Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...

8.Principe. La liste des emprunts dont les intérêts sont admis en déduction étant limitative, les intérêts afférents à des dettes contractées pour un autre motif ne sont pas déductibles.

9.Exemples. Ainsi ne peuvent être notamment considérés comme déductibles, les intérêts des sommes empruntées :

- pour le paiement d'une indemnité d'éviction, lorsque cette dernière n'est pas...

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

 

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Où épargner et investir en 2013 : Nos conseils Placements ...

Où épargner et investir en 2013 : Nos conseils Placements financiers

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Accueil >> Epargne et Placement >>

Où épargner et investir en 2013 : quels placements choisir entre le Livret A, les livrets bancaires, les comptes-à-terme, l'assurance-vie, le PEA et le compte-titres ? Entre la baisse des taux et la hausse de la fiscalité des revenus de placements financiers, atteindre...

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Site : calci-patrimoine.com

Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...

Placements financiers et Assurance-Vie

Placements financiers et Assurance-Vie

Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :

Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...

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Date: 2018-03-09 03:33:26
Site : http://antilles-guyane.bnpparibas

Assurance auto Renault – GMF

Consultez la fiche Assurance Auto

Agents du service public, assurez votre Renault et bénéficiez d'offres dédiées

Vous avez choisi de mettre votre vie au service des citoyens, il est indispensable que vous soyez protégé par quelqu'un qui vous connait bien. GMF propose une assurance pour votre Renault ainsi que des garanties pensées pour vous, Agents du service Public.

-10% complémentaires...

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Site : https://www.gmf.fr

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Faut-il prendre une assurance dépendance ? - Droit - Notre ...

Le point en huit questions/réponses.

Notre espérance de vie s'allonge, mais le risque de perdre notre autonomie un jour et à la charge de nos proches augmente lui aussi. Se faire aider à domicile ou payer une maison de retraite implique des coûts élevés.

Les assureurs ont perçu notre angoisse et mis sur le marché des contrats «assurance dépendance» pour y répondre. Sont-ils...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance maison / avantages contrat d'assurance vie

Prevoyance entreprise capital deces

PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP

Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...

Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.

Garantie décès : assurance capital décès

Mettez vos proches à...

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Date: 2018-03-09 05:21:25
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Epargne, Assurance vie : CARAC

Comme tout contrat d'assurance vie, Entraid'Epargne Carac est un excellent vecteur de transmission du patrimoine, hors droits de succession. Epoux, enfants, concubin, ami... vous pouvez désignez librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.

1 Le don de 1% n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'épargne

2 Le taux de rendement est servi sur l'épargne en compte au 31 décembre de...

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Site : carac.fr

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / frais d'entre assurance vie carac / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie epargne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Réassurance — Wikipédia

Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe  siècle av. J.-C.

Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les valeurs...

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Date: 2017-09-27 05:29:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Pourquoi le rendement de votre assurance-vie est toujours ...

Le rendement de l'assurance-vie est toujours trop élevé. Voilà, en substance, la conclusion d'un rapport de l'agence de notation Fitch, publié jeudi 17 novembre. « La baisse du rendement offert aux titulaires de comptes a, jusqu'à présent, été insuffisante pour contrer les effets de la diminution des revenus liée à la baisse des taux d'intérêt », préviennent ses auteurs.

L'ancien...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / marche de l assurance vie en france / rendement de l assurance vie / taux d assurance vie / marche de l'assurance vie 2014

Compte Courses Auchan - Oney

Je découvre le Compte Courses Auchan

Le Compte Courses Auchan :

Sur votre compte courant, vous avez l'argent nécessaire pour toutes vos dépenses du mois : le loyer, les courses, les petits plaisirs etc...

Avec le Compte Courses Auchan (1), c'est la possibilité de placer votre budget en attendant de l'utiliser !

Des intérêts calculés au jour le jour

L'argent de votre Compte Courses...

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Site : https://www.oney.fr

Fonds en euros : fonctionnement complet et nos conseils

En investissant dans le fonds en euros d'une assurance vie, l'épargnant confie son argent à un regroupement de professionnels de la finance dont la mission est de faire fructifier les sommes collectées en investissant sur les marchés financiers.

Ce qui fait la particularité d'un fonds en euros par rapport aux autres produits financiers est son mode de fonctionnement : celui-ci est en effet...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...

Le droit de la construction

Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...

La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.

Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.

Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.

Voici en quoi elle a consisté.

En...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / assurance construction maison individuelle / article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Tout savoir sur le Crédit Immobilier - Particuliers ...

Tout savoir sur le Crédit Immobilier

Tout savoir sur le Crédit Immobilier

Informations générales sur les contrats de crédits immobiliers

Ces informations générales vous sont données dans le cadre de l'article L313.6 du code de la consommation.

