Fiscalité des Non-Résidents - Tahiti Consult

Assurance vie et expatriation

Si vous quittez la France pour aller vivre à l'étranger, vous avez le droit de conserver indéfiniment vos contrats d'assurance-vie , même si vous ne rentrez jamais vivre en France.

C'est un avantage non négligeable pour les non résidents fiscaux français: car il faut le rappeler les intérêts produits par un contrat d'assurance-vie sont entièrement...

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Date: 2017-11-30 05:04:54
Site : http://tahiticonsult.com

Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie droits de succession abattement / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans succession

Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...

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Objectivité

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Le démembrement en assurance vie

L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Blog Avocats

Contact

Brice Cotteret est avocat en droit des assurances et en droit bancaire.

Il a notamment acquis une expertise dans le domaine des procédures de...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / contrat assurance vie droit assure / blog assurance vie cotteret / contrat d assurance vie / assurance vie droit

Les points particuliers d’un contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre certains points particuliers d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-5-3 du Code des Assurances : contrat d'assurance de groupe sur la vie et obligations

« Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L.141-1 comportant des valeurs de rachat ou de transfert, lorsque le lien qui unit l'adhérent au souscripteur...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - L'assurance vie

DECOUVREZ LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE DU CREDIT AGRICOLE

Vers l'Avenir , l'assurance vie réservée aux enfants, à partir de 20EUR/mois.

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Predissime 9 , l'assurance vie au service de vos projets, à partir de 40EUR/mois (750 EUR à la souscription).

Floriane , qui...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Avantages fiscaux assurance vie Tunisie : Contrat ...

Accueil > Avantages fiscaux

Avec la souscription des contrats d'assurance vie chez «Hayett», vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont vous profitez sur les plus values réalisées et les droits de successions.

Ainsi en souscrivant un contrat chez «Hayett», préparez vous à bénéficier d'une...

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Site : http://www.hayett.com.tn

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / avantage de l assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

La législation en matière de résiliation de contrat

Pour bien comprendre la législation en matière de résiliation de contrat...

Article L.113-12 du Code des Assurances : la résiliation du contrat d'assurance.

« La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / duree contrat assurance vie

Nantissement des contrats d'assurance vie - Comparavie.fr

 

Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie est une garantie mobilière

Sur le plan juridique, le nantissement est une garantie (appelée également gage) qui porte sur un bien mobilier. Plus spécifiquement, le nantissement d'un contrat d'assurance-vie est une sûreté conventionnelle permettant à une personne de remettre en garantie, à un créancier, son contrat d'assurance vie.

Le...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Assurance-vie : comment obtenir le capital dû après le décès

Assurance-vie : comment obtenir le capital dû après le décès ?

Mercredi 19 Août 2015

Tant que l'assureur n'est pas prévenu du décès de l'assuré, le capital accumulé sur le contrat d'assurance-vie n'est pas versé.

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (ou assurance en cas de décès), je perçois le capital accumulé par l'assuré lorsque celui-ci vient à mourir... à condition...

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Site : https://www.hellolife.fr

Le nantissement de l’assurance vie pour garantir un prêt ...

Le nantissement de l'assurance vie pour garantir un prêt

Publié le

5 février 2016

par LinXea

Le procédé est méconnu, pourtant, l'assurance vie peut aussi être utilisée en tant que garantie d'un emprunt. Cette solution implique la mise en place d'un accord tripartite entre le souscripteur, l'assureur et le créancier.

Le lien est étroit entre l'assurance vie et l'emprunt. En effet, les deux peuvent être associés par le biais du nantissement. Sous ce terme figure la possibilité d'amener une garantie pour l'obtention d'un crédit, notamment immobilier. Venant sécuriser le prêteur sur le remboursement...

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Site : http://www.blog-linxea.com

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie

L'assurance vie | Notaires de France

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L'assurance vie

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.

Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur...

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Site : notaires.fr

Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr

Assurance vie, mode d'emploi

Descriptif long

À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.

Assurance vie, mode d'emploi

L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...

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Site : banquepopulaire.fr

Adhérer contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

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Comment adhérer au contrat d'assurance vie Afer ?

Consultez les questions fréquentes avant d'adhérer au contrat d'assurance vie Afer ainsi que le guide d'adhésion pour souscrire au contrat.

