Succession: faut-il déclarer l'assurance vie au notaire ...

Par Anne Bance le

19 février 2015

Pour simplifier les déclarations fiscales, il peut être utile de parler au notaire du ou des contrats souscrits par le défunt. �?clairage.

Avec M. Stéphanie Gaillard-Sérougne, notaire à Paris.

- Les héritiers ont-ils intérêt à signaler au notaire les contrats d'assurance vie du défunt?

C'est préférable, car ces contrats peuvent être soumis aux...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie

mariage assurance vie divorce assurance vie

Assurance vie souscrite par un époux

et alimentée avec des deniers communs

Un cas de figure se présente souvent : un époux, marié sous le régime de la communauté c'est-à-dire sans contrat de mariage, souscrit une Assurance vie et alimente le contrat avec des deniers communs tel que par exemple son salaire.

En cas de dissolution de la communauté, c'est-à-dire en cas de divorce ou de...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Investir dans l'assurance vie au Luxembourg: les atouts ...

L'assurance vie est le placement préféré des français, une des rares niches fiscales encore existantes qui permet de préparer sa retraite, faire fructifier son bas de laine tout en préparant sa succession.  J'ai déjà parlé de l'importance de détenir un contrat d'assurance vie et même plusieurs afin de diversifier et ainsi réduire les risques des faillites des compagnies...

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Site : https://graphseobourse.fr

Moments de vie - Je prépare ma succession

Vous êtes marié

Il existe en France plusieurs régimes matrimoniaux, qui déterminent les règles de partage des biens des époux au moment de la dissolution de leur union (décès ou divorce). Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. À défaut, les époux sont soumis au régime légal français de la communauté...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Googler

L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des compagnies d'assurances (le triangle de sécurité), une réglementation fiscale...

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Date: 2017-03-05 09:50:59
Site : cafedupatrimoine.com

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Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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Envoyer à un ami

publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-03-05 09:58:02
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

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Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-03-05 09:50:00
Site : http://www.paris.notaires.fr

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Acmn Tutelle Patrimoine - Assurance vie

3.13 %

2.75 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Acmn Tutelle Patrimoine ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Acmn Tutelle Patrimoine assuré par Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif...

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Date: 2018-01-22 09:32:04
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Assurance vie : Cas de l’assuré mineur – Adetef.fr

5.3 Primes & prestations

Assurance vie : Transmettre un capital hors succession

L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.

Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...

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Site : adetef.fr

Assurance vie France Haute Performance 2 assuré par ...

3.02 %

2.8 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie France Haute Performance 2 ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie France Haute Performance 2 assuré par France Mutualiste (La) doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en...

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Date: 2018-01-22 17:10:18
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie

Assurance vie | Défiscalisation, finances Noxxia

Un capital toujours disponible et non bloqué

ÉTUDE PATRIMONIALE

Un audit personnalisé, des solutions qui prennent en compte vos objectifs

Assurance vie admin94 2017-06-13T10:28:32+00:00

Assurance vie

L'assurance vie est le produit d'épargne préféré des français

Selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, l'assurance vie représente plus de 70 % de l'épargne placée par...

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Site : http://www.defiscalisation-finances.com

Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

24/04/2012

La rédaction

Epargne

En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé.   En matière d'assurance-vie, rien ......

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros

Assurance-vie — Wikipédia

7,5 %

4 600 EUR par an (9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé)

L'abattement de 4 600 EUR (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait...

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Date: 2018-02-12 08:05:33
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Fiscalité Assurance Vie : Contrats Monosupport en Euros

Accueil > Assurance Vie Monosupport > Fiscalité contrats en Euros

Fiscalité Assurance Vie : Contrats Monosupport en Euros

En savoir plus

Vous pouvez:

- comparer les rendements et les caractéristiques de 232 Contrats en Euros,

- comparer les rendements et les caractéristiques de 7 contrats d'assurance vie en Euros sans frais sur les versements,

- transformer votre contrat en Euros en un...

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Site : http://www.cofloma.fr

ING Belgique, Assurance vie - Economie

Delta Lloyd veut vendre ses activités bancaires en Belgique - La Libre

Le groupe Delta Lloyd est à la recherche d'un repreneur pour ses activités bancaires en Belgique. Par cette décision, le groupe vise à se concentrer en Belgique sur son activité assurance-vie et sur le marché des pensions. Delta Lloyd Bank Belgique dispose d'un réseau de 55 agences et de 75 agents indépendants. La...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance Vie Roumanie - Comparez les solutions ...

