Articles sélectionnés pour le thème : cours d assurance vie
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Epoux mariés sous le régime de la communauté : époux ...
Un contrat d'assurance vie constitue pour le bénéficiaire un bien propre même s'il a été financé avec des deniers communs
La Cour de cassation, par un motif de pur droit substitué au moyen de cassation, vient d'énoncer que le contrat d'assurance vie dont un époux était bénéficiaire au décès de son conjoint, constituait un bien propre et n'avait pas à être réintégré dans les...
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L'assurance-vie et gestion du patrimoine - Michel Leroy ...
Présentation
Alors que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurancevie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine.
Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est nécessaire au conseil patrimonial.
Intégrant les...
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Thèmes liés : assurance vie et gestion de patrimoine michel leroy / assurance vie placement et gestion de patrimoine / formation assurance vie et gestion de patrimoine / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie
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BNP Paribas lance BNP Paribas Protection Accidents 2 et ...
A l'occasion du lancement de BNP Paribas Protection Accidents 2, contrat de prévoyance en cas d'accidents de la vie courante, BNP Paribas Assurance sensibilise les clients de la banque à la prévention de ce type de risques. Vecteur de cette action : le jeu de société éducatif Secouris remis aux conseillers de clientèle et décliné en quizz pour les clients.
Une action de prévention...
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Cabinet assurance, mutuelle santé, assurance auto ...
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Les agences ALLIANZ ASSURANCES à Epinay-Sur-Seine et Enghien-les-Bains sont à votre disposition pour tous vos besoins d'assurances et de services financiers.
Créés en 1964, nous sommes au service des particuliers et des professionnels pour la gestion des contrats d'assurance adaptés à leurs besoins.
Assurances à la carte pour les...
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Fiscalité des assurances-vie souscrites à l'étranger | ADEN
Isabelle
Parallèlement à la détention d'un portefeuille, il est très courant d'évoquer les avantages liés à la souscription d'un contrat d'assurance vie notamment au Luxembourg . La presse à cet égard illustre l'intérêt de tels investissements par la spécificité financière de la place de Luxembourg et par sa compétence pour une gestion internationale des avoirs. En revanche, en...
Assurance-vie - patrimoinorama.com
L'assurance-vie peut être, aussi, une véritable réponse aux difficultés financières et au surendettement engendré par un licenciement, une invalidité. Dans ce cas, les retraits anticipés, motivés par des cas de force majeure, sont exonérés d'imposition même si le contrat n'a pas atteint une durée de huit ans.
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6. Des fonds qui restent disponibles
A tout moment, il est possible...
Date: 2018-02-17 00:46:53
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Le code des assurances au Maroc. - Cours - Yassine Zenzni
Le code des assurances au Maroc.
Cours : Le code des assurances au Maroc.. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par Yassine Zenzni o 16 Avril 2016 o Cours o 1 332 Mots (6 Pages) o 128 Vues
Page 1 sur 6
INTRODUCTION L'apparition de l'assurance est un phénomène récent, inconnu dans l'Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d'apparition de l'assurance étaient...
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Assurance responsabilité civile vie privée - ca-aquitaine.fr
marché assurance-des-personnes
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité...
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Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr
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L’assurance RC pour associations de chasse : quelles sont ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
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Associations et assurances : des besoins spécifiques !
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L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Assurance-vie ou contrat de capitalisation : que choisir ...
Souvent confondus, les contrats d'assurance-vie et ceux de capitalisation se ressemblent mais ils comportent des nuances qui peuvent faire la différence dans votre gestion de patrimoine. Ils se distinguent notamment par une réglementation différente en matière de transmission patrimoniale. Alors, faut-il placer son argent en assurance-vie ou dans un contrat de capitalisation ? Voici ce qu'il...
Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...
Que faire si vous pensez être vous-même bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Le contrat d'assurance-vie est fermé au moment du décès de l'assuré. Il n'est donc pas transmissible à une autre personne. Les capitaux qui y figurent sont alors versés par l'assureur au(x) bénéficiaires(s).
La rémunération de l'épargne l'année du décès
Une fois que l'assureur est informé du...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Souscripteur, Assurance vie, Accord, Acceptation ...
Souscripteur, Assurance vie, Accord, Acceptation, Bénéficiaire
Je possède un contrat d'assurance vie. J'ai désigné mon fils comme bénéficiaire. Suis-je libre de faire des retraits sur...
30/06/2011
Si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice de l'assurance vie avant le 18 décembre 2007, la Cour de cassation admet que le souscripteur puisse quand même procéder à des rachats...
Assurance responsabilité civile vie ... - ca-sudrhonealpes.fr
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Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
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Voiture vendue : 3 étapes pour la résiliation de mon ...
Vous allez être redirigé vers InsureMyTesla, une assurance unique spécialement conçue par Touring Assurances pour les conducteurs de Tesla.
AUTO
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Voiture vendue : 3 étapes pour la résiliation de mon assurance auto
Vous vendez votre voiture, qu'en est-il de votre assurance ? On vous explique comment résilier votre contrat d'assurance auto en 3 étapes et profiter de...
Date: 2018-02-16 23:16:38
Site :
emag.touring-assurances.be
EXPAT LIAISON | Fiscalité de l’assurance-vie française ...
Fiscalité de l'assurance-vie française pour les résidents aux États-Unis.
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Blog By ExpatLiaison
Le député Républicain Frédéric Lefebvre et le Sénateur Robert del Picchia posent chacun la même question à Bercy sur le traitement fiscal des deux côtés de l'Atlantique des "intérêts" de l'assurance-vie détenus par des résidents américains. Bercy leur répond en...
Site :
http://expatliaison.com
Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.
Contrat Luxembourgeois
L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?
Les épargnants français regardent avec envie du...
Finance et investissement - Fiscalité de l'assurance vie ...
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ZONE EXPERTS - Quitter la France et immigrer au Québec soulève de nombreuses considérations fiscales. L'un des éléments à considérer est l'imposition d'une assurance vie souscrite auprès d'un assureur français puisque, selon les circonstances, celle-ci pourrait être imposable à la fois en France et au Québec (Canada).
1. Imposition...
Cours d'Assurance Vie 2007 - pimido.com
Chapitre 2 : la classification des différents contrats d'assurance sur la vie
Chapitre 3 : les risques couverts
Partie 1 : les principes de tarification
Partie 2 : le paiement de la cotisation
[...] Cela peut être utilisé pour le remboursement d'une dette. L'assurance combinée à un capital progressif On va avoir au moins pendant une certaine période un capital en cas de vie supérieur au...
Site :
https://www.pimido.com
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Assurance-vie : les grands principes
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.
L'assurance en cas de décès...
Date: 2017-03-05 08:27:22
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Le gouvernement vient dans le cadre d'une réponse ministérielle CIOT de commenter le revirement de doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet annoncée le 12 janvier dernier par le gouvernement.
Rappelons, en effet que dans un...
Date: 2018-01-15 21:59:13
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Comparer assurance auto, habitation, vie - Comparateur d ...
Les meilleures assurances
AXA
AXA met à disposition une gamme complète de produits d'assurance à des prix ultra compétitifs. Accessibles tant au particuliers qu'aux professionnels et aux entreprises, les assurances AXA sont souvent mises en valeur par des offres promotionnelles temporaires qui méritent le détour, portant par exemple sur des rabais importants ou sur un ou plusieurs mois...
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Majeur sous tutelle et modification du bénéficiaire d'une ...
Majeur sous tutelle et modification du bénéficiaire d'une assurance-vie
Dans cet arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation précise que seul le tuteur peut saisir le juge des tutelles d'une demande tendant à la modification de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie souscrits par un majeur sous tutelle.
Arrêt n° 314 du 19 mars 2014 (13-12.016) - Cour de cassation -...
Date: 2018-01-22 09:25:25
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Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Avantages fiscaux de l’assurance vie
Une chose est sûre : la fiscalité de l'assurance vie est une donnée complexe! Il existe des assurances vie avec et sans attestation fiscale, et avec et sans avantage fiscal.
Les primes, mais aussi le capital versé, sont soumis aux impôts.
Depuis le 1er janvier 2006, un impôt est instauré sur les primes de l'assurance vie. Cette taxe s'élève à 1,1%. Les personnes physiques qui résident...
Date: 2017-03-05 09:55:22
Site :
http://assurance-vie.guides-123.be
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantage de l assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / taux d interet assurance vie / taux de l assurance vie
Assurance-vie et gestion du patrimoine - deuxième édition ...
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Bien que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine. Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial. Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient...
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Conditions de souscription et générales assurance
Conseil et conditions de souscription de l'assurance automobile
Afin d'obtenir un devis et éviter des problèmes d'affichage de notre logiciel comparateur, nous vous conseillons d'utiliser le navigateur internet Google Chrome à l'aide d'un ordinateur.
Vous devez saisir toutes les informations afin d'obtenir un devis
Comment obtenir un devis et souscrire une assurance auto sur notre site :
Pour...
