Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : http://www.secu.lu

Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

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Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.

Objectivité

Accompagnement

Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...

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Site : http://www.demembrement-8.com

S'assurer contre les risques d'accidents de la vie quotidienne

Un contrat d'assurance Accident de la vie permet de faciliter la prise en charge de ces problèmes puisque l'assureur couvre les dépenses potentielles engendrées par l'accident.

Dans tout ce que nous faisons quotidiennement, on se trouve exposé à des risques d'accidents plus ou moins importants. Les conséquences de la survenance de l'un de ces accidents peuvent parfois prendre des dimensions...

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Site : http://www.comparer-mon-assurance.com

Thèmes liés : assurance accidents vie quotidienne / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie

Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...

Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.

Les...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

LES DIRECTIVES EUROPÉENNES D'ASSURANCE

ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Les directives dont il est question ici sont les directives n° 92-49 et n° 92-96 du 18 juin 1992 et du 10 novembre 1992 qui parachèvent la réalisation en droit européen du marché unique de l'assurance. La directive n° 92-96 concerne l'assurance-vie et la directive n° 92-49 concerne l'assurance non-vie. Elles...

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Date: 2010-12-21 19:07:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / marche de l assurance vie en france / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie

FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct

Quels sont les avantages de l'Assurance Vie ?

L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :

transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),

préparer et améliorer votre retraite,

se constituer un capital pour des projets futurs,

bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou...

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Site : https://www.boursedirect.fr

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance vie vs contrat de capitalisation | Actualités ...

Assurance vie vs contrat de capitalisation

 

 

 

En termes de notoriété, il n'y a pas de comparaison possible : l'assurance vie a attiré une proportion importante de ménages et draine des montants de capitaux extrêmement élevés (près de EUR1500 Milliards d'encours) alors que le contrat de capitalisation est beaucoup plus confidentiel. Si ce dernier connait moins de succès, il n'en est...

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Site : http://www.eurocroissance.net

French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...

La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

le 19-05-2016 : #bruxelles

Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

 

Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...

 

1- Pendant la phase d'épargne :  les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...

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Site : https://www.french-connect.com

Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...

Donnez votre avis

Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder. 

Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...

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Date: 2018-01-15 21:12:11
Site : http://www.planet.fr

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois échappe à la loi ...

Votre message

Le contrat d'assurance vie luxembourgeois échappe à la loi Sapin 2

Les avantages de souscrire un contrat d'assurance vie luxembourgeois pour un expatrié français étaient déjà nombreux (Sécurité renforcée, variété d'actifs plus large, fiscalité transparente, avantage ISF, ...) mais il faut depuis ce mois de novembre en ajouter un autre : il échappe à la nouvelle loi...

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Site : http://www.expatries-espagne.com

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Publié le

12.12.2016

La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.

 

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Une loi va permettre au gouvernement de vous voler votre ...

Une loi va permettre au gouvernement de vous voler votre assurance-vie

Une loi va permettre au gouvernement de vous voler votre assurance-vie

Rien à voir avec l'islam ? Si, car il faudra bien loger, nourrir, soigner les chances pour la France qui nous arrivent; Et comme ils sont majoritairement musulmans, nous leur devons la construction de nouvelles mosquées.

À partir du 8 novembre 2016, les...

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Site : http://resistancerepublicaine.eu

Assurance vie – Obligation d’information | Maître Olivier ...

Paru dans ActuAssurance n° 31 MAI - JUIN 2013

Selon la Cour de cassation, un assureur vie ayant manqué à son obligation d'information envers un assuré engage sa responsabilité à l'égard de ce dernier. Il doit donc être condamné à une indemnisation forfaitaire correspondant à la perte de chance subie par l'assuré.

Obs. : Assurance vie : après le contentieux de la faculté de...

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Site : http://www.cabinet-roumelian.fr

Prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie ...

Le banquier viole-t-il ses obligations d'information et de conseil en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie déficitaire ?

Le 16 juin 2009, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie le banquier n'engage pas automatiquement sa responsabilité si les pertes subies trouvent leur origine dans le profil de gestion à risque...

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Site : https://legavox.fr

Quels sont les avantages fiscaux d’une assurance-vie ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie

1

Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France, depuis le 1er janvier 1983, sont soumis à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Assurance vie : lutter contre la déshérence

Assurance vie : lutter contre la déshérence

Assurance vie : lutter contre la déshérence

 

09/02/2018

Depuis 10 ans, la réglementation se renforce pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation.

Depuis le 1er janvier 2016, des règles de transfert des fonds non-réclamés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sont entrées en...

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Site : https://www.generali.fr

ETF Assurance Vie - Mieux comprendre les ETF pour mieux ...

dans Assurance vie

Une fois que vous aurez a choisir une assurance-vie, cette dernière ne peut être transférable dans une institution financière. Si vous êtes tenté par l'aventure, il...

