Articles sélectionnés pour le thème : versement d une assurance vie
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Papiers et documents à conserver : comment faire le tri ...
Avant de sortir la déchiqueteuse, il est nécessaire de classer vos documents pour séparer ceux à conserver de ceux à jeter. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
C'est le début de l'année, et, parmi les bonnes résolutions, figure celle de faire du tri. Il y a forcément un endroit dans la maison où les factures, fiches de paie, feuilles de soin, relevés...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d assurance vie / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / assurance vie mode d emploi
Clem | Votre véhicule électrique en libre service à ...
11.Limitation de responsabilités de MOPeasy
MOPeasy déclare avoir contracté pour chaque Véhicule une police d'assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurances.
En aucun cas la responsabilité de MOPeasy ne pourra être engagée pour un montant supérieur au montant du prix payé par le Client.
MOPeasy ne peut être déclaré responsable de la disponibilité ou de la...
Site :
http://clem.mobi
Assurance perte de revenus | Demandez une Simulation en ...
Assurance Perte de Revenus : Comment assurer ses revenus en cas d'incapacité de travail ?
Que vous soyez victime d'un accident ou malade, conservez le même niveau de vie
Assurance Perte de revenus adminrgf 2017-11-30T12:32:31+00:00
Sécurité économique
L'assurance perte de revenus vous garantit une grande sécurité économique et le maintien de votre niveau de vie en cas de maladie ou d'accident.
Pérennité de vos activités
Cette assurance perte de revenus vous permettra de garantir la poursuite de vos activités en cas d'accident ou de maladie (option complémentaire).
Flexibilité
Vous décidez du montant...
Site :
http://www.assurancesrevenugaranti.be
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / simulation revenus assurance vie / revenus assurance vie
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-09-18 01:24:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Comment être indemnisé en cas d'accident de la vie privée
Chute,
Brûlure,
Fracture résultant d'une activité sportive ou de loisirs : à pied, en bicyclette, en roller, en ski, en skateboard, etc...
etc...
Ces accidents [ lexique ] inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances.
L'accident [ lexique ] peut avoir été occasionné soit par...
Site :
http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Assurance-vie: Comprendre le contrat en unités de compte
Pour pallier les effets de l'inflation, les assureurs-vie out lancé dans les années 1970 des contrats d'assurance-vie, également appelés « contrats à capital variable » dans lesquels les primes et les prestations assurées sont exprimées en « unités de compte » : valeurs mobilières ou autres actifs.
Principales unités de compte autorisées
Obligations émises ou garanties pat...
Le contrat Monetivia | Monetivia
Le Contrat Monetivia, une solution qui vous offre de nombreux avantages
Le Contrat Monetivia est une transaction immobilière, assortie d'une assurance de type rente différée, entre un senior qui souhaite continuer à habiter dans son bien et un investisseur de long terme en immobilier. Sa particularité est de supprimer le risque de longévité du vendeur, garantissant ainsi aux deux parties une transaction équilibrée.
Pour les...
Date: 2017-03-05 10:18:43
Site :
http://www.monetivia.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie aux heritiers / versement d une assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Action 21 - Chapitre 18 - un.org
Chapitre 18
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE ET DE LEUR QUALITE : APPLICATION D'APPROCHES INTEGREES DE LA MISE EN VALEUR, DE LA GESTION ET DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU
INTRODUCTION
18.1 Les ressources en eau douce constituent un élément essentiel de l'hydrosphère de la planète et de tous les écosystèmes terrestres. L'environnement...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : frais de gestion de l'assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / gestion d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-03-05 11:46:50
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
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Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Découvrez ce que vaut la banque en ligne Monabanq
Note:
Compte courant :
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Monabanq propose une offre articulée autour de deux comptes : le compte Monabanq et le compte Monabanq option Premium.
Ce qu'il faut d'abord retenir, c'est que dans les deux cas le compte courant mis à votre disposition est...
Date: 2017-09-27 00:36:12
Site :
http://www.banque-en-ligne.net
Maintien de salaire : indemnités journalières et arrêt maladie
Calcul de votre indemnité journalière : revenus des 3 dernières années
Année a-3
Année a-2
Année a-1
Revenu moyen annuel : 0 EURIndemnité journalière : 0 EUR Observations : L'indemnité journalière RSI ne peut pas être inférieure à 20.84EUR ni supérieure au plafond de la sécurité sociale soit 52.11EUR (Montants en vigueur au 1er janvier 2015)
Durée d'indemnisation souhaitée
3...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / modalites de versement d'une assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / garantie compagnie d assurance
Crédit Mutuel : Découvrez les bons plans jeunes
Mentions légales
COMMUNICATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES
La communication d'informations personnelles est facultative ; elle peut être cependant nécessaire pour la prise en compte de votre demande. Elles feront l'objet d'un traitement informatisé par nous-mêmes ou par nos prestataires techniques. Ces informations seront utilisées par notre Groupe et par nos prestataires pour des...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / assurance auto jeunes conducteurs credit mutuel / tarif assurance auto credit mutuel / contrat assurance auto credit mutuel / tarif d'assurance auto jeune conducteur
Plan d'épargne retraite populaire (Perp) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne retraite populaire (Perp) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance non vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
L’interprétation du contrat et le juge | Aurélien Bamdé
Droit des contrats
En matière contractuelle, l'interprétation est l'opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat.
En cours d'exécution, il est possible que la rédaction d'une ou plusieurs stipulations apparaisse maladroite, sibylline, voire incomplète, de sorte que la compréhension du contenu des obligations des parties s'en trouverait malaisée.
Aussi,...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
LCL Tempo 6 Ans Sept 2015 Monetarise - Banque à Accès ...
LCL Tempo 6 Ans Sept 2015 Monetarise
FR0012830867 (C)
Classe d'actifs Monétaire Zone Géographique Euro Indice de réference 100% EONIA CAPITALISE (O.I.S.) (BASE 360) Durée minimum de placement recommandée 1 JOUR À 3 MOIS
Eligibilité Compte-titres
Assurance vie : Actilion Vie Actilion Vie 2 Lionvie Multicapital Lionvie Opportunités Permanent Lionvie Rouge Corinthe Lionvie Rouge Corinthe...
Site :
http://cabam.ca-assetmanagement.fr
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie lcl / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie frais d'arbitrage / frais gestion contrat assurance vie
Recommandation ACP : quelles nouvelles obligations sur la ...
La Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 relative au « Recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie » repose sur l'analyse par l'ACP des pratiques observées sur le marché dans le cadre de ses contrôles portant sur la collecte des informations relatives à la connaissance du souscripteur (exigences et besoins du...
Site :
http://banque-assurance.efe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance non vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie
Découvrez la garantie maintien de salaire pour les agents ...
Agents de la fonction publique territoriale, en cas d'arrêt de travail,
vous ne percevrez que 50% de votre salaire. Pour préserver votre
famille et vos revenus, choisissez notre assurance maintien de
salaire, offre labellisée TERRITORIA MUTUELLE, partenaire d'AG2R LA
MONDIALE
Un maintien optimal de votre salaire en cas d'arrêt de travail
Un complément de salaire à hauteur de 90% ou bien de...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonctionnaire assurance maintien de salaire / versement d une assurance vie / taux d assurance vie / assurance accidents vie privee
Tout savoir sur l'assurance vie, retraite et revenus ...
Percevoir des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie...
LA RENTE DE RÉFÉRENCE
Vous optez pour des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie.
...
Anticiper un éventuel état de dépendance en bénéficiant de services personnalisés.
LA RENTE AVEC GARANTIE DEPENDANCE
Vous percevez une rente viagère sur laquelle est prélevée la cotisation du...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?
Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail
Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?
Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...
Date: 2017-09-27 20:17:08
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...
Accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.
Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...
Site :
http://www.gingrasavocats.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / assurance en cas d'accident de travail / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-09-27 04:50:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-05 10:05:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / compagnie d'assurance etrangere en france / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l'assurance vie en france 2012
Dépendance : quel contrat d'assurance choisir ? Une prise ...
En savoir plus
La souscription à une assurance dépendance est conditionnée. Tous les assureurs fixent un âge limite au-delà duquel il n'est pas possible de souscrire. Ce plafond est de 70 ans au minimum mais peut monter à 75 ans pour Allianz ou 77 ans (chez AG2R La Mondiale, par exemple). Il existe aussi un âge minimum : il est fixé à 18 ans. Dans les faits, l'Insee constate que c'est aux alentours de 60 ans que les Français pensent à s'assurer face à la dépendance. Ce qui correspond à l'âge moyen de départ à la...
Date: 2018-03-04 23:59:29
Site :
http://winterswolf.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie / acceptation contrat assurance vie / contrat assurance vie et retraite / contrats assurance vie / versement d une assurance vie
BNP Paribas (Multiplacements 2) - Mon Epargne
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BNP Paribas : Multiplacement 2
Multiplacements 2 est un contrat de BNP Paribas assuré par Cardif. Ce contrat peut être souscrit en co-adhésion ! En cas de décès de l'un d'eux, l'intégralité du capital est alors reversée au conjoint survivant.
Vous pourrez choisir entre des versements libres et/ou réguliers. Vous pouvez effectuer facilement des rachats ou demander une avance sans...
Site :
mon-epargne.com
Décès : délai de conservation des papiers
Délai de conservation des papiers suite à un décès
Délai de conservation des papiers suite à un décès
En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / vente assurance vie apres 8 ans / assurance vie versement apres 8 ans / contrat d assurance automobile resiliation / resiliation contrat d'assurance habitation
AIR COURTAGE ASSURANCES
Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...
Site :
http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Qui doit payer les obsèques ? Aides au paiement
Qui paie les obsèques ?
Qui paie les obsèques ?
N'importe qui peut organiser des obsèques, un ami, un voisin... un lien de parenté avec le défunt n'est pas obligatoire. Les obsèques représentent une somme conséquente à laquelle nous ne sommes pas forcément préparés, de quelle façon les familles peuvent-elles faire face à cette dépense ? Existe-t-il des aides au paiement des...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
AMF Assurances - Multigaranties Professionnelles des ...
Multigaranties Professionnelles des Agents Publics
Le complément idéal à votre protection statutaire. Un accompagnement complet.
Protection Juridique étendue en cas de litige lié à votre vie professionnelle et défense de vos droits
Garantie Responsabilité civile faute personnelle détachable de service ou abus de fonction
Soutien psychologique en cas d'événement traumatisant lié à vos...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
LinXea PEA - Le meilleur de l'assurance vie en ligne
Vous nous retournez votre dossier par courrier
- Vous remplissez le formulaire de souscription inclus dans notre documentation.
- Vous pouvez la demander au 01 45 67 34 22
- Vous nous le retournez signé, accompagné des pièces à fournir et de votre premier versement (minimum 1000EUR, par chèque à l'ordre d' E Cie vie).
ETAPE 2 : TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE
- Nous confirmons la bonne...
Site :
linxea.com
Thèmes liés : meilleur de l assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / cours d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...
Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.
DR
Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...
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votreargent.lexpress.fr
Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer perso ...
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le Crédit agricole vous aide à financer vos projets personnels!
Vos projets deviennent réalité
Un home cinéma, une grande fête pour un événement particulier ou un voyage autour du monde... Le Prêt à consommer Perso finance vos projets personnels.(1)
A...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : assurance pret personnel credit agricole / assurance pret credit agricole / assurance emprunteur credit agricole conditions generales / offre assurance vie credit agricole / condition assurance vie credit agricole
Assurance vie Société Générale – Support sécurité en euros
Frais de gestion des fonds en EUR : 0,96 %
Frais de gestion des unités de compte : 0,08 %
Frais de versement : 3,00 %
Frais d'arbitrages
UCUC
0,50 % des sommes arbitrées limitées à 75 EUR par opération (à ce taux s’ajoute 0,50 % pour un arbitrage provenant d’un support immobilier)
UCEUR
0,50 % des sommes arbitrées limitées à 75 EUR par opération (à ce taux s’ajoute 0,50 %...
Site :
https://www.comparaison-assurance-vie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / frais de gestion assurance vie generali / assurance vie frais d'arbitrage / frais gestion contrat assurance vie
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Question n°1870 - Assemblée nationale
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4577
Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2878
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/06/2013
Date de renouvellement: 05/08/2014
Texte de la question
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées pour assurer un local à des fins politiques. De plus...
Date: 2017-09-27 20:25:20
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / societe de l assurance automobile / texte de loi sur l'assurance vie
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie
Assurance Décès - Magnolia.fr
Comparez les assurances décès en quelques clics
La situation économique de votre entourage peut être fragilisée : frais d'obsèques, droit de succession, etc. En souscrivant à une assurance décès, vous garantissez une sécurité financière à vos proches en cas de décès. Magnolia.fr souhaite vous accompagner dans votre démarche et assurer un capital décès pour protéger au mieux...
Site :
magnolia.fr
Simulateur LMNP & LMP | Imposition des revenus de location ...
Valeur actuelle du bien
Montant annuel des recettes (Loyers charges comprises)
Montant annuel des charges (Copropiété, assurance, taxe foncière, CFE)
Montant annuel des intérêts d'emprunts (Et assurance)
Barème d'imposition
Taux applicables aux revenus 2017 (impôt 2018) - Revenu imposable par part
jusqu'à 9 690 EUR
de 9 690 EUR à 26 764 EUR
14 %
de 26 764 EUR à...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / cours d assurance vie / versement d une assurance vie / simulation d assurance vie
fiche - GSR - Guide Social Romand
Exemple de convention
Généralités
L'union libre (ou concubinage), soit la communauté de vie que forment un homme et une femme vivant maritalement sans être unis par les liens du mariage, ne bénéficie d'aucune protection sociale ou juridique en tant que telle. Les concubins sont considérés individuellement. Le concubinage est ignoré par la loi: la jurisprudence refuse d'appliquer à...
Site :
guidesocial.ch
Assurance vie - rhone-investissements.com
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998
-
cas 3
Cas 1 : Exonération totale.
Cas 2 : Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152.500 EUR puis forfaitaire à 20% et 25% au-delà de 902.838 EUR.
Cas 3 : Exonération jusqu'à 30.500 EUR. Au delà on applique le barème des droits de succession.
Attention, la loi TEPA d'août 2007, a modifié les règles des successions : Le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, bénéficie désormais d'une exonération complète.
Cette règle s'applique que les versements aient été...
Site :
http://www.rhone-investissements.com
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / performance des contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
La cession de fonds de commerce : formalités et risques ...
De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d'en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver les droits de chacune des parties, ainsi que des tiers au...
Date: 2017-03-05 11:12:37
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : prix assurance fond de commerce / opposition assurance fonds de commerce / assurance pret fond de commerce / devis assurance fond de commerce / assurance fond de commerce
Assurance vie Afer - Fonds euro Afer Eurocroisance (0.89% )
Frais de gestion des fonds en EUR : 0,89 %
Frais de gestion des unités de compte : 0,48 %
Frais de versement : 1 EUR
Frais d'arbitrages
UCUC
Premier arbitrage gratuit, puis 0,2 % de l’épargne transférée par arbitrage, au sein d’une même adhésion, d’un support à un autre, Ils sont limités à 50 euros par opération,
UCEUR
Premier arbitrage gratuit, puis 0,2 % de l’épargne transférée par arbitrage, au sein d’une même...
Site :
https://www.comparaison-assurance-vie.com
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
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