Comment recevoir un dossier d'adhésion au contrat Afer ?

Pour recevoir un dossier d'adhésion au contrat d'assurance vie Afer, remplissez le formulaire en ligne...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr

Assurance vie, mode d'emploi

Descriptif long

À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.

Assurance vie, mode d'emploi

L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Avance et rachat d'assurance vie - Assurance vieAssurance vie

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Avance et rachat d'assurance vie

L'avance ou le rachat d'assurance vie sont des opérations différentes courantes de gestion mais dont l'objectif est identique, vous permettre de récupérer une partie ou la totalité (cas du rachat total) du capital de votre contrat.

Le rachat partiel ou total de l'assurance vie

L'opération de rachat vous permet de récupérer tout ou partie...

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Site : http://www.i-assurancevie.com

Assurance-vie : peut on effectuer des versements apres 8 ans

Assurance-vie : peut on effectuer des versements apres 8 ans ?

Bonjour

j'ai un contrat d'assurance vie qui a plus de 8 ans et je me pose la

question de retirer tout (cloture du contrat) ou partiellement (sans cloture

du contrat)

par contre est-ce que je peux verser encore de l'argent sur ce contrat

(apres 8 ans) ?

Re: Assurance-vie : peut on effectuer des versements apres 8 ans ?

Bonjour ou...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?

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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?

L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat d assurance non vie

Assurance-vie : avance ou rachat - mifassur.com

06/07/2017

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie et avez un besoin ponctuel d'argent pour financer un projet. Vous pouvez demander une avance ou un rachat partiel sur votre contrat. Mais comment choisir au mieux entre ces deux solutions ?

L'avance

L'avance est une somme d'argent mise à disposition par votre assureur auprès duquel vous avez souscrit un contrat...

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Date: 2017-09-27 02:35:30
Site : https://www.mifassur.com

Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...

La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.

Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Revenus, Contrat d'assurance vie | Argent

Pierre papier : avec l'assurance vie, allégez la fiscalité de vos SCPI

31/05/2013

60). Peu de placements sont aussi attractifs. Or, pour profiter de cette rentabilité sans trop en reverser au fisc, quoi de mieux que d'acheter des parts via un contrat d'assurance vie Vos gains bénéficieront alors de l'imposition, plutôt clémente, du placement préféré des Français.  [...] De plus, avec...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Pourquoi l'assurance vie luxembourgeoise protège votre épargne

Pourquoi l'assurance vie luxembourgeoise protège votre épargne

publié le 27/09/2017 à 16h00

Publi-rédactionnel, par Cèdre Patrimoine -- Les Français sont depuis longtemps séduits par l'assurance-vie. Il s'agit du placement préféré en France d'après le critère du volume de capitaux placés (Plus de 1600 milliards d'euros soit la moitié des sommes investies dans l'ensemble des...

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Site : boursier.com

Assurance vie argent disponible 2016 - Assurance vie 2016

Assurance vie argent disponible 2016

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance

Actépargne 2, l'un des meilleurs contrats d'assurance-vie ...

La France Mutualiste.

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LES AVANTAGES FISCAUX ET SUCCESSORAUX DE L'ASSURANCE-VIE

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Choisir La France Mutualiste,...

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Site : la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / avantages contrat d'assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie

Couvrir ses proches en cas de décès : les garanties

Couvrir ses proches en cas de décès : les garanties

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Publié le 15 avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Anticiper le financement des frais en cas de décès, c'est couvrir ses proches et faire preuve de bienveillance envers ceux qui nous sont chers. Comment fonctionnent les garanties telles que les...

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Date: 2017-09-27 20:31:46
Site : https://humanis.com

Formation - Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE

o Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie.

o Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes.

o Analyser les spécificités fiscales.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les règles juridiques et le régime fiscal de l'assurance vie.

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner...

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Site : efe.fr

Thèmes liés : fiscalite sur l assurance vie / taux de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / revenus de l'assurance vie

100€ offerts pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie ...

Boursorama Banque offre 100EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion avant le 30 novembre 2016 inclus.

Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX100

 

o 60 EUR offerts pour toute première demande d'adhésion à un Contrat Boursorama Vie (hors Assurance Vie Mineurs), en adhésion individuelle ou en...

