine : Avantages et inconvénients du prêt In Fine !
Comme son nom l'indique, le prêt in fine est un prêt au titre duquel on ne rembourse que les intérêts de la somme empruntée.
Le capital doit lui être remboursé « in fine », c'est-à-dire à la fin du prêt.
Les principaux avantages du prêt In Fine :
Les principaux inconvénients du prêt In Fine :
Des mensualités...
Site :
http://www.courtier-en-pret-immobilier.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'�?tat et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2017-03-04 02:23:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en ligne
Compte bancaire - AXA Banque
Découvrir
Conditions générales et tarifaires
Avec AXA Banque, découvrez une gamme complète de produits et services aux Conditions tarifaires avantageuses pour accompagner les moments clés de votre vie.
L'AXAbécédaire : Votre lexique compte bancaire
Ouvrir un compte bancaire : les modalités et les étapes à suivre
Aujourd'hui, la nécessité d'avoir un...
Date: 2017-03-03 17:11:32
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie axa / compte assurance vie axa / direct assurance vie axa banque / frais d'entree assurance vie credit mutuel / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance obseques : Comparateur de devis en ligne
Une assurance obseques, pourquoi et comment ?
Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques permet de vous protéger, vous-même et vos proches de tout accident de la vie, y compris de l'invalidité et du décès. En souscrivant une assurance obsèques, vous vous garantissez que l'organisation de vos funérailles respectera toutes vos moindres volontés.
Il existe deux modes...
Site :
http://www.convention-obseques.info
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Simulez votre assurance de prêt immobilier - CSF ...
Simulez votre assurance de prêt immobilier
Votre proposition d'assurance de prêt immobilier dès l'étape N°2,
finalisez votre demande en étape 3 et 4.
Simulez l'assurance de votre prêt
Emprunteur
Durée
Choix de la garantie
Le résultat de cette simulation est proposé avec une quotité d'assurance à 100% par emprunteur. Votre conseiller CSF Assurance ajustera votre quotité en fonction de...
Site :
https://www.csf.fr
Thèmes liés : simulation prix assurance pret immobilier / assurance fonctionnaire pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligatoire / contrat d'assurance vie en euros definition / assurance pret immobilier
Capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier
Seconde analyse : le partrimoine
Premi�?re analyse : capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier
Cette capacité de remboursement s'apprécie en fonction de quatre crit�?res : apport personnel et profil bancaire, profession, solvabilité et assurance.
Apport personnel et profil bancaire
Sont considérées :
sa qualité d'épargnant : appréciée en fonction de l'âge, des...
Site :
http://www.fmgm.com
Contrat prévoyance : assurance dépendance, décès, garantie ...
Accueil > Prévoyance > Quelle solution de Prévoyance choisir
HTML 1
choisir ?
Adhérer à un contrat de prévoyance , c'est s'offrir une liberté d'esprit.
Dans la vie, on ne peut jamais tout prévoir. Rien n'empêche cependant d'organiser au mieux son avenir en prévoyant les solutions et les dispositifs qui pourront être mis en place en cas d'accident de parcours.
Quelles sont les solutions...
Date: 2017-03-05 10:43:14
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrats d assurance vie sur le net / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Opération Protection Dépendance, Assurance de Personne ...
créé par la Fédération Française
des Sociétés d'Assurances
2 formules pour vous protéger quoi qu'il arrive.
Formule dépendance lourde
Formule dépendance lourde et partielle
En pratique
Versement d'une rente mensuelle à vie de 500 EUR,
800 EUR, 1 100 EUR, 1 500 EUR,
2 000 EUR ou 2 400 EUR.
En cas de dépendance lourde
Versement d'une rente mensuelle à vie de 500 EUR, 800 EUR, 1 100...
Date: 2017-09-27 22:15:35
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrats d'assurance vie en euros
Compte épargne Luxembourg - Assurance n°1 au Luxembourg
Services & conseils
ÉPARGNER GRÂCE AUX CONTRATS D'ASSURANCE VIE
Les assurances vie vous permettent de rester maître de la transmission de votre patrimoine tout en bénéficiant d'une fiscalité attractive et en gardant une protection optimale du capital investi.
Flexivie, une solution modulable qui fait la différence
flexivie est un placement qui combine les avantages de l'assurance vie avec...
Site :
foyer.lu
CLER - axa.mon-assurance.fr
Assurance vie : le contrat CLER d'AXA AGIPI
Les questions les plus fréquentes sur le contrat d'assurance vie CLER
Qui peut adhérer au contrat Cler ?
Peut adhérer au contrat Cler, toute personne âgée de 18 ans et plus. Vous pouvez aussi souscrire un Cler pour vos enfants ou petits-enfants.
