Articles sélectionnés pour le thème : nouveau contrat d assurance vie
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Date: 2017-03-05 05:47:23
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Thèmes liés : assurance vie pret immobilier obligation / assurance vie garantie pret immobilier / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / remboursement assurance vie sur pret immobilier
Plan Santé International, contrat d’assurance AVA pour les ...
Assistance - Rapatriement
Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche
Retour accompagné des enfants
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais d'un homme...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / nouveau contrat d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie / cours d assurance vie
Formations en alternance à Paris | CIEFA
Partagé entre l'école et l'entreprise, l'étudiant sous contrat d'alternance peut légitimement se demander quels sont ses droits. Parfaitement intégré à son entreprise d'accueil, l'alternant sous contrat de professionnalisation est un salarié comme les autres.
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Focus sur le métier de conseiller en assurance
Le conseiller en assurance constitue et étoffe un portefeuille clients de nouveaux contrats et prospects et promeut et commercialise les produits et services de la société qu'il...
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Thèmes liés : performance des contrat d assurance vie / entreprises d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie
France - Monde | Succession : comment payer moins de droits
REAGIR
Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...
Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards...
Site :
estrepublicain.fr
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Site :
estrepublicain.fr
Avis GMF : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de GMF
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, plus connue sous le sigle GMF a vu le jour en France en 1934. Fondée par des fonctionnaires et surtout pour des fonctionnaires, la GMF nourrit depuis ses débuts des liens étroits avec le service public et le monde associatif. La société a dû franchir plusieurs obstacles...
Date: 2018-02-16 22:23:53
Site :
http://minute-auto.fr
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
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Glossaire
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Date: 2017-03-05 08:08:36
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Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
MACIF Assurance - Banque - Prévoyance - Info Service Client
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MACIF
9 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Macif
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Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Se former
Principes, objectifs de la formation
Quel que soit l'enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.
Evaluation préalable
Avant la conclusion du contrat, l'enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume...
Date: 2017-03-05 09:06:59
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http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : assurance conduite accompagnee permis / prix de l'assurance voiture sans permis / assurance conduite accompagnee / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie
Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...
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Celle-ci se décompose de la manière suivante :
Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,20% (en comparaison avec les standards du marché)
La possibilité de souscrire un Compte sur...
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Pollution industrielle : risques et rôle de l’assurance en ...
Le groupe
Le risque de pollution industrielle
Le progrès technologique et technique a radicalement transformé les activités humaines, entraînant une évolution de la notion de risque et un élargissement du champ d'application de la responsabilité.
Les notions de faute et de responsabilité étant devenues plus étendues il est de plus en plus difficile de les établir pour répondre au...
Date: 2017-09-27 22:19:31
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours sur l assurance vie
Macif Mutualité - Mutuelle Santé et Prévoyance du groupe Macif
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité est la mutuelle du groupe Macif en charge des activités d'assurance et de gestion des contrats Santé et Prévoyance, à titre individuel ou collectif.
La mutuelle
Régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, Macif-Mutualité est une mutuelle qui s'inscrit dans la défense des principes de...
Site :
https://www.macif.fr
Gestion de votre contrat santé - audiens.org
J'ai changé d'adresse. Que dois-je faire afin que ce changement soit pris en compte ?
Vous devez :
1. Informer votre Centre de sécurité sociale (CPAM) et demander une attestation mise à jour de votre"Carte Vitale".
2. Nous adresser cette attestation papier avec votre nouvelle adresse.
3. Joindre - le cas échéant - le RIB correspondant à votre nouveau compte...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / plusieurs contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
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Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
Site :
assurkids.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance responsabilite civile
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
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Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance ski - meilleur devis pour carte assurance neige ...
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Assurance ski - meilleur devis pour carte assurance neige ...
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Assurance Sport et Loisirs
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Assurance Sport et Loisirs
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Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Devis gratuit - Assurance scolaire et extrascolaire ...
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Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
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Pascal Demurger (Maif) : "Nous ne voulons pas d’un passage ...
Pascal Demurger, directeur général du groupe Maif. (Crédits : Brigitte Baudesson/MAIF)
Dans un entretien à "La Tribune", Pascal Demurger, directeur général de la Maif, explique la stratégie de la mutuelle à l'ère du digital. Très présente sur l'assurance auto et habitation, la Maif se veut à la pointe de la rupture digitale, de la collaboration avec les startups. Mais pas question...
Date: 2016-12-22 10:50:42
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance habitation maif / contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros
Assurance-vie MACSF - Performances 2015 - MACSF
Les taux de rendements 2015 MACSF : parmi les meilleurs du marché dans un environnement de taux très bas
Des contrats d'assurance vie de 3% à 2,85% à pour les contrats épargne retraite en 2015
« Situés entre 3% et 2,85%, les taux de rendement des fonds euros MACSF surperforment le marché de 0,60% environ. Pour autant, dans un contexte général de taux bas, nous conseillons toujours à...
Site :
macsf.fr
Thèmes liés : meilleur taux assurance vie 2015 / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleur taux d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
Les factures et cotisations | MAAF
COMPRENDRE MA FACTURE
Nos factures consolident les cotisations dues pour l'ensemble de vos contrats d'assurance (Auto, habitation, prévoyance, protection juridique, professionnelle), et font bien sûr apparaître vos paiements. Vous y retrouverez aussi toutes les opérations en lien avec la vie de vos contrats.
À quoi correspond ma première facture ?
Elle reprend :
Vos droits d'adhésion de...
Site :
http://contact.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrats d assurance auto / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...
