Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-03-05 09:05:16
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...

CONDITIONS PARTICULIÈRES   (brochures individuelles)

1) Inscriptions - Arrhes et règlement

Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...

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Site : http://www.voyages-lemonnier.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Assurance auto tous risques ou dommages tous accidents

L'assurance auto tous risques n'assure pas toujours tous les risques !

Voir la vidéo #CommentJASSURE

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La garantie dommages tous accidents est aussi appelée assurance auto tous risques. Malgré son nom, elle est très différente d'une assurance à l'autre et peut contenir de nombreux cas d'exclusion.

Comprendre   7/03/2017

L'assurance tous risques vous protège dans quels cas...

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Site : https://commentjassure.fr

Cuba Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations

Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent :...

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Site : voyage.gc.ca

Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance

Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?

Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?

Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?

03/04/2015

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie

Assurance auto en ligne immédiate - Blog des Assurances Auto

Lors du choix final d'une assurance auto, il faut dans un premier temps vérifier de nombreux éléments : le type de contrat, les diverses garanties, le prix, etc.

Un véhicule doit absolument être assuré même s'il est inactif. A défaut, vous pouvez avoir une amende sans oublier des peines complémentaires tout comme la suspension du permis ou la privation de votre auto...

Quelle formule...

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Site : http://mes-assurances-auto.com

Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com

Demandez un devis

Législation pour une voiture sans permis

Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.

L'âge du conducteur et la formation

Les critères de l'âge et de la formation...

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Site : assurance-vsp.com

Thèmes liés : assurance voiture sans permis pas cher / defaut d'assurance voiture sans permis / assurance voiture jeune permis / assurance pour voiture sans permis / assurance voiture pas cher jeune conducteur

Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...

4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011

Bonjour

La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.

Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / l assurance auto / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : opodo.fr

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : opodo.fr

Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Dépannage Voiture Car - Depannage voiture bruxelles pas cher

Dépanneuse voiture bruxelles pas cher, depannage moto, sortie de fourrière. Enlèvement épave voiture gratuit ( Bruxelles )

 contrôle technique avec plaques Z

passage contrôle technique

Nous proposons un passage au contrôle technique avec ou sans plaques marchandes (Plaques ZZZ).Vous vous apprêtez à vendre votre véhicule et  vous devez lui faire passer le contrôle technique ?...

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Site : https://depannage-remorquage-voiture.be

Thèmes liés : devis assurance voiture pas cher en ligne / assurance voiture pas cher devis / assurance voiture pas chere en ligne / assurance voiture pas cher / defaut d'assurance voiture accident

Automobilistes, tout ce qui vous attend en 2017

Accueil  /  �?conomie  /  Transports  /  Voiture

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Automobilistes, tout ce qui vous attend en 2017 !

Modifié le

numérique

Jean-Rémy MACCHIA.

2017 ne va pas être une année faste pour l'automobiliste. Déjà prévus : un alourdissement de certaines sanctions...

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Date: 2017-03-05 11:50:21
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture

Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise

   Accueil

Comptabilité libérale

En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :

l'impôt sur le revenu,

la CET.

L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :

évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...

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Site : https://www.l-idel.fr

Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis

Retrait de 0 Point

Les sanctions pour défaut de contrôle technique

Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec :

Pas de perte de points.

Une amende forfaitaire de 135EUR.

Une amende minorée de 90EUR.

Une amende majorée de 375EUR.

Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait...

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Site : legipermis.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Exonérations à caractère social ou culturel

Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / contrat d assurance vehicule

Bonus auto - MAAF Assurances

Faites le plein de réductions avec les Bonus assurance auto

Vous pouvez bénéficier de plusieurs Bonus et ainsi cumuler les réductions. 

Voir les conditions

Conditions de cumul des Bonus

Sous réserve de satisfaire les conditions d'application propres à chaque Bonus, vous pouvez bénéficier sur un même véhicule de plusieurs Bonus, à l'exception du Bonus éco-transports et du Bonus...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat assurance auto maaf / contrats d assurance auto / contrats assurance auto / fin de contrat assurance auto / assurance auto conducteur principal 2 vehicules

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-03-05 08:13:20
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion

Foire aux questions - Juridiqueauto.com

Assurance

1. Est-ce que je conserve mon niveau de bonus si je change d'assurance ?

Oui, en principe, le niveau de bonus se reporte chez le nouvel assureur, à moins qu'il y ait une interruption de plusieurs mois entre les deux contrats.

2. Est-il obligatoire de signer la carte verte d'assurance ?

Il est précisé sur le document qu'il faut effectivement signer la carte verte. Pour autant, il...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance

Assurance jeune conducteur : l'arnaque sur le forum Blabla ...

22 septembre 2013 à 12:00:57

Non mais sérieux c'est quoi ces tarifs exorbitants ?

Un jeune qui est encore en train de faire ses études vient d'obtenir son permis avec difficulté après y avoir investi beaucoup de temps et des milliers d'euros, il a réussi à acheter une petite voiture pas chère mais doit encore l'assurer et est sûr de devoir dépenser une fortune chaque mois...

Le système...

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Site : http://www.jeuxvideo.com

Assurances Loire Courtage, Nantes - findglocal.com

nous étions toutes les demandes.

Matrisk Assurance

mon assureur et un partenaire. pour ceux et celles qui cherchent une assurance pour les métiers du bien être, voici une de mes solutions.

Nous sommes courtiers d'assurance pour les professionnels - Faites confiance à un expert en RC Pro, Multirisque Pro, Protection Juridique, RC dirigeant.

Cyber sécurité : One more time...

on le redit,...

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Date: 2017-12-28 09:14:08
Site : http://www.findglocal.com

Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / assurance responsabilite civile entreprise / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / compagnie generale d assurance

Assurance auto sans permis de conduire, prix et tarif pas cher

Assurance auto sans permis

La révolution de l'auto sans permis de conduire

Il est bien loin le temps où les voitures sans permis étaient la risée des automobilistes. Aujourd'hui, ce bon vieux « tracteur des routes », séduit une clientèle de plus en plus large et semble même faire de l'ombre aux véhicules traditionnels et aux belles petites citadines. Désormais, souscrire une...

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Site : http://www.lydieboss.com