fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : guidesocial.ch

Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en ...

Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en dehors du fonds en euros

04 septembre 2017 à 10h29 par FAMILY PATRIMOINE

1A Bd de la Chantourne

38700 La Tronche

Tél : 04 76 63 32 42

Contact (s) :

Andy BUSSAGLIA,

Sébastien SERRE

La loi Sapin II permettrait au HCSF de geler les arbitrages et les rachats sur les contrats d'assurance-vie, en présence d'une situation de forte instabilité...

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Site : https://www.fusacq.com

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie

Votre contrat d’assurance-vie est-il saisissable ? | Planet

Donnez votre avis

Longtemps protégée par l'article 1121 du code civil, l'épargne déposée sur les contrats peut être confisquée par le fisc depuis 2013.

Vous êtes en délicatesse avec le percepteur ou tardez à payer un monceau de contraventions ? Jusqu'à une date récente, votre contrat d'assurance-vie constituait une oasis à laquelle le Trésor public n'avait pas accès. Mais les...

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Date: 2018-01-15 06:59:50
Site : http://www.planet.fr

Assurance vie : l'Assemblée nationale veut limiter la ...

Le Revenu se mobilise une nouvelle fois contre une réforme en cours sur la liquidité de l'assurance vie.

Les derniers débats en cours à l'Assemblée nationale peuvent léser aussi bien les particuliers que les professionnels de ce secteur qui capitalise plus de 1.600 milliards d'euros (près de quatre fois le budget de la France).

Pour votre information, nous vous donnons accès à des...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition

Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le ...

Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine

lundi 19 juillet 2010

Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le conjoint survivant tombe à l'eau...les enfants trinquent

L'Arrêt « Praslicka » est  bien connu des vieux étudiants (il date de 1992). Il l'est également des praticiens: c'est un des terrains d'affrontement entre les assureurs et les notaires. Il...

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Date: 2017-09-08 23:11:40
Site : http://www.cabinet-lheritier.com

Actépargne 2, l'un des meilleurs contrats d'assurance-vie ...

La France Mutualiste.

*Champs obligatoires

UN CONTRAT R�?GULI�?REMENT PRIM�? PAR LA PRESSE SP�?CIALIS�?E

Choisir ACT�?PARGNE2, c'est choisir :

en 2016 sur le support en euros

LA PERFORMANCE

LES AVANTAGES FISCAUX ET SUCCESSORAUX DE L'ASSURANCE-VIE

UN CONTRAT MULTISUPPORTS, SOUPLE ET �?VOLUTIF

UNE �?PARGNE DISPONIBLE : VERSEMENTS ET RETRAITS LIBRES

Choisir La France Mutualiste,...

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Site : la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / avantages contrat d'assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie

ASSURANCE VIE TAUX MINIMUM GARANTI — Net-Placements

ASSURANCE VIE et Taux minimum garanti des fonds euros modalités....

L'arrêté du 7 juillet 2010 porte modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance-vie. Il modifie les articles A. 132-2, A. 132-3 et A. 331-5 du code des assurances. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er août 2010.

Cet arrêté comporte principalement trois avancées :

- Le renforcement de l'équité entre les assurés : introduction d'une règle garantissant qu'une...

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Site : net-placements.com

Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti / assurance vie taux garanti / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance vie taux minimum / meilleur taux d assurance vie

OPCVM, SICAV ou FCP : des indispensables dans votre ...

Depuis maintenant trois ans, j'évoque un sujet qui me tient à coeur : les fonds de placement, sicav ou fcp au sein des contrats assurance vie.

Le sujet peut paraître complexe mais à une époque où les contrats d'assurance vie multi supports voient le rendement du fonds en euros (la partie sécurisée) baisser, il est important de regarder comment on peut trouver du rendement.

Les assureurs...

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Site : https://www.cyriljarnias.fr

Assurance vie et invalidité sur une hypothèque : ça vaut quoi?

Avez-vous vraiment besoin d'une  assurance vie et invalidité sur votre prêt hypothécaire?