Section IX- De la fin de la copropriété
SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.
Commentaires du ministre de la Justice
Auparavant, les règles relatives au partage...
Site :
http://fr.condolegal.com
Épargne — Wikipédia
L'épargne solidaire[ modifier | modifier le code ]
Trois possibilités s'ouvrent aux épargnants qui souhaitent faire fructifier leurs économies tout en soutenant l'accès à l'emploi et au logement pour des personnes en difficulté, ou des activités écologiques, ou l'entrepreneuriat dans les pays en développement :
Souscrire dans une banque ou une mutuelle d'assurance un produit de partage...
Date: 2018-03-09 02:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ducati - Il y a forcément une Ducati qui vous ressemble
J'accepte la politique de confidentialité et soumets le formulaire
Information pursuant to Section 13 of the Italian Legislative Decree no. 196 of 30 June 2003 - Personal Data Protection Code:
Les données à caractère personnel de la Personne Concernée ayant contacté le Service Clients Ducati...
Lire la suite
En tant que personne concernée, je confirme avoir lu les renseignements et le...
Site :
http://essais-ducati.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / produit d assurance vie / assurance vie mode d emploi
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
--
INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Fin du cégep obligatoire en assurance vie et de la ...
La nouvelle mouture du Programme de qualification du permis en assurance vie (PQPAV), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, n'exigera plus une formation collégiale obligatoire pour accéder à la profession. Par ailleurs, ce même programme abandonne la formation spécifique à l'assurance et aux rentes collectives.Avec cette refonte, les exigences québécoises en matière de formation en...
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / marche de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / produit d assurance vie
Assureur militant ???? | Mondanités …. et plus si affinités
http://www.paperblog.fr/.../blueboat-intervient-pour-le-compte-de-la-maif/
Vous aurez plusieurs dizaines de blogs qui vous informeront de la désastreuse couverture de cette mutuelle, suite à vos sinistres dont les franchises sont à la tête du client, après 20 ans de fidélité ils vous mettent à la porte sans motif (sous le couvert de l'article de la loi Francaise L 113-12 du code des...
Site :
http://pacifac.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat assurance voiture maif / contrat d assurance voiture / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Attention, si vous avez un compte First chez Ethias: voici ...
Test-Achats conseille aux épargnants disposant d'un compte First chez Ethias de sortir du giron de l'assureur et d'empocher la prime de sortie de 25 %, a indiqué mardi l'organisation de défense des consommateurs dans un communiqué.
Tweet
« Ni Ethias, ni la FSMA, ni la Banque nationale (BNB), ni le Ministre Peeters ne sont parvenus à donner les garanties que l'assureur étranger qui reprendra les comptes First présentera un degré de sécurité suffisamment élevé pour les épargnants », souligne d'emblée Test-Achats.
Fin mai, Ethias a initié les démarches nécessaires en vue de vendre son portefeuille de contrats...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
AXA | L’(assurance) habitation du futur
The AXA.COM team Reporter
L'(assurance) habitation du futur
Objets connectés, domotique, la révolution est en marche, à la maison comme dans le contrat d'assurance habitation. Des experts de l'innovation d'AXA et d'ailleurs vous expliquent. L'assurance de demain
7 avr. 2016
Un incendie se déclare chez vous en votre absence. Dans le meilleur des cas, l'efficacité de votre extincteur...
Site :
axa.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-03-04 03:16:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : difference contrat assurance vie collectif individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
CONTRAT GERANCE MANDAT FOND DE COMMERCE MODELE CONTRAT ...
Le CONTRAT DE GERANCE - MANDAT
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif notamment d'adapter le statut juridique des PME à leurs spécificités économiques.
Nos élus se sont penchés sur la reconnaissance et l'encadrement législatifs de la gérance-mandat.( contrat de gérance- mandat fond de commerce )
La...
Date: 2017-01-22 18:19:10
Site :
http://www.franchise-justice.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / resiliation assurance fond de commerce / assurance fonds de commerce obligatoire / assurance fond de commerce
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / entreprises d assurance vie
maaf assurance: efficace et pas cher (a voir) - Assurance ...
Message par bastet » 18 Nov 2014, 16:42
Copie d'un mail suite à une demande d'assurance à la MAAF
En réponse à mon dernier mail sur votre proposition de devis du 12 novembre (que vous n'avez pas reçu - personnellement j'ai un accusé de réception MAAF), et suite à mon appel téléphonique : il est évident que je ne vais pas m'assurer chez MAAF - MA DEMANDE DATANT DU 21 OCTOBRE EST DONC...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique
Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?
Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !
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N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
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A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
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Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...
Groupe Financier Banque TD
Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société...
Site :
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Recouvrement de dette assurance auto / Litiges
26 message(s) , Inscription le 18/11/2012
Bonjour,
J'ai récemment reçu une lettre de recouvrement d'Intrum Justicia pour le recouvrement de dettes concernant des primes d'assurance auto. Ils me demandent de payer 765 euros pour des rejets de prélèvements d'une assurance auto qui datent de juin 2002!! Quand je les ai appelé, ils ne veulent rien entendre bien que cela date de plus de 10 ans et...
Site :
experatoo.com
Avance et rachat partiel : comment ça marche ? | AGIPI
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L'assurance-vie est une opération de long terme dont l'un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant 8 ans, mais au prix d'une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.
Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?
L'avance est un prêt...
Site :
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Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / rachat partiel contrat d'assurance vie / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans
Dissertations gratuites sur Cap Soncas Assurance Vie
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