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Site : http://etfassurancevie.com

Thèmes liés : choisir son assurance vie / article assurance vie / financiere assurance vie / compte assurance vie / assurance vie bien

Crédit Agricole Nord De France - Floriane- Tous Nos ...

 

marché particuliers

Floriane est un contrat d'assurance vie qui vous permet de choisir librement la répartition de votre investissement parmi un catalogue de supports financiers allant du plus sécuritaire au plus dynamique. Et afin que vous puissiez saisir, à tout moment, la meilleure opportunité du marché, ce catalogue s'enrichit régulièrement.

Une gestion souple : Pour que vous...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

L'Assurance-vie et les mineurs - planete-patrimoine.com

L'assurance-vie et les mineurs

La souscription d'un contrat d'assurance-vie par un mineur est possible. Mais elle exige certaines précautions.

La solidarité entre générations, largement encouragée par le législateur, conduit de plus en plus souvent des grands-parents à faire des donations conséquentes de sommes d'argent à leurs petits-enfants, à charge pour leurs représentants de...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : lexology.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Comment investir dans le forex avec une assurance vie?

Par Ben de Bourse Ensemble · 13/10/2014

Bienvenue sur Bourse Ensemble!

Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute accéder GRATUITEMENT à un de mes Guides des Experts de la Bourse: Cliquez ici pour accéder au guide gratuitement!

Merci de votre visite, et à bientôt sur Bourse Ensemble!

Note: cet article invité a été rédigé par Stéphane du blog Courtier-Forex.net où il partage...

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Site : https://www.bourseensemble.com

Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com

Le versement des primes

Le versement des primes en assurance-vie

Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.

> Tout ce que vous devez...

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Site : https://www.cieleden.com

Unité de compte - Assurance vie - définition et lexique ...

Unité de compte

Un contrat d'assurance vie peut avoir différents supports dont l'unité de compte fait partie.

L'unité de compte ou UC d'un contrat d' assurance vie se compose de valeurs boursières qui sont le plus souvent des actions. Les unités de compte peuvent être des parts de SCI ou des parts de SCPI mais aussi des trackers.

L'unité de compte permet d'obtenir un plus grand rendement qu'avec un fonds en euros mais elle peut également avoir un rendement négatif lorsqu'il y a une chute des marchés financiers. La part de risque est donc plus ou moins grande.

Ce support représente donc des supports...

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Site : http://www.comparatifbanques.net

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / assurance vie support en unites de compte / plusieurs contrats d assurance vie

Finance et investissement - L'assurance vie comme ...

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On entend à l'occasion parler d'assurance vie comme outil d'investissement. Comme je l'ai déjà mentionné, l'utilisation d'une police d'assurance vie en vue de la retraite avec une stratégie de prêt en collatéral (hypothèque mobilière) demande de grandes précautions.

Par contre, lorsqu'on parle de la génération suivante, il en va...

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Site : http://www.finance-investissement.com

Article - Portefeuilles Quantalys - Palmarès des ...

Palmarès des portefeuilles modèles Assurance Vie Quantalys

28/03/2012 - Jean Paul Raymond

mes-placementsVie, LinXea et Boursorama Vie forment le trio de tête.

Articles sur le même sujet

Quantalys : bilan (1/3)

Quantalys a lancé ses portefeuilles modèles Assurance Vie depuis janvier 2010 sur 11 contrats d'assurance vie grand public accessibles sur internet.

Au terme de plus deux ans...

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Site : quantalys.com

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...

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2012-12-20T16:05:54.000+01:002013-07-09T09:14:52.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...

Fiscalité

Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...

Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :

 modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux 

 

RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012

 La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...

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Date: 2017-03-05 09:47:47
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie

EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex

lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;

b)

lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;

11)

«État membre d'accueil», l'État...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Hold-Up de l'Assurance Vie : les Révélations du Canard ...

C'est dans le Canard Enchaîné : 

Si vous ne réagissez pas immédiatement, l'Etat pourra réquisitionner votre assurance-vie d'ici le 24 novembre.

Il est encore temps d'empêcher ce scandale odieux sur notre épargne grâce à une faille précise de cette loi.

De TOUTE URGENCE, je vous demande de SIGNER NOTRE PETITION CI-JOINTE pour dire :

Il s'agit de l'article 49 (anciennement 21 bis) de...

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Site : https://www.le-vaillant-petit-economiste.com

Majeur sous tutelle et modification du bénéficiaire d'une ...

Majeur sous tutelle et modification du bénéficiaire d'une assurance-vie

Dans cet arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation précise que seul le tuteur peut saisir le juge des tutelles  d'une demande tendant à la modification de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie souscrits par un majeur sous tutelle.

Arrêt n° 314 du 19 mars 2014 (13-12.016) - Cour de cassation -...