Quels sont les frais sur ce contrat ?
Cotisation associative : 15 EUR
Frais de dossier : 30 EUR
Frais...
Faut-il Acheter Cash Ou Emprunter - jesuismonbanquier.com
Faut-il acheter cash ou emprunter ?
Publié le
par Laurent de Rauglaudre
Dans l'article L'épargne de précaution , j'évoque pourquoi la question de l'emprunt me parait pertinente essentiellement dans 2 situations : l'achat immobilier, l'achat de la voiture. Je reviendrai une autre fois sur l'achat de la voiture. Pour ce qui concerne l'immobilier, il semble évident que l'achat avec emprunt est...
Site :
http://jesuismonbanquier.com
Thèmes liés : remboursement assurance vie sur pret immobilier / emprunt immobilier assurance vie / assurance vie pret immobilier obligatoire / assurance vie cas deces / devis assurance emprunt immobilier
MERCEDES / CLASSE C BERLINE / 1.6 C 180 D BUSINESS ...
Photo non contractuelle et dans la limite des stocks disponibles.
* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 60 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 542,25 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 32 535,00 EUR. Option d'achat final : 14 898,45 EUR TTC....
Site :
https://www.lizauto.fr
LOA Classe C Coupé - 2.1 C 220 D BUSINESS AUTO (2 portes ...
Vous êtes sur une offre LOA
Photo non contractuelle et dans la limite des stocks disponibles.
* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 61 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 582,44 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 34 946,40 EUR. Option d'achat...
Site :
https://www.lizauto.fr
Les trois piliers | Assurance vie prévoyance en Suisse
- Votre partenaire en assurances -
Le premier pilier a pour objectif la couverture du minimum vital.
Le deuxième pilier a pour objectif le maintien de votre niveau de vie habituel et de celui de vos proches en cas de vieillesse,...
Site :
https://www.les3piliers.ch
Thèmes liés : assurance vie en suisse / assurance vie cas deces / assurance et prevoyance pour professionnel
Fiscalité de l'assurance vie en 2017 - E-Patrimoine
Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Depuis le 13/10/1998
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Point sur les prélèvements sociaux
En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...
Site :
epatrimoine.fr
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...
Date: 2017-09-27 20:38:17
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / revenus de l'assurance vie / assurance vie droits d'entree
Assurance prêt immobilier : est-elle obligatoire ...
Assurance prêt immobilier : est-elle obligatoire ?
Accueil Assurance prêt immobilier : est-elle obligatoire ?
0
L'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire au regard de la loi mais dans les faits, l'organisme prêteur l'exige dans bien des cas, notamment pour couvrir les risques de décès ou d'invalidité ou même de perte d'emploi, selon la situation personnelle du demandeur....
Site :
https://www.investkeeper.com
Thèmes liés : assurance vie pret immobilier obligatoire / assurance vie garantie pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligation / assurance vie sur pret immobilier / assurance pret immobilier
L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi
Espace client
L'évaluation économique des droits démembrés
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...
Site :
http://www.novalfi.com
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Argumentaire De Vente Assurance Vie ... - Etudier.com
Rapport de stage de vente : la fnac
MA FONCTION ET MES MISSIONS A LA FNAC: VENDEUR MON POSTE MES MISSIONS L'EXPERIENCE DE LA... VENTE LA VENTE « PASSIVE » LE CONTACT AVEC LE CLIENT L'ARGUMENTAIRE DE VENTE L'ARGUMENTAIRE SUR LA VENTE DES PRESTATIONS ...
Site :
http://www.etudier.com
Informations Légales | Renault FR
Royaume-Uni
Informations sur les produits et les services
RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...
Site :
https://www.renault.fr
Assurance - Collection complète | Guide du consommateur ...
Assurance solde restant dû
Assurance maladie complémentaire
La décision de vous procurer une police d'assurance est liée à votre situation personnelle et à vos besoins. Certaines polices d'assurance sont obligatoires. À titre d'exemple, chaque province et territoire exige que les propriétaires de véhicules aient au moins une assurance automobile de base, mais la majorité des autres...
Site :
http://www.guideduconsommateur.ca
Thèmes liés : cours d assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / devis d'assurance habitation en ligne / devis d assurance automobile
Conférence du 6 juin 2008: Assurance vie & clause bénéficiaire
jeudi 5 juin 2008
Assurance vie & clause bénéficiaire
Jusqu'à une date très récente, se posait la question de la conciliation de deux types de dispositions d'ordre public : d'un côté, celles de l'article L.132-9 du code des assurances, selon lequel la désignation bénéficiaire devient irrévocable dès lors que le bénéficiaire a accepté la clause stipulée à son profit et de l'autre,...