La plupart des gens pensent que oui et souscrivent cette protection les yeux fermés car ils se disent que s'ils tombent malades ou s'ils ont un accident, leur prêt hypothécaire (ou autre prêt) va se payer tout seul. Vous devriez revoir la définition d'invalidité et, surtout, la durée pendant...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : assurance pret vie invalidite / pret hypothecaire assurance vie / compagnie d assurance vie / pret assurance vie / compagnie assurance vie

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?

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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?

L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat d assurance non vie

La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des ...

Il s'agit de l'une des principales sources de contentieux portant sur le droit des assurances.

Le plus souvent l'assuré subit les lenteurs de la gestion de son sinistre sans se douter que pend au-dessus de sa tête une épée de Damoclès, qui risque d'anéantir tous ses droits à indemnités, et que l'assureur connaît bien.

En effet en cas de sinistre, il faut déclarer le sinistre attendre la...

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Site : http://www.radier-associes.fr

L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur

En revanche, comme tout contrat d'assurance vie, si la clause bénéficiaire reste vierge et en cas de décès de l'enfant, le capital est alors réintégré dans la succession, sans exonération des frais prévus pour ce type de contrat.

Les mineurs de plus de 16 ans non émancipés peuvent, pour leur part, conserver cette clause ou désigner pour moitié un bénéficiaire de leur choix par le biais d'un...

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Site : http://www.assurancevie.fm

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...

Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession

La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.

Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...

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Date: 2017-09-27 17:49:10
Site : http://www.droitissimo.com

Ma sélection de fonds diversifiés pour l'assurance vie ...

Accueil / Débuter en Bourse / Ma sélection de fonds diversifiés pour l'assurance vie Fortunéo

Ma sélection de fonds diversifiés pour l'assurance vie Fortunéo

Phil 8 octobre 2012 Débuter en Bourse 9 commentaires

La semaine dernière, je vous avais exposé ma théorie pour choisir des fonds pour son assurance vie.

Aujourd'hui, on passe à la pratique et je vais chercher des fonds...

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Site : http://culturefinanciere.com

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

UTILE (

1

)

Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet

Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...

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Site : http://www.aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Contrat d assurance vie - Kapital Direct - Placement Direct

Assurance vie Kapital Direct

Kapital-direct est le premier contrat élaboré spécifiquement pour la société Placement Direct. Contrat d'assurance vie sans frais d'entrée, il est régulièrement cité et récompensé par la Presse spécialisée pour son excellence : Mention Bien du Grand Prix de l'Assurance Vie 2016  et 2017  décernée par le magazine Mieux Vivre Votre Argent, Label...

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Date: 2018-01-15 21:16:22
Site : http://www.placement-direct.fr

Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Quel avenir pour votre contrat d'assurance-vie ...

email

« Le monde est devenu très compliqué pour l'épargnant. On est passé de taux sans risque à des risques sans taux... » (Guillaume Dard, P.-D.G. de Montpensier Finance, Le Figaro du 11 janvier 2016).

Disons-le d'emblée, l'avenir de l'assurance-vie est sombre. C'est la conséquence des taux nuls ou négatifs, comme nous allons le voir. Vos marges de manoeuvre au sein d'un vieux...

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Site : http://www.economiematin.fr

Assurance vie : Droits du conjoint du souscripteur – Adetef.fr

Le conjoint du souscripteur dispose de certains droits lors de la souscription, en cours de contrat et au terme du contrat. Un contrat d'assurance-vie peut également être souscrit conjointement par les deux époux, chacun ayant la qualité de co-souscripteur.

A la souscription du contrat

Quel que soit son régime matrimonial, chaque époux (dès lors qu'il dispose de la capacité juridique) est...

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Site : adetef.fr

Comment déclarer mes comptes et mes ... - impots.gouv.fr

Accueil > International particuliers > Questions > Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie à l'étranger détenus à l'étranger ?

Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie à l'étranger détenus à l'étranger ?

Qui doit déclarer ?

Les particuliers domiciliés en France au sens de l'article 4 B du Code Général des Impôts (CGI). La France est...

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Date: 2018-01-15 21:40:57
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire contrat d assurance vie

François Droulez Assurances - Assurance Tournai

I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

-> INFORAMTIONS GENERALES

"Notre bureau est inscrit dans la catégorie des courtiers d'assurances dans le registre des intermédiaires d'assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site www.fsma.be ."