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Date: 2017-03-03 21:23:11
Site : boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / racheter contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne

Comparatif assurance vie : le meilleur des offres de 2017

documentation

Pourquoi opter pour une assurance vie ?

En permettant la prévision et la constitution d'un capital ou d'une rente, l'assurance vie constitue une solution idéale pour organiser sa retraite, subvenir aux dépenses liées à la scolarité des enfants, s'acheter un bien immobilier à l'avenir ou réaliser un projet de vie. L'assurance vie est un placement à long terme dont les...

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Site : http://banquesenligne.com

Vos droits | Assurance-vie : comment récupérer l'argent ...

VOS DROITS Assurance-vie : comment récupérer l'argent des clients décédés

Selon les pouvoirs publics, plusieurs milliards d'euros ne seraient pas réclamés après le décès des détenteurs. Adobe photo stock

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Projet familial, vie à deux, achat immobilier, règlement de succession, transmission de patrimoine, activité professionnelle, fiscalité... Le notaire,...

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Site : http://www.ledauphine.com

Contrats d'assurance-vie - Conseil en gestion de patrimoine

Viadeo

Contrat souple et performant, l'assurance-vie est connue et prisée par de nombreux investisseurs en raison de sa fiscalité avantageuse, de ses avantages successoraux, mais aussi plus globalement, de sa faculté à répondre aux différents objectifs des Français. Proposant un large panel aux investisseurs, les contrats d'assurance-vie se divisent en deux familles : les contrats...

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Site : https://www.net-investissement.fr

ASSURANCE VIE - placement-meilleur.com

L'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.

Les contrats d'assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de capitalisation. Même si ces deux types de contrats...

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Date: 2017-03-05 10:14:38
Site : http://www.placement-meilleur.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des ...

Par Joyn Legal SCRL

Introduction

La nouvelle déclaration fiscale doit en principe être remise pour le 28 juin prochain. Elle contient comme grande nouveauté l'obligation pour le contribuable belge de mentionner dans sa déclaration annuelle à l'IPP (i) l'existence de contrats d'assurance vie individuelle conclus auprès d'une compagnie d'assurance établie à l'étranger et (ii) le ou les...

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Site : http://moneystore.be

100€ offerts pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie ...

Boursorama Banque offre 100EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion entre le 4 juillet et le 31 août 2016 inclus.

Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX100

 

o 50 EUR offerts pour toute première demande d'adhésion à un Contrat Boursorama Vie (hors Assurance Vie Mineurs), en adhésion individuelle...

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Date: 2018-02-15 16:20:07
Site : boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr

Assurance-vie en gestion privée | Conseil FOSS

Pour en savoir plus, lisez la suite ou contactez-nous.

Produits d'assurance-vie en gestion privée (PPLI)

De nos jours, il existe une très grande variété de produits d'assurance-vie disponibles partout dans le monde. Certaines de ces solutions d'assurance-vie internationales sont des produits d'assurance-vie en gestion privée. Avec ce type de produit, les portefeuilles d'investissement sont...

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Date: 2018-01-07 17:08:42
Site : https://www.switzerland-family-office.com

Prévoyance > Garantie vie entière

La garantie vie est non limitée dans le temps, et  répond à plusieurs objectifs :

- supporter les frais consécutifs au décès : obsèques, frais de succession...

- transmettre un capital exonéré des droits de succession (sous certaines conditions)

- favoriser une personne non appelée à la succession

- protéger le conjoint, si le régime matrimonial n'est pas favorable (séparation de...

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Date: 2017-09-27 20:31:23
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

Modifications fiscales de 2017 touchant l’assurance-vie ...

Modifications fiscales de 2017 touchant l'assurance-vie, en bref

3 novembre 2015 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

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Les règles actuelles sur l'exonération...

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Site : http://www.conseiller.ca

Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés

Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés ?

Fiscalité en cours de contrat pour un non résident fiscal français

Les personnes imposables en France sur les produits de ces bons ou contrats sont soumises à un prélèvement libératoire obligatoire dont le taux est identique au PFL.

Lorsque le bénéficiaire effectif des produits est un résident d'un Etat ou territoire qui a conclu...