Détenir plusieurs contrats d’assurance vie, pourquoi est ...
Souscrire plusieurs contrats d'assurance-vie est une stratégie qui comporte de multiples avantages souvent méconnus, dans de nombreuses circonstances. Dans quels cas auriez-vous intérêt à ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie ?
Finaliser des projets différents
La souscription d'un contrat d'assurance-vie peut correspondre au souhait de concrétiser un projet. Tout épargnant peut avoir...
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https://www.bforbank.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Assurance vie et succession - Assurance Vie
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?
La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour...
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https://assurance-vie.io
L'assurance vie E-novline - L'épargne en ligne sans frais ...
L'Assurance vie E-novline est un contrat proposé par Generali Vie, leader de l'épargne en ligne en France .
Cette assurance vie est destinée aux personnes souhaitant gérer librement leur épargne avec un minimum de contraintes de gestion, tout en ayant accès à un large éventail de solutions efficaces pour sécuriser et valoriser leur capital, avec des frais réduits au...
Date: 2017-03-02 23:00:00
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Thèmes liés : frais de gestion de l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / frais gestion contrat assurance vie / fonds euros des contrats d assurance vie
Détenir plusieurs contrats d’assurance vie, pourquoi est ...
Détenir plusieurs contrats d'assurance vie, pourquoi est-ce judicieux ?
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Caroline de Francqueville
En assurance-vie, il n y a pas de limite au nombre de contrats qu'il est possible de détenir. Mais y a-t-il une ou plusieurs bonnes raisons d'en ouvrir plusieurs ?
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Souscrire plusieurs contrats d'assurance-vie est une stratégie qui comporte de multiples...
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Conditions requises pour souscrire un contrat d’assurance vie
Conditions requises pour souscrire un contrat d'assurance vie
By 29 March 2012
Les différents acteurs d'un contrat d'assurance vie - Chapitre 1 :
Juridiquement le contrat d'assurance vie peut être défini comme le contrat par lequel l'assureur s'engage envers le souscripteur, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser une somme déterminée au bénéficiaire...
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blog.wikimemoires.com
Assurance-vie en euros ou en unités de compte - lcl.com
Les contrats d'assurance vie en unités de compte répondent aux préoccupations des épargnants qui cherchent à tirer parti à long terme des performances des marchés financiers ; en contrepartie, ces épargnants acceptent de prendre un risque de perte en capital.
Les épargnants qui ne veulent pas s'exposer aux variations de la Bourse opteront pour un contrat assurance-vie en euros.
Les...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Fonds de garantie, Assurance vie | Le Particulier
Dispositions économiques et financières
28/06/2001
Déjà, la faillite d'Europavie, en 1997, avait été à l'origine de la création d'un fonds de garantie pour l'assurance vie, constitué par la loi du 25 juin 1999. [...] Le projet de loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle déontologie. [...]
Etes-vous sûr de la santé financière de votre assureur vie...
Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
Fiscalité Assurance vie
Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux.
L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même...
Site :
lassurancevie.fr
Temporaire 20 ans | Webi
Matériel de vente
En matière de produits d'assurance temporaire, la Temporaire 20 ans de Desjardins Assurances présente des avantages indéniables qui répondent aux besoins d'assurance temporaire des particuliers, des familles et des entreprises.
La Temporaire 20 ans offre des classes préférentielles à risques multiples qui permettent à l'assuré d'obtenir un taux de primes mieux adapté...
Date: 2017-09-27 20:52:01
Site :
https://www.webi.desjardinsassurancevie.com
Thèmes liés : assurance vie temporaire 20 ans / contrat d assurance vie individuel / produits des contrats d assurance vie / assurance vie temporaire 30 ans / avantages contrat d'assurance vie
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
Foire aux questions
Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC
Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.
Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
Site :
http://www.pourmeproteger.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
Foire aux questions
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Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
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Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois | La ...
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Rédigé le 25 août 2017 par Nicolas Perrin | Investissement
L'assurance-vie luxembourgeoise possède des avantages par rapport aux contrats français mais ce n'est pas non plus la panacée, notamment pour gérer une trésorerie.
Le marché luxembourgeois de l'assurance-vie se porte bien....
Assurance hypothécaire - Banque Laurentienne
Les critères d'admissibilité sont les suivants :
Être âgé entre 18 et 64 ans;
Être l'emprunteur, le coemprunteur ou bien l'endosseur;
Être résident canadien
Les critères d'admissibilité sont les suivants :
Avoir adhéré obligatoirement à l'assurance vie;
Être âgé entre 18 et 59 ans;
Avoir occupé un emploi rémunéré au cours des quatre semaines précédant la demande, à raison...