SOMMAIRE

Avertissement sur les conséquences du non-respect par l'emprunteur des obligations liées au contrat de crédit

Les prêts non...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Conclure un contrat de bail de location en tant que ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Logement Location

Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire

Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016

Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.

En téléchargeant un...

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Date: 2017-02-21 16:39:59
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Courtapro.ch: le portail suisse d'informations - Le ...

Ce qu'est le courtage d'assurance

Les intermédiaires prennent la responsabilité du conseil

Le marché de l'assurance est rempli d'agents de compagnie et de courtiers qui fonctionnent parfois comme de vrais chasseurs de primes. Le conseil passe alors souvent après la vente avec quelques fois des résultats catastrophiques pour les clients.

Les pires cas que nous ayons vus dans notre pratique...

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Date: 2017-09-27 20:34:13
Site : http://www.courtapro.ch

Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / activite d'un courtier d'assurance / liste des compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance vie

Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La ...

Assurance-vie et succession: quels sont les droits?

Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le

lundi 11 novembre 2013 à 14h28

- Mis à jour le

Entreprise

Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : assurance vie droits de succession neveux / assurance vie droits de succession conjoint survivant / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 2013 / contrats assurance vie droits succession

Carte de crédit MasterCard à approbation garantie ...

Établissez ou redressez votre crédit avec la carte MasterCard à approbation garantie de Capital One®.

APERÇU DE LA CARTE

Approbation garantie de carte de crédit , même si vous avez déjà eu des problèmes de crédit

L'occasion d'établir ou de rétablir votre crédit

Selon votre dossier de crédit, nous pourrions vous offrir une carte avec garantie nécessitant des fonds de sécurité...

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Site : http://fr.capitalone.ca

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / compagnie d assurance voyage / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance vie

Assurance vie - Retraite.com - Retraite, Calcul Retraite ...

 

Assurance vie

L'assurance vie est le placement préféré des français. En 2016, l'encours des assurances vie a dépassé en France 1 600 milliards d'euros. C'est par définition LE produit d'épargne retraite idéal car il associe une flexibilité et  une fiscalité intéréssante. C'est enfin le placement idéal de la transmission et de l'accumulation de l'épargne.

 

Qu'est-ce que...

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Date: 2018-01-15 22:48:25
Site : https://www.retraite.com

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2017-09-27 20:04:57
Site : http://www.atlas-mag.net

Rémunération Assurance Vie : les Fonds en euro · ING Direct

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

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Site : ingdirect.fr

Conduire sans Permis ou sans assurance : sanctions - Ornikar

>  Conduire sans permis ou sans assurance : risques et sanctions

Conduire sans permis ou sans assurance : quelles sont les sanctions?

Depuis l'arrivée du permis à points, les statistiques montrent que le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire augmente chaque année. Pour l'année 2014 par exemple, ce sont près de 130 000 infractions pour défaut de permis de conduire qui ont...

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Site : https://www.ornikar.com

Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident

Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Je suis en accident du travail : puis-je faire un crédit ...

Un crédit en étant en accident du travail

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Tout le monde le sait : pour obtenir un crédit, il faut montrer que l'on est en capacité de rembourser.

Alors lorsque vous êtes en maladie, vous vous interrogez sans doute sur la possibilité ou pas d'obtenir un crédit. Voici quelques éclaircissements...

Accident de travail et crédit : compatible ?

1) Les accidents du travail

Il n'y a...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance non vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie

Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer auto ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Boursorama Banque Vs ING Direct - Duel Du Web

Boursorama, filiale de la Société Générale, est un courtier en bourse en ligne depuis 2001.

ING Direct, filiale du groupe financier Finlandais ING, est une banque en ligne  installée en France depuis 2000.

Chiffres clés

Boursorama Banque gère plus de 340 000 comptes clients en France.

ING Direct compte 800 000 clients en France.

Coeur de métier

Boursorama Banque est à l'origine un...

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Site : http://duelduweb.com

Contrat AXA THÉMA - eol.axa.fr

Informations générales

Directeur de la publication : Antoine DENOIX

Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.

Hébergement 

Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris

Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00

Crédits

Les photos utilisées sont fournies par...

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Date: 2017-09-27 20:10:33
Site : https://eol.axa.fr

Brassard Goulet Yargeau :: Planification financière ...

Autres aspects

Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)

Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.

Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....

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Site : http://www.ericbrassard.com

négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit

1. Champ d'application du contrat d'affacturage

Négociation du champ d'application du contrat d'affacturage :

Il n'y a pas de marge de négociation sur cet article.

Définition du champ d'application du contrat d'affacturage :

Le contrat d'affacturage concerne les factures émises sur les entreprises et les administrations. Les factures émises sur les particuliers et les sociétés...

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Site : http://www.affactassur.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit

1. Champ d'application du contrat d'affacturage

Négociation du champ d'application du contrat d'affacturage :

Il n'y a pas de marge de négociation sur cet article.