Assurance Vie Roumanie, de placement ou de préparation au retour en France. Décidez du contrat qui convient le mieux à vos besoins particuliers que ce soit mono support, unité de compte, multi supports, contrat NSK. Les conseillers en Assurance Vie Roumanie des banques et établissements financiers sont là pour vous.

L'assurance vie est le placement préféré des français. En plus des avantages que représentent les...

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Site : http://www.superexpat.fr

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie

Transmission | Assurance Vie

Transmission admin

Assurance vie et succession

L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...

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Site : http://assurance-vies.net

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Avocat : Assurance-vie Lyon | Jurifiable

0176505252

 

Le contrat d'assurance mixte couvre à la fois le risque vie et le risque décès. Il reprend les principes des contrats d'assurance en cas de vie et des contrats d'assurance en cas de décès.

Règles particulières d'une assurance vie

Une souscription conjointe au contrat d'assuance-vie est possible, c'est-à-dire que plusieurs personnes peuvent souscrire ensemble un tel contrat....

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Date: 2017-03-05 10:03:06
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...

Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie (libéralité par don ou legs)se pose. Une récompense peut-elle s'envisager ? qui la devra : l'époux bénéficiaire et/ou le tiers ?

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Dans cet article, nous nous pencherons sur le sort des...

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Site : https://legavox.fr

Fiscalité assurance vie 2014 - acciplus-patrimoine.com

La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée

Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets

Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits !

Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Fiscalité Assurance vie 2014 : les changements

Fiscalité Assurance...

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Site : http://www.acciplus-patrimoine.com

OPCVM Assurance vie ou OPCVM Compte Titres - Copartis

>OPCVM : sur un Compte Titres ou via une Assurance vie, comment choisir ?

 

OPCVM : sur un Compte Titres ou via une Assurance vie, comment choisir ?

Acquérir des OPCVM peut se faire via un Compte Titres ou un contrat d'Assurance Vie. Quels sont les avantages respectifs de ces produits ? Comment faire le bon choix ? Quelques points clés pour s'y retrouver...

Compte Titres : la liberté...

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Site : https://www.cortalconsors.fr

L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr

L'assurance vie pour bien transmettre

Descriptif long

La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.

L'assurance vie pour bien transmettre

Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)

Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...

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Site : https://www.cieleden.com

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !

Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les droits de succession. Explications.

L'assurance-vie conserve...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

L'assurance-vie - Fondation de la Catho de Lille

A la Fondation de la Catho de Lille, mon don sera utilisé pour financer des projets concrets.

J'informe la Fondation de la Catho de Lille que je l'ai nommée bénéficiaire de mon assurance-vie pour que mon placement lui parvienne à mon décès.

Je mentionne également mon assurance-vie dans mon testament.

La clause bénéficiaire me permet d'affecter mon placement à des projets que je souhaite financer.

L'assurance-vie : modalités

L'assurance-vie me permet une...

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Site : http://www.fondation-catholille.org

Thèmes liés : gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

L'Assurance Décès en détails. - Magnolia Web Assurances ...

Assurance crédit - Assurance décès - Assurance obsèques - Mutuelle Entreprise - Nous contacter

L'Assurance Décès en détails.

Quand on parle assurance décès, on a tendance à confondre avec assurance vie. Or ces deux types de contrats se distinguent par la nature même de l'objectif visé. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises de l'assurance décès et ses...

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Site : http://www.magnoliawebassurances.com

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Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d ...

Accueil » Fiches pratiques » Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?

Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?

Dans un contrat d'assurance vie, la désignation du BENEFICIAIRE n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.

En effet, si le bénéficiaire est considéré comme indéterminé, le montant de l'assurance vie réintègre la succession et est soumis aux droits de succession.

Clause bénéficiaire... n'importe quand

Vous pouvez désigner le bénéficiaire du contrat d'assurance vie à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat...

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Date: 2017-03-05 09:32:36
Site : http://www.cplussur.com

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie

Guide assurance vie : une réponse à chaque objectif ...

Se constituer un capital

La souscription d'un contrat d'assurance vie est une solution idéale pour commencer à mettre de l'argent de côté en fonction de ses possibilités, tout particulièrement si vous débutez dans la vie active. Le capital progressivement constitué pourra par exemple servir d'apport pour l'acquisition de la résidence principale.

Pensez-y dès à présent en ouvrant...

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Site : hsbc.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat contrat d'assurance vie

Contrats d’assurance vie multisupports - Le guide 2015 ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

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Contrats d'assurance vie multisupports : tous les avantages et ce que vous devez absolument savoir pour choisir le bon placement 

Chaque année, c'est le même refrain : quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie multisupports ? Et on peut comprendre les épargnants : le livret A ne rapportant plus rien, ils jettent leur...

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Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?

La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...