Date: 2017-09-14 17:54:23
Site :
banquelaurentienne.ca
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / assurance pret vie invalidite / pret hypothecaire assurance vie obligatoire / pret hypothecaire assurance vie / pret assurance vie
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport
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En bref...
Le contrat d'assurance vie Compte Épargne Libre Avenir Multisupport associe la qualité du fonds EURuro MIF à une sélection de 11 supports en unités de compte
Vous bénéficiez d'un fonds de référence du marché, le fonds EURuro MIF : 2,60 % nets en 2016 (2)
Vous profitez d'un contrat assurance vie multisupport grand...
Date: 2017-09-27 00:32:54
Site :
https://www.mifassur.com
Accidents de la vie courante - Avocotés: Une assurance de ...
Accidents de la vie courante : couvrir les frais liés à la convalescence
Accidents de la vie courante : couvrir les frais liés à la convalescence
Les accidents de la vie courante sont par définition imprévisibles et très fréquents. Mais s'ils sont le plus souvent banals, ces accidents peuvent aussi se révéler particulièrement coûteux pour la victime ou son entourage.
Votre partenaire...
Site :
https://www.avocotes.com
Thèmes liés : assurance accident vie courante / cours d assurance vie / cours sur l assurance vie / cours assurance non vie / assurance accidents vie privee
Comment se raser Taux d'assurance automobile - gamblewiz.com
Vous ne avez pas toujours de changer de compagnie d'assurance automobile pour trouver la meilleure offre et réduire votre taux. La plupart des gens ne profitent pas de tout thier propre compagnie d'assurance automobile a à offrir. Vous pouvez prendre plusieurs étapes pas si évident pour se assurer que vous enregistrez tout ce que vous pouvez.
o Consolider l'ensemble de vos régimes...
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http://www.gamblewiz.com
Assurance-vie et SCPI, un beau mariage!
Si la pierre papier vient un peu au secours de l'assurance-vie, l'inverse est également vrai. " L'assurance-vie constitue un excellent moyen de gommer les défauts fiscaux de la détention des parts de SCPI en direct ", souligne Philippe Virgine, cofondateur et directeur général de Primaliance. Depuis un peu plus de deux ans, les CGP (conseils en gestion de patrimoine) constatent que de...
L’avenir des produits structurés dans les contrats d ...
L'avenir des produits structurés dans les contrats d'assurance vie en suspens ?
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L'avenir des produits structurés dans les contrats d'assurance vie en suspens ?
A peine les compagnies d'assurances ont-elles obtenu de la Cour de cassation une restriction aux conditions de l'exercice de la faculté de renonciation qu'elles doivent faire face à un nouveau front judiciaire. Et celui-ci,...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Soumission d'assurance habitation et auto - Rapide ...
Accessibilité Vie Privée Conditions d'utilisation Code des droits et des responsabilités des consommateurs Satisfaction de la clientèle Sécurité en ligne Plan du site
© 2017 La Compagnie d'assurance Belair inc. Tous droits réservés.
Nous offrons de l'assurance automobile et habitation en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�?cosse...
Date: 2017-02-28 14:41:06
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http://www.belairdirect.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto au quebec / police d'assurance auto nouveau brunswick / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto
Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie
Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie
19-10-2012
La Cour de cassation a eu l'occasion de repréciser la portée de la « réserve héréditaire », face au mécanisme de l'assurance sur la vie.
La protection de la réserve destinée aux héritiers réservataires (c'est-à-dire les...
Date: 2017-09-27 20:31:53
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie ...
Le banquier viole-t-il ses obligations d'information et de conseil en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie déficitaire ?
Le 16 juin 2009, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie le banquier n'engage pas automatiquement sa responsabilité si les pertes subies trouvent leur origine dans le profil de gestion à risque...
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Assurance vie : L'acceptation du bénéficiaire
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Acceptation du bénéficiaire en assurance vie
Sauf exception, le droit du bénéficiaire désigné ne devient définitif et irrévocable qu'après son acceptation.
Inversement, tant que l'acceptation n'a pas eu lieu, le souscripteur de l'assurance-vie peut le révoquer, sous réserve de l'accord de l'assuré s'il s'agit d'une personne distincte.
Principe
Le souscripteur du...
Date: 2017-01-17 19:53:02
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adetef.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie