Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart

Jeudi 13.09.07

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

Lire la suite

Site : http://www.droitbelge.be

Réalisez un devis assurance auto Allianz en ligne

Assurance Auto - Devis assurance auto

Pour avoir un devis auto Allianz en ligne, il faut que le conducteur sache la date d'obtention de son permis de conduire ainsi que le coefficient de son bonus sans oublier la carte grise de sa voiture.Mais pour avoir un devis assurance auto, il faut remplir plusieurs conditions comme la possession d'un véhicule particulier. Pour les autres véhicules à...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 00:49:19
Site : guideassurances.com

Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand

Afin de mieux définir vos assurances selon vos besoins, nous vous présentons dans cet article les différents types d'assurances en Allemagne.

Haftpflichtversicherung

Il s'agit de l'équivalent de notre responsabilité civile française. Attention, tout le monde n'étant pas assuré en Allemagne, il est recommandé de prendre l'option «Ausfalldeckung» permettant d'être remboursé également...

Lire la suite

Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux de l assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Informations pratiques – Asloca Romande

Service de livraison à domicile

Secrétariat d'associations, de clubs, de cours

Poste

Formulaire de renvoi du courrier (à l'office de poste)

Swisscom (annuaire)

Association suisse pour le marketing direct, Männedorf

Vérifier les contrats d'assurance, si nécessaire modifier la valeur de couverture

de l'assurance ménage (mobilier)

Commander des nouvelles cartes de visite, timbres...

Lire la suite

Site : http://www.asloca.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule

Loueruneauto.fr - Leasing location longue durée et LOA qu ...

(*)Tarif calculé sur la base d'un contrat de 54 mois en catégorie JOC incluant 10 000 km/an

LLD et LOA :

La LLD qui signifie Location Longue Durée et la LOA qui signifie Location avec Option d'Achat.

L'un des avantages non négligeables offerts par la Lld et la LOA est de permettre au locataire de profiter d'une voiture neuve ou très récente pour les jeunes occasions , sans avoir à investir de sommes importantes.

Ainsi, l'utilisateur retrouve l'intérêt d'utiliser une  voiture, avec un cout...

Lire la suite

Site : http://www.loueruneauto.fr

Thèmes liés : tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / contrat d assurance voiture / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture / assurance et entretien vehicule

Voiture — Site de la Ville de Liège - liege.be

Des vitesses adaptées

Liège est une ville habitée par près de 200.000 personnes et fréquentées par plus de 100.000 étudiants. La voiture doit s'intégrer harmonieusement dans ce tissu urbain dense.

La vitesse limite autorisée à Liège est limitée à 50 km/h sur toutes les routes, sauf exception.

Parmi ces exceptions, pour la sécurité des autres usagers de la route et la...

Lire la suite

Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / defaut d'assurance voiture en stationnement / assurance vehicule de fonction / assurance vehicule d'exception / vehicule d assurance

Auto-stop — Wikipédia

Motivations[ modifier | modifier le code ]

La distance parcourue peut varier d'un trajet court jusqu'à un long voyage de plusieurs auto-stops. Il existe de nombreuses raisons à ce choix de locomotion : nécessité (manque de moyens financiers, pas d'autre moyen de transport disponible), l' aventure (rencontrer des gens inconnus), l' écologie (une voiture transporte en moyenne 1,3 passager en...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 04:55:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance auto conducteur non proprietaire / assurance voiture en cas d'accident de trajet

Les syndics et la protection contre l'incendie

Pôle Immobilier, Construction et Droit Public

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?

La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...

Lire la suite

Site : http://www.dmt-avocats.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation

Opel — Wikipédia

 (mai 2016)

. 

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Famille Opel[ modifier | modifier le code ]

Adam Opel , fondateur de la marque, était le fils d'un ferronnier allemand de Rüsselsheim . Durant l'été 1858 , à Paris , il eut l'idée de fabriquer des machines à...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 00:00:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / contrat d assurance automobile pour vente / bureau de l assurance automobile / societe de l assurance automobile / compagnie d'assurance automobile en belgique

Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...

Site fermé ou non opérationnel

Site saturé

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.

Bureau de poste

Site fermé

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...

Lire la suite

Site : https://mode-promotion.com

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie droits d'entree

PEUGEOT 208 5P STYLE PURETECH 82 disponible - autojm.fr

- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au réparateur (hors franchise de 100 euros pour...

Lire la suite

Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance voiture

Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;

moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;

au moins 4 portes ;

des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;

un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule retour d'assurance

Réparateur pare-brise, Brive-la-Gaillarde, Tulle, Ussel ...

Spécialiste de la rénovation et tous vitrages automobiles à Tulle

VOUS AVEZ LE LIBRE CHOIX DE VOTRE REPARATEUR PARE-BRISE NE LAISSEZ PAS VOTRE ASURANCE CHOISIR POUR VOUS !!!

GLASS : Notre service Pare-brise et tous vitrages 

Nous sommes à votre disposition pour remplacer votre pare-brise fissuré, ou le réparer si l'impact est infime.Rassurez vous pour tous bris de glace il...

Lire la suite

Site : http://www.glass-wash.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / prix de l'assurance voiture sans permis / prix d une assurance voiture sans permis / contrats d assurance auto / contrat d assurance non vie

Ecole de Conduite Castraise - Auto-école sur Castres ...