Les modes de communication à utiliser entre notre bureau et le...

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Site : https://assurancesdroulez.be

Demande de rachat d'une assurance-vie - Modèle de lettre ...

Ref : N° de la police d'assurance

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.

Les difficultés que je traverse actuellement me poussent à effectuer un rachat total / partiel de mon contrat, comme m'y autorise l'article L132-23 du code des assurances.

Je vous prie donc de bien vouloir me verser la somme de <...> euros,...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / rachat total d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition

L’assurance vie détenue par l’actionnaire ou par la ...

Accueil -> Nouvelles -> Nos experts en parlent -> L'assurance vie détenue par l'actionnaire ou par la société

Une société peut être titulaire et bénéficiaire d'une police d'assurance vie, ce qui lui permet de payer les primes liées à cette police et de recevoir le produit de l'assurance vie au décès de l'actionnaire.

 

D'autres raisons sont aussi favorables à la souscription ou au...

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Site : http://blanchette-vachon.com

Espace Liberté 2 - Crédit Agricole - Banque et assurances

Le contrat d'assurance-vie qui s'adapte à votre patrimoine

En détail

Découvrez les avantages

Espace Liberté 2

Le mode libre à partir de 100 000 EUR : une large gamme de support financiers multigestionnaires.

Le mandat d'arbitrage : confier la sélection des supports en unités de compte à des spécialistes de la gestion d'actifs

Le mode Piloté à partir de 40 000 EUR : une formule...

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Date: 2017-03-05 10:11:34
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros

Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...

16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie

Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre

Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Banque Royale - Assurance hypothécaire et assurance vie

L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?

Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :

« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...

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Site : https://www.infoprimes.com

Défiscalisation 2015 : les avantages fiscaux de l ...

Le contrat d'assurance vie a de nombreux avantages, très attractifs pour le contribuable. En plus d'offrir divers placements dans des unités en euros ou multi supports, tels que les SCPI ou encore les PME, favorisant un rendement important, il permet de déduire de ses impôts les plus-values des capitaux investis.

De manière générale, le régime de l'assurance vie est le même pour les...

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Site : https://www.finanzen.fr

vie entière - Cabinet Conseil Jean-Michel VIGNAU

Assurance vie

 Aujourd'hui, l'assurance vie est devenue le placement préféré des Français. Ses avantages sont indéniables :

Il est souscrit pour "soi-même" durant la vie du souscripteur, mais il permet entre autre, à un souscripteur de transmettre un capital, placé dans une assurance-vie, à une ou plusieurs personnes désignées en franchise d'impôt, même s'il n'existe aucun lien de...

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Site : http://jmvignau.com

Epargne Retraite : documentation sur l'assurance vie - 123 ...

AFER, l'assurance vie référence en matière d'épargne retraite.

Actualité de l'Association AFER

40 ans au service des épargnants

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16 Juin 2016 : Assemblée Générale de l'AFER

Pour les 40 ans de l'association, l'AFER organise son assemblée générale annuelle au Palais des Congrés de la Porte Maillot à Paris le 16 juin 2016 à 14h.

Février 2016 : suite à...

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Date: 2016-08-17 12:53:45
Site : http://www.epargne-retraite.com

Thèmes liés : performance contrat assurance vie afer / marche de l'assurance vie 2014 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l assurance vie en france / meilleur de l assurance vie

Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...

Loi de finances pour 2018

les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron

La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français :  Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Les...

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Site : 1854patrimoine.com

Que faire d’un contrat d’assurance vie après 8 ans

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Que faire d'un contrat d'assurance vie après 8 ans de détention ?

Que faire d'un contrat d'assurance vie après 8 ans de détention ?

10/08/2012

La rédaction

Epargne

Vous disposez d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans ? Vous vous demandez quelle stratégie adopter pour en tirer le meilleur parti ? Plusieurs solutions vous ... Continuer la lecture...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Assurance vie : Bénéfices / points négatifs

Impot sur l'assurance vie

Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie

Avant de souscrire un contrat, il est utile de faire le point sur les aspects positifs, mais surtout les aspects négatifs qui peuvent ressortir de l'assurance vie.

Les inconvénients

Il y a deux types d'inconvénients majeurs, d'une part les frais de gestion que nous abordons dans cet article et d'autre part la...

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Site : http://www.info-assurancevie.com

Assurance Vie | Comment Défiscaliser

Pourquoi Souscrire à une Assurance-Vie ?

PRÉPARER SA SUCCESSION

L'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 000 EUR. Au-delà de ce plafond, l'article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation...

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Site : http://www.comment-defiscaliser.org

Assurance prévoyance : qu'est-ce qu'un 3e pilier lié

Assurance vie mixte, ça vous parle ?

Une assurance mixte est une combinaison de deux garanties : la capitalisation de l'assurance vie et la prévoyance liée à l'assurance décès. Ce groupement consiste à souscrire un contrat d'assurance vie en y ajoutant un contrat d'assurance décès. Les versements sont répartis entre les deux contrats mais n'ont pas besoin d'être partagés à parts...

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Site : bonus.ch

Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conférence du 6 juin 2008: Assurance vie & clause bénéficiaire

jeudi 5 juin 2008

Assurance vie & clause bénéficiaire

Jusqu'à une date très récente, se posait la question de la conciliation de deux types de dispositions d'ordre public : d'un côté, celles de l'article L.132-9 du code des assurances, selon lequel la désignation bénéficiaire devient irrévocable dès lors que le bénéficiaire a accepté la clause stipulée à son profit et de l'autre,...

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Date: 2014-10-05 08:04:15
Site : http://conferencedu6juin2008.blogspot.com

Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige

Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990  I du CGI.  Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie

Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com

Les articles de nos experts

01 décembre 2014

Transmission du patrimoine entre frère et soeur

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Foire Aux Questions | Groupe Caisse des Dépôts

Groupe Caisse des Dépôts

FR

Des inventaires sont-ils consultables en ligne ?

Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.

Quels sont les documents directement...

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Date: 2017-03-05 11:10:54
Site : http://www.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Les meilleurs placements pour vos enfants

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Accueil » Les meilleurs placements pour vos enfants

Les meilleurs placements pour vos enfants

Le 15 mai 2016

Vous possédez des placements pour vous-même, mais avez-vous pensé à vos enfants ? Si vous souhaitez préparer l'avenir de votre enfant et l'aider à...

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Site : cafedupatrimoine.com

Assurance : inapplicabilité de la prescription biennale à ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2012), que le 1er juillet 1996, M. X... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie d'une durée de six ans auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz vie...

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Date: 2018-01-22 17:00:57
Site : http://castonblog.blogspot.com

Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros

+13,1% : performance de mon assurance-vie en 2014

Faire le bilan de son contrat est un exercice parfois agréable (quand l'année fut bonne), parfois difficile (quand on a fait les mauvais choix) !

C'est pourtant indispensable pour tout investisseur de savoir et d'avoir le courage de faire une analyse froide de ses investissements.

Comment continuer à être indépendant dans sa démarche d'enrichissement ?

Comment être capable de faire ses...

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Site : http://www.avenir-plus-riche.fr

ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS

I - TEMPETES

Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....

Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.

La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...

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Date: 2008-01-23 08:40:55
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros

Assurance-vie: laissez un héritage sans impôt à vos enfants

st_title='Voyez comment des parents peuvent laisser un héritage sans impôt à leurs enfants'

Connaissez-vous l'assurance-vie payable au dernier décès?

« Au dernier décès ? ! ? ! » Non, ce n'est pas une erreur de frappe, il s'agit simplement d'un produit d'assurance-vie moins connu de la plupart des gens. Mais à quoi peut bien servir ce type de produit ?

En tant que représentante au...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : impots assurance vie deces / produit d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / beneficiaire d assurance vie

MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance

Thèses et mémoires

Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance

Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre  « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Comment vendre de l'assurance vie / Éducation et travail

Trouver du travail dans une agence de l'assurance vie comme un représentant du service à la clientèle, par exemple, afin que vous puissiez vous familiariser avec les entreprises, la terminologie, et la façon de bien travailler avec les clients avant de devenir un agent de vente.

Une autre façon d'apprendre est à travers un mentor. De nombreux organismes ont leurs nouveaux représentants en...

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