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Date: 2013-10-17 16:14:16
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Assurance-vie, haro sur les fonds en euros

Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?

"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques ces 20 dernières années. Toutefois, des solutions...

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Site : lenouveleconomiste.fr

L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'assurance vie et les époux

La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survi­vant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.

L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Assurance Vie - Notre contrat Nuances Plus

par Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 2

 

L'assurance vie est un support d'investissement à géométrie variable dont le spectre d'utilisation devient de plus en plus large.

Certains l'interprètent comme un moyen de se constituer des revenus alternatifs exonérés d'impôts, jusqu'à un certain niveau selon la législation fiscale en vigueur.

D'autres l'utilisent comme un placement de...

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Site : http://www.nos-finances-personnelles.com

Assurance-vie ou contrat de capitalisation : que choisir ...

Souvent confondus, les contrats d'assurance-vie et ceux de capitalisation se ressemblent mais ils comportent des nuances qui peuvent faire la différence dans votre gestion de patrimoine. Ils se distinguent notamment par une réglementation différente en matière de transmission patrimoniale. Alors, faut-il placer son argent en assurance-vie ou dans un contrat de capitalisation ? Voici ce qu'il...

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Site : https://www.net-investissement.fr

L'assurance vie dans le couple

Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale »...

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Site : https://www.monfinancier.com

Assurance vie - Retraite.com - Retraite, Calcul Retraite ...

 

Assurance vie

L'assurance vie est le placement préféré des français. En 2016, l'encours des assurances vie a dépassé en France 1 600 milliards d'euros. C'est par définition LE produit d'épargne retraite idéal car il associe une flexibilité et  une fiscalité intéréssante. C'est enfin le placement idéal de la transmission et de l'accumulation de l'épargne.

 

Qu'est-ce que...

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Date: 2018-01-15 22:48:25
Site : https://www.retraite.com

Assurance vie : Conseils pour choisir son assurance vie

 

vos outils interactifs

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Assurance vie

Qu'est-ce qu'une assurance-vie ? Pourquoi effectuer une souscription à ce type de...

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Date: 2018-02-17 00:49:00
Site : http://www.assurances.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrats assurance vie droits succession / frais contrat assurance vie

10 Avantages et 4 inconvénients pour l'assurance vie ...

Les avantages de l'assurance vie

 

1 | Se constituer une épargne

Que ce soit pour se constituer une épargne de précaution / de prévoyance, ou une épargne en vue d'un projet bien précis, l'assurance vie répond aux besoins de chaque épargnant en autorisant le retrait d'une partie des fonds investis tout en conservant le contrat actif. Attention, certains contrats d'assurance vie obligent...

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Site : https://www.nouvelle-epargne.fr

Les avantages de l'assurance vie | Banque CIBC

Faire une demande - Trouver un centre bancaire - 1 800 465-2422

Les avantages de l'assurance vie

Aucun plan financier n'est complet sans un examen de votre situation en matière d'assurance. L'assurance vie et l'assurance invalidité sont des éléments importants de la planification des situations d'urgence, car ils permettent de pourvoir aux besoins des personnes à votre charge et vous aident...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Mon contrat d'assurance-vie : mode d'emploi - Réponse Conso

1. À savoir

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Ce que couvre l'assurance Assure-Toit - RBC Banque Royale

Assure-Toit

Protégez vos biens les plus précieux

L'achat d'une maison est sans doute l'investissement le plus important de toute une vie, l'aboutissement d'un rêve pour lequel vous avez travaillé fort. Il est important de protéger cet investissement et votre famille, en cas de décès ou d'invalidité.

À RBC Banque Royale, nous vous offrons une telle protection par l'entremise de...

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Site : rbcbanqueroyale.com

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - FISCALIT�?

J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?

Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...

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Date: 2015-03-03 09:28:11
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Par Henri Réau

Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59

Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...

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Site : http://www.lerevenu.com

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Contrats euro-croissance – Adetef.fr

5.3 Primes & prestations

Assurance vie : Transmettre un capital hors succession

L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.

Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...

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Site : adetef.fr

succession assurance vie

L'article L 132-12 Code des assurance

 

NON, la somme reçue au titre de l'assurance vie par le bénéficiaire n'a pas à être prise en compte dans le calcul de la part successorale revenant aux autres héritiers non bénéficiaires du contrat d'assurance vie car aux termes de l'article L.132-12 du Code des assurances «  Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

L'assurance vie | Notaires de France

Courriel Imprimer

L'assurance vie

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.

Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur...

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Site : notaires.fr

Assurance-vie - Banques en ligne 2016 : LE comparatif

4 Conclusion.

Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

Dans le...

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Site : http://www.banquesenligne.org

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