Date: 2014-10-05 08:04:15
Site :
http://conferencedu6juin2008.blogspot.com
Assurance de prêt au meilleur taux
Assurance de pret : le meilleur taux
Assurance de pret meilleurtaux.com,
vous propose des devis personnalisés qui vous offriront les meilleures garanties assurance pret au meilleur taux d'assurance credit que vous pourrez trouver sur Internet. Descendre le taux de son assurance crédit pour une assurance de pret meilleur taux
Où trouver le meilleur taux assurance de pret ?
N'attendez plus...
Site :
http://www.assurance-de-pret-meilleurtaux.com
Neveu, Nièce | Le Particulier
70). Vous pouvez aussi aménager ces règles du rapport, en prévoyant, par exemple, que le don devra être rapporté à votre succession pour sa valeur nominale au moment où il a été fait, même si le donataire a utilisé les sommes données pour acheter des biens qui vont se valoriser. [...] Il s'agit de ceux effectués au profit d'un enfant, petit-enfant et arrière-petit-enfant et,...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Crédit immobilier en ligne | Hello bank!
TAUX D'INTÉRÊT ET FRAIS DE DOSSIER
Taux d'intérêt fixe. Frais de dossier fixe :
350 EUR pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI
250 EUR pour les autres financements
Exemple représentatif :
Pour un prêt immobilier de 150 000 EUR sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :
Taux d'intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%
Commission d'ouverture de crédit...
Site :
hellobank.fr
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...
Site :
calci-patrimoine.com
Économies sur l'assurance habitation | Membres FADOQ ...
You are here: FADOQ Assurance habitation
LibrEspace FADOQ
Le programme LibrEspace FADOQ vous accorde des protections bonifiées pour vos assurances auto et habitation. Résultat : vous pouvez vous consacrer à vos activités préférées en ayant l'esprit tranquille.
Assurance auto
Rabais de 5% sur votre prime d'assurance automobile
Aucune franchise en cas de délit de fuite ou de perte...
Site :
https://www.intact.ca
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
La victime d'un accident de la circulation est indemnisée par l'assureur du véhicule dont le conducteur fautif est à l'origine de l'accident ou par l'assureur du véhicule dans lequel elle se trouve comme passager.
Dans le cas d'absence d'assurance du conducteur fautif, c'est le Fonds de Garantie des Accidents Automobiles qui vous indemnisera de la même façon qu'un assureur classique.
Si...
L’interprétation du contrat et le juge | Aurélien Bamdé
Droit des contrats
En matière contractuelle, l'interprétation est l'opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat.
En cours d'exécution, il est possible que la rédaction d'une ou plusieurs stipulations apparaisse maladroite, sibylline, voire incomplète, de sorte que la compréhension du contenu des obligations des parties s'en trouverait malaisée.
Aussi,...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Axa assurance retraite bordeaux - assurance-prevoyance.net
Axa assurance retraite bordeaux
Axa assurance retraite bordeaux
Inspiré d'un de ses produits déjà présent sur le marché américain, Axa assurance retraite bordeaux lance « Accumulator Retraite », un produit pour l'instant unique en son genre sur le marché français.
A mi-chemin entre l'Assurance vie et le Perp « Accumulator Retraite » est un nouveau produit d'épargne dédié à...
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Carte de crédit MasterCard à approbation garantie ...
Établissez ou redressez votre crédit avec la carte MasterCard à approbation garantie de Capital One®.
APERÇU DE LA CARTE
Approbation garantie de carte de crédit , même si vous avez déjà eu des problèmes de crédit
L'occasion d'établir ou de rétablir votre crédit
Selon votre dossier de crédit, nous pourrions vous offrir une carte avec garantie nécessitant des fonds de sécurité...
Site :
http://fr.capitalone.ca
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / compagnie d assurance voyage / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance vie
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com
Assurance des véhicules d'entreprises
Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi
L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.
Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...
Site :
http://www.afigec.com
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
Résultats d'enquêtes
Assurance scolaire - 07/12/2016
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance scolaire enfant / maison de l'assurance / taux de l assurance vie / maison de l assurance
Assurances | Banque Nationale
Assurance paiement carte de crédit
Pour faire une réclamation, communiquez avec le service à la clientèle 3 .
Région de Montréal :
Ailleurs au Canada :
1 877 871-7500, option 2
Nous vous ferons parvenir les documents nécessaires selon votre situation. Remplissez les documents, puis envoyez-les à l'adresse :
Assurance-vie Banque Nationale
1100, boul. Robert-Bourassa, 5e étage
Montréal (Québec) H3B 2G7
Astuce!
Adhérez à une carte de crédit Voyage pour...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.banquenationale.com
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / assurance pret vie invalidite / pret assurance vie / assurance voyage banque nationale / assurance vie banque nationale