Une formation complète et de qualité, c'est la meilleure manière de se préparer à la conduite d'un véhicule mais aussi au permis de conduire.

Cours de code

�? l'ECC, vous aurez la possibilité de commencer vos cours de conduite dès votre inscription

Nous vous proposons les cours de code les plus modernes, avec Code Rousseau exclusivement, qui est la référence sur le marché mais...

Lire la suite

Site : http://www.ecoledeconduitecastraise.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance conduite accompagnee permis / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Assurance véhicules de collection: les conditions

Assurance véhicules de collection: les conditions

04/01/2011

Il y a plusieurs centaines de milliers de véhicules de collection en France. Pour leurs propriétaires, des conditions privilégiées, sous certaines conditions, sont offertes par les assurances collection.

Selon la loi de 2009, un véhicule , voiture ou moto, est dit 'de collection' lorsqu'il a plus de 30 printemps et qu'il s'est vu attribuer une 'carte grise de collection'. Celle-ci s'obtient facilement si le véhicule en possède déjà une standard. Sinon, il faudra passer par la Fédération...

Lire la suite

Site : http://assurance.excite.fr

Thèmes liés : vehicule de collection assurance / assurance auto collection conditions / assurance auto voiture collection / assurance de voiture de collection / contrat d assurance vehicule

Besoin d'argent immédiat - Franfinance

de principe immédiate en ligne

Renvoyez-nous votre dossier :

100% en ligne avec la signature électronique ou par courrier

Vous recevez une réponse définitive de notre part sous 48H maximum.

FAIRE FACE à UN BESOINS D'ARGENT IMMÉDIAT

L'occasion, l'astuce face aux besoins urgents d'argent ?

Si on peut constater une chose ces dernières années, c'est bien le regain d'intérêt que les...

Lire la suite

Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance voiture

Auto-école : obligation des établissements, recours en cas ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Une auto-école doit être agréée par la préfecture pour pouvoir présenter des élèves au permis de conduire. Elle doit informer ses élèves sur ses tarifs et leur faire signer un contrat. En cas de litige, selon le cas, vous pouvez saisir la préfecture ou les services du ministère de l'économie.

Tout replier

Tout déplier

Contrôle de...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / assurance voiture auto ecole / assurance auto ecole / prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto

Service Client Nexx assurance - Numero Téléphone Nexx ...

Nexx assurance

Anonymous 15 déc. 20:13

Pris des renseignements par téléphone chez Nexx, ils m'ont répondu dans les détails sur les offres assurances voiture jeune conducteur, appréciable.

Nexx assurance

Weill bruno 08 fév. 08:53

mon téléphone ne me permet pas de vous joindre sur un numéro en 08, mon numéro est le 06 66 79 04 46 et ma nouvelle adresse : bruno weill 160 rue de Létanduère, résidence La Comète appartement 208, 49000 Angers. merci de me contacter d'urgence pour ma cotisation d'assurance de mon véhicule Volkswagen EOS. Cordialement

Nexx assurance

Mendy daniel 04 avr. 13:12

bonjour je voudrais obtenir un...

Lire la suite

Site : http://nexx-assurance.serviceclient.biz

Thèmes liés : assurance voiture jeune conducteur maaf / assurances voiture jeune conducteur / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / nexx assurance

Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Carte Grise » › Mes démarches » ›› Justificatifs de domicile ›

Le justificatif de domicile

Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

Contactez la ligne Info Carte Grise

du lundi au vendredi...

Lire la suite

Site : carte-grise.org

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / attestation d'assurance voiture signature / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture

Devis auto eGan - Assurance auto, santé, habitation - Gan.fr

Celles qui font la différence

Celles pour une assistance étendue

Des garanties systématiquement incluses

Responsabilité civile, pour couvrir les dommages causés à un tiers

Assurance corporelle du conducteur en cas d'accident corporel.

Assistance 24 h/24 et 7 j/7 en cas d'accident ou de panne à plus de 40 km de chez vous.

Protection Juridique "Recours" pour défendre vos intérêts en cas...

Lire la suite

Site : https://www.ganassurances.fr

Quelle est la fiscalité sur la location longue durée (LLD)

Une fiscalité verte qui permet d'accéder à des exonérations de taxes

Les avantages de location longue durée : Une fiscalité simplifiée

La loi de finances 2013, présentant le nouveau barème du malus, a été promulguée au JO du 30/12/2012, elle détermine le cadre fiscal des voitures de location. Les avantages sont conséquents et encouragent la location de véhicules hybrides ou dits...

Lire la suite

Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : assurance auto location longue duree / comment assurer une voiture que l'on va acheter / assurance location vehicule / prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture

Devis pour la location de voiture pas cher

25 avril 2013 admin Non classé 0

Envie de faire une escapade en amoureux le temps d'un week-end ou tout au long des vacances, opter pour la location de voiture reste la solution idéale. C'est très avantageux pour les consommateurs. Afin de profiter d'un service de qualité, il est impératif de faire appel aux professionnels qui oeuvrent dans le domaine. En la matière, le choix est très...

Lire la suite

Date: 2016-07-03 11:15:56
Site : http://devis-voiture.org

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne gratuit / devis location voiture / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis assurance voiture pas cher en ligne