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Date: 2017-09-27 16:40:05
Site : http://french-expat.blogspot.com

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-03-05 09:50:00
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-03-05 09:58:02
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Transmettre son patrimoine grâce à l'assurance vie, en 2015

Assurance vie et succession, comment çà marche?

Au moment de la souscription d'un contrat assurance vie, l'assuré désigne son ou ses bénéficiaires en cas de décès. Cette clause est modifiable à tout moment en cours de vie du contrat et peut être rédigée de manière très détaillée si besoin.

Au décès de l'assuré, l'assureur répartit les capitaux décès selon la...

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Site : monconseillerpatrimoine.fr

Crédit Agricole Des Savoie - L'assurance vie

DECOUVREZ LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE DU CREDIT AGRICOLE

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Predissime 9 , l'assurance vie au service de vos projets, à partir de 40EUR/mois si mise en place de versements réguliers (500...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Taxe Unique sur les Assurances - CDET - Tunisie

Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre

Copyright Jurisite Tunisie © 2017

Troisième Partie. - Autres Taxes

Titre I. - Taxe Unique sur les Assurances

Article 144. - Les contrats d'assurance ou de rente viagère conclus avec des entreprises d'assurance sont soumis, quel que soit le lieu où ils ont été conclus, à une taxe dite "Taxe unique sur...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Versement Assurance vie : mode d’emploi

Versement Assurance vie : mode d'emploi

Versement Assurance vie : mode d'emploi

A la mort d'un proche, il faut non seulement faire face à la charge émotionnelle qu'engendre un deuil, mais à la charge administrative du décès. Les procédures sont lourdes pour l'entourage du défunt. S'ajoutent des démarches particulières si le défunt avait souscrit une assurance vie. Comment faire pour...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changer de courtier d'assurance vie

ASSURANCE VIE -QUE CE PASSE T-IL AU TERME DE MON CONTRAT D ...

Le Contrat d'Assurance vie a été conclu pour 8 ans

Vous devez récupérer votre épargne pour éventuellement la réinvestir dans un autre contrat mais, dans ce cas, il vous faudra attendre encore au moins 8 ans pour bénéficier de l'exonération fiscale sur les plus-values.

Le Contrat D'Assurance vie a une durée de vie très longue

Vous pouvez retirer votre épargne pour réaliser un projet mais vous avez également la possibilité de poursuivre votre assurance vie aussi longtemps que vous le souhaitez. La plupart du temps, le contrat est clôturé par ce que l'on appelle la sortie en...

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Site : http://assurance-vie.infos-007.com

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / duree contrat assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie

Usufruit assurance vie - Démemnbrement 8

L'usufruit d'assurance vie

Principes généraux

Le contrat d'assurance vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine.

Afin d'optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d'assurance vie pourra être préférée à sa forme classique. Cette clause permet qu'une personne...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Comptes et assurances-vie oubliés cherchent titulaires ou ...

Ces comptes sont considérés comme inactifs s'il n y a eu aucune opération sur ce compte ou un autre compte dans un même établissement pendant un à dix ans. (12 mois pour les comptes bancaires ; 5 ans pour les comptes titres, sur livret, épargne réglementée, 10 ans pour les coffres forts. Ils sont aussi considérés comme inactifs si aucun bénéficiaire ne s'est présenté un an après...

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Site : https://www.franceinter.fr

Assurance-vie ou contrat de capitalisation : que choisir ...

Souvent confondus, les contrats d'assurance-vie et ceux de capitalisation se ressemblent mais ils comportent des nuances qui peuvent faire la différence dans votre gestion de patrimoine. Ils se distinguent notamment par une réglementation différente en matière de transmission patrimoniale. Alors, faut-il placer son argent en assurance-vie ou dans un contrat de capitalisation ? Voici ce qu'il...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...

Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014

Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrats assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

30/12/2014

Epargne

Transmission

L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Wealins Life France - Contrat d'Assurance-vie ...

Fonds spécialement créé pour le client :

-Seule son épargne est investie

-Gestion conforme à la politique d'investissement qu'il a déterminée

Actifs du Fonds Interne Dédié = propriété de l'assureur ==> ils sortent du patrimoine du client

Obligation de dépôt des actifs attachés à un Fonds Interne Dédié sur un compte / sous-compte bancaire unique ouvert auprès d'une banque...

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