N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / entreprises d assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie

Et si à votre tour vous placiez votre argent en Suisse ...

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Et si à votre tour vous placiez votre argent en Suisse ?

Publié le 27/05/2015 à 15:12 par Sébastien Jaslet

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La République Suisse n'a pas forcément bonne presse en matière bancaire en France. Elle est le lieu de différents exils fiscaux réussis et parfois dévoilés. En échange, elle...

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Date: 2018-01-22 19:05:02
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Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / taux d interet assurance vie / fond d'investissement assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros

Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Entreprises de propreté et services associés

Brochure n° 3173

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Engagement

En vigueur étendu

4.1.1. Dispositions générales

L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Mon avis sur Fortuneo - Combattre la crise

Banque , Banque en ligne , Fortuneo

Vous avez peut-être déjà vu une publicité pour l'une des nombreuses banques en ligne telle que Fortuneo : l'une vous promet de partir au bord d'un voilier, l'autre prétend que tout est à portée de clic, quand la dernière met en scène des clients amoureux de leur banque.

Amoureux de sa banque ? Sérieusement ?

Cela peut paraître bizarre de joindre...

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Site : http://www.combattrelacrise.fr

Offres, primes et promotions disponibles actuellement sur ...

> Offres, primes et promotions disponibles actuellement sur BforBank

Offres, primes et promotions disponibles actuellement sur BforBank

Les clients qui optent pour une banque en ligne justifient leur choix par l'envie de réduire drastiquement le montant des frais bancaires, profiter de taux intéressants et gérer de façon autonome leur capital. BforBank répond à tous ces nouveaux besoins et...

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Site : https://www.topbanque.net

Thèmes liés : offre assurance vie bforbank / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d assurance vie / produits des contrats d assurance vie

Impôts : les pensions versées à un ascendant en maison de ...

Mes parents ont leur mère qui à 100 ans dans une maison de retraite depuis plusieurs années. Ils versent depuis quelques temps une somme d'argent pour régler le complément des sommes dues à cette maison de retraite, les moyens de ma grand-mère étant épuisés. Les économies qu'elle avait faites au cours de sa vie ont payé les premières années passées dans cette maison, il lui...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / article code civil assurance vie / assurance vie maison de retraite / conditions de versement d'une assurance vie

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...

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Date: 2017-09-27 08:34:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comparatif tarifs assurance dependance / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif

Revenu et travail une fois pensionné | Wikifin

Vous venez de faire vos adieux à vos collègues pour rejoindre les rangs des pensionnés. C'est une nouvelle vie qui commence.  Bien préparée, elle est riche d'opportunités nouvelles. Pour vous-même et pour vos proches. 

La retraite commence par quelques questions importantes. Si j'ai une pension complémentaire, est-il préférable de percevoir une rente tous les mois, ou recevoir tout le...

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Date: 2017-03-05 10:37:01
Site : wikifin.be

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance non vie / modalites de versement d'une assurance vie

Empruntez à un taux de 2,25% grâce à l’Avance sur Titres ...

  Empruntez à un taux de 2,25% grâce à l'Avance sur Titres de Boursorama

Le 21.01.2013 par Frédéric M.

Catégorie : Banques à distance

La banque en ligne, Boursorama Banque , propose un nouveau système de prêt appelé l' « Avance sur Titres ». A l'instar du système des avances classiques rencontrées dans le secteur de l'assurance vie, l'Avance sur Titres permet à un particulier d'emprunter une certaine somme d'argent sans avoir à...

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Site : http://monsieurbanques.lesmonsieurs.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / avance sur assurance vie taux / difference assurance vie et retraite / compte assurance vie taux / compte assurance vie

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation délicate que les employeurs, syndicats ou autres représentants des parties doivent gérer...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail / comment demander le versement d'une assurance vie

SERENIPIERRE - www.les-scpi.fr

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SERENIPIERRE

Assurance vie avec un fonds Euros immobilier 4,05 % en 2014, 4,15% en 2013 et 2012 net de frais de gestion.

- des SCPI et une SCI

- un fonds euros immobilier "Sécurité Pierre Euro" avec 4,05 % de rendement net 2014

PRIMONIAL Sérénipierre:

Un assureur fiable

L'assureur du contrat, Suravenir, appartient au Crédit Mutuel Arkea. La compagnie gère au total près de 30...

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Site : http://les-scpi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros

RPPM - Plus-values sur biens ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles

1

Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Individuelle Accident – LANALA Assurances

Obtenir Un Devis

Pourquoi devez vous souscrire à une individuelle accident ?

Le présent contrat a pour objet de vous garantir contre toute atteinte corporelle provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure à l'assuré, non intentionnelle de sa part.

Quelles garanties offre t-elle ?

Versement d'un capital en cas d'incapacité permanente suite à un accident..

Remboursement des frais médicaux restés à votre charge : hospitaliers, dentaires, pharmaceutiques....

Couverture du bris ou de la perte de lunettes correctrices ou de lentilles même sans accident corporel..

En cas de...

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Site : http://www.lanala-assurances.com

Thèmes liés : assurance individuelle accident / contrat d assurance vie individuel / contrat assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / assurance accident non professionnel

Assurance auto en ligne - Contrat Pacs - MAIF

Comparer les garanties en cas de blessures

Extrait des prestations garanties en cas de dommages corporels au 1er octobre 2010 :

SERVICES D'AIDE À LA PERSONNE

Assurance Auto-moto

Assistance à domicile pour les tâches ménagères, garde des enfants, aide pour les déplacements, garde des chiens et chats, veille téléphonique médicalisée à concurrence de 3 semaines consécutives et d'un...

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Site : https://www.maif.fr

Quels sont les différents impôts en Belgique

Quels sont les différents impôts en Belgique ?

 

Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :

Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :

 le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...

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Site : https://www.french-connect.com

Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...

Mutuelles Communales

Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?

La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.

Quand le maintient de la mutuelle est...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Quelles sont les modalités d'avance ... - aide.fortuneo.fr

Profiter de liquidités sans avoir à effectuer au préalable un rachat sur votre assurance vie ? C'est facile avec les avances.

Anonyme

il y a plus de 5 ans

Consultations

5000 / 5000

points

L'avance vous permet de disposer de liquidités sans avoir à effectuer de rachat sur votre contrat d'assurance-vie.

 

Les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant minimum : 500 EUR.

Avec l'accord de l'assureur, l'avance est...

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Site : aide.fortuneo.fr

Thèmes liés : delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat total d un contrat d assurance vie

Assurance de prêt 35-50 ans secundo accédent | APRIL

Invalidité (IPT)

Définitions

Invalidité supérieure ou égale à 66 % selon le barème d'invalidité fonctionnelle et professionnelle dans sa profession sans tenir compte des possibilités de reclassement.

Garantie

En cas d'invalidité, APRIL rembourse vos échéances de prêt dans la limite du capital assuré (montant de capital emprunté × taux de couverture choisi).

Exemple

Si votre...

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Date: 2017-09-27 16:47:44
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / assurance pret vie invalidite / meilleurs contrat d assurance vie / pret sur contrat assurance vie

Pigiste — Wikipédia

6 Liens externes

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . �? ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un...

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Date: 2017-03-04 01:36:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / plusieurs contrats d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree

La fiscalité de l'assurance vie et son crédit d'impôt en ...

Posté par DKformation on 25 fév 2011 | Laissez un commentaire

Fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat partiel ou total - Le régime fiscal en vigueur actuellement pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998.

Si rachat avant 4 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou imposition sur le revenu : intégration dans le revenu brut global - Imposable suivant TMI

Si rachat entre 4 et 8 ans :...

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Site : http://www.dkformation.fr

Thèmes liés : fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans / credit impots assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / impots assurance vie plus de 8 ans

Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial

Pacs : impôt, succession, logement...

Le 08/12/2014 à 0h00

Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.

Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...

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Date: 2017-09-27 20:38:17
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / revenus de l'assurance vie / assurance vie droits d'entree

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...

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Date: 2017-07-27 13:35:04
Site : http://www.lagbd.org

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Assurance jeune conducteur : l'arnaque sur le forum Blabla ...

22 septembre 2013 à 12:00:57

Non mais sérieux c'est quoi ces tarifs exorbitants ?

Un jeune qui est encore en train de faire ses études vient d'obtenir son permis avec difficulté après y avoir investi beaucoup de temps et des milliers d'euros, il a réussi à acheter une petite voiture pas chère mais doit encore l'assurer et est sûr de devoir dépenser une fortune chaque mois...

Le système...

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Site : http://www.jeuxvideo.com

Protection Juridique Vie Privée, Assurance Juridique ...

Consommation (défaut de livraison, Internet, téléphonie...)

Automobile (vice caché, réparation défectueuse...)

Dommages corporels (erreur médicale, infection nosocomiale...)

Infractions pénales (victime d'escroquerie, d'agression...)

Location saisonnière (non respect du descriptif...)

Sécurité sociale, retraite (erreur dans le calcul des droits...)

Service public et administration...

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Site : gmpa.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison familiale / assurance dommage ouvrage pour professionnel / juridique assurance vie / contrat d assurance non vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque professionnel / entreprises d assurance vie / assurance accident non professionnel / fonds d'indemnisation assurance vie

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVIT�? LIB�?RALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de...

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Date: 2016-07-27 10:18:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / cours d assurance vie

Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken

Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : conditions de versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / versement d une assurance vie / assurance vie droits d'entree

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Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / rupture de contrat d assurance voiture / devis d assurance voiture

Assurance épargne liée à des fonds de placement avec ...

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La sécurité financière pour vous et votre famille vous est essentielle. Vous avez fixé un horizon de placement sur le long terme afin d'atteindre vos objectifs d'épargne. De plus,...

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Date: 2017-06-07 10:44:30
Site : http://www.fiap-courtage.fr

Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie

Obtenir une pension d'invalidité | Dossier Familial

» Obtenir une pension d'invalidité

Obtenir une pension d'invalidité

Le 06/03/2015 à 16h57

Si votre invalidité est reconnue, vous pouvez percevoir une pension dont le montant varie selon le niveau de votre invalidité. Si vous continuez à travailler, le montant cumulé de la pension et de votre salaire est plafonné.

L'invalidité liée à un accident ou une maladie non professionnelle vous...

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Date: 2017-03-05 09:55:24
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / comment demander le versement d'une assurance vie / comment obtenir le versement d'une assurance vie

En cas de décès (ouvriers) - PRO BTP

Les garanties pour mes proches

Les garanties liées à l'amiante

 

En cas de décès (ouvriers)

En cas de décès (ouvriers)

En cas de décès (ouvriers)

Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient le versement de prestations à la famille lorsqu'un salarié décède. Au-delà de cette protection de base, les garanties peuvent être améliorées par votre...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / pro btp assurance deces / assurance en cas d'accident de travail / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

www.GMF.fr Mon compte - Accès à l'espace Client de l ...

 

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62 Commentaires

20 mai 2016 à 13 h 41 min

je veux m'inscrire comment faire?mais...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : code des assurances auto releve d'information / numero de police d'assurance auto / attestation d'assurance auto gmf / changer d assurance auto / devis d'assurance en ligne auto

Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte ...

Réclamations

Comment ne pas perdre l'argent dormant sur un compte bancaire inactif ?

Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de "frais d'inactivité", avant d'en transférer le solde à l'Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque.

Le 28 février 2016 par Gilles Pouzin

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Attention ! Votre banque...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2017-01-30 12:47:24
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance vie Horizéo - Crédit Maritime Bretagne-Normandie

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Thèmes liés : assurance vie support en unites de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie

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Conditions Particulières de Vente E.Leclerc Voyages

Conditions Particulières de Vente Voyages E.Leclerc

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

DEFINITIONS

Client : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une...

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Date: 2017-09-27 18:48:07
Site : http://www.leclercvoyages.com

La loi de santé | Gouvernement.fr

La loi de santé

Mis à jour le 15 mai 2017

Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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Date: 2017-09-27 13:11:59
Site : http://www.gouvernement.fr

SEP - Association Handicap infos

La reconnaissance du handicap :

La reconnaissance du handicap se fait auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne Handicapée (ex COTOREP), intégrée au sein de la Maison Départementale du Handicap. La maison départementale des personnes handicapées offre un guichet unique chargé de dispenser des informations pratiques sur les démarches à effectuer.

Elle a un...

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Site : http://www.handicapinfos.com

Thèmes liés : article code civil assurance vie / taux d interet assurance vie / code civil assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / cours sur l assurance vie

Conditions Générales de Vente Smartbox

Coffret

supplémentaire

Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

Article 6 : Non conformité

Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...

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Site : http://www.smartbox.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article code civil assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 août ...

Publié le 03 Août 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat, Sport

 

LE MERCREDI 3 AOUT 2016

À L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE

DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJETS DE LOI

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Adaptation de la prime d'activité au...

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Date: 2016-12-03 23:57:13
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance automobile en france / marche de l'assurance vie en france 2012 / nouvelle loi sur l'assurance vie

Faire son 3eme pilier dans une assurance

Une assurance vie combinée. Dans un 3ème pilier dans une assurance, votre famille est assurée si il vous arrive quelque chose.

Des capitaux garantis à la retraite. Les assurances garantissent en général un capital à la retraite. Vous pouvez donc être certain de toucher un montant minimum quelque soit l'état des marchés boursiers.

Des intérêts plus élevés. En général les intérêts...

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Site : https://www.mon-troisieme-pilier.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / assurance vie valeur rachat / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie

Fonds Euro garanti brut et plus net | TousLesPlacements.com

100 000 EUR

94 155 EUR

Au terme des 8 ans l'écart de valeur minimale garantie est donc 5,8 %. Oui mais... ce n'est que le minimum garanti, pas la réalité de la somme que l'assuré aura réellement sur son contrat dans 8 ans. Nous en reparlerons plus tard.

 

Pourquoi ce changement ?

La première fois que j'ai entendu parler de cette possibilité c'était courant 2015 lors d'une réunion...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Assurance - ffcam.fr

Souscrivez l'Assurance de Personne et Assistance Secours

Nous avons mis en place pour le compte de nos adhérents la couverture Assurance de Personne et Assistance Secours facultative.

Elle couvre les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut vous exposer et comprend : 

l'individuelle-accident,

l'assistance rapatriement,

les frais de recherche et de secours dans les limites...

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Date: 2017-03-05 09:04:51
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Thèmes liés : frais de gestion de l'assurance vie / rendement de l assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / assurance accidents vie privee

Contrats publics et collectivités territoriales : l ...

Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013.

Cet article fait partie du dossier:

Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l'achat public et ses marchés

1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req....

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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