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Date: 2018-01-22 09:25:25
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Contrats en unités de compte - avocat-assurance-vie.fr

Contrats en unités de compte

 

Une unité de compte désigne un support d'investissement sur un contrat d'assurance vie.

Ces contrats n'ont pas pour référence l'euro, mais une unité de compte (UC) représentée par un ou des instruments financiers c'est à dire :

- une action ou une part de société - Sicav, FCP, SCI, SCPI ou OPCI, Sicomi - (contrat « monosupport »);

- ou un assemblage de...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Loi Eckert - Courtier Grossiste et assurance TNS

Loi Eckert : NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES CONTRATS EN DESHERENCE

DISPOSITIONS NOUVELLES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE NON RÉCLAMÉS

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert(1) prévoit la mise en place de nouvelles obligations à la charge des assureurs en matière de contrats d'assurance vie en déshérence.

QU'EST-CE QU'UN CONTRAT EN DESHERENCE ?

Un contrat en déshérence ou un contrat...

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Site : http://www.cipres.fr

Refus d'une assurance hypothécaire : témoignage ...

Refus d'une assurance hypothécaire : témoignage

Publié le 13 janvier, 2016 par Stéphanie Corbeil

10 commentaires

st_title='Refus d'une assurance hypothécaire : témoignage'

Madame Tremblay avait une assurance hypothécaire sur son prêt dans une institution financière. Elle a changé son prêt hypothécaire pour une marge hypothécaire et quand cela a été fait, ils lui ont demandé de...

Lire la suite


Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / meilleur taux d assurance vie / prix assurance vie hypothecaire / compagnie d assurance vie

ASSURANCE VIE - pericles-group.com

Sep 2015

Articles et presse

ASSURANCE VIE : Une nouvelle catégorie de support pour les contrats d'assurance-vie Luxembourgeois : le Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS)

Article rédigé par Emeric Piot - Senior Manager - Périclès Luxembourg

Au Grand-Duché, un preneur d'assurance peut désormais introduire dans son contrat des titres vifs sans nécessairement avoir recours à une société de...

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Site : http://www.pericles-group.com

La loi "Sapin 2" : le cercueil de votre assurance vie ...

Accueil » Sujets » Investissement » La loi « Sapin 2 » : le cercueil de votre assurance vie ?

La loi « Sapin 2 » : le cercueil de votre assurance vie ?

Rédigé le 30 septembre 2016 par Nicolas Perrin | Dette , Investissement

Un peu plus de trois mois après le vote de la loi « Sapin 2 » en première lecture à l'Assemblée nationale (le 14 juin), la presse grand public...

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Site : http://la-chronique-agora.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance - Commission des clauses abusives

Dans sa base de jurisprudence la Commission a analysé des décisions relatives au secteur des assurances

En cas de difficulté :

- rédiger la réclamation en la motivant, puis l'adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'assureur,

- puis, si le désaccord persiste, il est possible de s'adresser notamment au médiateur indiqué dans les documents transmis par...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2 | L'Opinion

Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2

Systémique

Cyrille Lachèvre

30 Juin 2016 à 18h11

Pour éviter des crises systémiques, le législateur va donner au Haut conseil de stabilité financière le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats en euro

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L'assurance-vie, l'un des placements préférés des Français, pourrait traverser une forte zone de turbulences au cours des prochains mois

© Sipa Press

Les assureurs se trouveront en première ligne d'une éventuelle...

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Site : lopinion.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / marche de l assurance vie en france

Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...

Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29

J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.

Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.

Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.

L'assurance nous a contacte en janvier 2016...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Assurance Vie - Société Générale

(Fonds de commerce, parts de société, etc.)

Autres biens 

(Objets d'art, placements divers, etc.)

Simulation non contractuelle

Érable Essentiel est un contrat d'assurance vie évolutif qui comporte 3 gestions différentes pour répondre à vos besoins en fonction de votre âge et de l'épargne détenue.

 

Gestion Junior+

Cette gestion est spécifiquement dédiée aux enfants mineurs afin de...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

actuassurance

La notion de primes manifestement exagérées

Jean-Jacques Branche

Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances

Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ».  IS-Editions

 

 

 

Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : code de l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Les meilleurs fonds OPCVM pour votre assurance vie

Les meilleurs fonds OPCVM pour votre assurance vie

par cyril jarnias - le 18 juin 2014

Ma liste des meilleurs fonds OPCVM pour votre assurance vie :

Comme vous le savez je suis expert en gestion de patrimoine et sur les opcvm .

Depuis de nombreuses années, j'analyse les fonds de placement, sicav ou encore opcvm dans les contrats d'assurance vie, pea, pee et compte titres.

Je voulais vous donner...

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Site : https://www.cyriljarnias.fr

Thèmes liés : meilleurs fonds d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / meilleurs fonds assurance vie / fond d'investissement assurance vie / fonds d'assurance vie

Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...

Vous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...

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Site : http://www.touslesplacements.com