Définition du champ d'application du contrat d'affacturage :

Le contrat d'affacturage concerne les factures émises sur les entreprises et les administrations. Les factures émises sur les particuliers et les sociétés...

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Site : http://affactassur.com

Comment gérer un sinistre en location meublée - lodgis.com

Quelle assurance prend en charge le sinistre ?

Pour déterminer quel assureur (locataire, propriétaire ou immeuble) est en charge de l'indemnisation du sinistre, il existe trois axes de réflexion fondamentaux :

Quelle est l'origine du sinistre ?

Par exemple dans le cas d'un dégât des eaux, est-ce le ballon d'eau chaude, un joint défectueux, ou encore une infiltration par façade ?

Le...

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Site : http://www.lodgis.com

Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours sur l assurance vie

Epargne et placement financier - Boursedescredits

Epargne

Placement

Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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Site : https://www.boursedescredits.com

CONTRAT GERANCE MANDAT FOND DE COMMERCE MODELE CONTRAT ...

 

Le CONTRAT DE GERANCE - MANDAT

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif notamment d'adapter le statut juridique des PME à leurs spécificités économiques.

Nos élus se sont penchés sur la reconnaissance et l'encadrement législatifs de la gérance-mandat.( contrat de gérance- mandat fond de commerce )

La...

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Date: 2017-01-22 18:19:10
Site : http://www.franchise-justice.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / resiliation assurance fond de commerce / assurance fonds de commerce obligatoire / assurance fond de commerce

Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...

11. Relation sans lendemain

Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.

Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...

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Site : https://www.quechoisir.org

CORAIL 3000 marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748

Mandataire :

Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France

Historique :

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297565 - Publication au BOPI 2005-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...

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Site : http://marques.expert

Lexique de la garantie de prêt - fmgm.com

A

Acompte

Somme remise par un acheteur à un vendeur pour matérialiser un engagement (promesse de vente ou compromis de vente). L'acompte engage fermement l'acheteur qui ne pourra se rétracter sur l'achat que si des clauses suspensives prévues dans l'acte de vente se concrétisent (non octroi du prêt, malfaçons...).

Acte authentique

Acte rédigé et signé en présence...

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Site : http://www.fmgm.com

ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de

leurs remorques et semi-remorques

Chapitre I : L'obligation de s'assurer

Section I : Personnes assujetties.

Article L211-1

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité

civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...

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Date: 2008-05-07 18:05:00
Site : http://lexinter.net

Le classement des meilleurs fonds par catégories ...

Les rendements 2017 de 123 fonds en euros d'assurance-vie

Fonds classiques : une prime à la diversification et aux frais faibles

Si les rendements moyens des fonds en euros classiques (c'est-à-dire investis principalement en obligations) sont attendus entre 1,5 et 1,6 %, il existe encore bon nombre de contrats qui font bien mieux et qui servent des taux supérieurs à 2 %. En général, ce...

Lire la suite


Site : https://investir.lesechos.fr

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

LES ASSURANCES DECES AXA

Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.

Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.

Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...

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Site : http://www.assurance-deces.org

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?

La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...

Lire la suite

Date: 2013-10-17 16:14:16
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon

52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour

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hermand  -  Le 17 janvier 2015 à 18h44

Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...

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Site : jechange.fr

Frais de Versement Assurance Vie · Droits d'Entrée · ING ...

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Frais d'entrée, frais de versements : tous les tarifs de l'Assurance Vie ING Direct

L' Assurance Vie chez ING Direct, c'est peu de frais, et jamais cachés. Le fonctionnement de l'Assurance Vie est sans frais : aucun frais pour le droit d'entrée à l'Assurance Vie, aucun frais de versement à l'Assurance Vie, et aucun frais de sortie. Plus qu'une...

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Site : ingdirect.fr

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

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Date: 2014-10-05 05:18:53
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition

INTENCIAL | Accueil

INTENCIAL Patrimoine.

Nos modes de gestion

Nos modes de gestion

INTENCIAL Patrimoine met à la disposition des CGPI et de leurs clients un large choix de modes de gestion, pour leur permettre d'adapter chaque contrat à un profil de gestion, une sensibilité au risque et des objectifs financiers spécifiques.

Via INTENCIAL Patrimoine, vous pourrez accéder aux modes de gestion suivant :

Gestions...

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Site : https://www.intencial.fr

Thèmes liés : conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / assurance vie placement et gestion de patrimoine / contrat assurance vie gestion libre / gestion d assurance vie / formation assurance vie et gestion de patrimoine

L’interprétation du contrat et le juge | Aurélien Bamdé

Droit des contrats

En matière contractuelle, l'interprétation est l'opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat.

En cours d'exécution, il est possible que la rédaction d'une ou plusieurs stipulations apparaisse maladroite, sibylline, voire incomplète, de sorte que la compréhension du contenu des obligations des parties s'en trouverait malaisée.

Aussi,...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie